havnzxei (OP)
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March 12, 2019, 05:58:42 PM
Last edit: August 11, 2019, 01:55:14 PM by havnzxei |
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"I'm sure that in 20 years there will either be very large transaction volume or no volume." -- Satoshi
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Saint-loup
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March 12, 2019, 06:29:45 PM |
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Sous quelle forme as-tu échangé avec cet agent?
Il faut ECRIRE pour avoir des réponses correctes.
Donc envoie un mail si tu veux des reponses consistantes.
Pour l'instant les décrets d'application ne sont toujours pas sortis à ma connaissance donc on ne sait pas grand chose.
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LeGaulois
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March 13, 2019, 10:38:27 AM |
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l'Administration n'a pas voulu me dire comment remplir les cas échéant me demandant de me rapprocher d'un avocat en fiscalité... C'est leur travail pourtant, c'est quand même le service publique. A partir du moment ou tu demandes comment doit être déclaré ceci ou cela afin d'etre en regle, c'est une de leur taches: renseigner le publique. C'est pas comme si tu demandais comment faire une optmisation fiscale. Je ne comprends pas du tout pourquoi il me dit ça alors qu'un autre texte dit "Les comptes détenus à l’étranger, adossés à un autre compte ouvert en France et qui ont pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens n’ont pas à être déclarés lorsque la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à ces ventes n’excède pas 10 000 €." Il a raison mais ca sous entend des comptes Paypal, Payoneer, et autres. Les comptes sur les échanges n'entrent pas dans cette catégorie, d'ou le CERFA 3916 comme il te l'a indiqué. Dans ce cas, comment bien remplir les champs ? A t'on quelquepart une documentation claire voire des exemples de saisie permettant de ne pas se tromper, par exemple que remplir dans: Normalement tu as une notice d'information jointe à la declaration, ou téléchargée Le problème des 0.11 étant que les gains, c'est une chose, et la déclaration des comptes, une autre. Dans la logique des choses ce la concerne les échanges ou tu es vérifié (avec carte ID, etc) C'est le cas? |
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LeGaulois
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March 13, 2019, 12:36:08 PM |
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Ah donc tu as vérifié ton compte sur tout les échanges mais tu n'y as jamais fais de transactions. Les 11 cts sont sur un wallet en dehors d'un échange. Donc au final tu as juste besoin de déclarer les échanges ou tu es effectivement vérifié. Les 11 cts sont censés être déclarer que lorsque tu les vendera. Pour un particulier ca rentre dans des gains dit exceptionels (BNC) Je croyais qu'en saisissant en ligne, nous pouvions y adjoindre les différents cerfa 3916, il faut vraiment faire une procédure papier à coté ? Non pas forcemment, c'est juste qu'il ya une notice, mais elle est certainement trouvable sur les site des impots avec le cerfa. Bah non, je n'ai fais aucun KYC sur les airdrops Je te conseille de ne le faire avec aucun (même pour de l'argent) Perso, je vais déclarer que les échanges ou je suis vérifié, c'est à dire aucun (kraken peut etre) |
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Saint-loup
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March 13, 2019, 03:00:44 PM |
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J'ai échangé avec les agents derrière le "service de messagerie des impôts", qui me rebalance vers le centre local d'à coté de chez moi, j'ai ensuite échangé via tel, mais j'ai eu l'impression de saouler l'agent. Bref, beaucoup de questions et de stress pour 0 gain  . Comment ça de stress?  Ils t'ont menacé ou quoi?  |
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Saint-loup
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March 13, 2019, 04:33:43 PM |
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De ce que les controlleurs peuvent: d'un redressement
Pour 11 centimes? Ce n'est pas le fisc qui va pouvoir t'aider si tu stresses réellement d'un redressement de 11centimes d'euros... tu devrais essayer la sophrologie plutôt...  Rassure-toi tout va bien, ils ne vont pas venir te casser les genoux ni cramer ta bagnole pour ça, inspire... expire...  |
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Saint-loup
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March 13, 2019, 09:16:02 PM |
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On l'a deja dit, la nouvelle loi punit de 125€ chaque omission ou inexactitude. Et comme tu envois n'importe quoi, lorsqu'ils vont reprendre ton dossier l'année prochaine, il y a à peu près 0% de chances qu'ils considèrent tes formulaires valides puisque ça ne sera pas ceux demandés. Du coup tu risques de te prendre plusieurs centaines voir milliers d'euros d'amende. Que comptes-tu faire pour éviter cela? X. – Les infractions à l'article 1649 bis C sont passibles d'une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. |
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GrosWesh
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March 14, 2019, 07:08:39 PM |
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Et comme tu envois n'importe quoi, lorsqu'ils vont reprendre ton dossier l'année prochaine, il y a à peu près 0% de chances qu'ils considèrent tes formulaires valides puisque ça ne sera pas ceux demandés. Du coup tu risques de te prendre plusieurs centaines voir milliers d'euros d'amende.
Que comptes-tu faire pour éviter cela?
Hello Saint Loup, Ta réponse à op me fait penser que tu es bien renseigné sur le sujet. Et je dois avouer que, bien qu'ayant compris que nous devrons declarer les exchanges sur lesquels nous sommes inscrits (et kyc passé , corrige moi si je me trompe), je suis encore dans le flou artistique quand au moment auquel il conviendra de regulariser tout ça. A moins que quelqu'un parvienne à me diriger vers un guide explicatif fiable et a jour, mes propres recherches (sur differents sites) menées régulièrement m'ont jusqu'à maintenant mené à penser que le cadre de déclarations à effectuer n'était pas encore clairement établi. En somme je me dit que viendra plus tard de moment de régler ça .... Me trompe - je ?  J'avoue aussi ne rien comprendre à ce thread, entre autre le fait qu'op semble énormément tenir à déclarer ses 11 centimes d'euros de gains en airdrops (wtf !) ... |
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Saint-loup
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March 14, 2019, 07:18:57 PM
Last edit: March 14, 2019, 07:57:31 PM by Saint-loup |
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Et comme tu envois n'importe quoi, lorsqu'ils vont reprendre ton dossier l'année prochaine, il y a à peu près 0% de chances qu'ils considèrent tes formulaires valides puisque ça ne sera pas ceux demandés. Du coup tu risques de te prendre plusieurs centaines voir milliers d'euros d'amende. Que comptes-tu faire pour éviter cela? X. – Les infractions à l'article 1649 bis C sont passibles d'une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Hello Saint Loup, Ta réponse à op me fait penser que tu es bien renseigné sur le sujet. Et je dois avouer que, bien qu'ayant compris que nous devrons declarer les exchanges sur lesquels nous sommes inscrits (et kyc passé , corrige moi si je me trompe), je suis encore dans le flou artistique quand au moment auquel il conviendra de regulariser tout ça. A moins que quelqu'un parvienne à me diriger vers un guide explicatif fiable et a jour, mes propres recherches (sur differents sites) menées régulièrement m'ont jusqu'à maintenant mené à penser que le cadre de déclarations à effectuer n'était pas encore clairement établi. En somme je me dit que viendra plus tard de moment de régler ça .... Me trompe - je ? J'avoue aussi ne rien comprendre à ce thread, entre autre le fait qu'op semble énormément tenir à déclarer ses 11 centimes d'euros de gains en airdrops (wtf !) ... Non tu as parfaitement raison, rien n'a changé c'est toujours pour 2020 minimum il suffit de lire l'article du dessus(1736 du cgi) sur legifrance En bas il est écrit en toutes lettres : Sachant que ces dispositions nécessitent un décret d'application 1 et que pour celles entrées theoriquement en vigueur le 1er janvier dernier(imposition des cessions) on l'attend toujours... 1) Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. |
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GrosWesh
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March 14, 2019, 08:02:57 PM |
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Non tu as parfaitement raison, rien n'a changé c'est toujours pour 2020 minimum
Ok, merci Saint Loup pour cette réponse rapide ! Ca confirme qu'il est urgent d'attendre ! (Et ça me va ) Havnzxei ne te prend pas trop le choux quand même, déclare tes bénef et basta... Quelques mois/semaines avant le moment propice de nombreux threads fleuriront partout, même la presse crypto sortira les bonnes infos.Le temps travaille pour nous...Bye! |
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tamtam73
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April 17, 2019, 02:03:10 PM |
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Hello,
Dans le formulaire 3916 / paragraphe 4, savez vous quelle valeur mettre pour numero de compte pour un compte sous Coinbase?
Doit on mettre son wallet?
Merci
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Halab
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I find your lack of faith in Bitcoin disturbing.
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April 17, 2019, 08:01:09 PM |
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Si j'en crois les recherches d'havnzxei, ça correspondrait à ce qui t'identifie chez l'exchange.
Chez Kraken, tu as bien Public Account Id. Chez Coinbase, il n'y a pas d'équivalent, mais je mettrais le mail.
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tamtam73
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April 18, 2019, 06:10:36 AM |
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J'ai contacté 2 fois les impots, j'ai du deja leur expliquer ce que c'etait les cryptos... Je n'ai pas eu de chance surement, je vais retenter @Halab, pas bete je vais mettre surement le mail, ca ira bien pour l'instant dans ce flou informatif  |
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Saint-loup
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April 18, 2019, 06:21:02 AM |
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J'ai contacté 2 fois les impots, j'ai du deja leur expliquer ce que c'etait les cryptos... Je n'ai pas eu de chance surement, je vais retenter @Halab, pas bete je vais mettre surement le mail, ca ira bien pour l'instant dans ce flou informatif Ben comment tu vas faire pour éviter ça alors?  « X.-Les infractions à l'article 1649 bis C sont passibles d'une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.
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asche
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April 18, 2019, 05:54:51 PM |
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Bon je crois que je vais répéter ce qui a déjà été dit mille fois ... un compte d'échange n'est PAS un compte bancaire à l'étranger.
C'est précisément pour ça que va être introduit un formulaire dédié dès 2020 pour les revenus 2019...
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tamtam73
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April 23, 2019, 11:51:33 AM
Last edit: April 23, 2019, 12:03:13 PM by tamtam73 |
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Bon je crois que je vais répéter ce qui a déjà été dit mille fois ... un compte d'échange n'est PAS un compte bancaire à l'étranger.
C'est précisément pour ça que va être introduit un formulaire dédié dès 2020 pour les revenus 2019...
Ok merci pour la precision. Je t'avoue etre un peu perdu car les impots m'ont repondu par mail que je devais mettre mon numero de wallet comme numero de compte coinbase dans le formulaire 3916... https://www.communaute.caisse-epargne.fr/t5/Blog-particuliers/Bitcoin-comment-les-d%C3%A9clarer-au-fisc/ba-p/2456"Enfin, vous devez ouvrir un compte sur une plateforme internet pour pouvoir échanger vos euros contre de la monnaie virtuelle et toucher vos plus-values. Quel que soit le site utilisé, vous devez le déclarer à l'administration fiscale en tant que compte détenu à l'étranger au moyen du formulaire 3916, en même temps que la déclaration de revenus." |
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asche
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April 23, 2019, 12:11:31 PM |
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"Enfin, vous devez ouvrir un compte sur une plateforme internet pour pouvoir échanger vos euros contre de la monnaie virtuelle et toucher vos plus-values. Quel que soit le site utilisé, vous devez le déclarer à l'administration fiscale en tant que compte détenu à l'étranger au moyen du formulaire 3916, en même temps que la déclaration de revenus."
Depuis quand une banque a autorité pour te dire comment déclarer tes impots ? Je n'ai trouvé trace de ça nulle part, et comme tu as pu le voir, le formulaire 3916 n'est PAS adapté à cet usage. Surtout que l'auteur .... YvanBrax est .... personne ne sait ... |
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tamtam73
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April 23, 2019, 12:42:11 PM |
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Oui je te l'accorde... Bon maintenant que j'ai contacté les impots par mail et qu'il m'ont repondu de mettre mon numero de wallet,je fais le faire pour etre dans les clous par rapport à leur reponse. N'ayant pas de gain, ca ne changera rien niveau impot de toute facon En attendant 2020 pour plus de simplicité |
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asche
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April 23, 2019, 12:52:57 PM |
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Bon maintenant que j'ai contacté les impots par mail et qu'il m'ont repondu de mettre mon numero de wallet,je fais le faire pour etre dans les clous par rapport à leur reponse.
Un numéro de wallet ? T'as un numéro de wallet sur un échange toi ? Je précise qu'un wallet n'est PAS un compte et donc n'est PAS à déclarer. Tu déclares ton portefeuille physique toi ? Ou ta collection de timbres ? Et puis quoi encore. |
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