Bitcoin Forum
August 23, 2019, 10:13:51 AM *
News: Latest Bitcoin Core release: 0.18.0 [Torrent] (New!)
 
   Home   Help Search Login Register More  
Pages: « 1 [2]  All
  Print  
Author Topic: g@/*  (Read 537 times)
tamtam73
Newbie
*
Offline Offline

Activity: 10
Merit: 0


View Profile
April 23, 2019, 01:24:27 PM
 #21

Oui sur Coinbase j'ai un numero de portefeuille pour chacune des cryptos achetees car elles sont stockées dessus pour l'instant.
La confusion vient de la je pense.

J'apprecie tes reponses mais malheureusement, de la meme facon que tu as justement repondu "YvanBrax est .... personne ne sait ...", je ne me vois pas dire aux Impots que "asche de bitcointalk" m'a dit que Wink
alors qu'eux meme m'ont dit d'indiquer mon numero de portefeuille.
Les ayant donc solicités officiellement, je prefere suivre leur reponse meme si l'agent de l'administration qui m'a repondu a ptre faux Smiley
1566555231
Hero Member
*
Offline Offline

Posts: 1566555231

View Profile Personal Message (Offline)

Ignore
1566555231
Reply with quote  #2

1566555231
Report to moderator
1566555231
Hero Member
*
Offline Offline

Posts: 1566555231

View Profile Personal Message (Offline)

Ignore
1566555231
Reply with quote  #2

1566555231
Report to moderator
1566555231
Hero Member
*
Offline Offline

Posts: 1566555231

View Profile Personal Message (Offline)

Ignore
1566555231
Reply with quote  #2

1566555231
Report to moderator
Advertised sites are not endorsed by the Bitcoin Forum. They may be unsafe, untrustworthy, or illegal in your jurisdiction. Advertise here.
1566555231
Hero Member
*
Offline Offline

Posts: 1566555231

View Profile Personal Message (Offline)

Ignore
1566555231
Reply with quote  #2

1566555231
Report to moderator
LeGaulois
Copper Member
Legendary
*
Offline Offline

Activity: 1162
Merit: 1163

Bitcoin Ninja Unregulated Banker Unbanking Folks


View Profile
April 23, 2019, 01:46:56 PM
 #22

Sur certaines plateformes déchanges on a un numéro de compte (pas wallet), c'est de ca dont il parlait.
@tamtam73
Mets simplement le numéro de ton compte Coinbase puisqu'ils te l'ont dit. Si ils ont besoin de plus d'informations ils sauront très bien ou te trouver pour les demander. Et puis tu ne sera pas fouetté si finalement c'était inutile de donné ton ID Coinbase.

tamtam73
Newbie
*
Offline Offline

Activity: 10
Merit: 0


View Profile
April 23, 2019, 02:14:11 PM
 #23

Sur certaines plateformes déchanges on a un numéro de compte (pas wallet), c'est de ca dont il parlait.
@tamtam73
Mets simplement le numéro de ton compte Coinbase puisqu'ils te l'ont dit. Si ils ont besoin de plus d'informations ils sauront très bien ou te trouver pour les demander. Et puis tu ne sera pas fouetté si finalement c'était inutile de donné ton ID Coinbase.
C'est un des soucis de Coinbase, il n'y a pas de numero de compte, c'est directement le numero de wallet comme identifiant.
Je vais le mettre meme si ca n'a pas aucune valeur car je peux ensuite tout transferer sur un autre wallet et comme tu dis, s'ils ont besoind e plus d'infos, ils seront bien me recontacter Wink
asche
Hero Member
*****
Offline Offline

Activity: 602
Merit: 703


I forgot more than you will ever know.


View Profile
April 23, 2019, 02:22:44 PM
 #24

Oui sur Coinbase j'ai un numero de portefeuille pour chacune des cryptos achetees car elles sont stockées dessus pour l'instant.
La confusion vient de la je pense.

J'apprecie tes reponses mais malheureusement, de la meme facon que tu as justement repondu "YvanBrax est .... personne ne sait ...", je ne me vois pas dire aux Impots que "asche de bitcointalk" m'a dit que Wink
alors qu'eux meme m'ont dit d'indiquer mon numero de portefeuille.
Les ayant donc solicités officiellement, je prefere suivre leur reponse meme si l'agent de l'administration qui m'a repondu a ptre faux Smiley

Le problème n'est pas qui te répond mais l'absence de source.

Aucun texte n'indique ce que tu dis.

Ou alors tu indiquais ton compte paypal sur ce même document avant d'être dans la crypto ?

Enfin après tu fais ce que tu veux, mais par définition si le document ne se prête pas à la déclaration, le fisc ne pourra jamais faire payer de pénalités à l'ensemble de la communauté crypto française. Ca se finirait au pire au tribunal administratif, et le fisc perdra.

NapoL
Newbie
*
Offline Offline

Activity: 10
Merit: 5


View Profile
April 23, 2019, 04:25:13 PM
Merited by asche (4), Halab (1)
 #25

C'est un des soucis de Coinbase, il n'y a pas de numero de compte, c'est directement le numero de wallet comme identifiant.
Je vais le mettre meme si ca n'a pas aucune valeur car je peux ensuite tout transferer sur un autre wallet et comme tu dis, s'ils ont besoind e plus d'infos, ils seront bien me recontacter Wink

Quelques messages au dessus, tu précisais que tu avais du toi même leur expliquer les cryptos..

Y'a une source très claire sur les exchanges :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/2523

Quote
D. – Le I quater du chapitre premier du titre premier de la troisième partie du livre premier est ainsi rétabli :

« I quater. Déclaration relative aux crypto-actifs

« Art. 1649 bis C. – Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. ».

E. – L’article 1736 est complété par un X ainsi rédigé :

« X. – Les infractions à l’article 1649 bis C sont passibles d’une amende de 750 € par compte non déclaré ou 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.

« Les montants de 750 € et 125 € mentionnés au premier alinéa du présent X sont respectivement portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger est supérieure à 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée par l’obligation déclarative prévue à l’article 1649 bis C. ».

II. – A. – Les A à C du I s’appliquent aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019.

B. – Les D et E du I s’appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier 2020.


En clair, un décret viendra préciser les modalités de déclaration des comptes de crypto et cette déclaration devra être réalisée en 2020.

Tu peux envoyer cette source à ton contact des impôts et voir sa réaction.  Surtout que la moindre info erronée ou incomplète (ce qui sera le cas vu que le formulaire 3916 n'est pas adapté)  t'expose à une amende.
asche
Hero Member
*****
Offline Offline

Activity: 602
Merit: 703


I forgot more than you will ever know.


View Profile
April 23, 2019, 05:01:23 PM
 #26

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/2523

Quote
D. – Le I quater du chapitre premier du titre premier de la troisième partie du livre premier est ainsi rétabli :

« I quater. Déclaration relative aux crypto-actifs

« Art. 1649 bis C. – Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger.

« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. ».

E. – L’article 1736 est complété par un X ainsi rédigé :

« X. – Les infractions à l’article 1649 bis C sont passibles d’une amende de 750 € par compte non déclaré ou 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.

« Les montants de 750 € et 125 € mentionnés au premier alinéa du présent X sont respectivement portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger est supérieure à 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée par l’obligation déclarative prévue à l’article 1649 bis C. ».

II. – A. – Les A à C du I s’appliquent aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2019.

B. – Les D et E du I s’appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier 2020.


En clair, un décret viendra préciser les modalités de déclaration des comptes de crypto et cette déclaration devra être réalisée en 2020.

Tu peux envoyer cette source à ton contact des impôts et voir sa réaction.  Surtout que la moindre info erronée ou incomplète (ce qui sera le cas vu que le formulaire 3916 n'est pas adapté)  t'expose à une amende.


J'avais la flemme de retrouver le texte.

Merci Smiley Quelques merits pour ce très bon post. La loi est on ne peut plus claire. Déclaration des comptes crypto dès 2020 sur les revenus 2019.

tamtam73
Newbie
*
Offline Offline

Activity: 10
Merit: 0


View Profile
April 24, 2019, 06:57:51 AM
 #27

Hello,

Merci pour la pertinence de vos reponses, c'est tres clair en effet

J'ai fait suivre le lien aux impots suite à leur reponse où ils m'indiquaient de mettre le numero de wallet comme numero de compte.
Je vous tiendrais au courant de leur reponse
asche
Hero Member
*****
Offline Offline

Activity: 602
Merit: 703


I forgot more than you will ever know.


View Profile
April 24, 2019, 09:32:34 AM
 #28

Hello,

Merci pour la pertinence de vos reponses, c'est tres clair en effet

J'ai fait suivre le lien aux impots suite à leur reponse où ils m'indiquaient de mettre le numero de wallet comme numero de compte.
Je vous tiendrais au courant de leur reponse

Il faut arrêter de croire que les gens que tu as au téléphone et les conseils qu'ils te donnent  soient d'une quelconque utilité.

Ces personnes doivent elles aussi êtres formées, mises au courant etc.

Ca ne se fait pas du jour au lendemain, et de toutes façons une réponse orale, ou écrite par mail, d'un simple gestionnaire de hotline, ne fera jamais foi en cas de mauvaise déclaration.

Nul n'est censé ignorer la loi, même si on te fournit un mauvais renseignement.

tamtam73
Newbie
*
Offline Offline

Activity: 10
Merit: 0


View Profile
April 26, 2019, 03:20:59 PM
 #29

Histoire de vous tenir au courant, voici la reponse des impots suite à ma question sur le texte de loi suivant:
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1255C/AN/2523

Bonjour,

Les comptes à déclarer sont ceux ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme, administration
publique ou personne (notaire, agent de change, etc.) recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou
espèces.
La déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes ouverts ou utilisés à l’étranger à compter du 1er janvier n. On indiquera
la désignation de l’établissement, le numéro de compte et ses caractéristiques : nature (compte ordinaire, épargne, à terme...),
usage (utilisation à titre privé ou professionnel, à titre privé et professionnel), type (compte simple, compte joint entre époux ou
compte collectif, c’est-à-dire ouvert au nom de plusieurs titulaires, compte de succession...) et adresse communiquée au gestionnaire
du compte si elle est différente de celles indiquées au cadre 2 ou 3.

Le compte enregistrant les mouvement sur une crypto-monnaie entre par conséquent dans cette définition.
Nous n'avons pas connaissance du document que vous citez, non intégré, à ce jour dans la documentation fiscale.

 Roll Eyes Roll Eyes
asche
Hero Member
*****
Offline Offline

Activity: 602
Merit: 703


I forgot more than you will ever know.


View Profile
April 26, 2019, 03:28:26 PM
 #30

Le compte enregistrant les mouvement sur une crypto-monnaie entre par conséquent dans cette définition.

Cette partie là, c'est de l'interprétation. Après chacun fait comme il veut.

Perso je déclarerai l'an prochain quand le formulaire sera adapté et que je n'aurais pas des heures à chercher des infos qui ne me sont pas fournies.

NapoL
Newbie
*
Offline Offline

Activity: 10
Merit: 5


View Profile
May 21, 2019, 03:27:32 PM
 #31

Du nouveau suite à quelques recherches complémentaires :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000037426644&type=echeancier&typeLoi=&legislature=15

Il me semble que qu'il y a le fameux décret en question dans la liste :

"Article 41, I, 4°   Article 1649 bis C, code général des impôts   Modalités d'application de l'article 1649 bis C relatif à la déclaration des comptes d'actifs numériques."

=> Publication envisagée le 1/06/2019


également, article sur JournalDuCoin qui remet en cause ce qu'on pensait niveau déclaration des Exchanges

https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

C'est tellement pas clair  Huh Grin


asche
Hero Member
*****
Offline Offline

Activity: 602
Merit: 703


I forgot more than you will ever know.


View Profile
May 21, 2019, 04:58:52 PM
 #32

Vu le niveau de la presse crypto, leur accorder seulement une once de crédit serait une énorme erreur.

Ils font du volume, pas de la qualité.

Saint-loup
Hero Member
*****
Offline Offline

Activity: 882
Merit: 651


View Profile
May 21, 2019, 07:20:10 PM
 #33

Du nouveau suite à quelques recherches complémentaires :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000037426644&type=echeancier&typeLoi=&legislature=15

Il me semble que qu'il y a le fameux décret en question dans la liste :

"Article 41, I, 4°   Article 1649 bis C, code général des impôts   Modalités d'application de l'article 1649 bis C relatif à la déclaration des comptes d'actifs numériques."

=> Publication envisagée le 1/06/2019


également, article sur JournalDuCoin qui remet en cause ce qu'on pensait niveau déclaration des Exchanges

https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

C'est tellement pas clair  Huh Grin
Merci pour le calendrier.
Pour l'article je te conseille de lire les commentaires d'el Sabban en dessous du texte.
Voilà ce qu'il répond lorsque des gens lui demandent des précisions sur les modalités pour effectuer la déclaration.
Quote
Pour les questions concernant les modalités précises de déclarations, prise de position sur une situation particulière, etc. je vous invite à me contacter (ou contacter l’avocat de votre choix) afin d’obtenir un devis pour répondre à vos questions.
  Grin

A noter également...
Quote
ma position peut être différente de celle adoptée par certains confrères.
  Roll Eyes
aesma
Hero Member
*****
Offline Offline

Activity: 812
Merit: 505



View Profile
July 05, 2019, 02:31:24 PM
Last edit: July 10, 2019, 12:02:01 AM by aesma
 #34

De toute façon sur un exchange on n'a ni compte bancaire, ni wallet, donc soit les législateurs ont voté un truc sans rien y connaître, soit ils ont prévu que le décret clarifie la situation.
Pages: « 1 [2]  All
  Print  
 
Jump to:  

Sponsored by , a Bitcoin-accepting VPN.
Powered by MySQL Powered by PHP Powered by SMF 1.1.19 | SMF © 2006-2009, Simple Machines Valid XHTML 1.0! Valid CSS!