Bonjour tout le monde et merci pour vos conseils. Il y a peut-être trop d'infos en effet. C'était un premier jet, une bouteille à la mer. En parlant de mer, je suis plutôt en train de me noyer concernant la déclaration de revenus 2018 que l'on doit faire en ce moment...
Sinon tu mets beaucoup trop d'infos HC, il te suffit d'indiquer les ventes/achats qui impliquent du fiat.
Non, ça c'est valable exclusivement pour l'année 2019, en 2018 nous étions encore taxé sur les transactions crypto/crypto.
Eh oui pour 2018, les echanges cryptos sont à prendre en compte. Tout ce qui est sorti, via le projet de loi finance en 2019 est à mettre de côté. Sinon c'est l'embrouille (personnellement) puissance 1000.
Ce que je vais écrire ci-dessous, c'est ce que j'ai pu comprendre, pour la déclaration 2018, via mes lectures sur les forum, articles de Capital et autres. Je viens vous exposer mes propos pour vérifier si j'ai bien compris, pour poser des questions et au passage peut-être aider les autres forumeurs qui sont perdus. Du coup si on prend le truc un peu chronologiquement :
- Juillet 2014, il y a une instruction fiscale qui nous dit que les gains tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux lorsqu’ils correspondent à une activité habituelle et dans la catégorie des bénéfices non commerciaux lorsqu’ils correspondent à une activité occasionnelle. Cette dernière pouvait imposer les crypto-monnaies jusqu’à 62 %. Cette instruction fiscale est-elle rétroactive ? Par exemple si on a fait des bénéfs en janvier 2014, on est dedans ? Avant cette instruction fiscale on n'avait pas à déclarer ses gains crypto ?
- Mi avril 2018 environ, le conseil d'Etat annule une partie de la doctrine fiscale de 2014 après le recours pour abus de pouvoir du cabinet d'avocats "Bornhauser". Cette décision du conseil d'Etat permet de modifie une partie de l'instruction fiscale. Il juge d’abord que les unités de « bitcoin » ont le caractère de biens meubles incorporels. Ainsi, les gains issus d’une opération de cession d’unités de « bitcoin », y compris s’il s’agit d’une opération de cession unique, sont susceptibles d’être imposés dans la catégorie des BNC sur le fondement de l’article 92 du code général des impôts dans la mesure où ils ne constituent pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle.
Par ailleurs, les gains provenant de la cession à titre habituel d’unités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC.
Compte tenu de cette interprétation, le Conseil d’État prononce l’annulation partielle des commentaires administratifs attaqués en ce qu’ils indiquent de manière générale que les produits tirés de la cession à titre occasionnel d’unités de « bitcoin » sont des revenus relevant de la catégorie des BNC.
- Donc on a : Actrivité occasionnelle = régime des bien meubles et activité habituelle = BIC. Le détail de chacun existe sur internet, notamment sur cette article
https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201 - Maintenant est-ce que vous êtes dans dans une activité habituelle ou occasionnelle, malheureusement ça c'est un grand flou. Ça sera étudié au cas par cas. A chacun de jauger. Et le problème c'est qu'il y a de quoi hésiter ... Sur internet certains disent que tant que ça ne dépasse pas 50% de votre salaire, pas de problème. Et de l'autre côté, Nicolas Canetti du cabinet d'avocat Bornhauser dit que dès qu'il y a 2 transactions dans l'année, le fisc peut vous mettre dans la case d'activité habituelle...
Personnellement suis je en occasionnel ou habituel ? J'hésite énormément. Je viens vers vous pour avoir votre avis aussi. Mon exemple aidera j'espère d'autres forumeurs. Honnêtement, je me mettrais dans l'occasionnel. C'est la façon avec laquelle j'ai abordé la crypto. Je me fonde sur l’article 92 du code général des impôts où : "mon activité ne constitut pas un gain en capital résultant d’une opération de placement mais sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle".
J'ai mis sur la table en 2018 "seulement" 1250 euros. Du genre 350 euros en février, 200 en mai, 100 en juillet, 100 en aout, 200 en septembre et 200 en octobre. L'objectif c'était d'investir dans des projets qui me plaisaient et de garder le tout au chaud. Je n'ai toujours rien revendu d'ailleurs. Mais ça, est-ce que le fisc en prendra compte ? 1250 euros, c'est rien et bcp vont ricaner ... Mais en faite, le doute s'installe quand je regarde mes .CSV et qu'en même temps je me souviens de la phrase de Nicolas Canetti du cabinet d'avocat Bornhauser qui dit que dès qu'il y a 2 transactions dans l'année, le fisc peut vous mettre dans la case d'activité habituelle...
Sur l'année, même si j'ai mis que 6/7 fois de l'argent dans la machine, il y a eu certains investissements qui ont généré plusieures lignes de trade. C'est du à des mouvements obligatoire pour atteindre l'altcoin souhaité). Du genre acheter sur kraken des ether pour envoyer le tout sur binance où il y a les altscoins qui m'intéressent et qui sont en fait l'objectif final de l'achat. Tous ces échanges qui se suivent dans l'heure après l'investissement premier (d'abord acheter l'ether pour pouvoir aller sur binance ensuite, par exemple), sont des échanges entre crypto. Et en 2018 les échanges crypto sont encore à prendre en compte dans la déclaration.
Si Nicolas Canetti (et vu ce qu'il a reussi avec le conseil d'Etat, il ne semble pas être un tocard) a raison alors je tombe dans une activité habituelle. Là ça fait mal on est dans le BIC. Tchao régime de biens meubles, avec exonération pour les cessions de -5000 euros et un taux de 30/35%, etc qui ne concerne en effet que les activités occasionnelles.
Le BIC, qu'est ce qu'il nous dit ? Je vais vous citer un article de Capital :
"Et si mes plus-values ont été dégagées dans le cadre d’une activité “habituelle” ?
C’est alors beaucoup plus complexe puisqu’il faut forcément opter pour le régime des BIC. Comme pour les BNC, il est possible d’opter pour un régime simplifié si la revente n’excède pas un certain montant. Mais ce régime simplifié n’est pas forcément intéressant puisqu’il faut alors déclarer le montant brut de la revente, et non la plus-value. Un abattement est ensuite appliqué. Sachant qu’il persiste une incertitude sur le seuil permettant d’opter pour le régime simplifié et le montant de cet abattement : 70.000 euros et 50% pour les activités de services, 170.000 euros et 71% pour l’achat-revente de marchandises. “La décision du conseil d’Etat, qui considère le bitcoin comme un bien meuble, semble valider l’application de l’abattement de 71% et le seuil de 170.000 euros”, avance Alexandre Lourimi. Quant au régime réel, il revient à taxer la plus-value au barème de l’impôt, mais il est extrêmement contraignant puisqu’il impose de tenir une comptabilité en bonne et due forme, de s’inscrire à un organisme de gestion agréé… Bref, mieux vaut vous faire épauler d’un expert."
Donc du coup si je pars sur du micro BIC, j'ai ces deux chiffres à retenir : 170000 euros de chiffre d'affaire comme limite et abattement de 71% sur ce chiffre d'affaire pour déterminer le montant imposable. Donc sur 1250 euros, je suis imposable à hauteur de 362,5 euros. Est-ce que cela veut dire que je dois payer au fisc 362,5 euros ?
Qui plus est, pour être micro BIC, il faut un statut de micro entrepreneur non
Comment je peux créer un statut auto entrepreneur pour rattraper des opérations qui ont eu lieu il y a un an ?
Ensuite s'il faut ce statut de micro auto entrereneur, alors c'est d'autres pénalités qui vont s'ajouter pour manquement ou retards de déclaration. Pq qd on est est micro entrepreneur, les déclarations sont mensuelles ou trimestrielles. Je suis donc déjà à la bourre et ce retard, ça se paie. Une pénalité de 51 € pour chaque déclaration manquante est applicable (correspondant à 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale).
Et l'un des gros problème du BIC, si je ne me trompe pas (c'est donc une autre question), c'est que vu qu'on prend le chiffre d'affaire et non les plus values en compte pour l'imposition, est-ce que cela insinue que même si vous avez fait des moins values et bien ....... vous êtes redevables de l'impots qui est calculé en fonction de votre chiffre d'affaire ... ??
:o:o:o
Franchement, là ça devient chaud
!!! Si les juges decident de recaler quelqu'un en BIC alors qu'il a tout déclarer en BNC (sans mauvaise intention) alors c'est ma guillotine fiscale !!! Plus on tire sur la ficelle et plus elle sent la mauvais !!!
Voilà où j'en suis dans mes recherches ...
HELP ?
A bientôt et joyeuse pâques pour ceux qui la fêtent ! Bon weekend pour les autres.
HC.
