Le droit des investisseurs dans une ICO

[marcraffard]

Bonjour à tous,

Je me permets de créer une file de discussion pour partager avec vous la rediffusion de mon émission YouTube de hier soir avec Maître Mikov qui nous parle des droits des investisseurs dans une ICO. J'avais déjà fait des sujets autour des ICO, des cryptos et de la blockchain, notamment "faire le tri entre les bonnes et les mauvaises ICO" ou encore la série "les cryptos décryptées".
Cette fois-ci, c'est un homme de loi qui parle et qui donne des conseils ... j'espere que ca sera utile pour toute la communauté 

Ici => https://youtu.be/HIvYPF1ovqY

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[Barry Loyd]

grand merci! 

[marcraffard]

Merci à toi, ca fait plaisir d'avoir un retour positif 

[LeGaulois]

J'ai jamais vu un ICO qui deliverait un contrat entre les 2 parties, j'aimerais bien en lire un pour voir
C'est une bonne video même si finalement il ne parle pas de droits des investisseurs dans une ICO, (je sais pourquoi, il n'y en a pas) il suggere juste un cadre juridique commun à l union europeenne. Faudrait pas non plus penser que les gens pourrait etre protéger au même titre que la garantie de l'Etat sur les comptes bancaire. Même reguler ca ne le sera jamais.

Ensuite, je pense qu'il fait reference surtout aux ICOs lancés par des rélles entreprises qui utilisent cette forme pour lever des fonds. La tendance est plutot à l 'inverse en fait. Les entreprises preferent finalement utiliser les anciennes methodes et commencent à abandonner le modele des ICOs.

[marcraffard]

Alors effectivement, pour qu'il y ait une relation contractuelle entre l'acheteur et le vendeur... il faut que l'ICO soit organisée par une entreprise.
Tu as raison de le souligner car beaucoup d'ICO ont été organisées par des groupes de personnes sans structure légale.

Meme avec la création d'un cadre réglementaire, il n'y aura jamais de garantie d'état.
Les fonds de garantie d'état s'applique en cas de faillite d'une banque et pour seulement certains actifs détenus dans la banque à hauteur de 100.000 EUR
La cadre réglementaire permettrait quand meme d'imposer des regles visant à protéger les investisseurs... comme c'est le cas pour les activités de gestion d'actifs, de courtage en bourse ou meme d'émission de produits financiers.

Voici deux exemples de contrat :
https://tge.jarvis.exchange/doc/b2f06c6b0b8bf957289addb62fce9072.pdf
https://portal.non-zero.io/doc/fab89656c3378eb198c0cbc18bc24dd4.pdf