Comment remplir le formulaire 3916-bis

[asche]

Et bien justement tu dois déclarer tes comptes. Donc les plateformes ou tu n'as pas de compte.... rien à déclarer.

Pour un compte ouvert et fermé dans le passé je dirais que tu peux te passer de toute déclaration.

[rikooo6]

Quelqu'un a les infos pour Probit?

[mathis68]

Bonjour, je cherche les infos également de l'application crypto.com si vous avez des infos.

Merci d'avance

[medelek]

Pour crypto.com j'ai mis :

adresse :418 des voeux road west, sain wan
pays : Hong Kong  , HK

[Saint-loup]

Bonjour, je cherche les infos également de l'application crypto.com si vous avez des infos.

Merci d'avance

Pour crypto.com j'ai mis :

adresse :418 des voeux road west, sain wan
pays : Hong Kong  , HK

Mais c'est custodial crypto.com ? Il n'y a pas moyen d'avoir une seed dans un endroit de l'appli?

[mathis68]

J'ai pas trouvé de seed :s

[medelek]

Je viens de faire un virement sur crypto.com est en faite l'adresse du virement est
12 steward Street, the steward building, london E1 6FQ, Gb
United Kingdom.

Donc j’espère que je ne t'ai pas dis de bêtise.

Après je me dis que le principal c'est d'écrire quelque chose, je ne suis pas sur qu'ils puissent nous reprocher grand chose si déjà ont essayer de trouver une adresse, le FISC a cas nous faire une liste complète pour tous les Exchange, ça justifiera un peu les 30% qu'ils prennent ^^

Je viens de voir que cryptotoast a fait une liste des site pour le formulaire 3916bis

https://cryptoast.fr/formulaire-3916-bis-liste-adresses-plateformes-echanges/

ET pour crypto.com ils mettent l'adresse à hong-kong. J'hésite a vérifier le reste car je n'ai pas envie de reremplir ma déclaration.

[asche]

Je viens de faire un virement sur crypto.com est en faite l'adresse du virement est
12 steward Street, the steward building, london E1 6FQ, Gb
United Kingdom.

Donc j’espère que je ne t'ai pas dis de bêtise.

Après je me dis que le principal c'est d'écrire quelque chose, je ne suis pas sur qu'ils puissent nous reprocher grand chose si déjà ont essayer de trouver une adresse, le FISC a cas nous faire une liste complète pour tous les Exchange, ça justifiera un peu les 30% qu'ils prennent ^^

Je viens de voir que cryptotoast a fait une liste des site pour le formulaire 3916bis

https://cryptoast.fr/formulaire-3916-bis-liste-adresses-plateformes-echanges/

ET pour crypto.com ils mettent l'adresse à hong-kong. J'hésite a vérifier le reste car je n'ai pas envie de reremplir ma déclaration.

1- respecter le template c'est trop demander ?
2- vu les sources utilisées, non merci

[guessmypwd]

Bonsoir,

je viens de m'inscrire, d'une part pour remercier des infos que j'ai pu glaner ici et, d'autre part, pour partager le résultat d'une discussion avec le support KuCoin. J'ai fait un chat avec le support et à la question d'avoir plus d'info (raison sociale, adresse etc), la réponse a été "Hi, sorry we only can provide the address to you. The address is: Eden Island, Mahé , Republic of Seychelles" [sic].

En creusant, un peu plus, j'ai trouvé ça https://www.trademarkelite.com/trademark/trademark-detail/88715063/KUCOIN qui indique que KuCoin serait une marque déposée de "FORTUNATE ICON LIMITED" situé au Vistra Corporate Services Centre, Suite - 23, 1st Floor, Eden Plaza, Eden Island, Mahe, , 999126 SC.

C'est raccord avec le paragraphe 21 des conditions d'utilisation "These Terms shall be governed by and construed in accordance with English Common Law. The International Business Companies Act 1994 is the principal legislation that governs corporates in the Republic of Seychelles.", ainsi qu'avec leur Kit media: https://www.kucoin.com/news/en-kucoin-media-kit qui indique "Known as "The People’s Exchange", KuCoin operates in Seychelles,[...]".

Du coup, je déclarerais un truc du genre

KuCoin
Complément de désignation (url du site internet) : https://www.kucoin.com
Adresse : Eden Island
Commune et pays : Mahe, 999126 SC Republic of Seychelles
Numéro de compte : adresse email

Je passe sur le fait que j'ai rentré l'adresse dans Google Maps et qu'il y a pire comme cadre de travail  

Merci encore pour votre partage et bonne soirée.

[asche]

Kucoin était déjà dans la liste...

[guessmypwd]

Kucoin était déjà dans la liste...

Bien sûr et je l'avais vu, mais l'adresse n'étant pas cohérente avec les informations présentes sur le site même de KuCoin, il me semblait plus judicieux de déclarer une information en phase avec les CGV, les éléments de communication officiel du site et un retour du support. Désolé pour le dérangement...

[jaxon.wilfred]

Bonjour,

quelqu'un a des infos à propos de https://www.xbtce.com ?    

[Halab]

quelqu'un a des infos à propos de https://www.xbtce.com ?    

En allant sur cette page : https://www.xbtce.com/fr/policy, les bas de page de ces document ont ce qui ressemble à une adresse :
C 49311
Corner of Jews Street & Marion Avenue, Ramsbury Site, Charlestown, Nevis

Mais Google Maps ne me donne pas de résultat précis.

[gege13]

Bonjour,

J'aurais quelques petites questions sur des point qui demeurent un peu flous pour moi.
Ce type de document demeure tout de même stressant à remplir, car il existe des pénalités en cas d'erreur/omission/inexactitude !

Je suis en même temps le déclarant et le titulaire du compte, ce qui est probablement le cas de la majorité d'entre nous...

Dans la rubrique 1 du formulaire je donne l'identité du déclarant, donc la mienne, jusque là, pas de soucis.

Dans la rubrique 2.1 dois je répéter à l'identique les informations fournies ci-dessus, car je suis également titulaire du compte.

Dans la rubrique 4, pour la ligne : « Date d'ouverture » il est indiqué de se reporter au petit (5) en bas de page où il est écrit : « (5) Si elle est intervenue au cours de l’année n »
Ce qui voudrait dire qu'il ne faut renseigner la date d'ouverture que si cette ouverture a eu lieu en 2019 (Il en est de d'ailleurs de même concernant la date de clôture...).
Dois je donc renseigner cette date si elle est antérieure à 2019, 2017 dans mon cas?
(Ce sujet a deja été un peu abordé plus haut dans ce fil de discussion)

Et enfin, à la fin de la rubrique 4 dois je signer deux fois le document, une première foi en tant que titulaire du compte et une deuxième foi en tant que déclarant?
(Et répéter deux fois encore mon identité )

Voilà voili voilou...

Merci pour vos conseils.

[asche]

Non pas besoin de répéter.

D'après la notice pas besoin de renseigner. Personnellement quand j'ai la date je le fais quand même. Je ne prend pas le risque.

Non tu signes une seule fois.

[GrosWesh]

Non pas besoin de répéter.

D'après la notice pas besoin de renseigner. Personnellement quand j'ai la date je le fais quand même. Je ne prend pas le risque.

Non tu signes une seule fois.

Bof j'ai signé deux fois, dans le doute 

Et j'ai aussi mis quelques dates d'ouverture parfois approximatives, je ne pense pas qu'on puisse m'en tenir rigueur dans la mesure où je joue le jeu des déclarations (une pelletée pour ma part  ).

Merci et bravo pour ce thread d'ailleurs car les adresses rassemblées ici ont du rendre service à pas mal de monde (dont ma pomme) 

[patrickus]

Comment signer dans un PDF ? 

[Spi16S]

Bonjour,

 Déjà merci pour toutes ces infos qui m'on permis de m'en sortir.

 J'ai quand même une petite question, ou doit-on mettre la revente des cryptos issues du minage ?
 J'ai lu que ça se trouvait dans la rubrique REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS, mais ou exactement.

Cdlt.

[GrosWesh]

Comment signer dans un PDF ?  

Faut fouiller un peu dans google. Je ne l'avais jamais fait et y suis parvenu en 2 minutes avec 'foxit reader' comme lecteur pdf. J'ai cherché 'signature' dans l'onglet recherche et la bonne fenêtre s'est ouverte. Plus qu'à signer avec le mulot  

[patrickus]

Comment signer dans un PDF ? 

Faut fouiller un peu dans google. Je ne l'avais jamais fait et y suis parvenu en 2 minutes avec 'foxit reader' comme lecteur pdf. J'ai cherché 'signature' dans l'onglet recherche et la bonne fenêtre s'est ouvertes. Plus qu'à signer avec le mulot 

oui mais ce n'est pas facile de signer avec le mulot