Ça bouge niveau encadrement et réglementation
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France : la justice considère le Bitcoin comme un actif incorporel fongible, au même titre que l’euro - Vous avez prêté du Bitcoin (BTC) à un ami. Entre temps, le fork du Bitcoin Cash (BCH) a eu lieu et de nouvelles pièces ont été générées à partir du BTC prêté. Ces pièces de BCH appartiennent-elles à vous, ou à votre ami ? C’est la question à laquelle a répondu le tribunal de Nanterre en France, par une décision de justice qui devrait créer un précédent. Elle a en effet permis de déterminer que le Bitcoin est un actif incorporel fongible, comme le rapporte l’AGEFI.
Source :
https://cryptoast.fr/france-la-justice-considere-le-bitcoin-comme-un-actif-incorporel-fongible-au-meme-titre-que-leuro/BREAKING: #Bitcoin Trading now Legalised in South Korea
Source Twitter : @crypto_rand
L’Allemagne reconnaît les cryptos comme des instruments financiers [...]
Cette clarification était attendue en Allemagne, notamment de la part de l’industrie crypto. Les crypto-monnaies ont été définies grâce à plusieurs caractéristiques dégagées par la BaFin :
Une crypto-monnaie n’est pas émise par une banque centrale ou un organe public
Elle n’a pas le statut légal d’une monnaie ou devise
Mais elle peut être utilisée par des individus en tant que moyen d’échange ou pour effectuer des paiements
Elle peut être transférée, échangée et stockée de manière électronique
Elle peut être un moyen d’investissement
[...]
Source :
https://cryptoast.fr/lallemagne-reconnait-les-cryptos-comme-des-instruments-financiers/