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Author Topic: Réglementation/Interdiction des cryptomonnaies dans le monde  (Read 562 times)
Yaplatu (OP)
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January 09, 2020, 09:43:24 AM
 #21

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La Turquie devance actuellement la plupart des pays de l’Europe dans le recours massif au Bitcoin. Cependant, elle ne dispose encore d’aucune loi fixe régissant l’utilisation des crypto-actifs. C’est pour cette raison que le Capital Markets Board (CMB), le groupe de réglementation turc, a sollicité l’adoption d’une telle loi dans les plus brefs délais.
Source : https://www.canardcoincoin.com/turquie-vers-la-reglementation-du-crypto-secteur/

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Yaplatu (OP)
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January 21, 2020, 04:09:17 PM
 #22

Bonne nouvelle pour l'Inde cette fois-ci  Smiley

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Breaking News: After a stressful Supreme Court hearing, the Reserve Bank of India conceded that bitcoin and crypto assets are not illegal in the country.
Source Twitter : @bitcoinist

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Yaplatu (OP)
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March 04, 2020, 12:26:27 PM
 #23

Voilà c'est confirmé  Smiley :

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La Cour suprême indienne a annulé la circulaire anti-crypto de la Banque de réserve de l’Inde. Les entreprises spécialisées dans la crypto-monnaie, notamment les bourses, pourront à nouveau accéder à des services bancaires.
Source : https://cryptonaute.fr/inde-banques-re-autorisees-exchange-bitcoin/

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Yaplatu (OP)
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March 05, 2020, 11:03:20 AM
 #24

Ça bouge niveau encadrement et réglementation  Smiley :

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France : la justice considère le Bitcoin comme un actif incorporel fongible, au même titre que l’euro - Vous avez prêté du Bitcoin (BTC) à un ami. Entre temps, le fork du Bitcoin Cash (BCH) a eu lieu et de nouvelles pièces ont été générées à partir du BTC prêté. Ces pièces de BCH appartiennent-elles à vous, ou à votre ami ? C’est la question à laquelle a répondu le tribunal de Nanterre en France, par une décision de justice qui devrait créer un précédent. Elle a en effet permis de déterminer que le Bitcoin est un actif incorporel fongible, comme le rapporte l’AGEFI.
Source : https://cryptoast.fr/france-la-justice-considere-le-bitcoin-comme-un-actif-incorporel-fongible-au-meme-titre-que-leuro/


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BREAKING: #Bitcoin Trading now Legalised in South Korea
Source Twitter : @crypto_rand

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L’Allemagne reconnaît les cryptos comme des instruments financiers [...]

Cette clarification était attendue en Allemagne, notamment de la part de l’industrie crypto. Les crypto-monnaies ont été définies grâce à plusieurs caractéristiques dégagées par la BaFin :

Une crypto-monnaie n’est pas émise par une banque centrale ou un organe public
Elle n’a pas le statut légal d’une monnaie ou devise
Mais elle peut être utilisée par des individus en tant que moyen d’échange ou pour effectuer des paiements
Elle peut être transférée, échangée et stockée de manière électronique
Elle peut être un moyen d’investissement
[...]
Source : https://cryptoast.fr/lallemagne-reconnait-les-cryptos-comme-des-instruments-financiers/


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GrosWesh
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March 07, 2020, 01:19:10 PM
 #25

Ça bouge niveau encadrement et réglementation  Smiley :

'France : la justice considère le Bitcoin comme un actif incorporel fongible, au même titre que l’euro'


A ce sujet, et à l'heure où beaucoup de sites ont titré que la justice française assimilait désormais le btc à une monnaie (par exemple ici), l'article suivant (signé Hellmouth) démontre le contraire en entrant un peu plus dans les détails de la dite décision de justice.

https://www.thecointribune.com/actualites/non-bitcoin-nest-pas-considere-comme-une-monnaie-par-la-justice-francaise/
asche
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March 07, 2020, 06:38:40 PM
 #26

Du coup c'était bien un hoax de yapapu le départ de hellmouth...
Yaplatu (OP)
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March 07, 2020, 06:43:27 PM
 #27

Du coup c'était bien un hoax de yapapu le départ de hellmouth...

Hein ? Je n'ai jamais dit qu'il était parti de TCT, mais de JDC. Ouvre tes yeux.

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Yaplatu (OP)
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May 28, 2020, 10:01:43 AM
 #28

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La lutte de la Reserve Bank of India (RBI) – la banque centrale indienne – contre les cryptomonnaies remonte maintenant à près de 2 ans. Mais heureusement, la contre-attaque des entreprises du secteur des cryptoactifs a porté ses fruits : la RBI a été obligée de reconnaître qu’aucune loi interdit à une société crypto d’ouvrir et de posséder un compte bancaire.
Source : https://journalducoin.com/regulation/victoire-banque-centrale-inde-pas-interdiction-des-cryptos/

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