Ah il n'est pas possible de prendre un rdv aux impôts pour poser ce genre de questions?
Si tu peux prendre rendez vous pour poser toutes les questions que tu veux.
Mais tu n'aura aucune réponse sur ce genre du truc. Si tu veux une reponse, il faut faire un rescrit fiscale et c'est dangereux le rescrit fiscale.
1.) Il est valable que dans la situation exact et si aucune loi ou enregistrement au BOFIP arrive.
2.) Il faut bien poser la questions. Car si tu leur demande le choix il vont dire impossible de répondre a une question ouverte.
3.) Etant une question d'application . Ils risque de dire professionnel alors qu'un déclaration particulier serait passé crème.
C'est la que l'avis d'un fiscaliste est utile . Si il motive la décision de déclarer en particulier et qu'il y a pas lieu de penser que la motivation est illégitime.
Tu risque au pire d’être requalifié professionnel mais sans pénalité autre que les intérêt légaux. Mais dans ce cas la les impôts devront fortement motivé cette décision( ils savent faire) .
Je vois ce que tu veux dire mais pour ton point 1.) tu veux dire qu'on te fait un rescrit mais que la loi change il n'est plus valable?
Mais ça de toutes façons c'est pareil pour tout le monde, si les lois changent tout le monde doit s'y plier?
Le rescrit n'est utile que si la loi reste la même je pense qu'on est d'accord.
Sinon pour ton point 3.) imaginons que tu fasses une déclaration qui te classe en occasionnel (sans vérification des impôts)
Puis que pour une raison X ou Y tu fais l'objet d'un contrôle fiscal quelques temps plus tard, et que là on te dise que tu aurais du payer 60% au lieu de 30%.
En gros tu es dans la mouise ou alors il faut vivre en permanence en gardant de côté le montant que tu aurais pu avoir à payer?
Au final je risque quoi si je fais un cash out d'une petite somme en posant mes questions ou en demandant un rescrit?
Qu'on me prenne 60% dessus, et si c'est le cas et bien je ne convertis pas le reste et je cherche une autre solution (si j'ai un montant valable bien sûr)
Ou alors si je demande tout ça AVANT de faire un cash out?
Je dit juste que le rescrit donne la possibilité facilement pour que les impôts te considère comme un professionnel .
Ta question sera : Est ce que peux avec les éléments suivant déclarer les PV avec le régime de particulier et qu'il ne relève d'une activité professionnel.
Reponse quasi certaines: Non vous ne pouvez pas utiliser le régime professionnel car patati patata ......
Et une fois cette réponse reçu . Tu es niqué et tu ne peux quasiment plus rien faire.
Alors que si pense être dans ton droit pour le régime particulier mais tu as un doutes.
Tu peux demander un avis a un avocat fiscaliste qui va te rédigé un document de doctrine fiscale qui prouvera ta bonne fois si la decission est correctement motivé. En gros qu'il est flagrant que l'avocat n'a pas fait un document de complaisance ( il ne font jamais cela car il risque leur capacité )
Et au moment de la déclaration, tu le joindra ou copie la conclusion de la doctrine fiscale.
Et il sera plus dur pour les impôts de contester ce point.
Mais si par hasard , il le font . Ils ne devraient pas pouvoir d’imputer de pénalité ou autre et avoir une plus serieuse motivation que patati patata.
Seulement le taux intérêt légal sur la somme que tu n'a pas payé pourrait être imputé ( 3.14% par ans )
A charge pour toi de calculer la différence d'imposition en particulier et professionnel ajouter les taux intérêt légal.
Et de provisionner cette argent jusque a prescription de l’impots ( 3 ans ).
Mais je ne suis même pas sur qu'il peuvent d'imputer les intérêt légal plus de 1 ans voir 0 . Car il aurait bon jeux attendre 3 ans pour récupérer le maximum.
Simple si tu parle de plus de 150.000€ demande a un avocat. Sinon les frais avocat ( 1000€ a 2000€ ) ne compenseront presque pas les pénalité que tu n'aura surement pas.
