Le fisc va renforcer les contrôles

[patrickus]

https://www.economiematin.fr/cryptomonnaies-fisc-controles-fraude-declaration

Les régulations des cryptomonnaies en France sont sur le point de devenir plus strictes. Le gouvernement, pressé par les besoins de conformité fiscale et les recommandations européennes, envisage des mesures draconiennes pour encadrer la détention et la déclaration de ces actifs numériques. Objectif : limiter les fraudes et sanctionner les Français qui n’auraient pas déclaré.

On n'apprend pas grand chose dans cet article. Mais on sent une crispation du gouvernement sur les cryptos.

Un autre article:

Bercy part en chasse aux crypto-fraudeurs grâce à l’IA

https://korben.info/bercy-chasse-crypto-fraudeurs-intelligence-artificielle.html

Comme l’explique cet article de Decrypt, des chercheurs ont prouvé qu’un modèle d’IA bien entraîné pouvait rapidement scanner l’immense blockchain Bitcoin et y détecter des schémas de blanchiment d’argent. Une aubaine pour les services fiscaux !

https://decrypt.co/229030/heres-how-ai-can-detect-money-laundering-on-bitcoin

Artificial intelligence can rapidly scan the massive Bitcoin blockchain for signs of illegal activity, a capability that could dramatically strengthen the work of law enforcement in combatting money laundering, a new report explains.

“Rather than identifying transactions made by illicit actors, a machine learning model is trained to identify ‘subgraphs,’ chains of transactions that represent Bitcoin being laundered,” Elliptic explained. “This approach allows us to focus on the ‘multi-hop’ laundering process more generally rather than the on-chain behavior of specific illicit actors.”

Les lois sur le blanchiment seraient utilisées pour attaquer l'industrie des cryptos.

Government regulators, particularly in the United States, have used money laundering laws as one of many cudgels to attack the cryptocurrency industry. On Tuesday, a U.S. federal judge in Seattle sentenced Binance founder Changpeng “CZ” Zhao to four months in federal prison for money laundering violations.

Last month, the founders of the Bitcoin mixer Samourai Wallet were arrested on charges of money laundering by the U.S. Department of Justice.

[Saint-loup]

Un nouveau texte de loi antifraude est en préparation et devrait être présenté à l'automne 2024. Ce projet inclura probablement des dispositions spécifiques pour les cryptoactifs, notamment l'obligation de déclaration des comptes de cryptomonnaies détenus à l'étranger via le formulaire 3916-bis, conformément à l'article 1649 bis C du code général des impôts.

https://www.economiematin.fr/cryptomonnaies-fisc-controles-fraude-declaration
On se demande bien quelle énième loi ils vont encore pondre après avoir laissé les cryptos durant des années dans l'incertitude juridique la plus totale. Et surtout on voit mal ce qu'une nouvelle loi locale pourrait leur apporter en terme de moyens pour obtenir les informations confidentielles des clients des exchanges basés à l'étranger, et même à l'extérieur de l'Europe. Je pense que ça leur fait une tres mauvaise publicité en plus du coût que cela représente de répondre aux services fiscaux de plusieurs dizaines de pays, donc les exchanges risquent de rester réticents pendant encore un bon moment pour collaborer.

[Halab]

Désolé, c'est un poil HS par rapport au sujet, l'AMF compte renforcer ses effectifs. Mais... je sais pas si je dois en rire ou en pleurer :


(Source : https://twitter.com/Raph_Bloch/status/1787898816852636046)

[Rocou]

Désolé, c'est un poil HS par rapport au sujet, l'AMF compte renforcer ses effectifs. Mais... je sais pas si je dois en rire ou en pleurer :

Un stage à Paris 
Le stagiaire ne pourra être qu'un fils ou une fille d'élus habitant encore chez ses parents

Bon mais au delà de l'effet comique des deux annonces artificiellement rapprochées, il va de soi qu'elles sont totalement décorrélées.
Pour le moment, il ne faut pas les pas les prendre pour des neuneus même s'il me parait évident que ce genre d'institution va peu à peu basculer vers un machin politique sans compétence.

Comme l'ADEME, Science-po, le Planning Familial, l'inspection du travail, etc.