Cession imposable

[Cryptonewbie12]

Bonjour,
Si vous achetez de la cryptomonnaie (ETH et conversion en USDT dans la foulée car achat sur metamask et conversion sur binance) pour payer un bien en USDT directement.
Considère t-on qu'il y a une cession avec une plus value imposable pour l'acheteur ?

Ça reviendrait à payer un impôt de 30% sur son achat.
Merci de vos lumières.

[patrickus]

oui évidemment c'est une session imposable à 30%.

[Cryptonewbie12]

Mais il n'y a pas lieu à une plus value pourtant...

Si j'ai 1 btc à 1000€ en 2022 et qu'en 2023, j'achète une baguette en BTC mais le BTC est maintenant à 5000€. Ici on est d'accord, il y a une plus value comme le BTC à pris de la valeur.

Mais dans mon cas, j'ai ajouté 200 usdt à mon portefeuille pour acheter un vélo à 200 usdt. La valeur de l'usdt est stable d'autant plus que l'achat est fait le jour même. C'est vraiment une cession imposable??? Si oui c'était  mieux de l'acheter directement en euros T_T

[paid2]

Mais il n'y a pas lieu à une plus value pourtant...

Si j'ai 1 btc à 1000€ en 2022 et qu'en 2023, j'achète une baguette en BTC mais le BTC est maintenant à 5000€. Ici on est d'accord, il y a une plus value comme le BTC à pris de la valeur.

Mais dans mon cas, j'ai ajouté 200 usdt à mon portefeuille pour acheter un vélo à 200 usdt. La valeur de l'usdt est stable d'autant plus que l'achat est fait le jour même. C'est vraiment une cession imposable??? Si oui c'était  mieux de l'acheter directement en euros T_T

Tu es résident fiscal français ?

Si oui tu es imposable pour toute plus-value supérieure à 305€ par an (au cumul), à hauteur de ~30%.
Tu peux regarder l'article 150 VH bis du code général des impôts qui détaille tout le merdier. 30% c'est énorme, mais faut bien financer les employés fictifs des députés, ça vaut le coup !

Si tu achètes 400 USDT, et que tu revends 400 USDT (par exemple lorsque tu paies pour un achat avec une carte crypto, cela revient à vendre), tu as l'obligation de déclarer les opérations, mais tu n'es pas taxé. Si tu paies en cryptos, sans vendre pour du FIAT, pas de taxes, pas de déclarations (sauf erreur de ma part)

[Cryptonewbie12]

Yes résident fiscal FR.

Oui je suis au courant de la flat tax de 30% quand il y a plus value lors d'une cession comme l'exemple de la baguette achetée avec 1 btc à 1000€ et qui a pris de la valeur aujourd'hui.

Mais oui là je parle de plusieurs achats où j'ai ajouté des USDT à mon portefeuille pour acheter un produit/bien. Donc sans le caractère plus value.

En vrai je crois personne à la réponse à cette question lol

[paid2]

Yes résident fiscal FR.

Oui je suis au courant de la flat tax de 30% quand il y a plus value lors d'une cession comme l'exemple de la baguette achetée avec 1 btc à 1000€ et qui a pris de la valeur aujourd'hui.

Mais oui là je parle de plusieurs achats où j'ai ajouté des USDT à mon portefeuille pour acheter un produit/bien. Donc sans le caractère plus value.

En vrai je crois personne à la réponse à cette question lol

Si comme dit dans message précédent, pas de plus-value pas de taxes, déclarer tes achats/ventes ne signifie pas que tu paieras forcément des taxes, heureusement d'ailleurs

[patrickus]

"Imposable", ça veut dire que la transaction est prise en compte pour le calcul de la taxe globale à payer. Mais si, pour cette transaction, il n'y a pas de PV, alors sa contribution à la taxe globale à payer sera nulle.

[Becassine]

Etant donné que les paiements par les CB d'exchange qui induisent une PV (à partir de 305 euros/an comme l'a souligné Paid2) sont imposables et donc demandent une déclaration et un calcul complètement fou sur la totalité du patrimoine crypto, je suis vraiment bouche bée devant toutes ces propositions de cartes cryptos sans aucune explication sur l'imposition potentielle. J'ai l'impression que "beaucoup" de gens se servent de ces cartes sans jamais déclarer leur PV (en même temps la manière de le faire est incompréhensible), le fisc finira peut-être par réagir mais de quelle manière ?

Il me semble que c'est plutôt par méconnaissance que ces gens utilisent ces cartes cryptos et pas spécialement pour échapper au fisc, non ?

[paid2]

Il me semble que c'est plutôt par méconnaissance que ces gens utilisent ces cartes cryptos et pas spécialement pour échapper au fisc, non ?

Il doit y avoir des deux, mais dans la mesure où tu peux générer une carte de débit Mastercard avec Monero, l'ajouter à ton Google Pay, et tout ça sans KYC ni même donner une seule info personnelle, c'est sur que ceux qui utilisent des cartes KYC ne le font probablement pas pour frauder le fisc (ou alors ils ne sont pas assez informés).

[Saint-loup]

Yes résident fiscal FR.

Oui je suis au courant de la flat tax de 30% quand il y a plus value lors d'une cession comme l'exemple de la baguette achetée avec 1 btc à 1000€ et qui a pris de la valeur aujourd'hui.

Mais oui là je parle de plusieurs achats où j'ai ajouté des USDT à mon portefeuille pour acheter un produit/bien. Donc sans le caractère plus value.

En vrai je crois personne à la réponse à cette question lol

D'apres cet article daté d'Otcobre 2024, dans l'état du droit actuel les conversions en stablecoins ne sont pas imposables (cf dernier paragraphe de l'article). La Cour des comptes a d'ailleurs fait la proposition en début d'année de changer cela(voir 2e lien en-dessous). On peut donc imaginer qu'avec l'entrée en vigueur de la réglementation européenne Mica, des choses vont changer dans le droit fiscal francais à ce sujet là dans les mois à venir. Mais le gouvernement étant très occupé à des sujets un peu plus "sérieux"(pour eux en tous cas), je pense qu'il va falloir attendre la nomination d'un nouveau gouvernement en réalité.

https://www.legifiscal.fr/impots-personnels/impot-revenu/revenus-financiers/cryptomonnaies-fiscalite-values-gains-stablecoins.html

https://cryptoast.fr/echanges-cryptomonnaies-stablecoins-bientot-taxes-france/

[Rocou]

Il me semble que c'est plutôt par méconnaissance que ces gens utilisent ces cartes cryptos et pas spécialement pour échapper au fisc, non ?

Il doit y avoir des deux, mais dans la mesure où tu peux générer une carte de débit Mastercard avec Monero, l'ajouter à ton Google Pay, et tout ça sans KYC ni même donner une seule info personnelle, c'est sur que ceux qui utilisent des cartes KYC ne le font probablement pas pour frauder le fisc (ou alors ils ne sont pas assez informés).

Ha bon, ça existe ? Je suis un peu dubitatif. Penses-tu à un projet en particulier ou a une vraie option ?
En tout cas, si cela existe, ils communiquent mal 

[paid2]

Ha bon, ça existe ? Je suis un peu dubitatif. Penses-tu à un projet en particulier ou a une vraie option ?
En tout cas, si cela existe, ils communiquent mal  

Haha c'est probablement parce qu'ils communiquent peu que le service est toujours disponible

Il y a des revendeurs MPC qui acceptent XMR (et d'autres cryptos bien sur).
Libre à toi de fournir un nom et une adresse postale appropriés lors du retrait sur MPC (après le paiement), seule l'adresse email est importante.

https://stealths.net/store

Les Mastercard fonctionnent bien en zone euro / Suisse.

[Rocou]

Ha bon, ça existe ? Je suis un peu dubitatif. Penses-tu à un projet en particulier ou a une vraie option ?
En tout cas, si cela existe, ils communiquent mal 

Haha c'est probablement parce qu'ils communiquent peu que le service est toujours en disponible

Il y a des revendeurs MPC qui acceptent XMR (et d'autres cryptos bien sur).
Libre à toi de fournir un nom et une adresse postale appropriés lors du retrait sur MPC (après le paiement), seule l'adresse email est importante.

https://stealths.net/store

Les Mastercard fonctionnent bien en zone euro / Suisse.

Ha ok, pas mal. Mais bon, c'est comme les cartes cadeau, limitées à 1000$.

[Becassine]

C'est quoi un revendeur MPC svp ?

[Danydee]

C'est quoi un revendeur MPC svp ?

c'est GPT Cat quand je lui demande il me sort ça:

MOA: c'est quoi un revendeur MPC, dans le domaine en relation avec les crypto monnaies
...

Le Chat: Un revendeur MPC (Multi-Party Computation) dans le domaine des crypto-monnaies fait référence à une entité ou un service qui propose des solutions basées sur le calcul multipartite sécurisé (MPC) pour la gestion et la sécurisation des actifs numériques.

  Définition du MPC en crypto
Le MPC est une technologie cryptographique avancée permettant à plusieurs parties de calculer conjointement une fonction sur leurs données privées sans jamais révéler ces données les unes aux autres. En termes de crypto-monnaies, cela signifie qu’au lieu de stocker une clé privée en un seul endroit (comme un portefeuille classique), celle-ci est divisée en plusieurs fragments distribués entre différentes entités ou serveurs.

  Rôle d’un revendeur MPC
Un revendeur MPC fournit des solutions permettant aux entreprises, institutions et particuliers de gérer leurs actifs numériques en toute sécurité. Voici les principales fonctions qu’il peut remplir :
1. Fournir des portefeuilles MPC : Offrir des solutions où la clé privée n'est jamais entièrement reconstituée en un seul endroit, réduisant ainsi le risque de vol.
2. Sécuriser les transactions : Grâce au MPC, plusieurs parties doivent coopérer pour signer une transaction, ce qui renforce la sécurité contre les compromissions internes et externes.
3. Proposer des services de gestion d’actifs : Offrir aux institutions des moyens de gérer leurs cryptos sans dépendre d'un seul point de défaillance.
4. Conformité et audit : Permettre aux entreprises de respecter les réglementations en matière de sécurité et de gouvernance des actifs numériques.

  Exemples d’entreprises proposant du MPC
Certains acteurs majeurs de l’écosystème crypto utilisent déjà la technologie MPC, comme :
- Fireblocks
- Curv (racheté par PayPal)
- ZenGo
- Qredo

En résumé, un revendeur MPC est un prestataire qui commercialise des solutions basées sur le calcul multipartite sécurisé pour améliorer la sécurité et la gestion des crypto-actifs, en évitant les risques associés aux clés privées traditionnelles.

 C'est bien ça @paid2 ??






Sinon quelqu'un avait parlé il y'à à peu près deux ans je crois de l'introduction du calcul des ventes à perte.. comme pour la TVA !

C'est fait oubien ?