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Author Topic: Bitcoin et déclaration aux impôts  (Read 40696 times)
Fredericolitch
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April 19, 2014, 10:59:31 AM
 #1

Bonjour,

Tout d'abord navré si le sujet a déjà été abordé, j'ai fouillé un peu le forum et le net sans trouver le niveau de détails souhaité.
J'aurais aimé savoir comment déclarer les gains engendrés par la revente de bitcoins, et si certains d'entre vous en avez fait l'expérience ?
Vous allez me dire "Hold et ne revends jamais !", oui mais pour l'instant l'économie du bitcoin ne se suffit pas à elle même, et si je souhaite payer mon loyer, m'acheter une voiture ou une maison, je ne peux pas encore le faire en bitcoins :p

Après quelques recherches, il apparait, qu'en l'absence, pour l'instant, de lois spécifique, il faille les déclarer comme Bénéfices non commerciaux :
http://benjamin.sonntag.fr/Bitcoin-et-declaration-de-revenu-en-France-une-reponse
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_bnc&impot=BNC&sfid=50
OK, c'est déjà un début. Bien que le site du gouv ne semble pas le préciser, j'ai lire les BNC étaient taxés à 34%, corrigez moi si je me trompe.

Mais je doute que ce soit aussi simple, d'où mes interrogations :

- Les impôts vont j'imagine demander des justificatifs ? Comment .... ?
un détail des ordres de trade ? des preuves d'achat ?
Sachant que beaucoup de plateformes ont fermés ou pire (gox)

- Et le banquier, ne risque t-il pas de s'interroger si 10ke de revente de bitcoins apparaissent sur mon compte en banque ? Ne va-t-il pas me demander de les justifier ? Comment....?
même chose, un détail des ordres de trade ? des preuves d'achat ?


Bref, en avez-vous déjà fait l'expérience ? Comment cela s'est passé en détails ?
Je ne suis pas strictement fermé à l'idée de payer des impôts sur les gains qu'engendre ma revente de bitcoins, mais j'ai peur que cela apporte plus d'emmerdes qu'autre chose...

Merci d'avance pour vos réponses Smiley
1500686722
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1500686722
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1500686722
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Rocou
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April 19, 2014, 11:49:06 AM
 #2

Tu notes dans un cahier tes transactions. C'est ta compta personnelle qui sera prise en compte en cas de contrôle. Mais de toutes les façons comme pour tout contrôle, ça sera à l'appréciation du contrôleur.

Attention, si le minage ou le trading constitue ton revenu principal, tu dois être en société (et payer des charges sociales en plus).

Sinon, oui, c'est bien comme des bénéfices non commerciaux soumis à la taxe sur plus values et aux prélèvements sociaux. Total: 34,5% de la plus value. Si tu mines et que tu n'es pas en société, ta plus value est égale à la totalité des coins minés et changés en euros.

Si tu trades, c'est uniquement sur la plus value réelle que tu seras imposé (vente - (achat+frais de transaction)).

J'espère que tu connais la martingale pour réaliser de grosses grosses grosses plus values. Sinon, tu ne t'en sortira pas, les prélèvements sont trop importants compte tenu des risques absolument énormes.
superresistant
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April 19, 2014, 06:36:59 PM
 #3

- Les impôts vont j'imagine demander des justificatifs ? Comment .... ?
un détail des ordres de trade ? des preuves d'achat ?
Sachant que beaucoup de plateformes ont fermés ou pire (gox)

Dès lors que tu fais la démarche de déclarer, tu es hors de danger.
C'est extrêmement rare que le FISC contrôle un individu lambda qui fait la démarche de déclarer ses BNC.
Dans le cas où ils demandent une vérification, c'est tout simple : tu as ton relevé de banque avec le montant que tu as envoyé à la plateforme d'échange et le montant que tu as reçu. La différence entre les deux c'est les bénéfices non commerciaux.

- Et le banquier, ne risque t-il pas de s'interroger si 10ke de revente de bitcoins apparaissent sur mon compte en banque ? Ne va-t-il pas me demander de les justifier ? Comment....?
même chose, un détail des ordres de trade ? des preuves d'achat ?

Le banquier n'a pas son mot à dire. Tu peux juste lui dire que tu déclares ces revenus en BNC et qu'il n'a pas te poser plus de questions.
Si il insiste, tu l'envoi se faire foutre, tu retires tout d'un coup, tu changes de banque et tu fais un post sur un forum où tu dis à quel point les banquiers de xxx sont des connards.

Bref, en avez-vous déjà fait l'expérience ? Comment cela s'est passé en détails ?
Je ne suis pas strictement fermé à l'idée de payer des impôts sur les gains qu'engendre ma revente de bitcoins, mais j'ai peur que cela apporte plus d'emmerdes qu'autre chose...

Tu n'auras jamais d'emmerdes en déclarant ce que tu gagnes. Si tu ne déclares pas, ça peut passer inaperçu mais le jour où ça te tombe dessus, tu es mort.

Perso je ne convertis jamais mes Bitcoins en FIAT donc je n'ai rien à déclarer. J'attends soit la faillite de l’État qui devrait être imminente soit je déplace mon foyer fiscal dans un pays favorable aux cryptomonnaies comme le Royaume-Uni.


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dimb
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April 19, 2014, 06:39:48 PM
 #4

Le banquier n'a pas son mot à dire. Tu peux juste lui dire que tu déclares ces revenus en BNC et qu'il n'a pas te poser plus de questions.
Si il insiste, tu l'envoi se faire foutre, tu retires tout d'un coup, tu changes de banque et tu fais un post sur un forum où tu dis à quel point les banquiers de xxx sont des connards.

les banquiers sont très surveillé par leur direction et le fisc à propos du blanchiment d'argent(ici?), bref si y'a de grosses sommes qui apparaissent ils peuvent te demander de justifier l'origine de l'argent, et à mon avis ça sera dans beaucoup de banque. Tu peux tjrs "les envoyer se faire foutre" mais si tu es en règle tu lui expliques juste ce que c'est, les preuves que tu donnerai au fisc et ça passera imo.

Après j'ai aucune idée de la sommes "alerte", ça doit dépendre de beaucoup de choses.

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perl
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April 19, 2014, 06:56:25 PM
 #5

Le banquier ne te demendera aucune explication Smiley
Juste si cela va se reproduire ou pour te proposer un placement sur une assurance mais c'est tous .

Parcontre les virement important ( en nombre ou en montant sont transmit a tracfin )
Tracfin qui les transmets au impots .

Simple moi rien a declarer au impots .
Les virement sortant vers les plateforme ou localbitcoin sont superrieur au virement vers mon compte .

Pour les impots, je suis juste un mauvais trader ou pas de chance avec mtgox

btcdrk
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April 19, 2014, 07:02:27 PM
 #6

Aucun intérêt de déclarée ces bénéfice , une structure offshore (compte + société) avec nominée dans les caraïbes sa coûte pas plus de 3000€ est tous est opérationnel en moins de deux semaine sans avoir a bougée de derrière sont pc .
Pourquoi payée pour un système bientôt mort et entretenir une bande d’assistées...
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April 19, 2014, 07:15:05 PM
 #7

Franchement, avec des milliers d'aller-retour de trading entre fiat et altcoins ... impossible d'estimer les + ou - values... Les plate-formes de trading (kraken, btce ...) ne fournissent pas d'état. Et les quelques virements bancaires ne reflètent absolument pas les +/- values.

Et puis dabord, pourquoi donc déclarer ça aux escrocs qui nous gouvernent ?

faites des virements de moins de 5000€, si c'est à l'étranger (de ttes façons, ça peut pas être en France (!)), déclarez que vous achetez des services informatiques. Puisque BTC n'est pas reconnu comme une monnaie, vous ne mentez pas.

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April 19, 2014, 07:18:40 PM
 #8

Sinon tout dépend du nombre de BTC que tu as a revendre.

Tu peux toujours acheter des carte bancaire anonyme avec un IBAN

tu vends tes BTC sur une plateforme tu te fait virer tes BTC sur la carte anonyme et tu peux faire du shopping avec.



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BSD -USDT | Bittrex | C.Gather | S.Exchange
Cryptopia | NovaExchange | Livecoin
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dimb
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April 19, 2014, 07:40:41 PM
 #9

C'est bien, on sent que les gens ont à coeur de répondre aux questions que se pose l'OP... Super forum =D

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ihaveaquestion
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April 19, 2014, 07:50:58 PM
 #10

C'est bien, on sent que les gens ont à coeur de répondre aux questions que se pose l'OP... Super forum =D
Tout a été dit, BNC, 34,5% et peu de risque d'être contrôlé si tu déclares.
Je pense que tôt ou tard les cryptomonnaies auront un statut fiscal à part et bien précisé. Le législateur se prononcera sur la question au plus tard en 2015. Et il est inéluctable qu'après une période où on taxe énormément les plus-values, on passera à une taxation plus douce en reconnaissant aux bitcoins le statut de monnaie. S'ils ne le font pas en France, ce sera du moins le cas ailleurs, et si les sommes sont importantes mieux vaut peut-être s'expatrier 6 mois...
Pierre-Joseph Proudhon
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April 19, 2014, 08:12:47 PM
 #11

Ôtez moi un doute :

Comme le bitcoin n'a pas le statut d'une monnaie, il ne faut déclarer que les bénéfices de ce qui a été converti en euros... Si j'achète un kilo de pomme que je les stocke dans ma cave et que quelques jours plus tard le prix du kilo de pommes fait un grand bond en avant, je ne vais déclarer de plus-value que si je les vends... pas si je les mange.

Pour les mineurs c'est la même chose : si vous cueillez des pommes dans votre jardin, vous n'allez les déclarer que si vous les vendez... pas si vous les mangez.

J'ai bon ?
perl
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April 19, 2014, 08:52:35 PM
 #12

immagine le truc Smiley

2014:
On te cède des terrains qui vaux rien car pas constructible.

2015:
Une grosse societé s'install a cote et par pot de vin a rendu toutes la zone constructible .

Merde tu paye l'impots sur la fortunes .

Tu as raison pour les plus value mais pas pour impots sur la fortune a mon avis .

Le bitcoin ne fait pas partis de façon explicite des exceptions comme les oeuvre d'arts .



Rocou
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April 19, 2014, 09:41:36 PM
 #13

Aucun intérêt de déclarée ces bénéfice , une structure offshore (compte + société) avec nominée dans les caraïbes sa coûte pas plus de 3000€ est tous est opérationnel en moins de deux semaine sans avoir a bougée de derrière sont pc .
Pourquoi payée pour un système bientôt mort et entretenir une bande d’assistées...


Heu pardon mais cela me parait complètement idiot puisque de toutes les façons tu ne peux pas rapatrier du pognon en France avec une telle structure, autant garder ses bitcoins. C'est gratuit et beaucoup plus sûr.
superresistant
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April 19, 2014, 09:54:18 PM
 #14

Ôtez moi un doute :

Comme le bitcoin n'a pas le statut d'une monnaie, il ne faut déclarer que les bénéfices de ce qui a été converti en euros... Si j'achète un kilo de pomme que je les stocke dans ma cave et que quelques jours plus tard le prix du kilo de pommes fait un grand bond en avant, je ne vais déclarer de plus-value que si je les vends... pas si je les mange.

Pour les mineurs c'est la même chose : si vous cueillez des pommes dans votre jardin, vous n'allez les déclarer que si vous les vendez... pas si vous les mangez.

J'ai bon ?

Ah oui attention je précise :

On ne déclare que les bénéfices (gain) qui ont été fait en Euros.

Donc on regarde sur 12 mois :
Combien d'Euros j'ai reçu (convertit depuis mes BTC) sur mon compte - Combien d'Euros j'ai envoyé sur la plateforme = BNC

Si vous avez reçu moins d'Euros que vous n'en avez envoyé, vous n'avez fait aucun gain. Donc rien à déclarer !


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Djinou94
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April 19, 2014, 11:55:37 PM
 #15

Franchement, avec des milliers d'aller-retour de trading entre fiat et altcoins ... impossible d'estimer les + ou - values... Les plate-formes de trading (kraken, btce ...) ne fournissent pas d'état. Et les quelques virements bancaires ne reflètent absolument pas les +/- values.

Et puis dabord, pourquoi donc déclarer ça aux escrocs qui nous gouvernent ?

faites des virements de moins de 5000€, si c'est à l'étranger (de ttes façons, ça peut pas être en France (!)), déclarez que vous achetez des services informatiques. Puisque BTC n'est pas reconnu comme une monnaie, vous ne mentez pas.

Tu fais comment pour virer 5000€ de bitcoin central vers l'étranger?
liberspirita
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April 20, 2014, 07:31:39 AM
 #16


Tu fais comment pour virer 5000€ de bitcoin central vers l'étranger?

tu n'utilise pas bitcoin central.
CQFD

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April 20, 2014, 09:22:56 AM
 #17

Aucun intérêt de déclarée ces bénéfice , une structure offshore (compte + société) avec nominée dans les caraïbes sa coûte pas plus de 3000€ est tous est opérationnel en moins de deux semaine sans avoir a bougée de derrière sont pc .
Pourquoi payée pour un système bientôt mort et entretenir une bande d’assistées...


Heu pardon mais cela me parait complètement idiot puisque de toutes les façons tu ne peux pas rapatrier du pognon en France avec une telle structure, autant garder ses bitcoins. C'est gratuit et beaucoup plus sûr.

Tu n'as en aucun cas besoin de rapatriée ton argent en france pour achetée des biens tu a juste a crée une fondation offshore avec encore une fois des nominée et contrat de fiducie pour achetée les biens au nom de cette fondation avec le compte bancaire de cette fondation qui reçoit des donation de tes comptes sociétés... pour le reste des dépenses courante que du cash.

Avec quelques petit montages de se genre très simple tu peut vivre comme un multimillionnaire sans donnée un euro a l'administration est il ne peuvent rien te reprochée de pénalement recevable rien est a ton nom .

oui oui enc**** le fisc c'est un métier...
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April 20, 2014, 10:16:38 AM
 #18

^faites le taire
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April 20, 2014, 10:18:09 AM
 #19


Tu fais comment pour virer 5000€ de bitcoin central vers l'étranger?

tu n'utilise pas bitcoin central.
CQFD

Tu utilises quoi dans ce cas?  Roll Eyes
Rocou
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April 20, 2014, 12:53:41 PM
 #20

Aucun intérêt de déclarée ces bénéfice , une structure offshore (compte + société) avec nominée dans les caraïbes sa coûte pas plus de 3000€ est tous est opérationnel en moins de deux semaine sans avoir a bougée de derrière sont pc .
Pourquoi payée pour un système bientôt mort et entretenir une bande d’assistées...


Heu pardon mais cela me parait complètement idiot puisque de toutes les façons tu ne peux pas rapatrier du pognon en France avec une telle structure, autant garder ses bitcoins. C'est gratuit et beaucoup plus sûr.

Tu n'as en aucun cas besoin de rapatriée ton argent en france pour achetée des biens tu a juste a crée une fondation offshore avec encore une fois des nominée et contrat de fiducie pour achetée les biens au nom de cette fondation avec le compte bancaire de cette fondation qui reçoit des donation de tes comptes sociétés... pour le reste des dépenses courante que du cash.

Avec quelques petit montages de se genre très simple tu peut vivre comme un multimillionnaire sans donnée un euro a l'administration est il ne peuvent rien te reprochée de pénalement recevable rien est a ton nom .

oui oui enc**** le fisc c'est un métier...

C'est vraiment prendre les agents du fisc pour des idiots sans pouvoir.
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