Bitcoin et déclaration aux impôts

[MasterEddy]

Ne pas oublier qu'en France, les entreprises ont obligation de garder leur factures et autres ventes pendant 10 ans.

Cette obligation est aussi pour les banques.

Donc, en tant que privé, tu n'as pas à te justifier : tu demande à ta banque de fournir ce que la loi oblige (virement à l'époque de ton compte vers l'exchange).

Après, c'est à l'Etat de mandater un expert bancaire pour retrouver le destinataire avec le BIC et IBAN.

Le privé n'a aucune justification à apporter car c'est aux professionnels de montrer patte blanche (raison pour lesquelles les exchanges sont toujours très carrées).

Le fisc français a bien trop l'habitude d'accuser d'abord sans indiquer les points que j'ai mentionné.

En cas de manquement de la banque, tu demandes un non-lieu pour vice de procédure (il reviendra à l'Etat de poursuivre le professionnel désigné pour manquement à ses obligation d'archivage).

Merci pour ces précisions  je peux donc dormir encore plus tranquilement

[MasterEddy]

Par contre, cela ça fonctionne quand on parle d'exchange bitcoins/fiat. Je te montre un autre exemple :

- J'achète 1 bitcoin via un exchange avec ma CB (ou virement peu importe, traçable donc...)
- Je convertis ce bitcoin en altcoins et j'ai de la chance, je joue bien, etc... et au final je peux en sortir 25 bitcoins (après je pense que le délais doit aussi jouer dans mon schéma...)
- Je sors ces 25 bitcoins en euros via un exchange (le même qu'au départ par exemple...)

1) Comment justifier que j'ai fait x25 depuis l'achat ? (dois-je garder l'historique des transactions d'altcoins ?, je le fait déjà mais c'est fastidieux...)
2) J'ai vu plus au début du sujet que je dois déclarer ça aux impôts dans la zone BNC (bénéfices non-commerciaux) exact ?

Merci encore pour ces conseils

[MasterEddy]

Par contre, cela ça fonctionne quand on parle d'exchange bitcoins/fiat. Je te montre un autre exemple :

- J'achète 1 bitcoin via un exchange avec ma CB (ou virement peu importe, traçable donc...)
- Je convertis ce bitcoin en altcoins et j'ai de la chance, je joue bien, etc... et au final je peux en sortir 25 bitcoins (après je pense que le délais doit aussi jouer dans mon schéma...)
- Je sors ces 25 bitcoins en euros via un exchange (le même qu'au départ par exemple...)

1) Comment justifier que j'ai fait x25 depuis l'achat ? (dois-je garder l'historique des transactions d'altcoins ?, je le fait déjà mais c'est fastidieux...)
2) J'ai vu plus au début du sujet que je dois déclarer ça aux impôts dans la zone BNC (bénéfices non-commerciaux) exact ?

Merci encore pour ces conseils

J'ai oublié, dans mon cas je "mine" donc dur dur de justifier aussi de la provenance des bitcoins (à part la note salée d'électricité mdrrr)

[Meuh6879]

le minage est une conversion :
- tu achête des machines, des locaux et une clim.
- tu as une facture d'électricité
- si tu fabriques tes bitcoins et qu'au bout de l'année, l'ensemble pèse plus que tes dépenses
- alors oui, les bénéfices sont imposables

  tu comprends tout de suite pourquoi on ne doit convertir que pour arriver à 0 à la fin de l'année.
et c'est un peu plus dur de justifier le 0 à la deuxième année avec 0 machine achetée.

[MasterEddy]

le minage est une conversion :
- tu achête des machines, des locaux et une clim.
- tu as une facture d'électricité
- si tu fabriques tes bitcoins et qu'au bout de l'année, l'ensemble pèse plus que tes dépenses
- alors oui, les bénéfices sont imposables

  tu comprends tout de suite pourquoi on ne doit convertir que pour arriver à 0 à la fin de l'année.
et c'est un peu plus dur de justifier le 0 à la deuxième année avec 0 machine achetée.

Merci encore pour ces précisions très éclairées (je suis un particulier qui mine "pas mal" mais je souhaite passer en un peu plus industriel, car les tarifs d'électricité pour les pros n'a rien à voir avec ceux des particuliers, en France en tout cas : 3 cents d'euros le KW/h au lieu de 14/15 cents d'euros ça change clairement les bénéfices, enfin c'est juste un exemple car il y a beaucoup d'offres pour les pros, dont des illimités dans la durée avec seuil de consommation instantanée maxi fixé mais un abonnement annuel élevé mais fixe lui aussi... pas mal de calculs à faire encore de mon côté).

[youyou_]

Les bitcoins sont une devise en Europe (maintenant en 2016).

Si ce sont des devises, la taxe sur la plus value n'est plus applicable je crois? qu'en est-il des altcoins?
Anyway, le droit européen prime sur le droit national  sur ces sujets?

[MasterEddy]

Les bitcoins sont une devise en Europe (maintenant en 2016).

Si ce sont des devises, la taxe sur la plus value n'est plus applicable je crois? qu'en est-il des altcoins?
Anyway, le droit européen prime sur le droit national  sur ces sujets?

Bonjour, je suppose (je n'ai pas de sources pour le confirmer) mais les bitcoins étant présent à la bourse, ils sont tout aussi imposables aux plus-values faites tout comme l'or ou autres...
Je suppose... (je suis en France).

Cordialement

[Cyriel]

le minage est une conversion :
- tu achête des machines, des locaux et une clim.
- tu as une facture d'électricité
- si tu fabriques tes bitcoins et qu'au bout de l'année, l'ensemble pèse plus que tes dépenses
- alors oui, les bénéfices sont imposables

  tu comprends tout de suite pourquoi on ne doit convertir que pour arriver à 0 à la fin de l'année.
et c'est un peu plus dur de justifier le 0 à la deuxième année avec 0 machine achetée.

Merci encore pour ces précisions très éclairées (je suis un particulier qui mine "pas mal" mais je souhaite passer en un peu plus industriel, car les tarifs d'électricité pour les pros n'a rien à voir avec ceux des particuliers, en France en tout cas : 3 cents d'euros le KW/h au lieu de 14/15 cents d'euros ça change clairement les bénéfices, enfin c'est juste un exemple car il y a beaucoup d'offres pour les pros, dont des illimités dans la durée avec seuil de consommation instantanée maxi fixé mais un abonnement annuel élevé mais fixe lui aussi... pas mal de calculs à faire encore de mon côté).

Si le prix est si bon, se mettre au minage pourrait finalement être rentable. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cela ? Une société, une consommation minimum ?

[MasterEddy]

le minage est une conversion :
- tu achête des machines, des locaux et une clim.
- tu as une facture d'électricité
- si tu fabriques tes bitcoins et qu'au bout de l'année, l'ensemble pèse plus que tes dépenses
- alors oui, les bénéfices sont imposables

  tu comprends tout de suite pourquoi on ne doit convertir que pour arriver à 0 à la fin de l'année.
et c'est un peu plus dur de justifier le 0 à la deuxième année avec 0 machine achetée.

Merci encore pour ces précisions très éclairées (je suis un particulier qui mine "pas mal" mais je souhaite passer en un peu plus industriel, car les tarifs d'électricité pour les pros n'a rien à voir avec ceux des particuliers, en France en tout cas : 3 cents d'euros le KW/h au lieu de 14/15 cents d'euros ça change clairement les bénéfices, enfin c'est juste un exemple car il y a beaucoup d'offres pour les pros, dont des illimités dans la durée avec seuil de consommation instantanée maxi fixé mais un abonnement annuel élevé mais fixe lui aussi... pas mal de calculs à faire encore de mon côté).

Si le prix est si bon, se mettre au minage pourrait finalement être rentable. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cela ? Une société, une consommation minimum ?

Le minage peut être rentable, il faut une société pour bénéficier des tarifs "pro"... bien évidemment cela suppose aussi de ne pas utiliser de vieux "mineurs" des années... il faut du S7 ou autres mineurs à bon rendement énergétique. (en France en tout cas).

Cordialement.

[Meuh6879]

Exact, il faut donc bien comprendre ce genre de graphique : http://bitcoin.sipa.be/

[Cyriel]

le minage est une conversion :
- tu achête des machines, des locaux et une clim.
- tu as une facture d'électricité
- si tu fabriques tes bitcoins et qu'au bout de l'année, l'ensemble pèse plus que tes dépenses
- alors oui, les bénéfices sont imposables

  tu comprends tout de suite pourquoi on ne doit convertir que pour arriver à 0 à la fin de l'année.
et c'est un peu plus dur de justifier le 0 à la deuxième année avec 0 machine achetée.

Merci encore pour ces précisions très éclairées (je suis un particulier qui mine "pas mal" mais je souhaite passer en un peu plus industriel, car les tarifs d'électricité pour les pros n'a rien à voir avec ceux des particuliers, en France en tout cas : 3 cents d'euros le KW/h au lieu de 14/15 cents d'euros ça change clairement les bénéfices, enfin c'est juste un exemple car il y a beaucoup d'offres pour les pros, dont des illimités dans la durée avec seuil de consommation instantanée maxi fixé mais un abonnement annuel élevé mais fixe lui aussi... pas mal de calculs à faire encore de mon côté).

Si le prix est si bon, se mettre au minage pourrait finalement être rentable. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cela ? Une société, une consommation minimum ?

Le minage peut être rentable, il faut une société pour bénéficier des tarifs "pro"... bien évidemment cela suppose aussi de ne pas utiliser de vieux "mineurs" des années... il faut du S7 ou autres mineurs à bon rendement énergétique. (en France en tout cas).

Cordialement.

Partons dans le cas d'un auto-entrepreneur. Si celui-ci mine avec des cartes graphiques, déjà plutôt rentables en l'état, avec ce tarif c'est carrément la poule aux œufs d'or !

[MasterEddy]

le minage est une conversion :
- tu achête des machines, des locaux et une clim.
- tu as une facture d'électricité
- si tu fabriques tes bitcoins et qu'au bout de l'année, l'ensemble pèse plus que tes dépenses
- alors oui, les bénéfices sont imposables

  tu comprends tout de suite pourquoi on ne doit convertir que pour arriver à 0 à la fin de l'année.
et c'est un peu plus dur de justifier le 0 à la deuxième année avec 0 machine achetée.

Merci encore pour ces précisions très éclairées (je suis un particulier qui mine "pas mal" mais je souhaite passer en un peu plus industriel, car les tarifs d'électricité pour les pros n'a rien à voir avec ceux des particuliers, en France en tout cas : 3 cents d'euros le KW/h au lieu de 14/15 cents d'euros ça change clairement les bénéfices, enfin c'est juste un exemple car il y a beaucoup d'offres pour les pros, dont des illimités dans la durée avec seuil de consommation instantanée maxi fixé mais un abonnement annuel élevé mais fixe lui aussi... pas mal de calculs à faire encore de mon côté).

Si le prix est si bon, se mettre au minage pourrait finalement être rentable. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cela ? Une société, une consommation minimum ?

Le minage peut être rentable, il faut une société pour bénéficier des tarifs "pro"... bien évidemment cela suppose aussi de ne pas utiliser de vieux "mineurs" des années... il faut du S7 ou autres mineurs à bon rendement énergétique. (en France en tout cas).

Cordialement.

Partons dans le cas d'un auto-entrepreneur. Si celui-ci mine avec des cartes graphiques, déjà plutôt rentables en l'état, avec ce tarif c'est carrément la poule aux œufs d'or !

Miner à la carte graphique/proc n'est plus franchement rentable... Il y a de nombreux ASICs qui font mieux les choses pour beaucoup moins cher et consomment moins d'électricité
Faut pas oublier qu'un "pro" paye des taxes aussi... surtout un auto-entrepreneur qui a beaucoup de contraintes et de taxes élevées (c'est surtout destiné à tester son activité l'auto-entrepreneuriat... les plafonds sont également bas quand il s'agit de revenus annuels maxi...)

[Cyriel]

le minage est une conversion :
- tu achête des machines, des locaux et une clim.
- tu as une facture d'électricité
- si tu fabriques tes bitcoins et qu'au bout de l'année, l'ensemble pèse plus que tes dépenses
- alors oui, les bénéfices sont imposables

  tu comprends tout de suite pourquoi on ne doit convertir que pour arriver à 0 à la fin de l'année.
et c'est un peu plus dur de justifier le 0 à la deuxième année avec 0 machine achetée.

Merci encore pour ces précisions très éclairées (je suis un particulier qui mine "pas mal" mais je souhaite passer en un peu plus industriel, car les tarifs d'électricité pour les pros n'a rien à voir avec ceux des particuliers, en France en tout cas : 3 cents d'euros le KW/h au lieu de 14/15 cents d'euros ça change clairement les bénéfices, enfin c'est juste un exemple car il y a beaucoup d'offres pour les pros, dont des illimités dans la durée avec seuil de consommation instantanée maxi fixé mais un abonnement annuel élevé mais fixe lui aussi... pas mal de calculs à faire encore de mon côté).

Si le prix est si bon, se mettre au minage pourrait finalement être rentable. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cela ? Une société, une consommation minimum ?

Le minage peut être rentable, il faut une société pour bénéficier des tarifs "pro"... bien évidemment cela suppose aussi de ne pas utiliser de vieux "mineurs" des années... il faut du S7 ou autres mineurs à bon rendement énergétique. (en France en tout cas).

Cordialement.

Partons dans le cas d'un auto-entrepreneur. Si celui-ci mine avec des cartes graphiques, déjà plutôt rentables en l'état, avec ce tarif c'est carrément la poule aux œufs d'or !

Miner à la carte graphique/proc n'est plus franchement rentable... Il y a de nombreux ASICs qui font mieux les choses pour beaucoup moins cher et consomment moins d'électricité
Faut pas oublier qu'un "pro" paye des taxes aussi... surtout un auto-entrepreneur qui a beaucoup de contraintes et de taxes élevées (c'est surtout destiné à tester son activité l'auto-entrepreneuriat... les plafonds sont également bas quand il s'agit de revenus annuels maxi...)

Je parlais de miner des altcoins. L'auto-entrepreneur n'est pas exempté de bilan, d'expert-comptable, de TVA et de tout ce genre de choses ? À avis, il faut faire un calcul si cela vaut le coup, mais pour une assez grosse ferme, de l'électricité cinq fois moins cher ne peut qu'être un avantage !

[LindyBTC]

En fait si je résume un cas très simple :

J-0 (Aujourd'hui) : je possède 600 BTC (par exemple et 1 BTC est à 690 USD)
J+30 : je vends 500 BTC en € (1 BTC est à 1 000 USD).

C'est la différence, donc mes bénéfices par rapport à J-0 qu'il faut que je déclare dans les BNC ? 

[perl]

Tu les as eu a combien les BTC ?

[ejp]

En fait si je résume un cas très simple :

J-0 (Aujourd'hui) : je possède 600 BTC (par exemple et 1 BTC est à 690 USD)
J+30 : je vends 500 BTC en € (1 BTC est à 1 000 USD).

C'est la différence, donc mes bénéfices par rapport à J-0 qu'il faut que je déclare dans les BNC ? 

OUI si à J-0 c'est le moment où tu as acheté/Miner tes BTC. et il faudra d'ailleurs en conservé une preuve en cas de contrôle du fisc et ce au 1er euro gagné.

d'ailleurs le minage peut être considéré comme une activité commerciale et tu peux donc en déduire ton investissement en matériel.

ou delà d'un certain seuil et fréquence de revenue à déclarer il faut obligatoirement passer par la case revenue commerciaux et donc monter une société mais c'est apparemment au cas par cas > donc voir un fiscaliste

c'est mieux détaillé sur cet article : http://rue89.nouvelobs.com/2016/06/01/avez-bitcoins-ethers-bon-courage-les-declarer-impots-264217

[perl]

Le seul truc fiable
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203&ftsq=bitcoin

1080

Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.

Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).

Remarque : Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).

Exemple :

En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7).

Vous noterez que l'exemple du BOFIP est incorrect ou incompréhensible


Pour les gros holder attention a celle la :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin

[Saint-loup]

Le seul truc fiable

En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7).

Vous noterez que l'exemple du BOFIP est incorrect ou incompréhensible

Non c'est correct.
Un bien valant 3600 en € acheté avec 3,7btc que l'on avait acquis à 300€ l'unité
Ca fait bien
300×3,7=1110
3600-1110=2490€ de gain
Il a acquis un bien valant 3600€ en ne sortant que 1110€ de sa poche au final.

C'est pareil que si il avait converti ses btc à un cours de 973€/btc, sauf qu'au lieu de convertir ses btc en € pour acheter son bien, il l'a directement payé avec ses btc.

[Looarn]

A déclarer en Bénéfice et non en plus-value.

Et c'est du déclaratif, donc difficilement vérifiable surtout sur du bitcoin / achat de bien...

[Saint-loup]

Et c'est du déclaratif, donc difficilement vérifiable surtout sur du bitcoin / achat de bien...

C'est pareil pour le reste, le deal, le travail au black, etc. ça a beau être "difficilement vérifiable" comme tu dis, ça n'a jamais arrêté le fisc. En examinant ton train de vie et les revenus que tu déclares, ils voient rapidement si tu fraudes ou pas.
Et puis ils ont leurs barèmes. Par exemple si tu roules au fioul domestique, ils se moquent de ne pas pouvoir "vérifier" que tu ne fais ça que depuis la semaine dernière comme tu le jures , ils appliquent l'amende sur le nombre de km parcourus depuis l'achat du véhicule et tant pis pour toi si c'était la première fois que tu trichais...