Bitcoin et fiscalité (Belgique)
2PetitsVerres:
Quote from: ploum on May 17, 2011, 09:38:13 AM
Un service est une prestation facturée. Pour pouvoir facturer un service, tu dois avoir un numéro de TVA.
Sur le prix facturé, tu vas devoir rembourser la TVA. Ce que tu gardes n'est pas nécessairement un revenu, c'est juste une entrée d'argent pour ta société/ton status d'indépendant.
Le revenu est lui la somme gagnée à la fin de l'année par un individu et qui est imposé (±45%) à la fin de l'année fiscale.
Pas nécessairement besoin de numéro de TVA pour facturer en Belgique. Je ne sais pas ce qu'il faut, mais un dentiste, par exemple, n'a pas de numéro de TVA, mais il peut te facturer des trucs.
davout:
Quote from: 2PetitsVerres on June 22, 2011, 10:23:30 PM
Pas nécessairement besoin de numéro de TVA pour facturer en Belgique. Je ne sais pas ce qu'il faut, mais un dentiste, par exemple, n'a pas de numéro de TVA, mais il peut te facturer des trucs.
C'est probablement parce qu'il n'est pas assujetti à TVA. En France, un auto-entrepreneur peut émettre une facture, il dispose d'un n° SIRET, mais n'a pas de n° de TVA intra-communautaire étant donné qu'il n'y est pas assujetti (dans la limite de 32.000 EUR de CA annuel pour une activité de services).
PAPION:
Mod : ne perds plus ton temps ici, merci.
joan:
Quote from: PAPION on June 25, 2011, 04:06:21 PM
Donc j'avais dit que non tu ne dois rien déclarer car tu n'as pas signé de contrat qui te lie à des règles à respecter.
Ah Ouf ! Parce que l'autre jour j'ai fais du travail au « black » et je me demandais s'il fallait que je déclare quelque chose. Mais comme je n'ai pas signé de contrat, c'est bon ! J'ai rien à craindre.
</sarcasm>
PAPION:
Mod : ne perds plus ton temps ici, merci.
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