[ICO] Questions

[JPPfra]

Bonjour,

Je suis le président d'une startup innovante qui a déjà réalisé une levée de fonds (CAD.42).
Nous traitons de la sécurité/productivité sur les sites industriels et nous considérons utiliser le réseau bitcoin pour horodater certaines données de sécurité que nous générons. Le but est de rendre non altérable les données qui peuvent être manipulées par tel ou tel client ou employé dans le but de se dédouaner pénalement en cas de manquement.
Donc l'idée est toute les semaines ou tous les jours de mener une micro-transaction dans lequel sera inscrit le sha-256 d'un extract de notre base de données.

Comme nos derniers mois ont été bons et que nous avons besoin d'accélérer... D'ici 6 mois, nous sommes sensés refaire une levée de l'ordre de 3M€ et je me demande si une ICO pourrait être intéressante.

La première question que je me pose est la légalité des Equity Tokens en FR ? Est-ce que vous avez des exemples de white paper de boites Fr qui expliquent ce fonctionnement ? Ayant des investisseurs, je vois bien le principe mais j'ai du mal à voir la passerelle entre un token et une part sociale.

Si la légalité des Equity Tokens n'est pas évidente, peut-on imaginer payer les investisseurs pour le service de stockage (nous on est safe côté compta) et l'ensemble des investisseurs reçoit une sorte de dividende en corrélation avec les activités de la société (i.e. + on stocke de data dans la blockchain, + on gagne d'argent, + nos détenteurs de tokens en reçoivent)

Je suis preneur de références sur le sujet.
Merci

[yogg]

C'est très judicieux, d'enregistrer le sha256 d'un extract de ta BDD dans la blockchain de bitcoin.
Ca prouvera l'authenticité et l'intégrité de l'ensemble de données que tu présentes, plus tard.
Est-ce que la justice française reconnaît une écriture dans la blockchain ? Je sais que la cour suprême chinoise le fait.
La vrai question ici, est la valeur juridique d'une écriture dans la blockchain aux yeux de la justice française.
En procédant ainsi, tu prend le risque que tes éléments soient rejetés.

Pour ce qui est de ta question concernant les ICO et les levées de fonds, pour une structure Française..
C'est très spécifique et dans un cadre précis. Le mieux serait que tu te renseignes directement auprès d'un expert-comptable.
Il vaudrait mieux que tu aies des conseils solides pour éviter de potentiels soucis dans le futur.

Je peut te recommander ce cabinet : http://foxaudit.com/
Mr Lellouche est très compétent et versé dans les problématiques entourant les cryptos en France.
Il m'a reçu et m'a conseillé alors que mon activité est en démarrage, prometteuse peut-être, mais pas encore "intéressante".

[BEX]

Bonjour,
Votre projet est intéressant, merci de le partager. Il y a plusieurs points:

1 - sur l'utilisation de la blockchain bitcoin. Etes vous sûr qu'elle soit la plus adaptée pour votre projet? Si vous pensez procéder à une ICO, je vous recommande fortement d'utilier Ethereum aussi bien pour horodater vos données que pour émettre des equity tokens.

2 - Sur la valeur de preuve des données contenues dans la blockchain: la France l'a consacré en decembre dernier dans une Ordonnance dont le champ d'application reste toujours à déterminer. Nous attendons tounours le decret du conseil d'état initiallement prévu pour juillet 2018. Pour plus d'infos https://www.blockchains-expert.com/lordonnance-blockchain-du-9-decembre-2017/

3 - Sur les equity tokens: QUIDLI est projet interessant que vous pouvez consulter. Ce sont à ma connaissance les premiers à proposer l'organisation des equity tokens pour rémunérer des prestataires ou des "actionnaires".

4 - Difference tokens/actions: les deux reposent sur des busienss models tres different et sont donc valorisé de manière très différents. Vos Equity Tokens pourront être assimilés à des actions si ils offrent les mêmes droits. Cette appreciation va se faire au cas par cas, c'est tout l'objet de la loi PACTE qui vient d'être promulguée et prévoit un cadre reglemetaire propore aux ICO. Concrètement vous allez devoir préparer un dossier à soumettre à l'AMF qui vous deservira un visa si votre ICO correspond à une liste de critères.

Evidement ce régime ne s'appliquera que si vous effectuez l'ico en france....

Voir aussi...https://bitcoin.fr/typologie-des-tokens/