Quel moment déclaration BiCoin ?

[yohannc]

Franchement, si tu vends des prestations publicitaire, ne te casse pas le bol.

Ouvre une LLC (environ 700$), en 3 semaines tu recevras ton apostil (le certificat de creation de ta boite) tu prends avec la creation de ta LLC une ouverture de compte bancaire, il te seras demandé 300$ de dépôt (dans le delaware ou en Arizona ) compte environ 4 semaines pour l'ouverture de compte)
Tu demandes uniquement une carte de retrait (environ 40$)

soit un total moyen de 1100$

Ensuite une fois par an, en janvier, tu paies la cotisation au delaware 300$ (en fait c'est ton impot peut importe ton chiffre d'affaire) que tu regles uniquement avec ton compte basé au Deleware.

Avec ça tu emets des factures à tes clients. tu reçois tes bitcoins, tu les échanges sur une plateforme, tu fais tes virements vers ton nouveau bancaire, ensuite tu retires en France. Et tu ne déposes jamais cet argent sur ton compte Français. Et tu peux dormir tranquille.

Va sur un moteur de recherche tape création LLC, tu y trouveras de très bon prestataire, pour la pluspart basé en Europe, tu prends rendez-vous, tu expliques ta situation, et ils te proproseront le meilleur montage en fonction de ton chiffre d'affaire. Simple et éfficace.

Mais un conseil, ne commence pas à déclarer tes bitcoins, sinon c'est un contrôle assuré.

[Rocou]

Bonjour,

Par rapport au statut du BitCoin, un simple particulier peut très bien avoir une activité de vente sur Internet encaissant uniquement des paiements en BitCoin sans avoir besoin d'un statut de professionnel à partir du moment ou celui-ci ne converti pas les BitCoins en Euro. C'est bien ça ? Et le jour ou il veut récupérer des fonds, il vends les BitCoins et fait sa déclaration au impôts ?

Pour vous expliquer ma situation, je vends des prestations publicitaires uniquement en BitCoin en tant que particulier et j'ai une certaine appréhension sur la déclaration des BitCoin. Peur de ne pas avoir suffisamment de preuves. Peur d'avoir un contrôle fiscal au cul. Peur de payer une amende. Peur d'être fiché pour être en possession de BitCoins. D'ailleurs, pour être tranquille vis-à-vis du fisc, pouvez-vous me dire quels preuves je dois fournir exactement ?

Merci beaucoup

Ton raisonnement parait logique et imparable. Cependant tu as raison de te méfier car le fisc et surtout l'urssaf ont l'habitude de tordre la législation à leur avantage.
Par ailleurs, tu comptes les vendre à qui tes prestations? Parce que Meuh6879 soulève un point important. Si tu vends à une entreprise, en supposant que celle-ci puisse te payer en bitcoins, tu vas devoir faire une facture. Or, comme Bitcoin n'est pas reconnu comme une monnaie, il va falloir faire une facture "d'échange de biens" dans laquelle tu va devoir évaluer -en euros- la valeur de ce que tu vends. Dès lors, le fisc et l'urssaf ont leur mot à dire.

Par ailleurs, pour vendre tu vas devoir démarcher et communiquer et tu vas fatalement tomber sur quelqu'un qui va te dénoncer (nous sommes en France) à l'urssaf. Il va falloir en outre enregistrer une entreprise (individuelle dans ton cas). Et hop, fiché, suivi, surveillé.

Deux solutions sont envisageables:
1- tu ne vends tes prestations qu'à l'étranger et tu ne communiques pas en français et si tu as un site, tu l'héberges à l'étranger.
2- tu ne vends qu'à des particuliers, ce qui semble difficile vu tes prestations mais c'est comme pour tous ceux qui vendent sur leboncoin ou sur ebay: les gros vendeurs sont fliqués et suivis.

En conclusion, Bitcoin n'apporte que peu d'avantages par rapport au black. Il permet -à priori- d'être hors système et ne payer ni charge ni impôt tant que tu ne changes pas tes BTC contre de la monnaie fiat mais méfie toi de l'urssaf et du fisc qui ont des pouvoirs considérables.

[Rocou]

Franchement, si tu vends des prestations publicitaire, ne te casse pas le bol.

Ouvre une LLC (environ 700$), en 3 semaines tu recevras ton apostil (le certificat de creation de ta boite) tu prends avec la creation de ta LLC une ouverture de compte bancaire, il te seras demandé 300$ de dépôt (dans le delaware ou en Arizona ) compte environ 4 semaines pour l'ouverture de compte)
Tu demandes uniquement une carte de retrait (environ 40$)

Un tel montage fonctionnait bien il y a 20 ans mais j'ai l'impression que l'astuce est eventée 
A moins de ne fonctionner qu'avec une plateforme en ligne (hébergée à l'étranger évidemment et hébergerment payé en btc), il a quand même une chance non négligeable de se faire choper. Quand tu démarches tes clients, tu dois donner ton nom et rencontrer les gens. ça laisse de vilaines traces.
Par ailleurs, quel est l'intérêt du Bitcoin dans ton montage?

[f3rious]

Bonjour,

Merci à tous pour vos explications. Pour rester transparent, mon activité porte sur une plateforme PTC (paid to click) orienté uniquement à l'international.
Auparavant j'avais une EURL et pour ce type de business, il est impossible d'émettre une facture pour chaque pack publicitaire acheté, d'autant plus que les annonceurs s'en fichent royalement. Ce que je faisais avec le cabinet comptable, c'est une exportation tous les fins de mois de mes paiements via PayPal etc... Aujourd'hui, cette plateforme tourne UNIQUEMENT sur du BTC et je souhaite me faire une réserve de BTC pour plus tard mais voilà j'ai beaucoup trop d’interrogation et je connais bien les deux guignoles qui sont le fisc et le rsi. 

[Rocou]

Bonjour,

Merci à tous pour vos explications. Pour rester transparent, mon activité porte sur une plateforme PTC (paid to click) orienté uniquement à l'international.
Auparavant j'avais une EURL et pour ce type de business, il est impossible d'émettre une facture pour chaque pack publicitaire acheté, d'autant plus que les annonceurs s'en fichent royalement. Ce que je faisais avec le cabinet comptable, c'est une exportation tous les fins de mois de mes paiements via PayPal etc... Aujourd'hui, cette plateforme tourne UNIQUEMENT sur du BTC et je souhaite me faire une réserve de BTC pour plus tard mais voilà j'ai beaucoup trop d’interrogation et je connais bien les deux guignoles qui sont le fisc et le rsi. 

Tel que tu décris le projet, je ne vois pas sur quelles bases le fisc ou le rsi mettraient leur nez la dedans.
C'est au moment de vendre tes btc qu'il faudra te poser la question. La taxation existe mais elle est latente et si tu ne vends jamais tes btc, tu ne sera jamais taxé.

A propos des factures, j'ai remarqué également que la plupart des entreprises étrangères s'en foutent. J'imagine qu'elles se contentent d'ajouter une ligne dans leur comptabilité.
Putain il n'y a vraiment qu'en France qu'on est emmerdé comme ça.

[f3rious]

C'était à pleurer et c'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai clôturé ma société.
Passer 1 journée entière au téléphone avec des branquignols qui eux même sont dépassés par le système c'est vraiment du foutage de gueule.

[f3rious]

Donc pour faire simple :

1 - Je continue de réceptionner mes Bitcoins et de payer mes affiliés en Bitcoins sans émettre de facturation tout en conservant un livre de recette avec débit et crédit en Bitcoins.
2 - Je me constitue une réservé de Bitcoins sur mon "hardware wallet".
3 - Le jour ou je souhaite procéder à échange BTC => Euro, je fais un virement de mon hardware wallet à un portefeuille en ligne du type CoinBase en faisant apparaitre l'opération sur mon livre de recette.
4 - Je fais une demande à CoinBase d'échange BTC => Euro par virement bancaire et à réception sur mon compte bancaire, j'imprime l'opération à fin d'avoir une traçabilité pour le fisc.

Est-ce suffisant en cas de contrôle du fisc le livre de recette et les impressions des opérations bancaires ?  

[yohannc]

Franchement, si tu vends des prestations publicitaire, ne te casse pas le bol.

Ouvre une LLC (environ 700$), en 3 semaines tu recevras ton apostil (le certificat de creation de ta boite) tu prends avec la creation de ta LLC une ouverture de compte bancaire, il te seras demandé 300$ de dépôt (dans le delaware ou en Arizona ) compte environ 4 semaines pour l'ouverture de compte)
Tu demandes uniquement une carte de retrait (environ 40$)

Un tel montage fonctionnait bien il y a 20 ans mais j'ai l'impression que l'astuce est eventée 
A moins de ne fonctionner qu'avec une plateforme en ligne (hébergée à l'étranger évidemment et hébergerment payé en btc), il a quand même une chance non négligeable de se faire choper. Quand tu démarches tes clients, tu dois donner ton nom et rencontrer les gens. ça laisse de vilaines traces.
Par ailleurs, quel est l'intérêt du Bitcoin dans ton montage?

Un tel montage etait surtout très compliqué à monté pour un simple particulier il y a 20ans (je m'en souviens encore) cela dit cela fonctionne encore très bien même 20ans plus tard.
surtout lorsque il s'agit de vendre du service sur internet, comme dit dans ce thread, il vend de la pub, donc pas reellement de facture.
L'interet d'un montage comme celui-ci, il est simple, tu peux récuperer tes gains sans souci.

[f3rious]

Pour le moment je ne veux pas me prendre la tête avec la création d'une société, d'autant plus que le Bitcoin n'ai pas reconnu comme une monnaie.
Je préfère me prendre la tête à savoir comment je peux justifier mes Bitcoins en cas de contrôle du Fisc... 

D'ailleurs, est-ce que le fisc peut me demander des factures pour la provenance des Bitcoins ? Car avec un livre des recettes, ils peuvent encore me dire que ça peut être du vent et non reconnu devant une administration

[Meuh6879]

heuuu ... non, un livre comptable (avec entrée et sortie) ... c'est légal.
(demandé par l'administration aux AE par exemple, les antiquaires et autre numismatiques).

c'est pour ça qu'il faut faire gaffe à ce que tu déclares ... par rapport aux mouvements à vu (compte bancaire).

c'est aussi pour ça que localbitcoins est très prisé en fait. 

[f3rious]

D'accord.

Par contre, est-ce que tu peux acheter avec tes BTC un bien matériel, par exemple un ordinateur chez un commerçant qui accepte les Bitcoins? Est-ce que tu dois faire une déclaration sur ce bien ?