C'est legal de ne propose un produit ou service qu'en bitcoin ?

[aceed]

Salut à tous,
tout est dit dans la question : est ce que c'est legal de proposer un produit en echange de bitcoin seulement, dans une optique d'internationalisation par exemple...
Sinon, est ce que vous connaissez des pays où ce serait légal ?

[yohannc]

Est ce legal  de faire du commerce avec bitcoin...... En voila une question......

Je te donne un exemple tu te forgeras ta propre opinion :

Est ce que tu te poserais cette question si tu vendais un produit contre des boulons ? je ne pense pas..... Tu échanges ton produit contre des boulons, ensuite tu revends tes boulons et tu fais ta déclaration d'impots.

Eh bien considère le bitcoin comme des boulons.....

( A ce jour le bitcoin n'est pas considéré comme une monnaie en France, c'est un objet..... )

[Rocou]

Est ce legal  de faire du commerce avec bitcoin...... En voila une question......

Je te donne un exemple tu te forgeras ta propre opinion :

Est ce que tu te poserais cette question si tu vendais un produit contre des boulons ? je ne pense pas..... Tu échanges ton produit contre des boulons, ensuite tu revends tes boulons et tu fais ta déclaration d'impots.

Eh bien considère le bitcoin comme des boulons.....

( A ce jour le bitcoin n'est pas considéré comme une monnaie en France, c'est un objet..... )

C'est légal mais pas comme tu le décris. Il faut quand même faire une facture en indiquant la valeur des "marchandises" échangées, en incluant donc de la TVA.
C'est donc un peu contraignant dans la mesure où l'entreprise qui a reçu les BTC doit payer de la TVA... En Euros.
Je ne sais pas si "l'échange de marchandises entre sociétés" peut-être appliqué d'une société vers un particulier.

[yohannc]

Bien entendu qu'il faut faire une facture. (j'ai omis de le preciser mais cela va de soit evidement.)

Il est facile d'échanger entre une societe et un particulier, il suffit de créer la bonne ecriture comptable entre les charges et les produits.

[Seldoon182]

Salut à tous,
tout est dit dans la question : est ce que c'est legal de proposer un produit en echange de bitcoin seulement, dans une optique d'internationalisation par exemple...
Sinon, est ce que vous connaissez des pays où ce serait légal ?

L'utilisation de l'Euro est obligatoire en France comme le mentionne l'article R642-3 du code pénale qui stipule : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »

La bonne nouvelle c'est qu'en terme de régulation Bitcoin ne s'en préoccupe pas. Tant qu'il y a du réseau, Bitcoin fonctionne. Aussi parler de Bitcoin en tant que monnaie est une erreur: on parle de l'application monétaire du protocole Bitcoin. Donc d'un coté cette loi est obsolète face à la technologie Bitcoin. Il n'existe pas encore de jurisprudence. Mais de toi à moi, je crois plus du tout à la justice de ce pays, ni même à ses valeurs "républicaines". Tu n'est pas en démocratie ça c'est certain.

Je pense que tu peux utiliser uniquement Bitcoin si tu démarre ton activité. Mais au moment où tu commencera à grossir, il faudra réguler tout ça. Sauf si tu as les épaules pour entré en confrontation avec l'oligarchie.

[Rocou]

Salut à tous,
tout est dit dans la question : est ce que c'est legal de proposer un produit en echange de bitcoin seulement, dans une optique d'internationalisation par exemple...
Sinon, est ce que vous connaissez des pays où ce serait légal ?

L'utilisation de l'Euro est obligatoire en France comme le mentionne l'article R642-3 du code pénale qui stipule : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »

L'article que tu cites ne signifie absolument pas que l'euro est obligatoire. Il est possible d'être payé en dollars, en livres ou toute autre devise.
L'article R642-3 dit clairement qu'on ne peut pas refuser des euros comme paiement. C'est très clair.

Le problème du bitcoin (en France) c'est qu'il n'est pas considéré comme une monnaie donc ne peut pas être traité comme tel dans une comptabilité.

[aceed]

Donc si j'ai bien compris il est impossible de proposer un produit en n'acceptant que le Bitcoin et en refusant toutes les autres monnaies comme l'€ et le $. (je ne parle pas ici de TVA ni des impôts, ça ce sera bien sur réglé en Euro, je parlais plus du fait de ne vendre au particuliers contre rien d'autre que le bitcoin).
 
Vous connaissez un pays où ce serait légal de ne vendre qu'en Bitcoin ?

[ejp]

Vous connaissez un pays où ce serait légal de ne vendre qu'en Bitcoin ?

Internet

[Seldoon182]

Salut à tous,
tout est dit dans la question : est ce que c'est legal de proposer un produit en echange de bitcoin seulement, dans une optique d'internationalisation par exemple...
Sinon, est ce que vous connaissez des pays où ce serait légal ?

L'utilisation de l'Euro est obligatoire en France comme le mentionne l'article R642-3 du code pénale qui stipule : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »

L'article que tu cites ne signifie absolument pas que l'euro est obligatoire. Il est possible d'être payé en dollars, en livres ou toute autre devise.
L'article R642-3 dit clairement qu'on ne peut pas refuser des euros comme paiement. C'est très clair.

L'Euro est obligatoire puisqu'il a cours légale et forcé: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cours_forc%C3%A9

[Rocou]

Donc si j'ai bien compris il est impossible de proposer un produit en n'acceptant que le Bitcoin et en refusant toutes les autres monnaies comme l'€ et le $. (je ne parle pas ici de TVA ni des impôts, ça ce sera bien sur réglé en Euro, je parlais plus du fait de ne vendre au particuliers contre rien d'autre que le bitcoin).
 
Vous connaissez un pays où ce serait légal de ne vendre qu'en Bitcoin ?

Tu peux le faire en France. J'ai moi-même un site qui n'affiche QUE les tarifs en BTC et qui n'offre QU'UN moyen de paiement en ligne qui n'accepte que quelques crypto.
Cependant si un client veux payer en euros, tu ne peux pas refuser. Pour ma part, quand cela arrive, j'envoie une demande de paiement Paypal.
Le mieux est de mettre dans tes conditions de ventes que pour payer en euros, il n'y a pas de problème, il faut en faire la demande par mail.

[Rocou]

L'Euro est obligatoire puisqu'il a cours légale et forcé: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cours_forc%C3%A9

Tu racontes absolument n'importe quoi. Le cours forcé n'existe plus en France depuis 1928. C'est écrit noir sur blanc dans le lien que tu donnes  
En outre, le cours forcé n'a strictement aucun rapport avec la prétendue obligation de n'accepter que l'euro en paiement.

[aceed]

En gros je peux proposer mes produits et services en bitcoin en affichant des prix en BTC et permettre à ceux qui veulent absolument payer en Euro de le faire (mais de façon beaucoup plus compliquée pour inciter au Bitcoin, Cf l'histoire d'envoyer un mail et d'attendre la réponse...).

De cette façon je n'enfreindrai aucune règle tout en gardant le bitcoin comme monnaie principale donc.

En tout cas merci à tous pour vos réponses, c'était très instructif

[Rocou]

En gros je peux proposer mes produits et services en bitcoin en affichant des prix en BTC et permettre à ceux qui veulent absolument payer en Euro de le faire (mais de façon beaucoup plus compliquée pour inciter au Bitcoin, Cf l'histoire d'envoyer un mail et d'attendre la réponse...).

De cette façon je n'enfreindrai aucune règle tout en gardant le bitcoin comme monnaie principale donc.

Voila, exactement.

[f3rious]

C'est légal mais pas comme tu le décris. Il faut quand même faire une facture en indiquant la valeur des "marchandises" échangées, en incluant donc de la TVA.

Pourquoi inclure une TVA sur quelque chose qui n'ai pas reconnu comme une monnaie ? Au moment du change BTC => Euros, oui mais avant je ne vois pas l'intérêt. Ce que je n’arrive pas à comprendre, c'est comment une société ou un particulier peut justifier les Bitcoins par rapport aux impôts. Une société peut très bien vendre un produit avec une adresse Bitcoin créée spécialement pour cette opération et ne pas déclarer cette fameuse TVA au moment du change. Comment ils peuvent contrôler ca ? Des milliers d'internautes reçoivent des BTC chaque jour, comment on peut justifier cette provenance entre fonds particulier et professionnel ?

[Meuh6879]

Comment ils peuvent contrôler ca ?

Inventaire (ou valeur réel du stock à la date du 31/12/20xx).
C'est pour ça que les prestataires de services (travail manuel, conseil) sont très avantagés par l'utilisation du bitcoin ... car ce n'est que la suite logique des paiements en cash (quand on supprime ou restreint le cash).

[f3rious]

Comment ils peuvent contrôler ca ?

Inventaire (ou valeur réel du stock à la date du 31/12/20xx).
C'est pour ça que les prestataires de services (travail manuel, conseil) sont très avantagés par l'utilisation du bitcoin ... car ce n'est que la suite logique des paiements en cash (quand on supprime ou restreint le cash).

Oui mais justement c'est là ou l'état peuvent nous la mettre profond, car si un jour le Bitcoin est reconnu comme une monnaie et toi en tant que particulier ta vendu pendant 3 ans des prestations pour 50 BTC, ils pourront te dire (pour t'emmerder ou réguler), c'est bien d'avoir fait votre déclaration Monsieur, par contre, pouvez-vous nous présenter vos factures afin d'identifier la provenance de vos BTC ?!!!!
Et là tu vas pleurer car aucune facture (normale statut particulier) et donc tu devras te déclarer en professionnel pour poursuivre et te taper un redressement fiscal.

[Meuh6879]

L'inventaire contient les bitcoins (puisque ce n'est pas une monnaie).
Il a donc une valeur X à une date Y.

Je ne sais pas ce que ça donne quand la valeur du stock fait +30 une année et -10 l'année suivante ... puisque les impôts ne rembourse pas.  (donc, là, oui, ils te la mettent profond si tu vends pas le stock à +30).

[f3rious]

L'inventaire contient les bitcoins (puisque ce n'est pas une monnaie).
Il a donc une valeur X à une date Y.

Je ne sais pas ce que ça donne quand la valeur du stock fait +30 une année et -10 l'année suivante ... puisque les impôts ne rembourse pas.  (donc, là, oui, ils te la mettent profond si tu vends pas le stock à +30).

Oui ça c’est pou le cas d'un professionnel mais pour un particulier ils pourront nous coincer encore plus facilement avec la provenance de nos bitcoins. Un particulier pourra JAMAIS justifier la provenance (donation, prestations, vente de produits etc...)

[Meuh6879]

Le particulier, il doit justifier sur 3 ans (? ça a pas changé ?), l'origine de ses fonds depuis ses comptes bancaires.

C'est comme si t'avais du cash dans ta veste ... et que tu passes à l'aéroport (et que tu dépasses le plafond) ... on te pique ton cash et on te demande un justificatif (comment vous avez eu ce cash ?).

Le problème consistera donc toujours à ce que les commerçants commencent (enfin) à accepter les bitcoins comme moyen de paiement.

Et là, on aura un 2ème avènement des possesseurs de bitcoins ... qui pourront vraiment l'utiliser dans tous les secteurs.
C'est ça qui fait le plus peur aux entreprises style mastercard/visa ... et au contrôle des banques centrales (qui ne contrôleront plus rien, pour le coût ... en même temps, vu ce qu'ils font actuellement, ça sera pas plus mal en fait).

[f3rious]

De tête c'est 3 ans, cependant, le jour ou le Bitcoin sera reconnu comme une monnaie, si le particulier arrive avec un carte du type cb avec tout son stock de Bitcoin pour faire des achats, tu seras dans le blanchissement d'argent