apllication bitcoin - plateforme de change - loi - justice....

[hamdi369]

Bonjour....

Je suis sans travail, au rsa... donc je me suis dit je vais creer un projet... et j'ai choisit de créer une application bitcoin Android/ Windows/ Ios/ pour permettre aux users de s'echanger des bitcoins.
Pour le modèle économique je pensais mettre un bandeau publicitaire...

cependant voilà... je suis archi nul en droit juridique.... je comprend pas ce que j'ai le droit de faire ou pas.

Techniquement, les utilisateurs ouvre un ou plusieurs comptes, avec une ou plusieurs adresses... (importées ou nouvelles), les clés privées sont cryptées dans les machines des utilisateurs, je ne les connais pas...

Je me suis dit qu'un utlisateur qui decouvre Bitcoin aura un wallet avec 0.000000BTC , alors qu'un autre voudrait bien en vendre en même temps...

alors je pensais programmer un robot qui se charge de receptionner l'argent fiat de l'un et les bitcoins de l'autre, et des qu'il a le tout, il procede l'echange, automatiquement, pour garantir qu'il n'y a pas d'arnaque entre les acheteur / vendeurs...  et que tout se fasse vite et automatiquement....

Techniquement c'est facile à mettre en oeuvre, mais le probleme est juridique... il y a des endroit ou je lis que j'ai le droit de faire cela car je ne stocke pas l'argent des utlisateurs sur mon serveurs, et d'autre ou je dois disposer d'un agrement.....
Si vous vous y connaissez, qu'en pensez vous? Puis-je ? Puis-je pas? dois-je laisser tomber ce projet?

j'ai pas envie de voir debouler le FBI GIGN robocop ou autre le matin chez moi, dois je demander un scan des Carte d'identité aux users? ( a cause du terrorisme et blanchiement d'argent....) ?

si quelqu'un est tres fort en loi bitcoin et justice, veut il s'associer avec moi pour que je puisse me consacrer pleinement aux aspect "techniques" de l'application?

Merci pour vos reponses

[yohannc]

Je n'ai pas la réponse juridique.
 
Mais en revanche, si tu as la solution, pour acheter/vendre des bitcoins via une application sans toi même avoir les fonds (fiat) des utilisateurs et bien je t'encourage à créer de suite ton application. parce que mise à part le site italien (j'ai plus le nom sous la main) qui permet d'envoyer un virement via la poste (je crois) il n'existe rien d'autre que les plateformes, sur lesquelles ont déposent, bitcoin et/ou fiat pour faire les échanges. ou biensur les sites d'échanges de main à la main.

Tu semble dire que c'est assez simple à créer, donc crée le, lorsque tu pourras en faire la démo, tu trouveras rapidement des investisseurs, et des gens qui connaissent bien la loi, pour t'aider.

[Meuh6879]

le droit juridique, c'est :

- tu fais un business ?
- tu a besoin d'une banque.

et après, c'est :

- ton business marche ?
- tu reçois des virements de toute la terre ?
- tu es un trafiquant ? (blocage 1 mois du compte)
- non ? (après vérif. soit 2 mois de blocage)
- alors il vous faut un agrément ACPR, monsieur ... (blocage définitif du compte et des fonds non-récupérables sauf action judiciaire).

et donc, là ... t'es au RSA ...   Ben, essaye même pas.
http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2016/02/02/31007-20160202ARTFIG00167-du-depot-de-bilan-a-la-rue-la-descente-aux-enfers-d-une-jeune-chef-d-entreprise-francaise.php

conseil gratuit : il te faut prêt de 2000 euros pour lancer n'importe quelle activité (légale). Et ça ne paye même pas les 1/3 de taxes à la fin de la première année d'activité ...  

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La plupart des exchanges utilisent des sous-traitants monétaires dans des pays défiscalisés pour cette activité.

Exemple :
- entreprise américaine
- succursale à londres
- banque en allemagne

[hamdi369]

Merci pour vos reponses, meme si cela ne repond pas a ma question directement.

Pour ce qui est d'organiser un processus qui fait l'echange entre l'acheteur et le vendeur, je repete rien de sorcier.
Un robot check les demandes de ventes et d'achat et execute une suite d'execution qui procede a l'echange, c'est vraiment pas sorcier...

je veux rester independant, je ne veux pas d'investisseurs, par contre collaborer avec un expert en lois qui me dit ce que je peux faire ou pas en echange de part de la societé la : oui.

Pour Meuh6879, tu semble te moquer de moi parce que je suis au RSA et je tente de faire quelque chose,
moi je ne trouve pas cela absurde, j'ai pas de boulot alors je cherche a m'en sortir.

j'ai pas besoin d'un pret de 2000€ pour lancer quoi que ce soit, j'ai juste besoin de temps pour devlopper mon application . Une fois que je lance mon application sur le Play Store, elle est lancée, et disponible pour les users, tout simplement.

Mtn moi je veux pas faire de la gestion des btc/fiat des utilisateurs, ils le font eux meme via mon application sur leur propre machine, sur mon serveur il n'y a aucun compte, ni BTC, ni eur/usd...

agrement ou pas?? scan des Carte d'identité?

[Meuh6879]

je ne me moque, je suis très sérieux.
j'ai posté le lien de l'article pour que tu le lises.

de mon point de vu, je vois déjà au-delà de ton logiciel ... quand il fonctionnera.
comment feras-tu pour justifier des rentrées depuis des virements FIAT d'une exchange en bitcoin (frais de tes services) ?

un intermédiaire de paiement monétique, c'est ça ... ça doit avoir un agrément pour "gérer" (et non dépenser) le pognon des autres.

dés que tu gère du pognon sans transformation ou service associé en corrélation avec l'activité (on parle d'un tarif visible et affiché) ... tu as pleins de services qui vont te chercher des noises et en premiers, les banquiers (car ils n'aiment vraiment pas la concurrence ... il faut toujours les prendre en traitre et se barrer vite fait avec qu'ils remarquent qu'on le préparait avant).

tu devrais aller voir ce que MyCelium a fait par exemple.

[hamdi369]

mais comment peut on dire que je "gere" le pognon des autres si je ne fais que transferer l'argent de l'un al 'autre et idem avec les BTC?.
au final je n'ai ni BTC ni Fiat....

je n'ai pas sur mon serveur :
mr A : 1700€
mr B : 1.5 BTC
Mr C : 500 €...

Tout est local

[Meuh6879]

parce que tu es l'auteur et donc le propriétaire du logiciel ainsi que des éléments qui y circule (dans le logiciel ou le serveur, peu importe à partir du moment où une personne physique désignée et identifiée transfert une valeur immatérielle quantifiable à une valeur monétaire nationale).

un peu comme les banques qui sont (en théorie) responsables des fonds que les gens y déposent (temporairement ou définitivement).

il n'y a rien de local dans ton truc, les robots doivent utiliser des APi pour aller lire les comptes de l'ESCROW (système de point milieu où les valeurs déposées y sont maintenue le temps qu'un tiers de confiance ait les 2 éléments pour valider un échange).

c'est d'ailleurs pour ça que certains sites de vente auto se gardent bien de jouer les intermédiaires monétaires (et ne font que mettre en relation électronique, les acheteurs et vendeurs).

c'est ça que tu visais ?

[kcud_dab]

mais comment peut on dire que je "gere" le pognon des autres si je ne fais que transferer l'argent de l'un al 'autre et idem avec les BTC?.
au final je n'ai ni BTC ni Fiat....

Si l'argent passe par ton compte, tu es donc un intermédiaire et tu gère de l'argent (et surtout du fiat, donc licence ACPR ou partenariat avec quelqu'un qui a une licence.)

[hamdi369]

merci Meuh6879 et kcud_dab
tout est clair alors en ce qui concerne cette question,
mon soft ressemble un peu a Mycellium, et je suis à l'etape "acheter"...
je regrette un peu de m'etre lancé sur le Bitcoin...

mon interet (économique) c'est que les gens disposent de BTC sur leur compte et utilisent le soft....

il y a deux options qu'il me reste :

1- le vendeur (de BTC) renseigne drectement son moyen de paiement (paypal, etre payé par carte bancaire avec stripe,...) et l'acheteur lui paye directement via mon app qui sequestre les BTC....
dans ce cas là je dois checker que le paiement a bien été fait pour envoyer les BTC a l'acheteur

2- le vendeur aussi bien que l'acheteur achetent (en fiat, ou en BTC) des "credit de change" qui sont echangeable contre des BTC ou de la FIAT...

Vous en pensez quoi de ces 2 solutions? j'ai le droit ou pas?

[Meuh6879]

je regrette un peu de m'etre lancé sur le Bitcoin...

en L'occurence, c'est le système bancaire et étatique qui est à blâmer ... pas Google (Play Store) ou Bitcoin.

raison pour lesquels, les concepteurs ouvrent des boites à l'étranger (LLC) pour développer sur de la monnaie.

[hamdi369]

les concepteurs ouvrent des boites à l'étranger (LLC) pour développer sur de la monnaie

pourrait-tu m'apporter quelques précisions sur LCC ? quel pays sont "bitcoin-friendly" ?

cela m'affranchirait -il de cette "dictature monétaire"?

meme en étant domicilié en France?

lerci pour ta reponse