TVA

[Bitconix]

Petite question,

Je suis commercant, si je vends un produit en bitcoin est ce que je dois appliquer la TVA sur le produit vendu ?

[kcud_dab]

Pourquoi en serais tu exempté ?

[Bitconix]

Car si j'achete des bitcoin contre de l'Euro je le suis. Alors peut être que si j'achete des bitcoins cintre un bien poursuoi pas.

Après perso j'y crois pas trop mais j'ai rencontré un type qui était tellement sur de lui sur cette question que je me suis dis que je vais demander sur le forum

[kcud_dab]

La vente de Bitcoin peut être exonérée de TVA à cause du l'Article 261 C du CGI, mais il ne s'agit que de la conversion BTC/EUR
-> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000027795512

Pour le reste quand tu vends un bien --> régime classique donc pas d'éxonération.

[Bitconix]

C'est bien ce que je pensais. Merci pour ta confirmation.

 Du coup en quoi cela peut être bénéfique financièrement pour un commerçant de recevoir des bitcoins alors qu'avant il ne recevait que de la monnaie (n'accepte pas de carte) sans parler du cours euro/btc

[kcud_dab]

Il existe des intermédiaires pour les commerçant qui leur permettent de se protéger du cours, en gros le client paie en BTC et le commerçant reçoit des EUR.

Après les avantages :
 - s'ouvrir à un nouveau public (les bitcoiners)
 - se protéger du chargeback (au bout de 10/30 mn, quand la transaction est confirmée, on est 100% sur que le paiement ne sera pas annulé)

[Meuh6879]

Du coup en quoi cela peut être bénéfique financièrement pour un commerçant de recevoir des bitcoins

La comptabilité se fait sur 1 an.

Le cours du bitcoin ... ben ... non justement.  

si tu as vendu 2 BTC de matériel à 1200 euros ... et que le bitcoin monte de 100 euros dans l'année, tu peux garder les 200 euros pour toi.

c'est le principe d'une monnaie isolée ... elle bénéficie au porteur, pas à l'Etat qui bat la monnaie papier (selon ses propres rêgles au détriment du détenteur).

après tout, l'Etat ne rembourse pas tes impôts quand tu fais des pertes ... et par contre, vient te taxer (grassement) quand tu fais des bénéfices.

[kcud_dab]

si tu as vendu 2 BTC de matériel à 1200 euros ... et que le bitcoin monte de 100 euros dans l'année, tu peux garder les 200 euros pour toi.

J'espère que tu n'es pas comptable !

[Meuh6879]

2x 600 euros = 1200 euros (T=0)
2x 700 euros = 1400 euros (T=+3 mois)

1200 euros de matériel + 200 euros de bénéfice dû au change (si on le fait ...) que l'on a fait après la hausse.

en plus, le matériel est acheté avant la vente et vendu à un prix qui tient compte d'une marge "de fonctionnement".

[kcud_dab]

1200 euros de matériel + 200 euros de bénéfice dû au change (si on le fait ...) que l'on a fait après la hausse.

Donc c'est taxable... comme n'importe quelle plus value faite par une entreprise ! (que ce soit à la revente ou par valorisation en stock)
Et quoiqu'il arrive, même si la différence n'était pas taxée elle n'irait pas directement dans la poche de Bitconix mais dans celle de son entreprise (sinon c'est de l'abus de bien social et/ou du détournement)

en plus, le matériel est acheté avant la vente et vendu à un prix qui tient compte d'une marge "de fonctionnement".

La marge "de fonctionnement" ?

Je le répète : heuresement que tu n'es pas comptable, le système D c'est bien pour les particuliers mais ça ne fonctionne pas comme ça avec une entreprise !

[ZenFr]

Du coup en quoi cela peut être bénéfique financièrement pour un commerçant de recevoir des bitcoins alors qu'avant il ne recevait que de la monnaie (n'accepte pas de carte) sans parler du cours euro/btc

Le bitcoin existe depuis 8 ans : il y a des gens qui ont achetés leurs bitcoins au prix d'aujourd'hui et d'autres qui l'ont acheté à d'autres prix, plus cher ou moins cher.
Pour eux qui ont des bitcoins achetés il y a longtemps pour une somme dérisoire (par exemple 5 €, 100 fois moins cher qu'aujourd'hui), la conversion btc/€ en France est peu intéressante car ce seront des revenus taxables qui vont apparaîtrent. Ces gens préféreront (j'imagine) utiliser leurs bitcoins pour leurs achats courants, voire s'offrir des produits ou des services qu'ils ne pourraient peut être pas se permettre en €.

[Bitconix]

Merci pour toute ces réponses.
J'en conclu qui a aucun intérêt pour un commerçant qui ne prends que du liquide habituellement (pas de problème de chargeback) et communauté bitconers bien trop marginal pour le moment.

[Meuh6879]

si le bitcoin était plus développé (dans ton coin), ça éviterait les frais bancaires (brinks ou dépôt d'espèce en personne au guicher = temps perdu non-facturable) et les lignes facturées du comptable (bien réelles, elles ...).

---

j'ai ris quand on m'a sorti l'argument "de la valorisation du stock" ...  
c'est aussi comme ça qu'on "valorise" les biens immobiliers dans un porte-feuille de fond de retraite.

on voit tout-à-fait où cela mène (faillite, liquidation) : http://www.zerohedge.com/news/2016-08-18/dallas-policefire-pension-verge-insolvency-city-seeks-benefit-cuts
essayez de vous détachez des modèles actuels qui sont, au mieux, des bulles ... au pire, des schémas de ponzi en puissance.

ici, on parle d'un système qui a un type d'unité fini.
je sais que c'est complexe à comprendre dans le monde d'aujourd'hui quand on essaye de suivre les rêgles et qu'on pense qu'on le fait pour le bien de tous.

mais, un beau jour, l'Etat a sorti le mot "rétro-actif".
depuis, on nous prend pour des porte-monnaies.

[Meuh6879]

Ces gens préféreront (j'imagine) utiliser leurs bitcoins pour leurs achats courants, voire s'offrir des produits ou des services qu'ils ne pourraient peut être pas se permettre en €.

c'est tout-à-fait exact.

mais ça met un peu de temps à rentrer dans les habitudes car les gens ont l'habitudes de "vite" dépenser leur acquis car ils pensent qu'ils vont se dévaluer (cash) par l'inflation (prix des objets en hausse constante).

[Bitconix]

si le bitcoin était plus développé (dans ton coin), ça éviterait les frais bancaires (brinks ou dépôt d'espèce en personne au guicher = temps perdu non-facturable) et les lignes facturées du comptable (bien réelles, elles ...).

 Pour quelle raison cela diminuerais mes frais bancaires si c'était + développé.
En quoi ça change le + ou - développé ??

[kcud_dab]

j'ai ris quand on m'a sorti l'argument "de la valorisation du stock" ... 

[...]

ici, on parle d'un système qui a un type d'unité fini.
je sais que c'est complexe à comprendre dans le monde d'aujourd'hui quand on essaye de suivre les rêgles et qu'on pense qu'on le fait pour le bien de tous.

En attendant c'est comme ça que ça fonctionne !
Et pour ce qui est du système qui a un type d'unité fini très "complexe" à comprendre, en fait c'est un peu le cas de tout ce qui existe réellement et qui est comptabilisé en tant que stock, case dans laquelle rentre le bitcoin quand on veut tenir une vraie compta "légale" en France.

Après au delà de rire et de nous balancer les artickes alarmistes hors-sujet de ZH, tu as des vraies explications sur ce que tu nous as dit avant sur tes méthodes douteuses de compta, genre des liens qui indiquent/conseillent que ce que tu nous racontes de faire est légal ?

si le bitcoin était plus développé (dans ton coin), ça éviterait les frais bancaires (brinks ou dépôt d'espèce en personne au guicher = temps perdu non-facturable) et les lignes facturées du comptable (bien réelles, elles ...).

 Pour quelle raison cela diminuerais mes frais bancaires si c'était + développé.
En quoi ça change le + ou - développé ??

Ça change pas grand chose, Meuh est sur sa planète...

[Meuh6879]

tu as des vraies explications sur ce que tu nous as dit avant sur tes méthodes douteuses de compta, genre des liens qui indiquent/conseillent que ce que tu nous racontes de faire est légal ?

Comme le contrôleur du fisc (ou ton comptable) te le dira ... les lois comptables sont faites pour être interprétées, pas pour être comprises (véridique).

Raison pour laquelle un dirigeant (devrait/doit) est tenu pour responsable.
Marrant, très marrant même ... alors que le comptable (ou expert) n'a pu lui-même éviter le piège en question.

Raison (bis) d'ailleurs pour laquelle les contrôleurs ne retiennent généralement que 1/3 du redressement (dépendant du chiffre et des bénéfices des 2 années avant et des 2 après).

Juste histoire de faire soupirer le "client" ... en disant "mais vous auriez pu être redressé sur 3 ans au lieu de 1 !".

Qui a des méthodes douteuses ?

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Après, je suis conscient que ce que je dis n'a pas forcément poids dans la société puisqu'il faut être consultant indépendant pour avoir ce type d'expérience tout en étant pas mouillé, principe du consulting ... certains l'ont déjà compris dans le monde des développeurs commerciaux associés au principe du Bitcoin.

Ou être contrôleur du fisc.

Ou agent des douanes.



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Mais pour donner un avis sur la TVA, je trouve que c'est l'impôt le plus juste qui existe : https://bitcointalk.org/index.php?topic=946613.msg10365439#msg10365439

Dommage que la TVA ne soit pas la même pour tous ... et que des filtres existent même pour ne pas du tout la payer.

[Meuh6879]

Pour quelle raison cela diminuerais mes frais bancaires si c'était + développé.
En quoi ça change le + ou - développé ??

ta simple réponse prouve que tu n'es pas une entreprise et que tu n'a pas un compte professionnel dans ta banque (ni de comptable apparemment).

ce n'est pas une critique.

[kcud_dab]

ta simple réponse prouve que tu n'es pas une entreprise et que tu n'a pas un compte professionnel dans ta banque (ni de comptable apparemment).

Tu connais beaucoup de boites françaises qui n'ont pas de compte en banque ?
Que tu acceptes où non les BTC tu auras quand meme besoin d'un compte bancaire derrière, donc tu ne vas pas économiser grand chose dans le cas où tu acceptes le Bitcoin !

[Bitconix]

Pour quelle raison cela diminuerais mes frais bancaires si c'était + développé.
En quoi ça change le + ou - développé ??

ta simple réponse prouve que tu n'es pas une entreprise et que tu n'a pas un compte professionnel dans ta banque (ni de comptable apparemment).

ce n'est pas une critique.

Dans l'hypothèse ou j'accepterais le bitcoin, s'il y avait + d'utlisateurs de bitcoin cela réduirais mes frais bancaires c'est ça ??