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Author Topic: Taux d'imposition BNC.  (Read 3961 times)
bobvador
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September 02, 2017, 09:23:10 PM
Last edit: October 08, 2017, 01:26:54 PM by bobvador
 #21

Bonjour à tous,

je vais essayer d'apporter ma pierre à l'édifice en tant que conseiller dans une banque.

Concernant l'impôt, plusieurs éléments sont à prendre en compte tels que le montant des gains, la fréquence des retraits, la part de ces gains par rapport aux autres revenus.

TL;DR

  • Gains occasionnels

L'administration fiscale va considérer ces revenus comme des revenus BNC (ligne 1080 et alinéa 1).

En fonction du montant, on peut opter soit pour le régime spécial (micro-BNC/micro-entreprise) soit pour celui de la déclaration contrôlée (tableau détaillé).

En dessous d'un montant de 33 200€, l'administration fiscale applique un abattement de 34% (avec un minimum de 305€) au montant déclaré.

Au-delà de ce montant, on est donc dans le cadre du régime de la déclaration. Le calcul de la plus-value ne change pas, mais sur justificatifs l'administration autorise la déduction de certaines charges.

Une fois l'un ou l'autre choix effectué, les revenus s'ajoutent aux autres revenus du foyer fiscal, les déductions sont faites et le barème est appliqué.

  • Gains récurrents


Si les revenus sont récurrents (lignes 730 et 740 + L-110 Code Commerce + Article 34 CGI), l'administration peut qualifier les revenus en tant que BIC. Il existe 3 seuils de revenus qui ont des spécificités (tableau détaillé)

  • le minage (activité de service)
En-dessous d'un montant de 33 200€, l'administration fiscale applique un abattement de 50% (avec un minimum de 305€) sur le montant déclaré et dans le cadre d'une micro-entreprise, on peut opter pour le prélèvement libératoire sous certaines conditions

Entre 33 200€ et 238 000€, les revenus sont déclarés au régime du réel simplifié.

Au-delà de 238 000€, les revenus sont déclarés au régime réel.

  • le trading (activité de commerce)

Pareil qu'au-dessus mais avec des seuils à 82 800€, puis 789 000€ puis au-delà.



Il y a une différence au niveau de la comptabilité (le simplifié comme son nom l'indique nécessite moins de travail de la part de l'expert qui facture donc en général la prestation moins cher qu'un réel).

Une fois les bases taxables calculées, elles se rajoutent aux autres revenus du foyer fiscal, comme pour les BNC.


Je conseille fortement de consulter un avocat fiscaliste et/ou un expert-comptable si vous êtes dans ce cas.



En bref

J'espère qu'avec ces éléments cela permet de voir un peu plus clair et que cela vous sera utile (si besoin j'ai une adresse BTC/LTC pour les gens souhaitant me remercier Roll Eyes )

Par contre, le calcul d'un impôt n'est pas aussi simple que (revenu x tranche d'impôts).

L'impôt étant progressif en France, le calcul est un poil plus complexe et il y a toute une chiée de déductions/réductions (c'est pas pareil) possibles en fonction des situations/foyers/alignements des planètes.

Si jamais vous avez besoin de plus de renseignements (est-ce que je dois déclarer l'ISF ? qu'est-ce qui se passe si je rends l'arme à gauche ? comment je paye moins d'impôts ? pourquoi ils ont changé les feux de l'amour d'horaire ? etc.), j'ai mis en follow ce thread.

Tendresses et chocolat

bbv
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bobvador
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September 28, 2017, 01:39:27 PM
 #22

ajout du jour :

les plafonds d'autoentrepreneur vont être doublés en 2018.
aesma
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September 28, 2017, 08:26:57 PM
 #23

Par rapport à ce que je disais précédemment dans ce thread, d'après mes recherches, je ne vise plus l'EI mais plutôt la micro-entreprise de service. Par contre pas de minage, plutôt des "investissements", des prêts rémunérés, etc., bref, obligé de magouiller pour rentrer dans les cases.

Les plafonds précédents me convenaient par rapport à ce que je compte sortir par an si je me lance, avec les nouveaux plafonds ça permet d'être loin du plafond justement et donc moins louche.

Après vu qu'il reste la TVA au-delà du plafond actuel, et que l'argent ne viendrait pas de clients mais de moi-même, il n'est pas question de payer la TVA.
bobvador
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September 28, 2017, 08:32:43 PM
 #24

y'a pas de TVA applicable sur les cryptomonnaies
aesma
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September 28, 2017, 08:43:44 PM
 #25

Donc d'après toi je peux faire une micro-entreprise de services et ne pas payer de TVA au-delà de 33K€ et quelques ?
bobvador
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September 28, 2017, 09:14:19 PM
 #26

y'a pas de tva sur la crypto, c'est pas en fonction du montant, c'est l'activité qui veut ça.

En autoentreprise, les plafonds vont être doublés l'an prochain, donc tu pourras avoir une autoentreprise avec par exemple 50k€ de revenus annuels.

Par contre, qu'est ce que tu entends par prêt rémunéré ?

De plus, tu parles de clients : attention, le conseil en investissement nécessite des certifications pour pouvoir être exercé.
bm842
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September 29, 2017, 10:25:19 AM
 #27

Hello, comme dit plus haut, le trading de bitcoin et autres c'est à déclarer en BIC si c'est une activité habituelle c.à.d. pro.
Sinon c'est du BNC. C'est dans les bulletins officiels: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP
Cela inclut le minage.

En principe, il n'es pas possible de faire du trading en micro-entreprise. Il faut une entreprise individuelle au minimum (ce que je fais en ce moment).
(je ne retrouve pas le lien  Sad )
StephdeLyon
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March 25, 2018, 06:24:01 PM
 #28

merci pour ces infos, par contre quelqu'un aurait un lien vers un post concernant la creation de l'autoentreprise pour du minage et/ou trading ?
quel activité de services choisir ?
je n'ai pour l'instant rien rappatrié et j'ai commencé fin 2017 mais l'année prochaine je dois absolument declarer, quoique ta't que je ne rapatrie rien depuis kraken c'est comme si j'avais rien gagné "officielement" ? non?
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