Est-on obliger de déclarer ses gains de minage ?

[Looarn]

Eh bien tant que tu gardes tes cryptos sous forme de crypto pas de soucis.

Quand tu commences à convertir en fiat pour payer tes factures, en revanche...

Je sais pas mais une boite qui peut décider de convertir ou non ces gains de minage pour payer uniquement ces charges et ces salaires, ben elle a un bénéfice nul.
En terme d'optimisation fiscale on peut pas faire mieux.

Après si tu veux le beurre et l'argent du beurre, ben faut allez en Irlande.

[Cyriel]

Il ne parle pas du tout de la rentabilité, il veut dire que si tu essaies de faire ça en loucedé, tu vas vite intéresser la maréchaussée. Un peu comme un chômeur longue durée qui roule en Porsche.

Pourquoi vouloir le faire en douce, quand les impots te disent : 1btc miné vaut 0€ fiscal en France... Ça m'échappe...

Bah si j'ai un travail standard, ou pas de travail, et que je paye un SMIC par jour d'électricité, ça devient très étrange...

Après la solution vient peut-être en effet de dire qu'on ne fait que des petits profits. Ils sont cons, c'est vrai, je doute qu'ils ne pense à utiliser Whattomine pour voir si on les gruge. Et bien je vais me pencher un peu plus sur la question du coup.

[aesma]

Il ne parle pas du tout de la rentabilité, il veut dire que si tu essaies de faire ça en loucedé, tu vas vite intéresser la maréchaussée. Un peu comme un chômeur longue durée qui roule en Porsche.

Pourquoi vouloir le faire en douce, quand les impots te disent : 1btc miné vaut 0€ fiscal en France... Ça m'échappe...

Les impôts ne disent pas ça. Au contraire même, je viens de lire les liens postés au début de ce thread, et tu es même sensé inclure tes BTC dans l'ISF si tu en as suffisamment !

Je note que le fisc a compris ce qu'était le minage, ce qui est surprenant, mais ça n'aide pas le péquin lambda, qui n'a aucun moyen de déclarer ses dépenses liées à cette activité. C'est pareil que faire un peu de commerce via eBay ou LBC, tu ne peux pas déclarer que tu as acheté tel ou tel objet, alors que tu es censé déclarer les ventes !

[Looarn]

Il ne parle pas du tout de la rentabilité, il veut dire que si tu essaies de faire ça en loucedé, tu vas vite intéresser la maréchaussée. Un peu comme un chômeur longue durée qui roule en Porsche.

Pourquoi vouloir le faire en douce, quand les impots te disent : 1btc miné vaut 0€ fiscal en France... Ça m'échappe...

Les impôts ne disent pas ça. Au contraire même, je viens de lire les liens postés au début de ce thread, et tu es même sensé inclure tes BTC dans l'ISF si tu en as suffisamment !

Je note que le fisc a compris ce qu'était le minage, ce qui est surprenant, mais ça n'aide pas le péquin lambda, qui n'a aucun moyen de déclarer ses dépenses liées à cette activité. C'est pareil que faire un peu de commerce via eBay ou LBC, tu ne peux pas déclarer que tu as acheté tel ou tel objet, alors que tu es censé déclarer les ventes !

Nope c'est dans l'autre sens.

Si tu es soumis à l'ISF, alors tu te dois de déclarer tes crypto.
Donc si tu n'es pas soumis à l'ISF et que tu as 10k btc dans ton wallet, ils ne valent rien au yeux des impôts tant que tu ne les échanges pas en fiat.
Ce qui fait sens, car je le rappelle, n'a cours légal en France uniquement l'€.

[perl]

Nope c'est dans l'autre sens.

Si tu es soumis à l'ISF, alors tu te dois de déclarer tes crypto.
Donc si tu n'es pas soumis à l'ISF et que tu as 10k btc dans ton wallet, ils ne valent rien au yeux des impôts tant que tu ne les échanges pas en fiat.
Ce qui fait sens, car je le rappelle, n'a cours légal en France uniquement l'€.

Vous en avez pas marre de refaire le code des impots ? 

ISF est un impot sur la fortune pas les bénéfices donc tu prend en compte toutes ta fortune ( confirme par le bofip )

[Looarn]

Nope c'est dans l'autre sens.

Si tu es soumis à l'ISF, alors tu te dois de déclarer tes crypto.
Donc si tu n'es pas soumis à l'ISF et que tu as 10k btc dans ton wallet, ils ne valent rien au yeux des impôts tant que tu ne les échanges pas en fiat.
Ce qui fait sens, car je le rappelle, n'a cours légal en France uniquement l'€.

Vous en avez pas marre de refaire le code des impots ? 

ISF est un impot sur la fortune pas les bénéfices donc tu prend en compte toutes ta fortune ( confirme par le bofip )

Faux.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5546-PGP

Tu prends en compte ton patrimoine imposable. Si il s’élève à 1,3 millions € alors tu es soumis à l'ISF.
Et les bitcoins ne sont pas imposable, ce qui est imposable c'est le bénéfice généré par la vente de bitcoin.

Une fois soumis à l'ISF (étape 1), tu te plis à ces règles :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin#5773-PGP_80_017

Je réinvente rien, je traduis le bofip pour ceux qui ont du mal, maintenant si tu as une autre interprétation, développe ça nous intéresse tous.

[perl]

Une fois soumis à l'ISF (étape 1), tu te plis à ces règles :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin#5773-PGP_80_017

Je réinvente rien, je traduis le bofip pour ceux qui ont du mal, maintenant si tu as une autre interprétation, développe ça nous intéresse tous.

Il n'y a pas de truc du genre une fois soumit a ISF tu le charge encore plus.

Le dit tres clairement:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin#5773-PGP_80_017
10. Comme les droits de mutation par décès, l'ISF est assis sur l'ensemble des biens, droits et valeurs qui au jour du fait générateur de l'impôt, composent le patrimoine du redevable.


Tu calcul ton patrimoine en prenant compte de tous ce qui il est soumis :
Les listes precisement :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin#5773-PGP_80_017


Composent également le patrimoine du redevable, sous réserve de l'exonération des biens professionnels, (BOI-PAT-ISF-30-30) :
- les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ;
......
- les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles), sous réserve de l'exonération des droits appartenant à l'inventeur ;
......
- les dépôts de toute nature, les créances (y compris les livrets de caisse d'épargne), les comptes courants (BOI-PAT-ISF-30-30-40-20), et avoirs en espèces. Ainsi :
......
- les voitures automobiles, motocyclettes, yachts et bateaux de plaisance à moteur fixe, hors bord ou à voile, avions de tourisme, chevaux de course, chevaux de selle.
......
- les bijoux, l'or et les métaux précieux.
- les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins").



Il n'y pas d'interpretation a avoir le BOFIP est tres clair sur le sujet


Et ton confond ISF et imposition sur les benefices


P.S Je lit 2H par jours le code des impots donc faut pas dire que je le connais pas

[Looarn]

Une fois soumis à l'ISF (étape 1), tu te plis à ces règles :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin#5773-PGP_80_017

Je réinvente rien, je traduis le bofip pour ceux qui ont du mal, maintenant si tu as une autre interprétation, développe ça nous intéresse tous.

Il n'y a pas de truc du genre une fois soumit a ISF tu le charge encore plus.

Le dit tres clairement:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin#5773-PGP_80_017
10. Comme les droits de mutation par décès, l'ISF est assis sur l'ensemble des biens, droits et valeurs qui au jour du fait générateur de l'impôt, composent le patrimoine du redevable.

Il y a bien deux notions :
1/ "l'ISF est assis sur l'ensemble des biens, droits et valeurs qui au jour du fait générateur de l'impôt, composent le patrimoine du redevable."
2/ "fait générateur de l'impôt"

Et le fait générateur, c'est sur ton patrimoine imposable , ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5546-PGP

I. Fait générateur

1

Conformément à l'article 885 A du code général des impôts (CGI), le fait générateur de l'impôt de solidarité sur la fortune est constitué par le fait, pour une personne physique domiciliée en France, d'être, au 1er janvier de l'année d'imposition, propriétaire d'un patrimoine imposable d'une valeur nette supérieure à 1,3 M€.

Les bitcoin non converti, ne sont pas imposable.

[aesma]

Je ne voulais pas entrer dans ce débat pour ma part, mon patrimoine est encore bien loin du plancher de l'ISF que ce soit en immo, cash, titres ou BTC.

Quand je serai riche on verra !

Le fisc n'a de toute façon aucun moyen de savoir ce qu'on a en BTC.

[Cyriel]

Je ne voulais pas entrer dans ce débat pour ma part, mon patrimoine est encore bien loin du plancher de l'ISF que ce soit en immo, cash, titres ou BTC.

Quand je serai riche on verra !

Le fisc n'a de toute façon aucun moyen de savoir ce qu'on a en BTC.

Exactement, je pense qu'il ne faut pas être très malin pour déclarer ses bitcoins à l'ISF. Même s'ils sont imposables en théorie, rien ne t'oblige à jouer au contribuable moderne.

Pour rester sur le sujet, à mon avis la solution est bien de déclarer comme bénéfice uniquement ce que l'on vend pour le coup, et minimiser cela au possible. Des avis sur le sujet ?

[Looarn]

Je ne voulais pas entrer dans ce débat pour ma part, mon patrimoine est encore bien loin du plancher de l'ISF que ce soit en immo, cash, titres ou BTC.

Quand je serai riche on verra !

Le fisc n'a de toute façon aucun moyen de savoir ce qu'on a en BTC.

Exactement, je pense qu'il ne faut pas être très malin pour déclarer ses bitcoins à l'ISF. Même s'ils sont imposables en théorie, rien ne t'oblige à jouer au contribuable moderne.

Pour rester sur le sujet, à mon avis la solution est bien de déclarer comme bénéfice uniquement ce que l'on vend pour le coup, et minimiser cela au possible. Des avis sur le sujet ?

En fait il n'y a pas de débat, si tu mines des crypto (en général) tu ne déclares pas les coins miner.
Si tu échanges contre des fiat, alors tu déclares tes gains en fiat (si devise étrangères à convertir en €).

Donc le bonus de l'affaire c'est que si tu as une entreprise, tu peux faire un bénéfice nul et ainsi faire l'optimisation fiscale parfaite.
(Optimisation = légalité)

[Cyriel]

Je ne voulais pas entrer dans ce débat pour ma part, mon patrimoine est encore bien loin du plancher de l'ISF que ce soit en immo, cash, titres ou BTC.

Quand je serai riche on verra !

Le fisc n'a de toute façon aucun moyen de savoir ce qu'on a en BTC.

Exactement, je pense qu'il ne faut pas être très malin pour déclarer ses bitcoins à l'ISF. Même s'ils sont imposables en théorie, rien ne t'oblige à jouer au contribuable moderne.

Pour rester sur le sujet, à mon avis la solution est bien de déclarer comme bénéfice uniquement ce que l'on vend pour le coup, et minimiser cela au possible. Des avis sur le sujet ?

En fait il n'y a pas de débat, si tu mines des crypto (en général) tu ne déclares pas les coins miner.
Si tu échanges contre des fiat, alors tu déclares tes gains en fiat (si devise étrangères à convertir en €).

Donc le bonus de l'affaire c'est que si tu as une entreprise, tu peux faire un bénéfice nul et ainsi faire l'optimisation fiscale parfaite.
(Optimisation = légalité)

Je pense que je vais faire ça du coup. Enregistrer une entreprise et déclarer de petits profits est une bonne idée.

[MisterKT]

Si tu transferts l'argent sur ton compte courant, ceci sera perçu comme gain, et donc imposable.
Les tranches d'impositions dépendent alors de ton revenu annuel.
exemple (source internet)
La tranche de votre quotient familial comprise entre 0 € et 9 710 € n'est pas imposée
La tranche de 9 710 € à 26 818 € est imposée à 14 %
La tranche de 26 818 € à 71 898 € est imposée à 30 %
La tranche de 71 898 € à 152 260 € est imposée à 41 %
La tranche au-delà de 152 260 € est imposée à 45 %

[bobvador]

Exactement, je pense qu'il ne faut pas être très malin pour déclarer ses bitcoins à l'ISF.

On en reparlera en cas de contrôle fiscal.

Après l'ISF c'est du déclaratif, tant que n'es pas dénoncé ou qu'il n'y a pas de suspicion de l'administration fiscale, t'es relativement safe.

Pour en revenir au sujet, et comme indiqué précédemment, le BOFIP indique clairement que le minage en soit n'est pas fiscalisé (le fait de gagner des coins en validant les blocs). Ce qui est taxable est la revente faite derrière (la transformation en fiat).

Lors d'un cas de trading (passage d'un coin miné vers un autre coin), il faudra se garder une trace de toutes les transactions pour pouvoir justifier l'origine du/des coin/s et y appliquer la fiscalité correspondante lors de la sortie finale en fiat.

Par contre, quoi qu'il arrive (passage en FIAT ou trading), les coins générés rentrent dans le calcul de la base ISF pour leur valeur au 01/01. 

Explication rapide de l'ISF (on part du principe que t'es célibataire, t'as pas de maison, pas de livret, rien, juste le kiki, le couteau et ton rig).
Au 01/01/2017 : la valeur de tes coins est de 150k€, ton patrimoine est donc de 150k€. Pas d'ISF
Au 01/07/2017 : la valeur de tes coins est de 1500k€, ton patrimoine est donc de 1500k€. T'es dans la base taxable de l'ISF, mais pour l'instant tu n'as pas à déclarer.
Au 01/01/2018 : la valeur de tes coins est de 900k€, ton patrimoine est donc de 900k€. Pas d'ISF
Au 01/01/2018 : la valeur de tes coins est de 1500k€, ton patrimoine est donc de 1500k€. T'es dans la base taxable de l'ISF et il faut que tu fasses une déclaration.

J'espère que c'est un peu plus clair ? hésite pas si besoin