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Author Topic: [Video] DROIT, LEGISLATION et FISCALITÉ. Que devez-vous déclarer? (Octobre 2017)  (Read 938 times)
ceric35 (OP)
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October 06, 2017, 07:38:00 PM
Last edit: October 06, 2017, 07:54:25 PM by ceric35
 #1

Bonjour,

Il y a beaucoup d'infos contradictoires sur le forum concernant la fiscalité, et ce n'est pas clair du tout.

Je relai la vidéo de Hasheur qui est, me semble-t-il, la plus complète et la plus à jour:


Egalement l'article de cryptogains.fr: Le bitcoin et la fiscalité
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bobvador
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October 06, 2017, 07:50:54 PM
 #2

comme dit en commentaires dans la vidéo, il y a quelques points à affiner (ISF = valeur au 01/01 uniquement, BIC/BNC l'activité c'est pas juste 50% des revenus, c'est à apprécier au cas par cas, 305€ de chiffre d'affaires mini pour déclarer c'est pas juste, c'est uniquement le minimum d'abattement)
bm842
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October 06, 2017, 08:47:23 PM
 #3

on est d'accord, l'ISF évolue et devient exclusivement immobilier ?
bobvador
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October 06, 2017, 08:58:13 PM
 #4

on est d'accord que c'est ce qui est proposé, mais pas encore voté ni adopté Smiley
bm842
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October 07, 2017, 07:54:54 AM
 #5

oui  Smiley
Fabrice92600
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October 08, 2017, 11:30:38 AM
 #6

Vidéo intéressante, mais quelques maladresses :

- à 6 min : c'est pas le bénéfice qui est à déclarer pour les micro-BIC et micro-BNC, mais les gains stricto sensu avant déduction des achats.
- à 7 min : le terme plus-value est inapproprié, il est préférable de parler de gains.
- à 8 min : la notion de 50% pour déterminer l'imposition BNC/BIC est incorrecte, il y a d'autres notions qui entrent en jeu, notamment la récurrence des opérations. sachant que l'Administration fiscale évalue la situation au cas par cas lors d'un contrôle.

=> l'adhésion à un centre de gestion pour ne pas majorer le bénéfice fiscal n'a pas été abordée !

Sur la notion de quitus moral, déclarer quelque chose permet de prouver sa bonne foi auprès de l'Administration fiscale.


jgau
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October 08, 2017, 01:15:11 PM
 #7

Et donc en résumé pour un petit mec qui fait entre 2k et 3k de bénéf dans l'année, la déclaration sera à faire en BNC ?

Mais franchement, il n'y a aucune chance de ce faire contrôler avec si peu de bénéf, si ?
Rocou
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October 10, 2017, 07:56:23 AM
 #8

Et donc en résumé pour un petit mec qui fait entre 2k et 3k de bénéf dans l'année, la déclaration sera à faire en BNC ?

Mais franchement, il n'y a aucune chance de ce faire contrôler avec si peu de bénéf, si ?

Quelque chose que me dit que dès que tu sors un tant soit peu du cadre normal, tu déclenches des alarmes.

Si tu déclares 2k à 3k d'euros en BNC, l'impôt correspondant sera faible, voir nul. Cela serait idiot de ne rien déclarer. Evidemment, cela dépend de ta situation personnelle, si les 2000 à 3000€ de plus te font changer de tranche, évidemment cela change tout... Mais puisque l'on dispose d'un simulateur très bien foutu sur le site des impôts, il ne faut pas hésiter à l'utiliser afin d'arbitrer.
Fabrice92600
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October 10, 2017, 01:20:29 PM
 #9

Bonjour,

Quote
si les 2000 à 3000€ de plus te font changer de tranche, évidemment cela change tout

Le vieux mythe du changement de tranche. Le calcul de l'impôt se fait selon un régime d'un barème par tranche. Admettons que vous soyez à la frontière de la tranche à 30% sans les gains de cryptos, si vous déclarez 2/3 K€ de gains, seule la fraction qui dépassera la tranche sera fiscalisée à 30%, pas le reste de votre impôt.
bobvador
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October 10, 2017, 05:06:01 PM
 #10

Le vieux mythe du changement de tranche. Le calcul de l'impôt se fait selon un régime d'un barème par tranche.
Je vais monter un collectif pour la compréhension du barème progressif, t'en es ?
Fabrice92600
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October 11, 2017, 03:51:24 AM
 #11

@bobvador, nous risquons d'être peu nombreux  Cheesy
gigidinizza
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October 21, 2017, 08:15:00 PM
 #12

on est d'accord, l'ISF évolue et devient exclusivement immobilier ?


Depuis hier en fait!

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030756300423-isf-le-maire-devoile-les-montants-payes-par-les-100-plus-gros-contributeurs-2123997.php
Noelnada
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November 03, 2017, 12:01:44 PM
 #13

J'aimerais savoir ce qu'il en est de la situation en Belgique. Même si mes gains sont pas énormes niveau alt-coin en ce moment (y reste le bitcoin malgré tout)  Grin

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