DarkPao (OP)
Newbie
 Offline
Activity: 14
Merit: 0
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October 16, 2017, 09:26:34 PM |
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Je me permet de poser une question car il s'agit d'un sujet qui pourrait arriver à tous.
Un ami aisé qui souhaite rester anonyme vous fait un Don de 1000 bitcoins! Que faites vous? Comment en jouir? FISCALITÉ, fisc, enquête, que risque ton si on transfert cette somme à la banque, du moins une grosse partie? Merci pour vos réponses!
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bobvador
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October 17, 2017, 08:29:09 PM |
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dans l'ISF actuel, s'ils sont conservés et qu'en les comptant la valeur du patrimoine dépasse 1.3 million, il faut les déclarer.
Ok avec la conversion en €.
le seul risque c'est que ça pourrait être requalifié en donation non déclarée (gros conditionnel)
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glub0x
Legendary
Offline
Activity: 892
Merit: 1013
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October 18, 2017, 12:24:40 PM |
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les dons sont fiscalisé donc je pense que la personne qui reçoit doit déclarer quelque chose sur la valeur des bitcoins au moment du don.
Si je donne 1M d€ a quelqu'un, les impôts se servent. Si ils ne se servent pas au moment d'un don en bitcoin, tout le monde achèterait des bitcoins pour pouvoir les donner "gratuitement".
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The cost of mediation increases transaction costs, limiting the
minimum practical transaction size and cutting off the possibility for small casual transactionsSatoshi Nakamoto : https://bitcoin.org/bitcoin.pdf
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bobvador
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October 18, 2017, 08:17:31 PM |
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c'est pas si simple. On va prendre ton exemple d'1M.
La donation est déclarative, donc pas vu pas pris.
Par contre, faire transiter 1M en €, tu as des traces puisqu'il faut un compte en banque.
Donc là pour faire transiter ton million, tu vas avoir la banque de départ de M. X qui va klaxonner + la banque d'arrivée de M. Y qui va klaxonner aussi en demandant où ça part et d'où ça vient.
L'avantage du bitcoin, c'est qu'il ne passe pas par la banque pour la donation, donc il n'y a pas de trace tangible d'une donation entre M. X et M. Y (il y a la blockchain, mais elle ne dit pas que l'adresse machin correspond à M. X ou M. Y)
Il n'y a que quand M. Y va transformer ses BTC en € (ou autre) qu'il peut y avoir des suspicions, surtout s'il transforme tout d'un coup.
Ensuite, rien ne l'empêche d'en récupérer un peu de temps et de les déclarer aux BNC/BIC pour lisser dans le temps
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glub0x
Legendary
Offline
Activity: 892
Merit: 1013
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October 18, 2017, 10:58:53 PM |
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Oui les impots c est declaratif et un don en bitcoin peut etre discret.
Perso je ne donnerai pas pour conseil de frauder. Si on ne veut pas payer d impot en france il faut simplement suivre la procédure d expatriation fiscale. On reste du bon côté de la ligne.
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The cost of mediation increases transaction costs, limiting the
minimum practical transaction size and cutting off the possibility for small casual transactionsSatoshi Nakamoto : https://bitcoin.org/bitcoin.pdf
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bobvador
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October 19, 2017, 08:03:28 PM |
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Perso je ne donnerai pas pour conseil de frauder.
En complément à mon post, j'expliquais simplement comment fonctionnait la mécanique de la donation. Je ne conseillais pas sur une possibilité de frauder. |
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