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Author Topic: Doit-on déclarer un compte Kraken comme étant un compte bancaire à l'étranger ?  (Read 641 times)
flynn
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December 06, 2017, 01:01:54 PM
 #1

Bonjour,

Savez-vous si un compte Kraken (ou autre échange) doit être déclaré comme un compte bancaire à l'étranger, sur un Cerfa n°3916  ?

Merci de vos réponses avisées !

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Xaratheus
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December 06, 2017, 05:53:14 PM
 #2

J'aimerai bien savoir aussi.  Huh
bobvador
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December 06, 2017, 06:07:54 PM
 #3

oui, avec une exonération sous certaines conditions

Le BOFIP précise spécifiquement 3 critères à respecter pour ne pas avoir à déclarer :
- paiement d'achats ou encaissement de ventes
- adossé à un compte en France
- limite de 10000€ annuels tous comptes confondus pour les transactions s'opérant dessus

Donc si sur l'ensemble de tes comptes type Paypal, Kraken, tu n'as pas versé/reçu plus de 10 000€ dans l'année, tu n'as pas à déclarer.

Après je ne sais toujours pas comment est considéré le trading intracrypto (exemple BTC>ETH : à comptabiliser ou pas? pour quelle valeur?)
Xaratheus
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December 06, 2017, 06:54:03 PM
 #4

Après je ne sais toujours pas comment est considéré le trading intracrypto (exemple BTC>ETH : à comptabiliser ou pas? pour quelle valeur?)
C'est bien là le problème... De plus certaines plateformes (http://www.nasdaq.com/article/simplefx-8211-the-best-cryptocurrency-trading-platform-2017-cm886794) proposent de tenir les comptes en Bitcoin... Donc difficile de connaître la valeur des trades.
flynn
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December 07, 2017, 10:12:26 AM
 #5

Merci de vos réponses.

Je crois qu'il vaut mieux de toutes façons le déclarer, au pire ça sert à rien, que de se retrouver soupçonné de je-ne-sais-trop-quoi.

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babar123
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December 07, 2017, 09:05:27 PM
 #6

Bonjour,

Savez-vous si un compte Kraken (ou autre échange) doit être déclaré comme un compte bancaire à l'étranger, sur un Cerfa n°3916  ?

Merci de vos réponses avisées !


un compte kraken n'est pas un compte en banque ? pas d'assurance,s'il se fait hacker tout est pour ta pomme
Sanglotslongs2
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December 09, 2017, 04:49:05 PM
 #7

Quand on parle d'un mouvement de 10 000 euros, c'est un mouvement en FIAT ? Si j'envoi 1 BTC, que je ne fais rien et que le retire est ce que cela est compté comme un dépot de 12 000 euros et un retrait de 12 000 euros ( prix actuel ) ? Perso je vend jamais mes BTC contre du FIAT donc je voudrais savoir si j'ai un truc à déclarer parceque je n'aimerai pas payer des impots dessus puisque je ne les vend pas.

chatoshi
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December 11, 2017, 09:30:41 PM
 #8

Seulement les comptes bancaires à l'étranger sont à déclarer, et pas les comptes d'échangeurs. D'ailleurs un numéro de compte bancaire est forcement relié à un nom. Lorsque vous approvisionnez un compte sur un exchange c'est d'abord le compte bancaire de l'exchange, c'est la raison pour laquelle vous devez indiquer un code dans la partie correspondance du virement, pour relier la somme versé à votre compte sur l'exchange. En outre, vous ne pouvez pas faire de virement bancaire vers des tiers depuis ce compte. De manière générale si un IBAN n'est pas à votre nom, vous n'avez pas à le déclarer.
babar123
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December 12, 2017, 06:42:40 AM
 #9

Seulement les comptes bancaires à l'étranger sont à déclarer, et pas les comptes d'échangeurs. D'ailleurs un numéro de compte bancaire est forcement relié à un nom. Lorsque vous approvisionnez un compte sur un exchange c'est d'abord le compte bancaire de l'exchange, c'est la raison pour laquelle vous devez indiquer un code dans la partie correspondance du virement, pour relier la somme versé à votre compte sur l'exchange. En outre, vous ne pouvez pas faire de virement bancaire vers des tiers depuis ce compte. De manière générale si un IBAN n'est pas à votre nom, vous n'avez pas à le déclarer.


vous êtes sur ? donc il en est de meme pr les gains en fiat sur ces plateformes, tant que non versés sur compte bancaire, non taxée ?
bm842
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December 12, 2017, 08:30:35 AM
 #10

Seulement les comptes bancaires à l'étranger sont à déclarer, et pas les comptes d'échangeurs. D'ailleurs un numéro de compte bancaire est forcement relié à un nom. Lorsque vous approvisionnez un compte sur un exchange c'est d'abord le compte bancaire de l'exchange, c'est la raison pour laquelle vous devez indiquer un code dans la partie correspondance du virement, pour relier la somme versé à votre compte sur l'exchange. En outre, vous ne pouvez pas faire de virement bancaire vers des tiers depuis ce compte. De manière générale si un IBAN n'est pas à votre nom, vous n'avez pas à le déclarer.


Je ne crois pas. Tout compte dont vous êtes titulaire est à considérer.
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342
Rocou
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December 12, 2017, 05:16:23 PM
 #11

Seulement les comptes bancaires à l'étranger sont à déclarer, et pas les comptes d'échangeurs. D'ailleurs un numéro de compte bancaire est forcement relié à un nom. Lorsque vous approvisionnez un compte sur un exchange c'est d'abord le compte bancaire de l'exchange, c'est la raison pour laquelle vous devez indiquer un code dans la partie correspondance du virement, pour relier la somme versé à votre compte sur l'exchange. En outre, vous ne pouvez pas faire de virement bancaire vers des tiers depuis ce compte. De manière générale si un IBAN n'est pas à votre nom, vous n'avez pas à le déclarer.


Je ne crois pas. Tout compte dont vous êtes titulaire est à considérer.

Mais est-ce considéré comme un compte?
baba0000000000
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December 12, 2017, 07:35:31 PM
 #12

Seulement les comptes bancaires à l'étranger sont à déclarer, et pas les comptes d'échangeurs. D'ailleurs un numéro de compte bancaire est forcement relié à un nom. Lorsque vous approvisionnez un compte sur un exchange c'est d'abord le compte bancaire de l'exchange, c'est la raison pour laquelle vous devez indiquer un code dans la partie correspondance du virement, pour relier la somme versé à votre compte sur l'exchange. En outre, vous ne pouvez pas faire de virement bancaire vers des tiers depuis ce compte. De manière générale si un IBAN n'est pas à votre nom, vous n'avez pas à le déclarer.


Je ne crois pas. Tout compte dont vous êtes titulaire est à considérer.

Mais est-ce considéré comme un compte?

J'ai l'impression qu'au dessus de 10k€ déposer dessus c'est à déclaré obligatoirement.
Donc pour moins en dessous ils s'en foute car trop de déclaration ils vont recevoir.

chatoshi
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December 12, 2017, 08:37:28 PM
 #13

Seulement les comptes bancaires à l'étranger sont à déclarer, et pas les comptes d'échangeurs. D'ailleurs un numéro de compte bancaire est forcement relié à un nom. Lorsque vous approvisionnez un compte sur un exchange c'est d'abord le compte bancaire de l'exchange, c'est la raison pour laquelle vous devez indiquer un code dans la partie correspondance du virement, pour relier la somme versé à votre compte sur l'exchange. En outre, vous ne pouvez pas faire de virement bancaire vers des tiers depuis ce compte. De manière générale si un IBAN n'est pas à votre nom, vous n'avez pas à le déclarer.


Je ne crois pas. Tout compte dont vous êtes titulaire est à considérer.
voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342


Un compte doit d'abord être considéré comme tel d'un point de vue juridique. Ainsi, un organisme financier dûment agréé par les autorités est réputé détenir des comptes pour ses clients, par exemple Bitstamp est dans ce cas, mais pas Zyado.

Après, vous pouvez toujours déclarer votre compte client chez Esso ou BP Luxembourg si cela vous chante.

Plus ils en sauront sur vous, et mieux ce sera pour eux.

La vérité est qu'il n'y a pas de jurisprudence concernant les compte de crypto devises.

En revanche les plus-values financières, donc les gains en FIAT, se doivent d'être déclarées.

Xaratheus
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December 13, 2017, 01:29:47 PM
 #14

D'après ce que je lis ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32501 Il est écrit :

Certains sites marchands acceptent les paiements en monnaie virtuelle. Par exemple, le Bitcoin. Elle fonctionne comme une monnaie étrangère avec un cours qui évolue par rapport à l'euro.
Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.

Je sais pas si c'est suffisant, mais pour moi un compte sur lequel on dépose des BTC n'est pas encadré par les autorités. Au final, je crois qu'il va falloir assaillir les centres des impots en leur posant des questions bien corsées du style : "Alors, j'ai acheté des BTC, j'ai tradé avec ces BTC sur de l'ETH/BTC, et que j'ai ensuite converti en LTC... Combien je dois déclarer en neuneuro ?"
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