Imposition: Réponse de l’administration fiscale Française

[Haryuki]

Bonjour,

Petite question lorsque l'on fait du minage de crypto-monnaie et que l'on se le verse les gains directement
sur son compte en passant par des sites de change, c'est du BNC ou du BIC.

Est-ce qu'il vaut mieux comme dit précédemment se mettre en auto-entrepreneur?

Je suis assez perdu 

Merci

[boub781]

Bonjour,

Petite question lorsque l'on fait du minage de crypto-monnaie et que l'on se le verse les gains directement
sur son compte en passant par des sites de change, c'est du BNC ou du BIC.

Est-ce qu'il vaut mieux comme dit précédemment se mettre en auto-entrepreneur?

Je suis assez perdu 

Merci

D'après la conférence aujourd'hui de la Maison du Bitcoin (qui sera peut être en rediff) c'est BIC ou BNC pour ce qui est des placements (déclaration des plus values). Il n'ont pas abordé la question du minage mais pas d'autoentrepreneuriat possible pour ce type d'activité.

[Somy]

Il y aura sûrement le meeting mis sur youtube comme à chaque intervention.

Je suis curieux de ce qui s'est dit mais tant qu'il n'y aura rien de noir sur blanc en marche à suivre, c'est toujours en eaux troubles... 

[btcstaker]

Il y aura sûrement le meeting mis sur youtube comme à chaque intervention.

Je suis curieux de ce qui s'est dit mais tant qu'il n'y aura rien de noir sur blanc en marche à suivre, c'est toujours en eaux troubles... 

J'ai regardé leur live qui buguait tout le temps. Bref, ils ont été contradictoires et se sont emmêlés les pinceaux.

Par contre, il y a un tweet du porte parole du Gouvernement qui devrait nous faire plaisir si c'est appliqué.

https://twitter.com/BGriveaux/status/951157349997301760

[Rocou]

Par contre, il y a un tweet du porte parole du Gouvernement qui devrait nous faire plaisir si c'est appliqué.

https://twitter.com/BGriveaux/status/951157349997301760

Excellente nouvelle ! Pourvu qu'il n'y ait pas de petits caractères derrière cette déclaration.

[bobvador]

tweet supprimé, ça n'assume pas les propos au niveau du gouvernement (la vidéo est dispo sur Internet, faut regarder vers 44' environ)

[bigins]

merci pour les infos

[boub781]

Par contre, il y a un tweet du porte parole du Gouvernement qui devrait nous faire plaisir si c'est appliqué.

https://twitter.com/BGriveaux/status/951157349997301760

Excellente nouvelle ! Pourvu qu'il n'y ait pas de petits caractères derrière cette déclaration.

Quel était le tweet ? Comme mentionné précédemment, tweet supprimé...

[Rocou]

Bon, hé bien retour à la case départ...

[joboy84]

Bonjour,

Petite question lorsque l'on fait du minage de crypto-monnaie et que l'on se le verse les gains directement
sur son compte en passant par des sites de change, c'est du BNC ou du BIC.

Est-ce qu'il vaut mieux comme dit précédemment se mettre en auto-entrepreneur?

Je suis assez perdu  

Merci

D'après la conférence aujourd'hui de la Maison du Bitcoin (qui sera peut être en rediff) c'est BIC ou BNC pour ce qui est des placements (déclaration des plus values). Il n'ont pas abordé la question du minage mais pas d'autoentrepreneuriat possible pour ce type d'activité.

Il est tout à fait possible de se mettre en AE pour le minage, d'ailleurs plusieurs ont déjà franchi le pas et la CCI m'avait aussi confirmé que c'est une activité autorisé en AE. Je m'étais renseigné car je vais également franchir le pas d'ici quelques mois.

Pour le minage c'est en BIC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711 (bas de page)

J'ai pu lire par ci et là que des personnes disaient que si on achetait des biens directement en crypto, cela n'était pas imposable / à déclarer... Or il faut déclarer !

"Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis)."

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?ftsq=bitcoin&identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203 (bas de page)

[Haryuki]

Bonjour,

Petite question lorsque l'on fait du minage de crypto-monnaie et que l'on se le verse les gains directement
sur son compte en passant par des sites de change, c'est du BNC ou du BIC.

Est-ce qu'il vaut mieux comme dit précédemment se mettre en auto-entrepreneur?

Je suis assez perdu  

Merci

D'après la conférence aujourd'hui de la Maison du Bitcoin (qui sera peut être en rediff) c'est BIC ou BNC pour ce qui est des placements (déclaration des plus values). Il n'ont pas abordé la question du minage mais pas d'autoentrepreneuriat possible pour ce type d'activité.

Il est tout à fait possible de se mettre en AE pour le minage, d'ailleurs plusieurs ont déjà franchi le pas et la CCI m'avait aussi confirmé que c'est une activité autorisé en AE. Je m'étais renseigné car je vais également franchir le pas d'ici quelques mois.

Pour le minage c'est en BIC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711 (bas de page)

J'ai pu lire par ci et là que des personnes disaient que si on achetait des biens directement en crypto, cela n'était pas imposable / à déclarer... Or il faut déclarer !

"Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis)."

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?ftsq=bitcoin&identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203 (bas de page)

Cooool, merci beaucoup cela m'éclaire vraiment  . Par contre est-ce que le minage est un service ou non car il me semble que l'on n'est pas imposé de la même façon.

Merci encore 

[joboy84]

Bonjour,

Petite question lorsque l'on fait du minage de crypto-monnaie et que l'on se le verse les gains directement
sur son compte en passant par des sites de change, c'est du BNC ou du BIC.

Est-ce qu'il vaut mieux comme dit précédemment se mettre en auto-entrepreneur?

Je suis assez perdu  

Merci

D'après la conférence aujourd'hui de la Maison du Bitcoin (qui sera peut être en rediff) c'est BIC ou BNC pour ce qui est des placements (déclaration des plus values). Il n'ont pas abordé la question du minage mais pas d'autoentrepreneuriat possible pour ce type d'activité.

Il est tout à fait possible de se mettre en AE pour le minage, d'ailleurs plusieurs ont déjà franchi le pas et la CCI m'avait aussi confirmé que c'est une activité autorisé en AE. Je m'étais renseigné car je vais également franchir le pas d'ici quelques mois.

Pour le minage c'est en BIC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711 (bas de page)

J'ai pu lire par ci et là que des personnes disaient que si on achetait des biens directement en crypto, cela n'était pas imposable / à déclarer... Or il faut déclarer !

"Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis)."

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?ftsq=bitcoin&identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203 (bas de page)

Cooool, merci beaucoup cela m'éclaire vraiment  . Par contre est-ce que le minage est un service ou non car il me semble que l'on n'est pas imposé de la même façon.

Merci encore  

D'après le retour de la CCI c'est considéré comme une activité d'achat/vente.

Les charges sociales s'élèvent à 13,4% et fiscalement, au niveau de l'impôt sur le revenu, tu as un abattement de 71% sur le chiffre d'affaire

OU

Tu peux opter pour le prélèvement libératoire, et on te prélèvera 1% supplémentaire sur ton CA, à chaque déclaration mensuelle/trimestrielle. On te prélèverait alors 14.4%. (donc charges + impot inclus)

Par contre il y a certaines conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du prélèvement libératoire : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-provenant-de-mon-activite-de-micro-entrepreneur

C'est vrai que j'étais étonné que ce soit considéré en achat/vente et non en service; mais tant mieux

[baba0000000000]

Le TWEET est parti une personne l'avait sauvegarder

[babar123]

Le TWEET est parti une personne l'avait sauvegarder

d'après un avocat cela n'a de toute façon aucune valeur juridique (déclaration et tweet de l'avis du porte parole)

[Lapince78190]

En fait on est au même point, tant que personne sera passer devant un juge, pour avoir un jugement on n'est pas plus avancer.
Car un dit qu'il faut déclarer quand tu changes du BTC à ETH et un autre dit tout l'inverse.
Pour l'instant c'est complètement flou pour moi, je ne bouge pas une oreille et on verra bien dans le futur.

[Haryuki]

Bonjour,

Petite question lorsque l'on fait du minage de crypto-monnaie et que l'on se le verse les gains directement
sur son compte en passant par des sites de change, c'est du BNC ou du BIC.

Est-ce qu'il vaut mieux comme dit précédemment se mettre en auto-entrepreneur?

Je suis assez perdu  

Merci

D'après la conférence aujourd'hui de la Maison du Bitcoin (qui sera peut être en rediff) c'est BIC ou BNC pour ce qui est des placements (déclaration des plus values). Il n'ont pas abordé la question du minage mais pas d'autoentrepreneuriat possible pour ce type d'activité.

Il est tout à fait possible de se mettre en AE pour le minage, d'ailleurs plusieurs ont déjà franchi le pas et la CCI m'avait aussi confirmé que c'est une activité autorisé en AE. Je m'étais renseigné car je vais également franchir le pas d'ici quelques mois.

Pour le minage c'est en BIC : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711 (bas de page)

J'ai pu lire par ci et là que des personnes disaient que si on achetait des biens directement en crypto, cela n'était pas imposable / à déclarer... Or il faut déclarer !

"Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis)."

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP.html?ftsq=bitcoin&identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203 (bas de page)

Cooool, merci beaucoup cela m'éclaire vraiment  . Par contre est-ce que le minage est un service ou non car il me semble que l'on n'est pas imposé de la même façon.

Merci encore  

D'après le retour de la CCI c'est considéré comme une activité d'achat/vente.

Les charges sociales s'élèvent à 13,4% et fiscalement, au niveau de l'impôt sur le revenu, tu as un abattement de 71% sur le chiffre d'affaire

OU

Tu peux opter pour le prélèvement libératoire, et on te prélèvera 1% supplémentaire sur ton CA, à chaque déclaration mensuelle/trimestrielle. On te prélèverait alors 14.4%. (donc charges + impot inclus)

Par contre il y a certaines conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du prélèvement libératoire : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-provenant-de-mon-activite-de-micro-entrepreneur

C'est vrai que j'étais étonné que ce soit considéré en achat/vente et non en service; mais tant mieux

Ok merci pour ce complément d'informations  , je suppose donc qu'il faut s'enregistrer en tant que micro-entrepreneur. On ne peut donc pas le faire ne tant que simple particulier sans s'enregistrer auprès d'un organisme, c'est bien cela.

[joboy84]

Disons que pour quelqu'un qui va juste faire tourner un pc gamer quelques heures par jour/semaine, l'activité n'a pas de caractère "régulier", et à priori c'est à déclarer en BNC sans avoir besoin d'une structure juridique.

En revanche, quelqu'un qui a un rig, le fera tourner H24 7j/7, et c'est donc considéré comme une activité régulière. A ce moment il faut s'immatriculer.

Après, j'ai lu que pour le statut micro entreprise, il devrait y avoir une année blanche. Donc pendant un an, il n'y aura pas besoin de payer de charges sociales. Je ne sais pas si la loi est déjà passée, ou si elle doit être votée. Il y a tant de chamboulement pour le statut en question...

[Rocou]

Tu peux opter pour le prélèvement libératoire, et on te prélèvera 1% supplémentaire sur ton CA, à chaque déclaration mensuelle/trimestrielle. On te prélèverait alors 14.4%. (donc charges + impot inclus)

Par contre il y a certaines conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du prélèvement libératoire : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-les-revenus-provenant-de-mon-activite-de-micro-entrepreneur

La vache! c'est devenu vraiment compliqué, on est vraiment très très loin du statut d'auto-entrepreneur des débuts. Quel dommage!

[theoji]

Concernant le trading de crypto, cette activité rentre t'elle également en BIC achat/vente avec les 70% d'abattement ?
Si la flat tax est finalement adoptée, le trading régulier pourra t'il être taxé de cette manière ou y aura-t'il obligation de créer une structure ? Les traders FX et actions doivent être à présent dans ce cas de figure.

Dans tous les cas, espérons que la "disparition" du tweet ne signifie pas que ces paroles aient été jetées en l'air sans fondement, mais juste une temporisation qui cache un vrai travail de fond du gouvernement sur le sujet avec une prochaine déclaration officielle.. Le flou actuel est vraiment contre-productif et fait perdre beaucoup de temps à tous ceux qui comptent payer leurs impôts correctement..

[oscar2000]

Bon, hé bien retour à la case départ...

j'adore ce style d'humour.
je me mettrai aussi un jour sur la case départ...