Bitcoin Forum
December 14, 2024, 05:02:36 PM *
News: Latest Bitcoin Core release: 28.0 [Torrent]
 
   Home   Help Search Login Register More  
Pages: [1]
  Print  
Author Topic: Tracfin montant minimum pour virement de Coinbase vers mon compte bancaire  (Read 235 times)
JSZAW (OP)
Newbie
*
Offline Offline

Activity: 7
Merit: 0


View Profile
January 07, 2018, 09:47:45 PM
 #1


Bonjour,

J'ai eu beau parcourir les topics, je ne trouve pas d'avis ou de réponse précise à ce sujet car vous parlez le plus souvent de montant en dizaines de milliers d'euros.

Bon voilà...je me retrouve un peu coincé avec les mauvaises annonces sur les cartes prépayées. Je voulais pour autant pouvoir retirer quelques centaines d'euros.

sur le site de TRACFIN il est écrit ceci:
-----------------------------------
Les dispositions du nouvel article D.561-31-1 du code monétaire et financier
Les informations doivent être communiquées à TRACFIN via la déclaration en ligne E.R.M.E.S. (en cas d’indisponibilité de ce dispositif de transmission ou en cas d’urgence particulière ne permettant pas son utilisation les informations sont adressées sur support numérique dans un format compatible avec ce dispositif).
 Ces communications doivent comporter :
les éléments d'identification et les coordonnées des personnes habilitées conformément aux dispositions de l'article R. 561-23;
les éléments d’identification du client;
le type d'opération;
la référence de l'opération;
la date de l'opération ;
son montant;
la désignation de l’établissement de contrepartie et de son client.
 Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire.
Les informations relatives à l’ensemble de ces opérations sont adressées à TRACFIN au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l’opération a été payée.[/i][/i]

------------------------------------

Donc cela veut dire que si je me fais des petits virements de 500 euros tous les 15 jours je passe comme une petite crevette entre les mailles du filet ?

Est-ce que quelqu'un a t il déjà essayé sans soucis avec sa banque? ont-elles des politiques différentes? (moi je suis chez ING DIRECT)

Merci par avance pour vos infos
StephMK
Full Member
***
Offline Offline

Activity: 208
Merit: 103


View Profile
January 08, 2018, 12:56:23 PM
 #2

Non c'est plus compliqué !
Et c'est pour cela que tu ne trouves pas la réponse : il n y a pas de montant minimum ....
C'est un faisceau d'éléments qui mit bout á bout démontrera une incohérence entre ta déclaration et tes rentrées d'argent...
Et hop ton dossier sera épluché, mais évidemment certains passeront entre les mailles du filet.
Par ailleurs il y a des contrôles au petit bonheur ....

Bref le système est bien ficelé : difficile de passer entre les mailles...

Tu penses bien que s'il y avait une solution l'administration le saurait avant toi...

Bref perso ( et ce n'est QUE mon avis ) espérer trouver une martingale est bien risqué et les sanctions peuvent être exemplaires , mieux vaut consulter des pros de la défiscalisation puis lorsque le capital le permet et si on le désire il faut penser á l'expatriation.

MAIS ce n'est pas sur un forum que l'on trouvera une façon de s'éxonérer de ses impôts et les conseilleurs ne sont pas les payeurs....
Ponzi Shame
Full Member
***
Offline Offline

Activity: 154
Merit: 102



View Profile
January 09, 2018, 07:04:17 PM
 #3

En dessous de 305€ de retrait par an, tu ne risques rien vis à vis de TRACFIN........... Faut juste pas être pressé  Roll Eyes
Sinon, effectivement tu peux toujours consulter un spécialiste pour avoir des infos adaptées à ta situation. Perso je préfère rester en crypto pour le moment et espérer que la régulation s'assouplisse... Pourquoi pas en devenant Européenne...
bobvador
Full Member
***
Offline Offline

Activity: 201
Merit: 101


View Profile
January 09, 2018, 09:22:13 PM
 #4

j'aimerais bien savoir d'où sort cette limite de 305€ ? (je vois un vague rapport avec le montant minimum de l'abattement en BNC/BIC évoqué dans une vidéo d'un youtuber)

Pour Tracfin, il n'y a pas de seuil plancher (même si on peut raisonnablement penser que de petits montants ne déclenchent pas).

Par contre le système repose (en partie) sur une comparaison entre les revenus déclarés (avis d'imposition/bulletins de salaire/bilans/etc. demandés par la banque) et les revenus qui sont effectivement arrivés sur le compte.

La comparaison s'effectue tant en valeur absolue (dépôt de X€) qu'en valeur relative (moyenne des montants crédités en hausse de x% par rapport à la moyenne hebdo/mensuelle/autre).

Rentrent aussi en ligne de compte le type d'opération (virement, chèque, espèces, etc.), l'origine des fonds (pays émetteur d'un virement, etc.), bref, toute une usine à gaz qui permet de déclencher un élément à enquêter pour le conseiller ou le service central de la banque.

Pages: [1]
  Print  
 
Jump to:  

Powered by MySQL Powered by PHP Powered by SMF 1.1.19 | SMF © 2006-2009, Simple Machines Valid XHTML 1.0! Valid CSS!