Fiscalité : Le Portugal, solution pour 2018? (avis administratif Fisc portugais)

[gallianooo]

Je partage. Cela peut probablement intéressé certains membres du forum.

Mail réceptionné hier en provenance d'un important cabinet d'avocat de Lisbonne.

Je cite :

"Yesterday we had access to an administrative opinion issued by the tax department in another similar case.

Income from cryptocurrencies is not expressly classified in the law, therefore, it does not exist for fiscal purposes. There is a loophole and, as said above, the answer has already been given by the tax authority in an administrative instruction issued last year but published yesterday. They confirmed that the income from the sale of crypto currencies cannot be considered as capital/investment income (dividends, interest, royalties) or capital gains.

 

There is only one possibility – to be taxed under the professional/self-employment income (professional activity) rules. For this it must be clear that you do this type of activity habitually, in Portugal, and as your professional/business activity. This is something that depends on your action, you must go to the tax office and register your activity there and comply with the reporting liabilities, namely issuing invoices for every provision of services. In practice, and taking into account the current opinion from the tax office and the law, the income resulting from cryptocurrencies and the activities connected is not taxed and does not need to be declared."

[1714974393]

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[1714974393]

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[neonostra]

Merci pour cette nouvelle, c'est en effet assez intéressant.
Donc si j'ai bien compris, au Portugal les cryptos ne sont pas taxées puisqu'elles ne sont pas considérées comme des revenus du capital ou d'investissement mais si la personne fait la démarche de déclarer son activité en professionnelle dans ce cas c'est potentiellement taxable ?

[gallianooo]

Après relecture attentive, ma compréhension de cette réponse qui est assez floue, serait : on ne paie pas d'impôt sur les cryptomonnaies en pratique au portugal : c'est un vide juridique, en revanche le seul moyen d'en payer "serait" de déclarer son activité lorsque celle-ci serait régulière, cette réponse d'après ma compréhension ne met pas à l'abris des requalification et redressement pour l'expatrié, en revanche elle fait part de la coutume induite par ce vide juridique qui est actuellement de ne pas payer d'impot sur le commerce des crypto au portugal, qu'en pense l'auteur ?
merci pour le partage

Pour les plus frileux, il semblerait envisageable dans ce cas d'opter pour le régime NRH (non resident habituel) du Portugal. Tout revenus passifs issus de l'étranger n'est pas taxé pendant 10ans au Portugal. Autre possibilité : créer une société dans un pays à très faible IS, et rapatrier les dividendes en franchise d'impôt au Portugal (tous les dividendes reçus de l'étranger sont exonérés pendant 10 ans)

[glub0x]

Après relecture attentive, ma compréhension de cette réponse qui est assez floue, serait : on ne paie pas d'impôt sur les cryptomonnaies en pratique au portugal : c'est un vide juridique, en revanche le seul moyen d'en payer "serait" de déclarer son activité lorsque celle-ci serait régulière, cette réponse d'après ma compréhension ne met pas à l'abris des requalification et redressement pour l'expatrié, en revanche elle fait part de la coutume induite par ce vide juridique qui est actuellement de ne pas payer d'impot sur le commerce des crypto au portugal, qu'en pense l'auteur ?
merci pour le partage

Pour les plus frileux, il semblerait envisageable dans ce cas d'opter pour le régime NRH (non resident habituel) du Portugal. Tout revenus passifs issus de l'étranger n'est pas taxé pendant 10ans au Portugal. Autre possibilité : créer une société dans un pays à très faible IS, et rapatrier les dividendes en franchise d'impôt au Portugal (tous les dividendes reçus de l'étranger sont exonérés pendant 10 ans)

Faut vraiment faire gaffe avec ce genre de conseil.
Imaginons que Bob t'écoute et vende pour 100k€ de + value qu'il rapatrie sous forme de dividendes sur un conpte au Portugual en étant NRH.
Bob est résident fiscal de france. D'après ce que je comprends de la convention fiscale France-Portugual Article 11 point 1, il doit payer ses impôts en France sur les dividendes perçu au Portugual.

. Les dividendes payés par une société qui est un résident d'un Etat contractant (le Portugual) à un
résident (Bob) de l'autre Etat contractant ( la France) sont imposables dans cet autre Etat (en France).

Source https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/portugal/portugal_convention-avec-le-portugal-impot-sur-le-revenu_fd_1782.pdf
Au pif environ 60k€ de redressement + intérêts...


En fait qu'il les perçoive au Portugual n'a pas d'importance, ce qui importe c'est la résidence fiscale de l'entreprise qui va probablement être dans un pays ayant une convention de ce type avec la france.

Dans ce cas de figure, je me demande si au moment ou tu apporte les btc a l'entreprise tu ne réalise pas une plus value même sans vendre. Comme Bob est résident fiscal français ca ne m'étonnerai pas...

Tout ce que je viens de dire est a mitiger en fonction du point 2 de cette convention que je ne comprends pas ...

[gallianooo]

Après relecture attentive, ma compréhension de cette réponse qui est assez floue, serait : on ne paie pas d'impôt sur les cryptomonnaies en pratique au portugal : c'est un vide juridique, en revanche le seul moyen d'en payer "serait" de déclarer son activité lorsque celle-ci serait régulière, cette réponse d'après ma compréhension ne met pas à l'abris des requalification et redressement pour l'expatrié, en revanche elle fait part de la coutume induite par ce vide juridique qui est actuellement de ne pas payer d'impot sur le commerce des crypto au portugal, qu'en pense l'auteur ?
merci pour le partage

Pour les plus frileux, il semblerait envisageable dans ce cas d'opter pour le régime NRH (non resident habituel) du Portugal. Tout revenus passifs issus de l'étranger n'est pas taxé pendant 10ans au Portugal. Autre possibilité : créer une société dans un pays à très faible IS, et rapatrier les dividendes en franchise d'impôt au Portugal (tous les dividendes reçus de l'étranger sont exonérés pendant 10 ans)

Faut vraiment faire gaffe avec ce genre de conseil.
Imaginons que Bob t'écoute et vende pour 100k€ de + value qu'il rapatrie sous forme de dividendes sur un conpte au Portugual en étant NRH.
Bob est résident fiscal de france. D'après ce que je comprends de la convention fiscale France-Portugual Article 11 point 1, il doit payer ses impôts en France sur les dividendes perçu au Portugual.

. Les dividendes payés par une société qui est un résident d'un Etat contractant (le Portugual) à un
résident (Bob) de l'autre Etat contractant ( la France) sont imposables dans cet autre Etat (en France).

Source https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/portugal/portugal_convention-avec-le-portugal-impot-sur-le-revenu_fd_1782.pdf
Au pif environ 60k€ de redressement + intérêts...


En fait qu'il les perçoive au Portugual n'a pas d'importance, ce qui importe c'est la résidence fiscale de l'entreprise qui va probablement être dans un pays ayant une convention de ce type avec la france.

Dans ce cas de figure, je me demande si au moment ou tu apporte les btc a l'entreprise tu ne réalise pas une plus value même sans vendre. Comme Bob est résident fiscal français ca ne m'étonnerai pas...

Tout ce que je viens de dire est a mitiger en fonction du point 2 de cette convention que je ne comprends pas ...

Tout ce que j'énonce est valable uniquement si la personne déménage et devient réellement résident portugais (et opte donc pour le NRH et ses avantages).

Si tu restes vivre en France, ou possède encore la plupart de tes intérêts économiques, cela ne fonctionnera pas, quelque soit le montage envisagée.

Il faut quitter fiscalement la France et la plupart du temps de l'année.

Ensuite le fait de monter telle ou telle structure ne regardera plus le fisc français, mais uniquementle fisc de ton nouveau pays de résidence. Donc strictement rien à déclarer à la France sur ce point.

[glub0x]

Tout ce que j'énonce est valable uniquement si la personne déménage et devient réellement résident portugais (et opte donc pour le NRH et ses avantages).

En effet le sigle NRH - Non Résident Habituel - m'avait laissé pensé qu'on pouvait être résident fiscal Francais et prendre ce status au Portugual.
Mais en fait non.
Donc t'as raison