Fiscalité des crypto-monnaies: décision imminente du Conseil d'État

[bfldtc]

"Le Conseil d’Etat va très prochainement se prononcer sur le traitement fiscal des gains réalisés sur les cryptomonnaies. S’il suit son rapporteur public, il devrait soumettre les gains réalisés à titre occasionnel à une taxation proportionnelle plutôt qu’au barème progressif. Les modalités déclaratives en sortiront paradoxalement complexifiées."

http://blog.bornhauser-avocats.fr/index.php/2018/04/16/fiscalite-des-cryptomonnaies-decision-imminente-du-conseil-detat/

"Si les autres membres de la formation de jugement se rangent à l’opinion du Rapporteur Public, la décision que le Conseil d’Etat devrait rendre d’ici la fin du mois d’avril ouvrira la possibilité aux détenteurs de cryptomonnaies, s’ils en remplissent les conditions, de bénéficier d’une taxation à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % en lieu et place du barème progressif de l’impôt sur le revenu (au taux marginal de 45 %) attaché à la catégorie des BNC. A noter néanmoins que les gains resteront également soumis, en tout état de cause, aux contributions sociales (15,5 % ou 17,2 %) et dans certains cas à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 ou 4 %)."

C'est une bonne nouvelle! Non seulement on aurait enfin une position (un peu plus) claire de l'administration, mais en plus la fiscalité serait plus avantageuse dans certaines situations (revenu "occasionnel" ET montants élevés).

Les points à retenir:

• La décision pourrait être rendue avant fin avril
• Serait applicable immédiatement (donc aux revenus de 2017, pour ceux qui n'ont pas encore déclaré!)
• Ne concernerait que les revenus "occasionnels", les revenus "habituels" resteraient au régime BIC

Les points qui resteront flous même si cette décision passe:

• Différence entre "occasionnel" et "habituel" (avec ce nouveau régime, la distinction serait d'autant plus importante)
• Calcul de la plus-value (est-ce qu'on tient compte des échanges crypto-crypto? de ce qui est sur les exchanges? ou juste de ce qui atterrit sur le compte en banque?)

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[Mallyx]

Et les hodlers dans tout ça ? 

[bobvador]

Je ne me hasarderai pas à estimer une date de traitement du conseil d'état.

Concernant la plus-value, tout va dépendre de comment c'est statué :
- Exonération en cas de vente inférieur à 5000€ ?
- calcul d'une plus-value avec imposition à un barème spécifique (comme l'or) ?
- abattement sur durée de détention ?
- pas d'abattement et pas d'exonération au montant ?
- etc.

Pour la disctinction occasionnel/habituel, c'est et ça restera toujours flou selon moi, chaque cas étant particulier et laissant à l'administration fiscale le soin de statuer en cas de contrôle.

Pour ceux qui ont déjà déclaré et si une décision est applicable de façon intéressante, ils peuvent toujours modifier leur avis d'imposition en ligne jusqu'au dernier jour

[linkdefeu]

La réponse tant attendu est prévu le 26 Avril il me semble et on y est presque !

[bfldtc]

La réponse est tombée:
https://bitcoin.fr/la-decision-tant-attendue-du-conseil-detat-vient-detre-rendue/