Plus values de 19000 sur 2017 mais impôt nul?

[Pluton86]

Bonjour,

ce n'est pas un titre putaclic, c'est vraiment l'objet du topic...

Ma situation en deux mots, je suis auto entrepreneur en informatique, mais mon activité ne marchant pas des masses, j'ai un chiffre d'affaires quasiment nul. Du coup je me suis rabattu sur les cryptos en 2017.
J'ai fait 19000 euros de plus-values.

Je suis au régime BIC d'après cette information officielle : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP

Je voulais savoir si c'était assimilé à des ventes de marchandises (abattement 71%) ou prestation de services (abattement de 50%), d'après vous ?

Dans tous les cas, j'ai un revenu fiscal de référence de max 9500 euros, et donc je suis dans la première tranche sur l'IR, j'ai un impôt à 0... LOL. Qui a dit qu'on se faisait matraquer fiscalement en France ? ^^

Sur le simulateur officiel du site des impôts, y a pas de prélèvements sociaux, je trouve ça bizarre....

Du coup IR à 0% et prélèvements sociaux de 17,2% sur les 19000 à votre avis ?

Merci.  

[Xavier59]

Les 71% d'abattement c'est sur le micro BIC.
Si tu as un chiffres d'affaires (et non pas une plus value) de plus de 170 000€ tu ne peux pas déclarer en micro BIC, mais seulement en BIC et tu ne bénéficies d'aucun abattement.
En ne bénéficiant pas de l'abattement ton revenu fiscal est de 19 000€. Tu paieras donc :
19 000*0.172 + (19 000 - 9808)*0.14 = 4554€ d'impots.
Bon retour sur terre et plus spécifiquement en France  

[Pluton86]

Lol merci pour ta réponse Xavier.

Pour ma part, 19000€ est mon chiffre d'affaires... C'est ma faute, j'ai parlé de plus values, c'est bel et bien chiffre d'affaires.

Donc j'ai bel et bien le droit à l'abattement du micro BIC non ?

Et dans ce cas : les 29% restants donnent 5510€.

D'où 5510*0.172 + 0 (IR dans la tranche nulle)  = 947.72€

C'est bon là ?  

[Tharon256]

Pas si simple.
De un nous ne sommes pas à 100% certains que les régimes micro bnc ou micro bic s'appliquent pour l'activité de trading de cryptos, il semble que cela ne soit pas possible pour les traders de CFD, contrats dérivés, options binaires, forex etc... Je ne vois pas pourquoi on y aurait droit nous (j'espère que oui mais on a aucune jurisprudence de disponible, aucun jugement pour le moment ou redressement)
De deux, je ne suis pas certain que selon le fisc le bitcoin soit une marchandise. Je pense qu'on serait plutôt dans le cas d'une activité de service donc abattement de 50 pourcent
De trois si cette somme (19000 euros) est ton seul revenu de l'année 2017 tu vas sûrement être considéré comme un professionnel donc tu as besoin de créer une entreprise et adhérer à un centre de gestion agréé et du coup tu auras des cotisations beaucoup plus élevées que la CSG seule de 17.2 %.
De quatre si tu as un chiffre d'affaire  de 19000 (=somme de toutes tes ventes de l'année en fiat en comptant les aller retours de tes trades voire tes échanges crypto vers crypto en valeur fiat selon certains) tu seras peut être éligible à la vente de biens meubles dont la decision par le conseil d'État est attendue jeudi prochain: https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0301586990184-la-fiscalite-du-bitcoin-pourrait-etre-allegee-2171191.php

Tu serais imposé à 17.2 +19 = 36.2% de ta plus value cette fois et non sur ton CA. Ce qui sera sans doute le plus avantageux pour toi.
Mais tout cela est très compliqué et je ne suis pas avocat fiscaliste donc tout ce que je dis est à prendre avec des pincettes. On est tous dans le même bateau malheureusement y a rien de clair pour le moment...

[Pluton86]

Merci pour ta réponse Tharon256, même si elle ne me réjouit guère.  

Seule chose que j'ai pas comprise, c'est le 19 dans 17.2 + 19 = 36.2% ?
EDIT : Ah ok je crois que j'ai compris en lisant l'article.... Ouais si ça se passe ainsi, c'est pas cool pour les petits revenus... 19% sur la totalité du revenu imposable alors que moi je suis dans la tranche du 14% et encore pour l'excédent de 9800 jusqu'à 19000...

Je fais effectivement du trading CFD à côté (Forex principalement), via des brokers régulés AMF. Ça me paraît effectivement trop facile que les cryptos bénéficient d'un autre traitement....  Mais sur 2017 le Forex m'a rien rapporté, donc je me suis gardé de dire que j'étais trader, je mets toujours en avant mon auto-entreprise dans la "programmation informatique" (en jouant sur le côté pseudo geek des cryptos...).

En tout cas la seule chose de sûre dans ce marasme, c'est que le trading est interdit en auto-entreprise, et pourtant j'ai déjà lu plusieurs avocats fiscalistes semblant compétents proposer l'auto entreprise pour les crypto-monnaies... de facto, ils ne considèrent pas les échanges de cryptos comme une activité de trading (à moins qu'ils ignorent l'incompatibilité avec le statut de trader, et là je me demande pourquoi ils sont fiscalistes...).
 
Ce que tu dis me paraît sensé et pourtant PERSONNE même les hommes de loi ne semblent s'étonner de la différence de traitement entre les cryptos et les autres instruments financiers, puisqu'ils répètent partout les régimes micro BIC, micro BNC, etc...


Cette année, je vais régulariser tout ça en combinant cryptos + trading "classique" CFD dans une autre forme juridique via un expert-comptable... à ce propos si vous avez des bonnes adresses à Lyon, je suis preneur. Je m'installe là bas le 1er juin, là je suis au bord de l'eau, c'est joli, mais je doute trouver des comptables par ici...

Sinon oui y a ce foutu centre de gestion agréé.   Sous peine d'être majoré de 25% sur le revenu imposable.  (Encore une escroquerie légale pour ponctionner le mougeon mal informé...)
Je vais m'en occuper à mon arrivée à Lyon.

[Pluton86]

Bon, je peux pas rencontrer de comptable en personne avant la date limite de déclaration, donc je vais déclarer dans le cas le plus défavorable.

A savoir : BIC au régime réel, et non micro... et en cochant que je ne suis pas dans un OGA, ce qui amènera au +25% sur le revenu imposable. Cela va dans la case 5KI.

Ce qui amène à la somme rondelette de 6037€  

Pour info, je majore aussi les prélèvements sociaux de +25% même si j'ai l'impression que ça s'applique uniquement au revenu imposable.


Dans le cas où j'avais tort de me désavantager à ce point, j'ai le droit d'obtenir un remboursement du fisc d'ici fin 2020.

[Xavier59]

Pourquoi prendre le cas le plus défavorable?
Sur une "petite" somme comme ça, peu de chance que tu te tapes un contrôle.
Moi je tenterais le plus avantageux.

[Pluton86]

Oui Xavier...

En plus si je demande rectification après coup, là j'ai 100% de chance d'attirer l'attention sur moi...

Bon je vais couper la poire en deux en faisant passer ça en BIC prestation de services régime micro. J'aurais un abattement légèrement plus bas.

D'ailleurs c'est la vérité, j'ai fait un peu de minage, ça se rapproche de la prestation de services.

Et puis c'est cohérent avec le fait que je n'ai qu'un chiffre d'affaires a déclarer et pas une réelle plus value.

Oui je suis dans l'incapacité a démontrer a l'administration que j'ai investi dans les cryptos ou même que j'ai miné. 



donc vaut mieux passer ça sur le chiffre d'affaires et tant pis pour les frais de minage sur lesquels ils risquent de tergiverser.

On risque moins de me demander des comptes si je me contente de déclarer la somme des virement sortants sur Kraken (la définition la plus simple et limpide du chiffre d'affaires a mon avis) sans essayer de déduire quoi que ce soit.

Si je me mets à la place du contrôleur : s'il voit que ça matche entre la somme des virements sur les comptes bancaires et le montant renseigné, alors il va pas me prendre la tête pour une si petite somme.
 Au pire redressement car j'aurais appliqué un abattement a tort mais je pense que c'est largement moins grave pour l'administration  qu'un montant erroné.

[Saint-loup]

Sur le simulateur officiel du site des impôts, y a pas de prélèvements sociaux, je trouve ça bizarre....

Du coup IR à 0% et prélèvements sociaux de 17,2% sur les 19000 à votre avis ?

Merci.  

Bon, je peux pas rencontrer de comptable en personne avant la date limite de déclaration, donc je vais déclarer dans le cas le plus défavorable.

A savoir : BIC au régime réel, et non micro... et en cochant que je ne suis pas dans un OGA, ce qui amènera au +25% sur le revenu imposable. Cela va dans la case 5KI.

Ce qui amène à la somme rondelette de 6037€  

Pour info, je majore aussi les prélèvements sociaux de +25% même si j'ai l'impression que ça s'applique uniquement au revenu imposable.


Dans le cas où j'avais tort de me désavantager à ce point, j'ai le droit d'obtenir un remboursement du fisc d'ici fin 2020.

Excuse-moi mais je comprends pas cette histoire de prelevements sociaux, si tu es auto-entrepreneur tu es censé déclarer et payer trimestriellement (ou mensuellement) ton chiffre d'affaire et les prelevements sociaux qui en découlent non?
Pourquoi tu devrais donc payer encore de nouveaux prelevements sociaux... je pige pas...
Tu peux m'éclairer stp?