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Author Topic: Régime d'imposition pour les étrangers non résidents en France  (Read 157 times)
HouTa97 (OP)
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May 13, 2018, 04:16:03 PM
Last edit: May 16, 2018, 11:30:00 PM by HouTa97
 #1

Bonjour,
En tant qu'étranger hors zone euro et non résident en France mais disposant d'un compte dans une banque française est ce que je suis imposable sur mes gains de trading de cryptos?
pour info j'utilise ce compte bancaire pour acheter mes cryptos et les convertir en fiat après.
Rocou
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May 13, 2018, 05:16:34 PM
 #2

Bonjour,
En tant qu'étranger hors zone euro et non résident en France mais disposant d'un compte dans une banque française est ce que je suis imposable?
pour info j'utilise ce compte bancaire pour acheter mes cryptos et les convertir en fiat après.


Tu n'es évidemment pas imposable en France.
Cela dit, c'est curieux d'avoir un compte en France sans y habiter et sans être français. C'est pas seulement curieux, c'est très dangereux. Quand l'Etat français fera main basse sur ton pognon, faudra pas te plaindre.
HouTa97 (OP)
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May 14, 2018, 03:49:11 AM
 #3

Bonjour,
En tant qu'étranger hors zone euro et non résident en France mais disposant d'un compte dans une banque française est ce que je suis imposable?
pour info j'utilise ce compte bancaire pour acheter mes cryptos et les convertir en fiat après.


Tu n'es évidemment pas imposable en France.
Cela dit, c'est curieux d'avoir un compte en France sans y habiter et sans être français. C'est pas seulement curieux, c'est très dangereux. Quand l'Etat français fera main basse sur ton pognon, faudra pas te plaindre.

Si je suis pas imposable pourquoi veux tu qu'on me prenne mon argent?
Rocou
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May 14, 2018, 08:27:53 AM
 #4

Bonjour,
En tant qu'étranger hors zone euro et non résident en France mais disposant d'un compte dans une banque française est ce que je suis imposable?
pour info j'utilise ce compte bancaire pour acheter mes cryptos et les convertir en fiat après.


Tu n'es évidemment pas imposable en France.
Cela dit, c'est curieux d'avoir un compte en France sans y habiter et sans être français. C'est pas seulement curieux, c'est très dangereux. Quand l'Etat français fera main basse sur ton pognon, faudra pas te plaindre.

Si je suis pas imposable pourquoi veux tu qu'on me prenne mon argent?

Pour remettre à flot les banques en faillite. C'est ce qui a été fait à Chypre.
http://www.agefi.fr/corporate/dossiers/20160512/chypre-cas-d-ecole-dans-traitement-crises-171641
HouTa97 (OP)
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May 14, 2018, 12:19:38 PM
 #5

le scénario de Chypre c'est un scénario catastrophe, y'a très peu de chance que ça arrive

Je me demande si les étrangers non résidents sont soumis à l’impôt sur les bénéfices cryptos parce qu'ils sont imposables sur une activité en France: un membre de ma famille non résident louait un appart à Paris et il devait payer des impôts sur la location de cet appart, ça c'est pour une activité en France tu me diras, la question est est ce que si je transfère mes bénéfices vers ce compte français c'est considéré comme une activité en France.
On est peut être aussi devant un vide juridique où il n'y a pas de lois pour les non résidents, faudrait voir ce que dit la loi française.
Rocou
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May 14, 2018, 03:10:43 PM
 #6

le scénario de Chypre c'est un scénario catastrophe, y'a très peu de chance que ça arrive

Je me demande si les étrangers non résidents sont soumis à l’impôt sur les bénéfices cryptos parce qu'ils sont imposables sur une activité en France: un membre de ma famille non résident louait un appart à Paris et il devait payer des impôts sur la location de cet appart, ça c'est pour une activité en France tu me diras, la question est est ce que si je transfère mes bénéfices vers ce compte français c'est considéré comme une activité en France.
On est peut être aussi devant un vide juridique où il n'y a pas de lois pour les non résidents, faudrait voir ce que dit la loi française.

Peut-être que si tu utilises une plateforme d'échange française, comme Paymium, il faut effectivement se poser la question mais je n'y crois guère.
L'immobilier c'est très particulier, c'est un piège à impôts puisque l'on ne peut rien délocaliser.

Concernant Chypre, je ne suis pas de ton avis mais peu importe. Ce que je trouve étonnant c'est de conserver un compte en France alors que l'on est étranger et que l'on ne réside pas en France.
Je trouve cela étonnant car les banques française sont préhistoriques et chères.
HouTa97 (OP)
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May 14, 2018, 03:32:19 PM
 #7

le scénario de Chypre c'est un scénario catastrophe, y'a très peu de chance que ça arrive

Je me demande si les étrangers non résidents sont soumis à l’impôt sur les bénéfices cryptos parce qu'ils sont imposables sur une activité en France: un membre de ma famille non résident louait un appart à Paris et il devait payer des impôts sur la location de cet appart, ça c'est pour une activité en France tu me diras, la question est est ce que si je transfère mes bénéfices vers ce compte français c'est considéré comme une activité en France.
On est peut être aussi devant un vide juridique où il n'y a pas de lois pour les non résidents, faudrait voir ce que dit la loi française.

Peut-être que si tu utilises une plateforme d'échange française, comme Paymium, il faut effectivement se poser la question mais je n'y crois guère.
L'immobilier c'est très particulier, c'est un piège à impôts puisque l'on ne peut rien délocaliser.

Concernant Chypre, je ne suis pas de ton avis mais peu importe. Ce que je trouve étonnant c'est de conserver un compte en France alors que l'on est étranger et que l'on ne réside pas en France.
Je trouve cela étonnant car les banques française sont préhistoriques et chères.

Un conseil pour un pays qui a une législation plus souple envers les gains cryptos? idéalement non européen
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