Pour un état du paysage législatif francais en matière de bitcoin je vous conseillerais
Etat francais ; la DNRED, TRACFIN, la banque de france, la direction générale du trésor, députés, sénateurs, contre le patron de paymium/btc-central et un expert mandaté sur le sujet des monnaies virtuelles.
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video21109.html amusant dès la 2eme partie : 05.46 "bitcom et programmateur"
Ce qui en ressort c'est qu'apparemment le législateur tient plus a marquer les flux financiers issus de la drogue & autres, que d'encourager le développement de cryptopropriétés, mais lorsqu'on lit :
"En vous identifiant, nous pouvons aussi consolider vos achats et vous appliquer des commissions préférentielles en fonction de votre volume"
Et meme si la tournure de la phrase ne manque pas de charme, l'idéaliste pourrait voir d'un mauvais œil le fait de participer a la traçabilité d'un bitcoin en l'accolant a un scan de son ID.
Mais bon, aux dernières nouvelles on lève pas plusieurs millions d'euros pour un projet bitcoin au coeur de paris sans montrer patte blanche.
Chaque transfert, factures, transactions, scan de passeport ou d'ID vont évidemment remonter directement aux services compétents, douanes, tracfin, banque de france qui se feront une joie d'en faire un bel arbre généalogique, notre vieux montebourg est prêt a tout .
