Légalité des distributeurs de Bitcoin

[Fabricus]

Salut à tous,

J'étudie sérieusement la question car envisageant l'implantation d'un distributeur de Bitcoin dans la région de Bordeaux. Après quelques recherches je suis tombé sur l'article 516 du code Civil qui semble indiquer que le Bitcoin (et les monnaies virtuelles par extension) doivent être considérées comme des biens meubles incorporels. En creusant je suis tombé sur la lecteur du conseil d'état du 26 avril 2018 qui semble également valider cette définition.

Donc si les monnaies virtuelles (n'ayant pas cours légal) sont considérées comme des biens meubles incorporels cela implique que nous n'aurions pas besoin d'une quelconque license / agrément / démarche / etc. pour opérer un automate vendeur de monnaies virtuelles si ce n'est bien sur le respect des législations communes à tout business (immatriculation, RGPD, AML, KYC, etc.). Le "truc" c'est que j'aimerais m'assurer de la légalité de cet aspect si vous avez des retours ou commentaires ce serait avec grand plaisir ;-)

PS: Je précise que je suis avant tout un crypto enthousiaste et que mon objectif est plus l'avancée du Bitcoin auprès du grand public que l'enrichissement personnel donc tout commentaire sur le ROI ou autres implications mercantiles ne sont pas le but de ma démarche ici, merci d'avance.

[1715021675]

1715021675

[1715021675]

1715021675

[Fabricus]

A peine ayant soumit ce post je vous partage une réponse reçue de la part de l'AMF (ayant fait quelques démarches auprès des différents organismes pour solliciter leurs retours)... Je trouve la position pour le moins "intéressante" venant d'un organisme législateur officiel :

Monsieur,

L’AMF n’est pas compétente en matière d’automate vendeur de crypto-monnaies
Je vous invite à prendre l’attache d’un expert juridique

Sincères salutations,

Sachant que ma question était binaire, en toute transparence je vous la livre ici (sans les formules de politesse ;-)) :

(sic) L'activité d'achat / vente de biens meubles incorporels n'étant à priori pas soumises à une législation spécifique il ne me semble pas avoir de démarche particulière à réaliser si ce n'est bien sur le respect des obligations juridiques légales (immatriculation, déclarations juridiques, etc.) mais je vous sollicite afin d'obtenir une réponse claire si oui ou non nous pouvons exercer cette activité en tant qu'entreprise immatriculée en France distribuant des monnaies virtuelles contre des espèces via automate dans des espaces publics sans besoin d’agrément spécifique ? (sic)

Ma question n'est pas si innocente, l'AMF est le seul organisme Français (et dans une moindre mesure l'ACPR / banque de France) à encadrer les transactions financières donc si l'AMF dit ne pas être compétente cela impliquerait donc que cette activité ne tombe pas sous le coup de leur législation et donc peut-être considérée comme n'importe quelle activité commerciale avec manipulation de fonds (type cash express mais avec des objets immatériels)...

Qu'en pensez-vous ?

[Rocou]

Peut-être que la "Maison du Bitcoin" est-elle en mesure de te répondre?
https://bitcoin.fr/La-maison-du-bitcoin/

Je cite un extrait:
"Notre objectif étant aussi de pouvoir installer un ATM et de proposer du change dans un lieu physique"

Site officiel:
https://lamaisondubitcoin.fr

[oscar2000]

l'article 516 du code Civil

le code civil, c'est napoléon, le début de xix ème siècle... 200 ans plus tard, tu viens en demandant si c'est c'est bon ?
tu es proche de bordeaux ? ton truc, fais le en espagne et oublie la france... sinon, tu travailles pour la france et ses rmistes, pas pour toi.

[Fabricus]

J'ai en effet pensé à appeler la Maison du Bitcoin car leur expérience est surement très intéressante...

Pour la France justement je suis proche de la frontière Espagnole mais mon pays c'est la France et si on essaye tous de faire changer les choses un jour elles changeront et j'aime bien cette phrase d'Edmund Burke:

The only thing necessary for the triumph of evil is for good men to do nothing.

Traduction approximative => La seule chose nécessaire pour que le négatif triomphe est que les gens positifs ne fassent rien ;-)

[oscar2000]

Traduction approximative => La seule chose nécessaire pour que le négatif triomphe est que les gens positifs ne fassent rien ;-)

oui, mais non.
car nous avons avant tout le devoir pour nous mêmes de vivre et de vivre heureux, pas de se sacrifier ou de servir de victime expiatoire.
donc, le moment venu, on quittera la france, et on regardera depuis l'autre coté de la frontière les socialistes s'entretuer quand ils auront fait fuir les derniers producteurs.
https://www.google.ch/search?source=hp&ei=5d4nW5WCJcmXkwWkkrvQAw&q=l%27arm%C3%A9e+suisse+se+pr%C3%A9pare+%C3%A0+d%27importants+soul%C3%A8vements+en+europe&oq=l%27arm%C3%A9e+suisse&gs_l=psy-ab.1.2.0l6j0i22i30k1l4.5365.10850.0.15253.14.14.0.0.0.0.134.1304.9j5.14.0....0...1.1.64.psy-ab..0.14.1304...0i131k1.0.aSFeCEZdK7g
ça fait plusieurs années que l'armée suisse se prépare à un prochain effondrement de la france dans la guerre civile. ça a choqué dans les chancelleries, ça a fait rire jaune dans les médias français, mais les suisses se préparent, et le moment venu, je préfèrerai être chez eux plutôt que rester ici.

[JollyHash]

On a retrouver Oscar2000 en pleine forme.
Mais il n'a pas le tord, L'espagne n'est pas très loin de chez toi.
Et je pense que le business la bas se développera bien plus vite qu'ici et si ça marche la bas tu pourras investir en France.
Car si tu fais l'inverse tu risques d'avoir des surprises, des taxes qui t'aide pas à démarrer, ... Et tu va te retrouver à la merci des des mecs qui auront fait pas mal d'argent.

[Fabricus]

Il est vrai que je ne suis pas très loin de San Sebastian mais le soucis est que je ne connais pas les lois Espagnole et donc suis tout autant à la mercie d'un revirement qu'en France. L'avantage pour moi en France étant que je connais le contexte et surtout il ne faut pas oublier que le matériel n'est jamais perdu, s'il n'est pas rentable on peut "facilement" le déplacer pour quelques centaines d'euros donc le risque n'est pas non plus monstrueux ;-)

D'autre part je suis d'accord pour sur le principe du devoir que l'on a vis à vis de sa famille mais étant petit-fils de résistant déporté en ce qui était à l'époque la Prusse Orientale si mon grand-père et ses camarades avaient tous raisonnés comme cela il n'y aurait pas eu de résistance ni en France ni ailleurs et nous serions peut-être en pays Nazi encore ce jour donc de mon point de vue c'est aussi une question d'honneur personnel... il est ok d'avoir des intérêts égoïstes mais ne pas oublier que sans les autres nous ne sommes rien, l'Homme est un animal social on arrive à rien tout seul (ce forum en est un bon exemple :-p)... Par contre je suis complétement d'accord sur le fait que nous sommes tous différents et pouvons avoir des opinions divergentes c'est d'ailleurs ce qui fait avancer les débats ;-)

[oscar2000]

de nos jours, ce ne sont plus les nationaux socialistes allemands les ennemis du peuple français, c'est le gouvernement français le principal ennemi.
je reconnais une différence de degré entre les deux situations, mais pas une différence de nature.

[Fabricus]

Comme le disait Tacite (Homme d'état du 1er siècle) :

Corruptissima republica plurimae leges

Soit en Français : Plus l'État est corrompu, plus les lois se multiplient... (je ne vais pas faire mon savant Google m'a donné la phrase en latin je n'avais que la phrase en FR en tête ;-))

Bref tout ça pour dire que je suis d'accord sur le fond du soucis qui est que notre système politique a du mal à évoluer (dans le sens de la scalabilité). D'ailleurs j'ai vu il n'y a pas longtemps une possible explication sur le pourquoi de cette accélération des fossés entre les individus et la "déconnexion" des élites. Il s'agirait d'un soucis lié au nombre de Dunbar qui dit qu'un être humain "normal" ne peut entretenir de relation humaine stable qu'avec 150 personnes max et les études de Dunbar tendent à démontrer que :

Au-dessus de ce nombre, la confiance mutuelle et la communication ne suffisent plus à assurer le fonctionnement du groupe.

En extrapolant donc à nos sociétés humaines modernes il est facile de comprendre qu'à l'époque où nous étions de petits groupes (âge des cavernes) il suffisait d'un seul chef, puis les villages de quelques centaine d'habitants pouvaient se gérer avec seulement 2 niveaux de hiérarchie politique sauf qu'arrivé à nos sociétés de plusieurs millions d'individus le nombre de "couches" se sont tellement multipliées que les homo sapiens des couches supérieures sont complétement déconnectés des couches inférieures et prennent des décisions sur des sujets qui ne leur parle absolument pas... d'où les dérives décrites il y a déjà 2000 ans par Tacite l'histoire n'est qu'un éternel recommencement.

Je reste optimiste pour ma part car les cryptos sont potentiellement notre "VIème république" qui pourrait être une forme de crypto anarchie... ce n'est pas une utopie mais une potentielle réalité sauf que la question est "le verrons-nous de notre vivant ?"... qui vivra verra :-p

[Fabricus]

Contre toute attente j'ai obtenu une réponse rapide de la part du législateur compétent sur cette question (l'ACPR - organisme dépendant de la banque de France). Pour vous la faire courte l'activité est légale et non soumise à l'obtention d'agrément mais doit bien sur être effectuée en conformité avec les règles AML - KYC et maintenant RGPD si vous collectez des données.

Pour la plus grande transparence voici la réponse de l'ACPR :

Monsieur,

Nous comprenons bien que votre activité consisterait à acheter des crypto-actifs que vous placeriez dans une réserve et que vous revendriez par la suite à des tiers par l’intermédiaire d’un automate.

Comme indiqué dans mon courriel en date du 27 juin 2018, cette activité est qualifiée d’achat-vente de crypto-actifs pour compte propre et ne constitue pas une activité réglementée. Elle ne requière donc pas l’obtention d’un agrément.

Néanmoins, j’attire votre attention sur le fait que les sociétés dont l’activité a pour objet l’achat-vente de crypto-actifs pour compte propre sont assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, prévues au chapitre Ier du titre VI du Code monétaire et financier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

[Rocou]

Contre toute attente j'ai obtenu une réponse rapide de la part du législateur compétent sur cette question (l'ACPR - organisme dépendant de la banque de France). Pour vous la faire courte l'activité est légale et non soumise à l'obtention d'agrément mais doit bien sur être effectuée en conformité avec les règles AML - KYC et maintenant RGPD si vous collectez des données.

Cela me parait difficile de respecter les règles AML  - KYC sur un automate.

[Fabricus]

Les automates sont justement fait pour suivre ces règles ;-) Par exemple demande de justificatif d'identité passé un certain montant, etc. TOUS les automates en France et Europe disposent de ces fonctionnalités et c'est bien sur également le cas aux US, etc.

[Rocou]

Les automates sont justement fait pour suivre ces règles ;-) Par exemple demande de justificatif d'identité passé un certain montant, etc. TOUS les automates en France et Europe disposent de ces fonctionnalités et c'est bien sur également le cas aux US, etc.

Ha OK. Mais en pratique, comment cela se passe? On brandit un passeport et hop on peut acheter ses BTC?

[baba0000000000]

d'après ce que j'ai vu avec les nouveau passport ça devrait pas être dur non ?

Je regardais les vidéo et je tombe sur ça on voit bien qu'il scan un document genre ID
https://www.youtube.com/watch?v=dA_Ttt8UK7A

[Fabricus]

Oui en effet il y a des lecteurs optiques pour "scanner" un passport, carte d'identité, etc. sur la plupart des machines. Certaines machines intègrent même des lecteurs d'empreinte mais aussi des webcam comme sur les distributeurs de billets. Bref autant dire que le KYC est aussi bien intégré que chez une banque pour ça lol

[seekoin]

Juste pour info, j'ai été en contact avec un type qui a essayé d'installer un distributeur de DASH sur Lyon l'année dernière et il a finalement renoncé.

Je ne veux pas jouer les Oscar2000, mais je pense entièrement comme lui 

[Fabricus]

Tu as raison seekoin (et d'une certaine façon je suis également d'accord avec Oscar2000 dans le principe je ne diffère avec lui que sur la forme ;-)). Le principal soucis est la rentabilité car une machine comme cela demande des investissements assez lourds (en gros 50k€) pour un profit potentiel extrêmement faible (je serais heureux de faire 1k€ par mois) donc il est évident que d'un point de vue purement business ce n'est pas une excellente idée mais encore une fois mon objectif est plus symbolique (question de principe ;-)) que mercantile (même si bien sur je ne cracherais pas sur quelques € de plus tous les mois).

Tout cela pour dire qu'il faut bien essayer de faire bouger les choses sinon justement on s'enlise... tout seul je ne suis rien mais ensemble nous sommes légion ! Allez demander à Jules César ce qu'on peut faire avec des légions ;-) Si nous continuons d'essayer de changer les choses un jour nous franchirons nous aussi le rubicon... mais personne ne pourra le faire tout seul, même pas Satoshi :-p

[xwinter90]

Bonjour, pour info des machines bi directionnelles sont dispo en Europe pour environs 7000 a 8000€. Donc il ni a pas de raison que ses machines ne soit pas compatible en France. Quand ont regard la carte mondiale des distributeurs btc, ont se rend compte que la France est à la traîne.  Sûrement un marché a prendre. Si les autres pays y arrive il ni a pas de raison.

[Fabricus]

Salut xwinter90, attention à ne pas confondre "machine dispo" et "machine légale"... après tout, vous pouvez surement trouver de la cocaïne dispo en vous promenant près d'une plage la nuit en France mais ça ne veut pas dire que c'est légal ou compatible avec les lois ;-)

Le fait que la France est à la traine est par contre un excellent point et c'est notamment pour cela que j'aimerais en créer un pour booster un peu l'adoption. Clairement je pense que la légalité de ce genre de chose à été le frein principal jusqu'ici.