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Author Topic: COMPTE (iban) à l'étranger  (Read 133 times)
galaxiekyl (OP)
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July 02, 2018, 10:10:03 AM
 #1

Bonjour,

j'ouvre ce topic pour avoir quelques retour et/ou expérience concernant l'ouverture d'un compte à l'étranger.

je viens d'apprendre que l'ouverture d'un compte à l'étranger non déclarer au fisc fr vous expose à 1500€ d'amende si il est découvert  Shocked

Seulement, une clause pas très clair mentionne que si le compte est adossé a un compte fr et qu'il ne dépasse pas 10K€ d'encaissement ou débit par an alors pas besoin de le déclarer.

ma question est de savoir qu'entend l'administration par "compte adossé" ?

je vous met le lien de l'article à ce sujet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34342
Rocou
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July 02, 2018, 04:23:10 PM
 #2

Un compte du style PayPal n'est pas à déclarer (si moins de 10000€ de flux par an)

Par contre, un compte comme N26, par exemple, doit être déclaré Il faut le faire au moment de sa déclaration d'impôt. Si tu ouvres un compte cette année (2018) il faudra le déclarer sur ta déclaration en mai 2019.
galaxiekyl (OP)
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July 02, 2018, 05:44:01 PM
 #3

ok merci.

par contre si j'ai oublié de le faire pour cette année et que je déclare pour 2019 es ce que je risque une amende ou pas ?

exemple; j'ai ouvert un compte iban à l'étranger en 2016/2017 mais j'oublie de le déclarer pour 2018 ou je n'en ai pas pris connaissance avant ma déclaration 2018 es ce que je vais écoper d'une amende ou non ?
Rocou
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July 03, 2018, 08:55:17 AM
 #4

ok merci.

par contre si j'ai oublié de le faire pour cette année et que je déclare pour 2019 es ce que je risque une amende ou pas ?

exemple; j'ai ouvert un compte iban à l'étranger en 2016/2017 mais j'oublie de le déclarer pour 2018 ou je n'en ai pas pris connaissance avant ma déclaration 2018 es ce que je vais écoper d'une amende ou non ?

En théorie oui, tu es susceptible d'écoper de l'amende.
En pratique, je ne sais pas comment le fisc contrôle cela.

Le problème est que sur la déclaration il faut indiquer la date d'ouverture. Par conséquent si tu le déclares l'année prochaine, tu t'exposes directement à l'amende pour avoir omis la déclaration en 2017. Le fisc est-il conciliant dans ce cas? Je ne sais pas.
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