Un résumé actuel de la position Française par rapport aux cryptos

[Saint-loup]

Un pas en arrière de plus vient d'être fait avec un amendement visant à "supprimer l'obligation pour la Caisse des dépôts de fournir des services bancaires aux émetteurs régulés effectuant des levées de fonds en actifs numériques" comme le rapporte le journaliste Les Echos, Raphaël Bloch, dans ce thread Twitter: ICI

L'amendement en question: http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/28/Amdt_COM-532.html

Edit: Bitcoin.fr vient de faire un article sur le sujet: https://bitcoin.fr/un-nouveau-revers-pour-les-crypto-deputes/?utm_source=Sociallymap&utm_medium=Sociallymap&utm_campaign=Sociallymap

PTDR   t'es journaliste toi-même pour mettre les noms des journalistes à chaque fois ?
En plus là c'est un peu douteux, ca rappelle le vrai nom de Dassault... tu vas pas nous faire le coup du complot des jewrnalists a la r0ach 

[1713456055]

1713456055

[1713456055]

1713456055

[1713456055]

1713456055

[1713456055]

1713456055

[1713456055]

1713456055

[ginette]

Pas journaliste pour un sou  

Je trouve normal de citer la source, d'autant plus que l'amendement a été adopté il y a 3 jours et personne n'en avait parlé jusque ici alors qu'il me semble que c'est une news affligeante intéressante.

[Aragorner]

LesEchos ont publié un article sur le sujet fin d'année passée :
https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0600158813111-regulation-des-crypto-monnaies-comment-la-france-sorganise-2228200.php

[Halab]

Un autre pas en arrière ? La France envisagerait d'interdire les cryptos anonymes.

In a report published by the committee, Éric Woerth, the Minister of Budget and Labour has said:

“We must be aware of the problems that cryptocurrencies can pose in terms of fraud, tax evasion, money laundering or fraud, or energy consumption. It would also have been appropriate to propose a ban on the dissemination and trade in cryptocurrencies built to ensure complete anonymity by preventing any identification procedure by design…This is the case for a certain number of (Monero, PIVX, DeepOnion, Zcash…) whose purpose is to bypass any possibility of identifying the holders. To date, regulation has not gone that far.”


https://cryptodaily.co.uk/2019/03/french-government-set-to-ban-private-cryptos-like-monero-dash

[F2b]

Toujours la même rengaine, malheureusement.
Toujours le même prétexte : lutte contre le blanchiment, contre la fraude, etc. Toujours les mêmes conséquences : on dissuade d'utiliser les cryptos autant qu'on peut (à l'exception bien entendu des coins qui ressemblent à des cryptos mais qui n'en sont pas).
Mon avis est toujours le même aussi, du coup. Et le votre aussi, sûrement. En fait, rien de nouveau, juste un pas en avant (edit : en fait non) (du moins, c'est relatif au sens dans lequel on se déplace ; en l'occurrence, je pense que vous partagerez mon doute quant à la direction empruntée).

[Saint-loup]

Un autre pas en arrière ? La France envisagerait d'interdire les cryptos anonymes.

In a report published by the committee, Éric Woerth, the Minister of Budget and Labour has said:

“We must be aware of the problems that cryptocurrencies can pose in terms of fraud, tax evasion, money laundering or fraud, or energy consumption. It would also have been appropriate to propose a ban on the dissemination and trade in cryptocurrencies built to ensure complete anonymity by preventing any identification procedure by design…This is the case for a certain number of (Monero, PIVX, DeepOnion, Zcash…) whose purpose is to bypass any possibility of identifying the holders. To date, regulation has not gone that far.”


https://cryptodaily.co.uk/2019/03/french-government-set-to-ban-private-cryptos-like-monero-dash

Il faut préciser que ça ne reste que son avis personnel, qu'il donne dans l'Avant-propos du rapport d'information(sorti fin janvier) en parlant à la première personne du singulier.
Woerth n'est pas au gouvernement(plus depuis Sarkozy) et n'est pas dans la majorité (député LR).
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i1624/(index)/rapports-information

[Halab]

Ok, j'avais essayé (vite fait) de trouver des sources françaises récentes, en vain. Mais en fait, elle est pas fraîche ma news.

[Saint-loup]

Ok, j'avais essayé (vite fait) de trouver des sources françaises récentes, en vain. Mais en fait, elle est pas fraîche ma news.

Moi aussi j'avais été étonné que bitcoin.fr n'en parle pas alors qu'ils sont à la pointe sur le sujet, c'est là que je me suis rendu compte que je ne sais quel journaliste de Forbes avait été sortir ça du rapport Woerth plus d'1mois après sa sortie pour des raisons qui m'échappent.

[Yaplatu]

De toute façon les crypto' anonymes ne rentrent pas dans le cadre légal des "crypto-actifs".

De ce fait pour le moment elles ne sont pas illégal (à ce que je sais), mais elles n'ont aucun statut juridique (ou peut-être l'ancien qui est "bien meuble"), donc c'est un peu étrange cette histoire.

[Saint-loup]

De toute façon les crypto' anonymes ne rentrent pas dans le cadre légal des "crypto-actifs".

Je ne savais pas, tu peux developper stp?

[Yaplatu]

De toute façon les crypto' anonymes ne rentrent pas dans le cadre légal des "crypto-actifs".

Je ne savais pas, tu peux developper stp?

Je faisais référence à cet échange que nous avions eu ^^ :

La vidéo est longue, mais si vous voulez comprendre un peu " les rouages " de cette nouvelle fiscalité je vous invite à la regarder  

https://bitcoin.fr/video-presentation-du-nouveau-regime-fiscal-des-crypto-actifs/

Tu l'as regardé en entier?
Est-ce qu'ils abordent la question des stable coins?
Si oui vers quand a peu près stp?

En gros les crypto' anonymes ne rentrent (logiquement) pas dans le cadre des " crypto-actifs " et donc toutes les réglementations qui en découlent. Par-contre (logiquement) les Stablecoins sont bien des " crypto-actifs " et donc ils sont exonérés en cas de trade crypto/crypto.

Après te dire à quel moment dans la vidéo, je ne sais plus ^^

les crypto' anonymes ne rentrent (logiquement) pas dans le cadre des " crypto-actifs "

Je veux bien l'explication de cette logique.

" permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien " donc une crypto' anonyme ne permet pas ce genre d'identification, donc elle ne peut pas être classé comme " crypto-actifs ".

Par-contre quand je dis anonyme c'est genre Monero, Bitcoin lui est " pseudonyme ", ou en tout cas traçable donc c'est bon.

Après ça reste sujet à interprétation comme le sous-entend l'avocat.

[Saint-loup]

Je faisais référence à cet échange que nous avions eu ^^ :

les crypto' anonymes ne rentrent (logiquement) pas dans le cadre des " crypto-actifs "

Je veux bien l'explication de cette logique.

" permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien " donc une crypto' anonyme ne permet pas ce genre d'identification, donc elle ne peut pas être classé comme " crypto-actifs ".

Par-contre quand je dis anonyme c'est genre Monero, Bitcoin lui est " pseudonyme ", ou en tout cas traçable donc c'est bon.

Après ça reste sujet à interprétation comme le sous-entend l'avocat.

C'est un avocat qui dit ça ?
Moi de ce que je lis les actifs numériques peuvent être de 2 types (les tokens et les coins en gros), et le 2eme type ne nécessite pas que l'identification soit possible contrairement au 1er

VI. – Les actifs numériques comprennent :

1° Les jetons, à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et des bons de caisse mentionnés à l'article L. 223-1 du même code.

Pour l'application du premier alinéa du présent 1°, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ;

2° Toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000037943236

[Yaplatu]

C'est un avocat qui dit ça ?
Moi de ce que je lis les actifs numériques peuvent être de 2 types (les tokens et les coins en gros), et le 2eme type ne nécessite pas que l'identification soit possible contrairement au 1er

Oui c'est Axel Sabban qui est avocat fiscaliste spécialisé dans les crypto'.

La partie de la vidéo où il en parle (enfin je me demande s'il n'y a pas une partie où il en parle mieux) :

https://www.youtube.com/watch?v=W9LRUv6C6WU&feature=youtu.be&t=1991

Après en renvoyant cette partie, finalement il est sur la définition des " jetons " quand il parle de Monero et compagnie, alors euh j'ai du m'embrouiller...

Donc il sous-entend que ça serait potentiellement interdit, mais que pour les jetons ? Enfin je crois et d'ailleurs ça serait logique au vu du texte... J'avais peut-être regardé la vidéo un peu trop rapidement, sorry

[Saint-loup]

Merci. Ses explications sont interessantes mais il se plante clairement pour monero et cie, il n'y a pas de raison de les considérer comme des jetons (ou des faux-jetons si j'ose dire) et non des "crypto-monnaies" pour reprendre son vocabulaire... Au contraire quels "droits" représenteraient-ils pour être inclus dans la 1ere definition?
En revanche ils répondent parfaitement à la 2nde définition.

Et ses circonvolutions sur le sens équivoque du 2° qui inclurait implicitement les stablecoins in fine me semblent franchement farfelues. L'alinéa est clair : ni statut juridique de monnaie, ni émise par une autorité publique, ni rattachée à une monnaie légale.
D'ailleurs on voit franchement pas pourquoi une crypto émise par un état serait exclue des "actifs numériques", et pas un stablecoin qui a exactement la même valeur qu'une monnaie émise par un état justement...

[GrosWesh]

Ok, j'avais essayé (vite fait) de trouver des sources françaises récentes, en vain. Mais en fait, elle est pas fraîche ma news.

Etonnant, un autre site publie la même news... https://cointelegraph.com/news/french-financial-regulator-proposes-ban-on-anonymous-cryptocurrencies

Basée elle aussi sur un rapport de fin janvier 2018.