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Saint-loup
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November 09, 2018, 11:05:49 AM |
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Adopté... par la commission seulement. Il doit encore être débattu et voté par l'assemblée et le sénat. Je te conseille de regarder la video https://www.youtube.com/watch?v=V2BGBEjb47Q |
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sharl4bt
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November 09, 2018, 01:05:10 PM |
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Effectivement, le débat doit encore avoir lieu à l'assemblée et au sénat. |
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sharl4bt
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November 09, 2018, 01:17:59 PM |
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Yaplatu
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November 13, 2018, 06:24:10 PM |
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Bruno Le Maire pendant l'entretient de l'AMF aujourd'hui au sujet des crypto' : " « Je vais présenter dans quelques jours un amendement sur le cadre fiscal » pour le clarifier le rendre #attractif Le taux est celui du #PFU Les transactions de #crypto à #cryptos seront exonérésabattement de 305€ pour les particuliers La déclaration sera simplifiée & annuelle " Si vraiment ça passe, surtout ce que j'ai souligné en gras, franchement c'est TOP. Communauté FR number one  |
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asche (OP)
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November 13, 2018, 06:26:30 PM |
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Passer d'un abattement de 5000 € a 305 € ça fait mal au cul quand même
#attractivité
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Yaplatu
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November 13, 2018, 06:30:07 PM |
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Passer d'un abattement de 5000 € a 305 € ça fait mal au cul quand même
#attractivité
J'avoue que sur ce point ce n'est pas vraiment défendable, 305€ c'est ce foutre de la gueule des gens ... |
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Saint-loup
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November 14, 2018, 06:00:56 PM |
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Bruno Le Maire pendant l'entretient de l'AMF aujourd'hui au sujet des crypto' : " « Je vais présenter dans quelques jours un amendement sur le cadre fiscal » pour le clarifier le rendre #attractif Le taux est celui du #PFU Les transactions de #crypto à #cryptos seront exonérésabattement de 305€ pour les particuliers La déclaration sera simplifiée & annuelle " Si vraiment ça passe, surtout ce que j'ai souligné en gras, franchement c'est TOP. Communauté FR number one Pas sûr que le parlement apprécie beaucoup cette sortie, si il a réellement parlé ainsi au futur de l'indicatif. La loi est en train d'être débattue, ce sont les parlementaires qui sont censés décider de cela, pas un ministre. |
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asche (OP)
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November 14, 2018, 06:16:50 PM |
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Il a bien dit je vais présenter un amendement.
Rien de scandaleux je trouve
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Saint-loup
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November 14, 2018, 08:06:39 PM |
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Il a bien dit je vais présenter un amendement.
Rien de scandaleux je trouve
Effectivement il parait plus mesuré dans l'article bien que ça reste plutôt culotté de dejà vouloir harmoniser cela avec l'allemagne et le G20... |
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Yaplatu
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November 15, 2018, 02:58:46 PM |
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Champagne L’amendement sur l’abattement de 305 euros pour les cessions de cryptos a été adopté !  |
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Laeltin
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W12 – Blockchain protocol
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November 16, 2018, 12:58:16 PM |
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J'ai lu aussi qu'il allait falloir déclarer les crypto qu'on a sur des plateformes étrangères. Par contre, si on les détient sur nos propres wallet, il se passe quoi on déclare au fisc ou pas?
(après je m'en fous avec toute les baisses qu'il y a eu, j'ai plus grand chose à déclarer maintenant).
Sinon quoi qu'on en dise, la situation fiscale est claire maintenant, on sait ce qu'on devra payer. Pour déclarer ses plus valus, ça devrait être plus simple et moins prise de tête.
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[pas de signature]
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Saint-loup
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November 17, 2018, 04:51:12 PM
Last edit: November 17, 2018, 05:19:31 PM by Saint-loup |
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« C. – La valeur globale du portefeuille de crypto-actifs est égale à la somme des valeurs, évaluées au moment de la cession imposable, des différents crypto-actifs détenus par le cédant avant de procéder à la cession. C'est une blague?  Pour chaque vente en fiat, il faudra donc évaluer l'ensemble de son portefeuille? Et pour les cryptos de son portefeuille qui sont listées nulle part en fiat on fait comment ? Et pour celles qui sont pas encore listées du tout? On dit qu'elles valent 0? Comment on fait pour savoir si elles sont pas listées sur un exchange en Ouganda ou au fin fond d'un DEX? « En cas d’acquisition à titre gratuit, le prix d’acquisition à retenir s’entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des crypto‑actifs déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant. C'est quoi "la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit"?  "A défaut" ça veut dire qu'on a le choix, ou que si cette valeur a été déterminée quelque part on est obligé de l'utiliser? Un gain à un jeu c'est une acquisition à titre gratuit? Un bounty c'est une acquisition à titre gratuit? Des gains issus de POS ou de placements ce sont des acquisitions à titre gratuit? « Le prix total d’acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions de crypto-actifs, à titre gratuit ou onéreux hors échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition prévu au II, antérieurement réalisées. C'est quoi " la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions de crypto-actifs, à titre gratuit ou onéreux "? |
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Saint-loup
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November 17, 2018, 05:17:55 PM
Last edit: November 18, 2018, 07:22:14 AM by Saint-loup |
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J'ai lu aussi qu'il allait falloir déclarer les crypto qu'on a sur des plateformes étrangères. Par contre, si on les détient sur nos propres wallet, il se passe quoi on déclare au fisc ou pas?
D'après ce que je comprends tu ne seras pas tenu de les déclarer, c'est-à-dire de fournir leurs "références", parce que ce ne sont pas des "comptes de crypto-actifs ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger.", donc pas d'amende pour ça a priori. En revanche tu devras tenir compte de ce qu'ils contiennent pour tes calculs de plus-values ou tu encourras un redressement (enfin si le fisc découvre tes wallets... ) Mais j'avoue que c'est sacrement flou parce que dans le cas des web wallets, tu ne peux pas dire qu'un wallet dont tu disposes de la clef est un compte détenu par une plateforme... avec la clef tu peux d'ailleurs l'utiliser depuis n'importe oú. Pourtant tu es bien passé par une plateforme et tu as créé un compte chez elle pour obtenir ton wallet et tu peux continuer de passer par elle pour l'utiliser... Il y a aussi le problème des dex oú tu dois créer un compte qui ne rentre pas dans les cases. Les comptes créés ne sont pas des "comptes de crypto-actifs" en tant que tel puisqu'ils ne contiennent pas de cryptos et qu'on trade directement depuis des wallets dont on dispose de la clef. Par ailleurs pour nombre de dex il est difficile de savoir à quel "organisme" ils appartiennent, et oú l'organisme en question se situe le cas échéant. |
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Saint-loup
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November 18, 2018, 08:20:27 AM
Last edit: November 18, 2018, 09:05:38 AM by Saint-loup |
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« Le prix total d’acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions de crypto-actifs, à titre gratuit ou onéreux hors échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition prévu au II, antérieurement réalisées. C'est quoi " la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions de crypto-actifs, à titre gratuit ou onéreux "? N'ayant pas de réponse, je me réponds à moi-même. Après avoir relu ce charabia à tête reposée, je pense qu'en fait il manque une virgule après "onéreux" et que cet alinéa est là pour bien préciser que les cryptos qui ont été précédement vendues ou données, doivent être décomptées du prix total d’acquisition. Ca se comprenait tout seul, mais comme il est avantageux pour le contribuable d'avoir un prix total d'acquisition élevé pour le calcul de la plus-value, ils ont visiblement rajouté cet alinéa pour éviter que les administrés comprennent ce qui les arrange... B. – Le prix total d’acquisition du portefeuille de crypto-actifs est égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l’occasion de l’ensemble des acquisitions de crypto-actifs ou de droits y afférents réalisées avant la cession et de la valeur de chacun des biens, autres que des crypto-actifs remis lors d’échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition prévu au II, comprenant le cas échéant les soultes versées, remis en contrepartie de crypto‑actifs ou de droits avant cette même cession.
« En cas d’acquisition à titre gratuit, le prix d’acquisition à retenir s’entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des crypto‑actifs déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.
« Le prix total d’acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions de crypto-actifs, à titre gratuit ou onéreux, hors échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition prévu au II, antérieurement réalisées. Lorsqu’un ou plusieurs échanges avec soulte reçue par le cédant ont été réalisés antérieurement à la cession imposable, le prix total d’acquisition est minoré du montant des soultes. |
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Yaplatu
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November 18, 2018, 08:24:04 AM |
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Après avoir relu ce charabia à tête reposée,
C'est exactement le mot " charabia ", c'est pour ça que j'attends qu'un vrai juriste nous déchiffre cela correctement avant de tirer des conclusions trop hâtives sur cet amendement. Edit : Surtout qu'aux dernières nouvelles ils sont en train de faire une 2éme relecture pour le modifier. |
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Saint-loup
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November 18, 2018, 08:45:13 AM |
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Après avoir relu ce charabia à tête reposée,
C'est exactement le mot " charabia ", c'est pour ça que j'attends qu'un vrai juriste nous déchiffre cela correctement avant de tirer des conclusions trop hâtives sur cet amendement. Edit : Surtout qu'aux dernières nouvelles ils sont en train de faire une 2éme relecture pour le modifier. Si il y a besoin d'un juriste ce n'est pas normal, la loi est censée être compréhensible par tous, c'est un principe constitutionnel (cf intelligibilité de la loi) afin d'éviter de tomber dans l'insécurité juridique. D'ailleurs les flics et les magistrats sont les premiers à seriner "nul n'est censé ignorer la loi". Si il faut se retrouver en taule pour qu'un juriste nous explique qu'on avait pas compris la loi comme il fallait la comprendre alors on ne vit plus en démocratie. La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 2 de la constitution. Sinon plusieurs députés semblent vouloir revenir sur le texte, mais perso je ne me fais pas trop d'illusions. Réponse de Pierre Person, interpellé par Gregory Raymond de Capital à propos du mécontentement de l’écosystème « crypto » face au dispositif fiscal adopté jeudi à l’Assemblée Nationale :
« Nous re-travaillerons le dispositif du gouvernement pour la deuxième lecture. Pour ma part, le dispositif est incomplet et il doit donc être ajusté. »
Un avis partagé par les députés Laure de La Raudière et Eric Bothorel. https://bitcoin.fr/pierre-person-nous-re-travaillerons-le-dispositif-du-gouvernement-pour-la-deuxieme-lecture/ |
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Yaplatu
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November 18, 2018, 08:55:23 AM |
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C'est clair que je suis d'accord avec toi, logiquement on ne devrait pas se bousculer les méninges pour comprendre ^^ Sauf que de souvenir, pendant mes cours de droits les textes et études de cas porter toujours à interprétation et que notre prof' passer 15 minutes pour expliquer quelques lignes ...
Alors sachant que moi et le droit ça fait 2, je vais quand même attendre de franche explication pour que je ne fasse pas de la merde dans l'avenir ...
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