La fiscalité a évolué ! Taux unique de 36.2%

[ZeChris]

je crois que vous avez oublié pourquoi on a crée le btc ..... quel tristesse une société privée à moins de chance de magouillé qu'un puissant banquier qui crée des chiffres quand il veulent ... enfin bon

[Yaplatu]

je crois que vous avez oublié pourquoi on a crée le btc ..... quel tristesse une société privée à moins de chance de magouillé qu'un puissant banquier qui crée des chiffres quand il veulent ... enfin bon

Oui enfin cela n'a rien avoir avec le Bitcoin, un StableCoin c'est justement une crypto' adossée à une monnaie fiat, donc à une monnaie banquière Puis tu crois qu'une fois que tu deviens banquier c'est une sorte de maladie et qu'ensuite tu magouilles, alors qu'à contrario quand tu es dans une société privée tu es tout gentil et tout mignon ... Nous en avons la preuve avec Tether je crois.

Surtout que dans le fond, une banque c'est déjà une société privée finalement.

[ZeChris]

oui suis d'accord avec toi mais bon goldman sachs quoi ..... aprés pour l'instant tether c'est des rumeurs on verra bien

[Saint-loup]

N'ayant pas de réponse, je me réponds à moi-même.
Après avoir relu ce charabia à tête reposée, je pense qu'en fait il manque une virgule après "onéreux" et que cet alinéa est là pour bien préciser que les cryptos qui ont été précédement vendues ou données, doivent être décomptées du prix total d’acquisition. Ca se comprenait tout seul, mais comme il est avantageux pour le contribuable d'avoir un prix total d'acquisition élevé pour le calcul de la plus-value, ils ont visiblement rajouté cet alinéa pour éviter que les administrés comprennent ce qui les arrange...

B. – Le prix total d’acquisition du portefeuille de crypto-actifs est égal à la somme des prix effectivement acquittés en monnaie ayant cours légal à l’occasion de l’ensemble des acquisitions de crypto-actifs ou de droits y afférents réalisées avant la cession et de la valeur de chacun des biens, autres que des crypto-actifs remis lors d’échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition prévu au II, comprenant le cas échéant les soultes versées, remis en contrepartie de crypto‑actifs ou de droits avant cette même cession.

« En cas d’acquisition à titre gratuit, le prix d’acquisition à retenir s’entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des crypto‑actifs déterminée au moment de leur entrée dans le patrimoine du cédant.

« Le prix total d’acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions de crypto-actifs, à titre gratuit ou onéreux, hors échanges ayant bénéficié du sursis d’imposition prévu au II, antérieurement réalisées. Lorsqu’un ou plusieurs échanges avec soulte reçue par le cédant ont été réalisés antérieurement à la cession imposable, le prix total d’acquisition est minoré du montant des soultes.

Je ne sais pas quand, comment ni par qui mais la virgule en question a été ajoutée au texte

Le prix total d'acquisition déterminé par application des deux premiers alinéas du présent B est réduit de la somme des fractions de capital initial contenues dans la valeur ou le prix de chacune des différentes cessions d'actifs numériques à titre gratuit ou onéreux, hors échanges ayant bénéficié du sursis d'imposition prévu au II, antérieurement réalisées. Lorsqu'un ou plusieurs échanges avec soulte reçue par le cédant ont été réalisés antérieurement à la cession imposable, le prix total d'acquisition est minoré du montant des soultes.

http://www.senat.fr/leg/pjl18-146.html

[Saint-loup]

A part ça, les bounties vont désormais être imposés.

Un amendement proposé par une deputée UDI, passé sous les radars, a été adopté.

Le présent sous-amendement vise à ajouter dans le prix total d’acquisition du portefeuille de crypto-actifs, la valeur des services fournis en contrepartie des crypto-actifs.

La rétribution de services en crypto-actifs est une pratique existante, qui a vocation à se développer avec les nouveaux cas d'usage de la technologie Blockchain.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/AN/2557.asp

[asche]

Je ne sais pas si c'est une si mauvaise chose.

Autrement si tu considères juste la plus value, lors du versement du bounty, les tokens valent 0, tu serais donc imposé à 30% sur l'ensemble de la valeur de revente ?

Ici je ne sais pas trop ce que ça implique d'un point de vue taxation.

[Saint-loup]

Je ne sais pas si c'est une si mauvaise chose.

Autrement si tu considères juste la plus value, lors du versement du bounty, les tokens valent 0, tu serais donc imposé à 30% sur l'ensemble de la valeur de revente ?

Ici je ne sais pas trop ce que ça implique d'un point de vue taxation.

Oui c'est une bonne chose, plus de clarté est toujours une bonne chose. Avant les services n'étaient pas évoqués et seules les cryptos obtenues en échange de fiat et de biens étaient concernées. Maintenant, c'est clair, les services entrent aussi dans le champ d'application de la disposition.

[asche]

Encore du nouveau !

https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0600283404365-ico-le-cadre-comptable-des-jetons-est-arrete-2227759.php

Le gouvernement a bien avancé sur le cadre proposé aux ICOs !

[Laeltin]

Sinon avec la grogne des gilets jaunes actuellement et les critiques sur la flat tax vous ne pensez pas qu'il y a gros risque de voir l'imposition augmenter sur les cryptos?

[asche]

Je ne vois pas tellement le rapport.
Le calcul serait fondamentalement mauvais.

Soit la France propose un cadre attractif, et les gens vont déclarer, faire leur business en France, et la France en captera 30% via l'imposition directe + l'augmentation du PIB liée aux activités, donc plus de dépenses, TVA etc etc ;
ou la France reste dans un schema confiscatoire et les affaires se feront ailleurs.

Le premier truc qu'il faudrait réformer c'est l'impôt sur le revenu et l'ISF.

Un mec qui gagne 9000€ nets est même pas imposé a 25%. Je trouve ça super faible par exemple.

Ce n'est qu'au delà de 45 000€/mois que l'on paye 45% de taxes...

Cela laisse songeur.

[Yaplatu]

Le premier truc qu'il faudrait réformer c'est l'impôt sur le revenu et l'ISF.

Rétablir ou réformer l'ISF c'est bien, mais... Le problème c'est que tous nos riches se cassent de France, alors remettre l'ISF en déciderons encore plus pour faire une Rocou direction la Suisse.

Donc oui c'est dégueulasse de sucer les riches en enlevant l'ISF, mais c'est probablement la meilleur solution pour qu'ils restent en France...

Les gilets jaunes et compagnie c'est bien sympa, mais à mon sens le vrai problème est mondial et non national 

[asche]

Le problème c'est que tous nos riches se cassent de France,

Source ?

Je pense qu'on est très loin d'avoir la majorité des "riches" qui partent.
Et je pense que tu te bases sur une impression et pas du tout sur des chiffres.

[baba0000000000]

Les riches ( les vrai ceux qui ont plus de 100 millions à beaucoup plus) s'en batte les roubignoles des impôts et du reste. Ils ont l'argent pour payer et faire ce qu'ils veulent.
Par contre ce qui se croient riche essaye de payer le moins d'impôt et c'est là ou il y a une différence.

[Yaplatu]

Les riches ( les vrai ceux qui ont plus de 100 millions à beaucoup plus) s'en batte les roubignoles des impôts et du reste. Ils ont l'argent pour payer et faire ce qu'ils veulent.
Par contre ce qui se croient riche essaye de payer le moins d'impôt et c'est là ou il y a une différence.

Non personne en a jamais assez, c'est dans la nature humaine et nous en avons encore la preuve récemment :

https://www.capital.fr/entreprises-marches/carlos-ghosn-nie-les-accusations-de-fraude-fiscale-a-son-encontre-1317168

Il est soupçonné d'avoir dissimulé ses revenus de président du conseil d'administration de Nissan à hauteur de 5 milliards de yens entre juin 2011 et juin 2015.

[Yaplatu]

Le problème c'est que tous nos riches se cassent de France,

Source ?

Je pense qu'on est très loin d'avoir la majorité des "riches" qui partent.
Et je pense que tu te bases sur une impression et pas du tout sur des chiffres.

Sérieusement tu crois vraiment qu'il y a besoin de chiffre à l'appuie pour ne pas comprendre et voir que les riches s'exilent fiscalement ? ... Il n'y a rien de plus simplement franchement, alors pourquoi sans priver ?

Exemple :

Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux au Portugal, il convient d’être considéré comme Résident Non Habituel.

Par la suite, ce statut a été élargi aux retraités qui représentent quasiment 80% des Français installés au Portugal.

Pour devenir Résident Non Habituel au Portugal (valable 10 ans et non renouvelable), il faut répondre aux critères suivants :

avoir séjourné dans le pays au moins 183 jours (consécutifs ou pas)
ne pas avoir eu de résidence fiscale au Portugal durant les 5 années précédant la demande.

https://www.expat.com/fr/guide/europe/portugal/12509-fiscalite-des-francais-au-portugal.html

[asche]

Sérieusement tu crois vraiment qu'il y a besoin de chiffre à l'appuie pour ne pas comprendre et voir que les riches s'exilent fiscalement ? ... Il n'y a rien de plus simplement franchement, alors pourquoi sans priver ?

Je ne dis pas que c'est possible je dis qu'il y a des gens qui préfèrent payer leurs impôts.

Ton raisonnement est biaisé par ton avis personnel.

Il ne s'appuie sur aucune donnée.

je ne dis pas que c'est juste, ou faux, je dis qu'en réalité tu n'en sais rien. Il s'agit uniquement d'un avis.

Sur ta partie pourquoi s'en priver ? Hé bien si on est pour le régime social français par exemple.
J'ai une dette envers la France. Le gouvernement et donc les français ont payé mes études, mes bourses, les routes que j'emprunte chaque jour, mes soins hospitaliers.

Aujourd'hui je paye 150€/mois à la sécu. Je paye des impôts aussi. Alors oui à la fin du mois tu as l'impression qu'il en "manque".
En fait c'est surtout psychologique parce que l'impôt français est prélevé a posteriori. Je pense que lors du prélèvement à la source ça changera le raisonnement intuitif de certains.

Je ne vois personne râler en caisse quand il doit payer la TVA, qui est elle beaucoup plus injuste que toutes les autres mesures. Et c'est d'ailleurs la TVA la principale source de revenus du gouvernement.
Donc exilé fiscal ou pas, si t'habites en france, tu la payes.

[Yaplatu]

Sérieusement tu crois vraiment qu'il y a besoin de chiffre à l'appuie pour ne pas comprendre et voir que les riches s'exilent fiscalement ? ... Il n'y a rien de plus simplement franchement, alors pourquoi sans priver ?

Je ne dis pas que c'est possible je dis qu'il y a des gens qui préfèrent payer leurs impôts.

Ton raisonnement est biaisé par ton avis personnel.

Il ne s'appuie sur aucune donnée.

je ne dis pas que c'est juste, ou faux, je dis qu'en réalité tu n'en sais rien. Il s'agit uniquement d'un avis.

Ah... Donc tu veux des sources, car tes yeux et ta logique ne te suffise pas ? 

Très bien :

En 2013, les exilés de plus de 100 000 € de RFR ont explosé : + 40 % entre 2012 et 2013 avec + 3744 expatriations. En 2014, ils étaient 4100 à fuir la France, soit 10 % de plus qu'en 2013.

http://impotsurlerevenu.org/la-fiscalite-francaise/848-exiles-fiscaux-toujours-plus-nombreux-.php

[asche]

Ah... Donc tu veux des sources, car tes yeux et ta logique ne te suffise pas ?  

Très bien :

En 2013, les exilés de plus de 100 000 € de RFR ont explosé : + 40 % entre 2012 et 2013 avec + 3744 expatriations. En 2014, ils étaient 4100 à fuir la France, soit 10 % de plus qu'en 2013.

http://impotsurlerevenu.org/la-fiscalite-francaise/848-exiles-fiscaux-toujours-plus-nombreux-.php

J'adore. Je n'ai vu aucune logique pour l'instant.
C'est comme dire, aux etats unis tu es mieux payé, donc tout le monde va aux etats unis.
non non je suis toujours en france.

Super ton lien. Un site pas https (je ne savais pas que ça existait encore) et qui ne cite pas ses sources. Je peux aussi créer un site de toutes pièces qui dit ce que je pense. Ca n'en fait pas une source fiable.

Malgré cela si tu lis bien

Parmi les exilés fiscaux, 40 % sont des jeunes de moins de 30 ans. Ces derniers se dirigent principalement vers les Etats-Unis et l'Angleterre.

Donc rien à voir avec l'optimisation fiscale. Ces mecs là se barrent pour de bon, et pas à cause des impots, mais pour vivre ailleurs.
Ta source fait juste un amalgame énorme entre expatriation et exil fiscal.
Si demain ma société m'envoie en inde pour travailler je devrais payer mes impots la bas. Cela ne fait pas de moi un exilé fiscal, du moins pas au sens où tu l'entends, pour contourner la taxation.

A un moment l'article se base sur un article des Echos

le nombre d'exilés dont le RFR excède 100 000 € a bondi de 40 % en 2013, ce qui constitue une croissance très importante.

Encore une fois on ne sait pas ce qui est quoi.

En plus +40% c'est très bien. Si y en avait 10 en 2012, et 14 en 2013, ça fait +40% aussi, est ce que ça veut dire que y en a  beaucoup ? non.

Et les étrangers qui viennent travailler en France ? Bizarrement on n'en parle nulle part pour pouvoir comparer.


Et franchement 40 000 exils fiscaux d'après "le fisc".
Tu crois que 40 000 personnes en france c'est TOUS les riches ?
Ta définition de riche m'intéresse beaucoup.

Un peu de sens critique stp. DYOR

[Yaplatu]

Oui sachant que les médias appartiennent à des très riches il est évident qu'ils vont se tirer dans les pattes en montrant des chiffres contre eux...

https://rsf.org/fr/classement  ==> France 33éme.

De toute façon nous avons deux visions différentes, toi tu penses que les gentils riches restent en France pour ce faire plumer comme de sage pigeons qu'ils sont, car oui ils aiment plus la France que leur compte en banque cela est bien connu   Pour rappel :

Que cela est beau  

A contrario moi je pense qu'ils sont loin d’être con (dédicace à Rocou et Oscar) et qu'ils savent très bien "optimiser" leur argent dans ce système/monde pourris.

P.s: Pour moi une personne riche c'est une personne qui paye ou plutôt payait l'ISF.

[asche]

Du coup tu changes de méthode parce que tu n'as aucun argument. Soit.

Alors parlons de ce superbe graphique. Il signifie quoi d'après toi ?
Il signifie que l'état français dépense plus.
Pour dépenser plus, oui il faut plus de recettes donc plus d'impôts.

Donc si j'interprète ta position il y a deux choix

• 1. Tu ne veux pas vivre dans un régime social et tu préfères vivre à crédit jusqu'à ce que tu as ton propre travail. Tu commencerais donc ta vie avec des dettes à hauteur de 300 000€ d'après les estimations. Si tu fais des études supérieures c'est bien plus. En France on est a plus de 12 000 €/étudiant et par an juste pour les études. On ne parle ici ni de sécurité sociale moins chère, ni d'APL ou de bourses pour les concernés.
• 2. Tu es fondamentalement contre le budget de l'état et tu vas apporter des remarques constructives au budget 2018 qui a été voté : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/21/ou-va-l-argent-de-l-etat-visualisez-en-un-coup-d-il-le-budget-2018_5233088_4355770.html
  Personnellement je ne m'attends pas une seconde à ce que tu sois allé aussi loin dans ta réflexion, mais peut être que tu vas me surprendre.

J'ai zappé ta partie sur l'ISF.
On voit bien que tu ne connais rien à cette mesure qui s'appelle d'ailleurs IFI depuis le premier janvier. https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_sur_la_fortune_immobili%C3%A8re

En fait les riches pour toi c'est ceux qui ont une grosse baraque pour faire simple. Donc si papa et maman te lègue un vieux chateau pourri et invendable et que tu es au chomage, alors tu es riche.
Beau raisonnement.