déclaration

[glouglourt]

Bonjour,

Je ne comprends pas l'intérêt de détenir des bitcoins avec la fiscalité qui récupère tous les gains et ne tient pas compte des pertes.

J'achète 10 bitcoins en 2019.

Situation 1.
La valeur du bitcoin a grimpé.
En 2021, j'achète une voiture neuve à 1 bitcoin. Cette voiture revient-elle à 1 bitcoin + la part du fisc soit à la louche 1,40 bitcoins ?

Situation 2.
La valeur du bitcoin a stagné ou dégringolé.
En 2021, j'achète mon panier de légumes directement avec des bitcoins. Est-ce que je dois immédiatement faire une déclaration au fisc comme quoi ma quantité de bitcoins a baissé ?

Situation 3.
Aujourd'hui, j'achète 10 bitcoins sur une plateforme en ligne. Je remplis une déclaration pour le fisc, c'est cela ?
Et dès demain, je rapatrie ma clé privée sur des supports physiques et la supprime de la plateforme en ligne initiale.
Dois-je remplir une nouvelle déclaration pour cette opération ? Comment cela se passe si je me fais voler l'ordinateur ou la clé usb contenant la clé privée et qu'un achat plus tard est fait avec cette clé ? Est-ce que je vais être taxé ?

Merci.

[1713969717]

1713969717

[1713969717]

1713969717

[Saint-loup]

Tu parles de la nouvelle loi ou de la reglementation actuelle?

[glouglourt]

Je parle en général, parce que la nouvelle loi a été rejetée à l'assemblée nationale.

J'aimerais bien obtenir une réponse si possible sur chacun des trois cas énumérés plus haut.

[Saint-loup]

Je parle en général, parce que la nouvelle loi a été rejetée à l'assemblée nationale.

J'aimerais bien obtenir une réponse si possible sur chacun des trois cas énumérés plus haut.

Non ce sont juste quelques amendements qui ont été rejetés, la loi va être adoptée IMO

[Yaplatu]

Bonjour,

Je ne comprends pas l'intérêt de détenir des bitcoins avec la fiscalité qui récupère tous les gains et ne tient pas compte des pertes.

Ils tiennent compte des pertes que sur l'année en cours, ensuite ils ne récupèrent pas " tous les gains ", mais 30% (de ta plus-value) si tu es un particulier qui trade occasionnellement.

Situation 1.
La valeur du bitcoin a grimpé.
En 2021, j'achète une voiture neuve à 1 bitcoin. Cette voiture revient-elle à 1 bitcoin + la part du fisc soit à la louche 1,40 bitcoins ?

Non pas du tout, comment veux-tu que le fisc te prennent 1,4BTC sachant que tu en as 1 seul ?  

Je te donne un exemple :

Tu achètes ton BTC à 1 000€, ensuite il en vaut 20 000€ et tu achètes ta voiture qui vaut 20 000€ via ce BTC, alors ils te demanderons de payer la plus-value sur tes 19 000€ ==> 19 000 x 0,30= 5 700. Tu devras donc donner au fisc 5 700€ dans cette situation.

Situation 2.
La valeur du bitcoin a stagné ou dégringolé.
En 2021, j'achète mon panier de légumes directement avec des bitcoins. Est-ce que je dois immédiatement faire une déclaration au fisc comme quoi ma quantité de bitcoins a baissé ?

Je ne comprends pas ta question, si le BTC monte en valeur fiduciaire ou descend, alors dans tous les cas tu auras toujours autant de BTC.

Situation 3.
Aujourd'hui, j'achète 10 bitcoins sur une plateforme en ligne. Je remplis une déclaration pour le fisc, c'est cela ?
Et dès demain, je rapatrie ma clé privée sur des supports physiques et la supprime de la plateforme en ligne initiale.
Dois-je remplir une nouvelle déclaration pour cette opération ? Comment cela se passe si je me fais voler l'ordinateur ou la clé usb contenant la clé privée et qu'un achat plus tard est fait avec cette clé ? Est-ce que je vais être taxé ?

Si tu déclares le vole, non je ne pense pas.

M'enfin sur cette question je vais laisser quelqu'un de plus compétant (à ce sujet) te répondre (même si c'est aussi valable sur les autres questions, car je ne suis pas expert du fisc non plus)  

[glouglourt]

Non pas du tout, comment veux-tu que le fisc te prennent 1,4BTC sachant que tu en as 1 seul ?  

Je te donne un exemple :

Tu achètes ton BTC à 1 000€, ensuite il en vaut 20 000€ et tu achètes ta voiture qui vaut 20 000€ via ce BTC, alors ils te demanderons de payer la plus-value sur tes 19 000€ ==> 19 000 x 0,30= 5 700. Tu devras donc donner au fisc 5 700€ dans cette situation.

C'est plutôt 0,4 que 0,3...

Oui donc pour chaque achat à 1 bitcoin cela revient à payer 1,4 bitcoin.

Je ne comprends pas ta question, si le BTC monte en valeur fiduciaire ou descend, alors dans tous les cas tu auras toujours autant de BTC.

Je reformule, chaque achat, même le plus petit qui soit, doit-il être déclaré ? Si j'achète une pile de montre à 0,00001 bitcoin, est-ce qu'il faut que l'informe le fisc pour qu'il prenne sa part et tienne la comptabilité de mes bitcoins ? Dans le cas contraire, merci de montrer l'article de loi.

Si tu déclares le vole, non je ne pense pas.

Sauf qu'il s'agit d'une clé numérique (qui peut aussi être dupliquée) donc certains peuvent se la faire voler sans s'en rendre compte.

Quand tu perds un billet de 50 euros et que tu ne t'en aperçois que 3 semaines après, tu fais une déclaration à la gendarmerie ? Etc.

Si cet argent a servi à faire un achat ou un retrait, le fisc va te réclamer quelque chose que tu n'as pas fait ?

Non ce sont juste quelques amendements qui ont été rejetés, la loi va être adoptée IMO

Juste quelques amendements ? Lol, on te prend 40% dès qu'ils apparaissent virtuellement (même pas sur ton compte en banque), et on se fiche du reste, que tu ne puisses pas les rapatrier, que l'opération est prise deux fois en compte malgré ta volonté suite à un engorgement du serveur (aucune confirmation des mouvements), etc. Que une année, tu achètes un bitcoin à 10.000 euros l'année suivante tu le récupères à 1.000 euros, que tu le remets dans la minute dans le circuit, et que l'année d'après il repasse à 2.000 euros. Tu as perdu 8.000 euros et bonus, tu dois 600 euros au fisc et perdu ta quantité en bitcoin pour payer la taxe !

[Yaplatu]

Non pas du tout, comment veux-tu que le fisc te prennent 1,4BTC sachant que tu en as 1 seul ?  

Je te donne un exemple :

Tu achètes ton BTC à 1 000€, ensuite il en vaut 20 000€ et tu achètes ta voiture qui vaut 20 000€ via ce BTC, alors ils te demanderons de payer la plus-value sur tes 19 000€ ==> 19 000 x 0,30= 5 700. Tu devras donc donner au fisc 5 700€ dans cette situation.

C'est plutôt 0,4 que 0,3...

Oui donc pour chaque achat à 1 bitcoin cela revient à payer 1,4 bitcoin.

Non absolument pas. Je te reprends le même exemple avec un prix d'achat à 10K au lieu de 1K, mais avec toujours une plus-value existante:

Tu achètes ton BTC à 10 000€, ensuite il en vaut 20 000€ et tu achètes ta voiture qui vaut 20 000€ via ce BTC, alors ils te demanderons de payer l'impôts sur ta plus-value qui est de  10 000€ ==> 10 000 x 0,30= 3 000. Tu devras donc donner au fisc 3 000€ dans cette situation.

les 0,30 correspondent aux impôts que tu dois payer sur ta plus-value, donc 30%.

Je reformule, chaque achat, même le plus petit qui soit, doit-il être déclaré ? Si j'achète une pile de montre à 0,00001 bitcoin, est-ce qu'il faut que l'informe le fisc pour qu'il prenne sa part et tienne la comptabilité de mes bitcoins ? Dans le cas contraire, merci de montrer l'article de loi.

Tu devras faire une déclaration annuelle si je ne dis pas de connerie, je ne crois pas que pour chaque achats tu dois déclarer, t’imagine le bordel sinon ...

[Saint-loup]

Juste quelques amendements ? Lol, on te prend 40% dès qu'ils apparaissent virtuellement (même pas sur ton compte en banque), et on se fiche du reste, que tu ne puisses pas les rapatrier, que l'opération est prise deux fois en compte malgré ta volonté suite à un engorgement du serveur (aucune confirmation des mouvements), etc. Que une année, tu achètes un bitcoin à 10.000 euros l'année suivante tu le récupères à 1.000 euros, que tu le remets dans la minute dans le circuit, et que l'année d'après il repasse à 2.000 euros. Tu as perdu 8.000 euros et bonus, tu dois 600 euros au fisc et perdu ta quantité en bitcoin pour payer la taxe !

Pourquoi dis-tu que la loi a été rejetée dans ce cas?  
Par ailleurs tu continues de parler de bitcoins qui serviraient à "payer la taxe" alors que c'est uniquement lorsqu'ils sont convertis en € et donc que tu ne les possèdes plus qu'ils sont taxés.

[glouglourt]

Ok je laisse tomber. Il faut suivre l'actualité pour savoir de quoi je parle.
Merci quand même.....

[Yaplatu]

Ok je laisse tomber. Il faut suivre l'actualité pour savoir de quoi je parle.
Merci quand même.....

Oui effectivement, l'imposition passe de 30% en 2019 contre 36,2% présentement et toi tu nous parles de 40%. Nous te laissons donc te renseigner

[glouglourt]

Oui effectivement, l'imposition passe de 30% en 2019 contre 36,2% présentement et toi tu nous parles de 40%. Nous te laissons donc te renseigner

Quand je dis 40% pour 36 c'est parce qu'en réalité on est plutôt à 40% et parfois davantage qu'à 36% avec les changements de régimes qui en découlent (sauf si retrait de pacotille).
Les 30% rêvés n'ont pas été acceptés, faut suivre l'actualité.

Bon c'est très bien, aucune des questions n'a eue de réponse véritable. Je me renseignerai ailleurs.

[Yaplatu]

Oui effectivement, l'imposition passe de 30% en 2019 contre 36,2% présentement et toi tu nous parles de 40%. Nous te laissons donc te renseigner

Quand je dis 40% pour 36 c'est parce qu'en réalité on est plutôt à 40% et parfois davantage qu'à 36% avec les changements de régimes qui en découlent (sauf si retrait de pacotille).
Les 30% rêvés n'ont pas été acceptés, faut suivre l'actualité.

Bon c'est très bien, aucune des questions n'a eue de réponse véritable. Je me renseignerai ailleurs.

Les 30% ont été acceptés, donc je ne sais pas ce que tu nous racontes...

" Quand je dis 40% pour 36 c'est parce qu'en réalité on est plutôt à 40% "   Tu veux "arrondir" à 40% si tu veux, mais factuellement nous sommes à 36,2%.

[Saint-loup]

Oui effectivement, l'imposition passe de 30% en 2019 contre 36,2% présentement et toi tu nous parles de 40%. Nous te laissons donc te renseigner

Quand je dis 40% pour 36 c'est parce qu'en réalité on est plutôt à 40% et parfois davantage qu'à 36% avec les changements de régimes qui en découlent (sauf si retrait de pacotille).
Les 30% rêvés n'ont pas été acceptés, faut suivre l'actualité.

Bon c'est très bien, aucune des questions n'a eue de réponse véritable. Je me renseignerai ailleurs.

On ne comprend rien à ce que tu racontes.
Si tu veux des réponses précises pose des questions claires.
C'est seulement quelques amendements qui ont été rejetés, la nouvelle loi créant une flat tax sur la crypto va être adoptée point.

[Rocou]

Les 30% rêvés n'ont pas été acceptés, faut suivre l'actualité.

Ce qui a été rejeté ce sont les amendements qui précisaient le flou actuel de la législation. Comme par exemple ce qui sépare le "trade habituel", donc professionnel du "trade occasionnel".

Les 30% n'ont donc pas été rejetés mais ils ne s'appliquent qu'au "trade occasionnel".

[asche]

Ce qui a été rejeté ce sont les amendements qui précisaient le flou actuel de la législation. Comme par exemple ce qui sépare le "trade habituel", donc professionnel du "trade occasionnel".

Les 30% n'ont donc pas été rejetés mais ils ne s'appliquent qu'au "trade occasionnel".

La notion d'activité occasionnelle existe depuis bien longtemps dans la loi.

En théorie celle-ci est définie par l'absence de :

finalité lucrative
présomption d’achat en vue de revendre
et donc acte de commerce

En gros on est tous niqués

[Rocou]

Ce qui a été rejeté ce sont les amendements qui précisaient le flou actuel de la législation. Comme par exemple ce qui sépare le "trade habituel", donc professionnel du "trade occasionnel".

Les 30% n'ont donc pas été rejetés mais ils ne s'appliquent qu'au "trade occasionnel".

La notion d'activité occasionnelle existe depuis bien longtemps dans la loi.

Oui mais elle reste floue et à l'appréciation du fisc, au cas par cas.

[Yaplatu]

" Par absence de finalité lucrative " PTDR... Il y a vraiment marqué ça dans un texte de loi ? C'est du gros délire, qui trade avec comme objectif de perdre de l'argent  

[asche]

" Par absence de finalité lucrative " PTDR... Il y a vraiment marqué ça dans un texte de loi ? C'est du gros délire, qui trade avec comme objectif de perdre de l'argent  

C'est plutôt pensé comme investissement vs spéculation je pense.