FORMULAIRE 3916

[TITI45555]

Bonjour à tous.

Je ne m'y connais absolument pas pour remplir le formulaire, quelqu'un pourrait-il m'aider et nous aider à remplir pour un compte COINBASE et BINANCE ?

Je ne trouve pas trop d'infos, limite je suis nul...

Merci.

Je pense que cela va beaucoup aider du monde ici !

[baba0000000000]

Bha moi j'ai rien compris à ta demande.
Tu parles de quel formulaire ? As tu une adresse ?

[TITI45555]

Selon la nouvelle loi 2019, tout compte crypto doit être déclaré.

Donc formulaire 3916 à remplir à partie du 1er janvier 2019.....es-tu au courant au moins l'ami ?

Je parlais pourtant français et non l'espagnole....

Je demande juste de l'aide pour le remplir, pour un compte COINBASE et BINANCE.

[baba0000000000]

https://bitcointalk.org/index.php?topic=2963292.0

il y a déjà un post

[TITI45555]

Merci à toi l'ami mais perso, je l'avais déjà vu, il ne m'aide en rien ! Surtout quand il te demande l'adresse de BINANCE  par exemple.....après je ne sais pas si on peut tricher genre on sait pas remplir...

[TITI45555]

Pour ceux à l'avenir qui auront du mal à le remplir, je pense pouvoir tous nous aider à le faire....

Allez sur le site https://craft.co/ et boum tout y est !

J'espère que tout est bon....même si j'ai un doute sur l'adresse de BINANCE......

[baba0000000000]

Tu vois on trouve quand on cherche

Sinon pour Binance, faudrait vérifier car ils ont déménager à Malte.
A vérifié

[Saint-loup]

1/ la loi dont tu parles n'entre pas en vigueur avant 2020
2/ les decrets d'application pour la partie entrant en vigueur en 2019 n'ont même pas encore été publiés
Tu peux toujours envoyer tes formulaires 3916 mais si ils ne contiennent pas toutes les informations exigées par le futur décret d'application tu te prendras une prune de 125€ par omission ou inexactitude en 2020  

[TITI45555]

1/ la loi dont tu parles n'entre pas en vigueur avant 2020
2/ les decrets d'application pour la partie entrant en vigueur en 2019 n'ont même pas encore été publiés
Tu peux toujours envoyer tes formulaires 3916 mais si ils ne contiennent pas toutes les informations exigées par le futur décret d'application tu te prendras une prune de 125€ par omission ou inexactitude en 2020  

Salut l'ami alors,

1/ tout à fait d'accord avec toi !

2/ il me semble que si...http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/AN/2523.asp

Je vais quand même attendre 2020....mais j'ai bien peur de me prendre une amande de 125 euros car j'ai ouvert mon compte coinbase en 2017.... même si je n'ai cash out que 100 euros max juste pour essayer....

[Saint-loup]

1/ la loi dont tu parles n'entre pas en vigueur avant 2020
2/ les decrets d'application pour la partie entrant en vigueur en 2019 n'ont même pas encore été publiés
Tu peux toujours envoyer tes formulaires 3916 mais si ils ne contiennent pas toutes les informations exigées par le futur décret d'application tu te prendras une prune de 125€ par omission ou inexactitude en 2020  

Salut l'ami alors,

1/ tout à fait d'accord avec toi !

2/ il me semble que si...http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/AN/2523.asp

Dernier alinéa du D

Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.

Je vais quand même attendre 2020....mais j'ai bien peur de me prendre une amande de 125 euros car j'ai ouvert mon compte coinbase en 2017.... même si je n'ai cash out que 100 euros max juste pour essayer....

Si ca t'empêche de dormir fait comme tu le sens mais n'oublie pas de refaire tes déclarations l'année prochaine dans ce cas...

[Saint-loup]

L'article dans le CGI (1649 bis C)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037988279&cidTexte=LEGITEXT000006069577

[TITI45555]

L'article dans le CGI (1649 bis C)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037988279&cidTexte=LEGITEXT000006069577

Je te remercie l'ami ! Finalement je capitule... je vais donc attendre mai 2020 pour déclarer mes comptes crypto !