Saint-loup
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June 26, 2019, 04:54:13 PM |
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Il y a une contradiction entre Saint-Loup et Pppppp d'une part et LeGaulois et Asche d'autre part.
Soit la loi qui rend obligatoire la déclaration des comptes détenus à l'étranger de devises numériques s'applique à partir du 1er Janvier 2020, auquel cas je ne suis pas en faute à l'heure actuelle ni pour les années précédentes puisque l'obligation n'existe pas encore ;
La loi qui s'applique jusqu'au 31/12/2018 concerne les comptes bancaires et assimilés qui gèrent des devises ou des titres (donc kraken, coinbase, etc.). Ce qui s'ajoute en 2019 ce sont les comptes purement crypto (binance, bitrex, ...) Sauf que le décret n'étant pas encore sorti, ça ne reste qu'une théorie personnelle...  On a jamais vu une jurisprudence, un jugement ou même un témoignage de quelqu'un qui s'est pris une amende pour ne pas avoir déclaré un compte sur un exchange. Et plutôt des témoignages contraires À coté de cela, Je viens d'appeler le numéro national qui après recours à un inspecteur m'a donné d'autres informations et m'a évoqué que selon le "feuillet rapide francis lefèbvre loi finance 2019 page 48" (je n'ai pas ce document, je ne connais pas son contenu, si quelqu'un l'a, une très bonne âme je suis preneur !), il faudrait attendre 2020 pour déclarer. Je ne sais pas sur quel pied danser.
Par contre, à priori, c'est bien FLAT TAXE et déclaration de plus values à la rentrée dans le portefeuille qui s'applique pour la déclaration (pas bic/bnc donc)
Par ailleurs les anciens ont toujours soutenu que "l'exception Paypal" était applicable aux exchanges de toutes façons. Enfin la disposition à laquelle tu fais référence ne parle pas de "devises" mais d'"espèces" précisément... |
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Saint-loup
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June 26, 2019, 06:53:18 PM |
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A part les MJD il faut savoir qu'il existe des cliniques du droit, c'est gratuit sauf que ce sont des étudiants en droit qui bossent les dossiers. Je ne me prononcerai pas sur leur efficacité par rapport à un pro, mais contrairement à une consultation en MJD il paraît qu'ils s'occupent réellement des cas de leurs "clients". Sinon non, Kraken ne reçoit pas "habituellement en dépôt, des espèces" ... Argent liquide, sous forme de pièces ou de billets. https://www.cnrtl.fr/definition/academie9/espèces"Espèces" dans le CGI : "Les matériels destinés exclusivement à permettre l'encaissement des espèces et les paiements par chèques et cartes en euros peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service."
"Les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire mentionné à l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales sont payables en espèces, jusqu'à un montant fixé par décret entre 60 et 300 €, à la caisse du comptable public chargé du recouvrement."
"La justification des frais généraux accessoires payés en espèces n'est pas exigée dans la limite de 1 p. 1000 du chiffre d'affaires réalisé et d'un minimum de 150 €."
"Lorsqu'ils sont payables en espèces les revenus visés au premier alinéa sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année soit de leur paiement en espèces ou par chèques, soit de leur inscription au crédit d'un compte." |
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LeGaulois
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June 26, 2019, 08:07:58 PM |
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@Ppppp
Qu'est ce qui te fais dire dans les textes de lois que des comptes type Binance il faut les declarer à partir de l'année prochaine, mais les comptes type Kraken fallait le faire depuis le début? Si cela aurait été le cas ca fait longtems qu'on le saurait et qu'on en aurait parlé plusieurs fois ici, et on demanderai même plus. Déjà qu'ils ne savaient meme pas comment défenir une une crypto monnaie juridiquement...
L'abattement annuel sur la crypto est de 9000€, c'est kif-kif avec les 10k€ annuel sur Paypal
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LeGaulois
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June 26, 2019, 10:33:24 PM |
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Decret applicable à partir de Janvier l'année prochaine, c'est ce que nous disions. Montre moi une seule personne qui a déclarer des comptes type Kraken, ou montre moi une personne qui s'est fait pénalisé pour ne pas l'avoir fait
.
De même, si c'était quelque chose d'établi, clair et net depuis longtemps, comment explique tu que lorsqu'on leur téléphone ils ne savaient même pas ce qu'etait une crypto monnaie et encore moins Bitcoin. C'était même pas réguler. Pour certains sur ce forum ils leur a fallu même un RDV aux impots... pour au final se voir dire qu'il n'y a personne de compétent pour répondre... C'est même le mec qui lui a appris la legislation à la personne des impots.... Et c'était y'a pas si longtemps...
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Saint-loup
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June 26, 2019, 11:23:07 PM |
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Juste pour être précis : ... Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret I. Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts sont ceux ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038025481&cidTexte=LEGITEXT000006069574
Sinon @Ppppp ça serait bien que tu fasses un sujet pour expliquer dans les grandes lignes comment les gens doivent procéder pour réclamer le trop-perçu acquitté durant les années précédant l'arrêt du CE (pour ceux qui avaient déclaré leurs plus-values en BNC et payer des impôts dessus), je suis sûr que ça intéresserait plus de monde, qui ne manquerait probablement pas de te solliciter (un courrier à en-tête signé d'un avocat ça accélère généralement magiquement ce genre de demande ) D E C I D E :
Article 2 : Le troisième alinéa du paragraphe n° 730 des commentaires administratifs publiés le 11 juillet 2014 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-BIC-CHAMP-60-50 ainsi que la deuxième phrase du troisième alinéa du paragraphe n° 1080 des commentaires administratifs publiés le 3 février 2016 au BOFiP – Impôts sous la référence BOI- BNC-CHAMP-10-10-20-40 sont annulés.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036845274En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXIX § 1080).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4755-PGP.htmlL'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGPAnnulation anéantissement de l'acte par le juge. L'acte est alors censé n'avoir jamais existé et ne peut en principe produire aucun effet. Le juge peut décider, en cas de nécessité, de donner à l'annulation un effet différé dans le temps. https://www.conseil-etat.fr/Glossaire |
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Saint-loup
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June 27, 2019, 07:16:15 AM |
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Juste pour être précis :
... Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret
Je ne sais pas où est ce décret mais vu que la loi date de 1990 je pense qu'il existe depuis longtemps. Je t'ai donné le lien et le quote : Sinon @Ppppp ça serait bien que tu fasses un sujet pour expliquer dans les grandes lignes comment les gens doivent procéder pour réclamer le trop-perçu acquitté durant les années précédant l'arrêt du CE (pour ceux qui avaient déclaré leurs plus-values en BNC et payer des impôts dessus), je suis sûr que ça intéresserait plus de monde, qui ne manquerait probablement pas de te solliciter (un courrier à en-tête signé d'un avocat ça accélère généralement magiquement ce genre de demande ) Je ne suis pas avocat. Je ne suis pas à votre service. Parlez en à votre avocat. Etonnant pour quelqu'un qui vante autant les mérites de leurs prestations. Enfin bref, pour ceux qui nous lisent, je pense que ça serait une bonne opportunité pour eux. Parce que jouer les Dr Knock sur les blogs, en nous expliquant qu'on est des malades qui s'ignorent mais qu'ils peuvent nous aider à guérir de maladies dont on ne se plaint pas, c'est franchement pas très valorisant. Je suis sûr qu'il y a bien plus de monde qu'on ne le pense qui ont payé à tort des impôts sur leurs plus-values, et ce durant des années. Alors que cette "instruction fiscale" était dénuée de toute base légale, et concussionnaire, et que seules les transactions de plus de 5000€ étaient en fait imposables au regard de la loi. |
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crisamira
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June 30, 2019, 12:29:36 PM |
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Celui qui a pris les risques d'acheter de la crypto, c'est le particulier, qu'est-ce que le fisc charognard vient foutre ici ? c'est pas reconnu comme monnaie puisqu'on ne peut pas payer les impôts en bitcoin.
Je suggère d'envoyer balader le fisc. Le plus simple c'est d'encaisser les gains à Malte : 0% d'impôts sur les cryptos. Pour ouvrir un compte bancaire là-bas, il faut un domicile là-bas soit en location soit propriétaire.
En tant qu'européens, nous français, on peut déménager là-bas. s'il y a beaucoup de bitcoin, une idée : investir dans l'immobilier locatif saisonnier en bord de mer et louer via rbnb par exemple.
Autre solution : acheter des biens et services sur internet en changeant de wallet après chaque transaction pour brouiller les pistes, ça peut être des smartphones chers qui se revendent bien sur le bon coin ou des pièces d'or (bitgild.com). L'or n'est taxé qu'à 10 %.
Qu'en pensez-vous ? j'attends vos réactions !
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asche
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June 30, 2019, 04:17:50 PM |
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Qu'en pensez-vous ? j'attends vos réactions !
Que tu confonds tout. Quand tu achètes quoi que ce soit l'état prélève des frais, parce que nous vivons dans un monde profondément socialiste, et que tes impôts payent tout ce qui t'entoure. Cela n'est absolument pas lié au risque, et encore moins au fait que le bitcoin soit reconnu ou non comme monnaie ou autre chose. Sans tes impôts pas de démocratie, pas de routes, pas d'école, pas d'hopitaux. Faut arrêter de raconter de la merde sans réflechir à un moment. Prend tes bitcoins, va sur une ile déserte et fous nous la paix. Les mecs qui sont millionnaires en bitcoin et touchent les allocs en même temps ça me fait halluciner, et je suis sur qu'il y en a ! Et ils ont 100% le même raisonnement que toi. |
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Rocou
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June 30, 2019, 06:05:39 PM |
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Heu @asche, que les impôts soient un mal nécessaire, on peut l'admettre. Je pense cependant que l'on peut critiquer le montant prélevé sans se voir brandir "la démocratie, les routes, l'école et les hôpitaux". Alors 30% de prélèvement c'est mieux que 60% mais c'est encore énorme. Les voisins de la France taxent beaucoup moins et ont aussi "la démocratie, les routes, l'école et les hôpitaux" qui, par ailleurs, fonctionnent beaucoup mieux. Sinon, vous avez vu que le texte officiel (de la France) sur la déclaration des plus value issue des cryptos vient à peine de sortir? https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E734940CCA8A0A037C19082F9ADEF9B8.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000038695963&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038695702 |
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asche
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June 30, 2019, 07:03:25 PM |
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Je pense cependant que l'on peut critiquer le montant prélevé sans se voir brandir "la démocratie, les routes, l'école et les hôpitaux".
Aucun soucis sur la critique du montant, si elle est constructive, cad en apportant des éléments du budget qui devraient être changés, parce que là on lance un débat. Ce qui m'a choqué dans le message ici c'est le raisonnement "je prend le risque donc je ne paye pas d'impôts". Raisonnement fondamentalement faux. Toute entreprise qui se lance prend des risques, tout entreprise qui créé de l'emploi prend des risques, et toutes payent des taxes dès qu'elles font des profits. Il en va de même pour les particuliers. Je pense que sur ce point nous serons d'accord. Sinon merci pour ton lien, rien de très nouveau sous le soleil, seulement des précisions il me semble ? Je me dis que je vais finir par considérer que j'ai acquis toutes mes cryptos à 0, parce que retracer autrement ce serait un casse tête sans nom ... |
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LeGaulois
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June 30, 2019, 07:28:28 PM |
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Celui qui a pris les risques d'acheter de la crypto, c'est le particulier, qu'est-ce que le fisc charognard vient foutre ici ? c'est pas reconnu comme monnaie puisqu'on ne peut pas payer les impôts en bitcoin.
Je suggère d'envoyer balader le fisc. Le plus simple c'est d'encaisser les gains à Malte : 0% d'impôts sur les cryptos. Pour ouvrir un compte bancaire là-bas, il faut un domicile là-bas soit en location soit propriétaire.
En tant qu'européens, nous français, on peut déménager là-bas. s'il y a beaucoup de bitcoin, une idée : investir dans l'immobilier locatif saisonnier en bord de mer et louer via rbnb par exemple.
Autre solution : acheter des biens et services sur internet en changeant de wallet après chaque transaction pour brouiller les pistes, ça peut être des smartphones chers qui se revendent bien sur le bon coin ou des pièces d'or (bitgild.com). L'or n'est taxé qu'à 10 %.
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Certes ce n'est pas reconnu comme une monnaie puisque les gens se sont laissé aller à appeler ca 'un actif'. Alors comme tout les actifs il semble juste de vouloir les taxer pour etre équitable avec tout le monde. Autrement on pourrait commencer à debattre pour dire "tel actif doit etre taxé et celui la non, etc..." "c'est actif la doit etre plus taxé parce que plus de risque" En faisant tourner ca à son avantage comme par hasard... Je te conseille aussi d'envoyer baladé le fisc, tu te rendra compte qu'au final c'est pas toi le chef. Moi aussi je les ai envoyer balader pendant 8 ans, quand il m'ont pécho ils m'ont sodomisé bien profond et sans produit vaisselle. Et tu crois qu'ouvrir un compte bancaire à Malte ca va t'aider? Si tu es eligible etredevable d'un impot, ils s'en foutent que t'encaissent les plus value en France ou ailleurs. En plus si tu as un domicile la bas c'est que tu es un Maltais, donc la question ne se pose plus. Acheter des biens et des services en brouillant les pistes pour quoi faire? T'as le droit d'acheter des trucs et payer comme tu veux. Ils vont pas te demander pourquoi tu as acheté un téléphone ou je ne sais quoi. |
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asche
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June 30, 2019, 07:51:14 PM |
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Acheter des biens et des services en brouillant les pistes pour quoi faire? T'as le droit d'acheter des trucs et payer comme tu veux. Ils vont pas te demander pourquoi tu as acheté un téléphone ou je ne sais quoi.
Il croit qu'il n'est pas taxé s'il dépense en bitcoin ... |
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Saint-loup
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June 30, 2019, 08:43:12 PM |
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Et c'etait trop compliqué d'ouvrir un sujet ou de le poster dans un thread dédié au sujet? |
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Oxstone
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Non mais n'importe quoi.
Mec si tu sors des sommes de l'ordre du million d'euros, tu arrêtes de demander conseil à des connards comme nous sur un forum et tu vas te payer un conseiller fiscal spécialisé en crypto. Ou un avocat fiscaliste. Ou un conseiller en patrimoine. Ou les trois.
Mais franchement demander ça à des randoms sur internet... Pour 10k€ oui mais si tu dois sortir 4 millions ben passe par des pros quoi!
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mik57
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July 27, 2019, 02:40:39 PM |
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Non mais n'importe quoi.
Mec si tu sors des sommes de l'ordre du million d'euros, tu arrêtes de demander conseil à des connards comme nous sur un forum et tu vas te payer un conseiller fiscal spécialisé en crypto. Ou un avocat fiscaliste. Ou un conseiller en patrimoine. Ou les trois.
Mais franchement demander ça à des randoms sur internet... Pour 10k€ oui mais si tu dois sortir 4 millions ben passe par des pros quoi!
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