Nouveau decret sur la crypto monnaie

[LeGaulois]

@SaintLoup

Franchement j'aimerais bien savoir qui sont leurs sources, et qui sont ces (ou cet) avocats fiscalistes qui propagent cet hoax depuis plusieurs mois sur internet et dans les medias français...

C'est simple, l'article date du mois de Mai, et à ce moment la on était encore plus ou moins dans le flou (cf: le type de news concernant les impots et BTC les 6 derniers mois de decembre à mai) On savait tout juste que le prélèvement forfaitaire unique allait être appliqué. Le premier décret est apparu seulement apres, en Juin, et celui que tu as posté, la semaine dernière.
Je pense pas que ca soit un hoax, juste que c'est pas permis a tout le monde de voyager dans le futur.

D'après ce décret donc il faut bien déclarer nos comptes qui sont sur des plateformes d'échanges de crypto-actif à crypto-actif ?

Ou réalisé des "cessions d'actifs numériques" veux dire uniquement quand on vends nos crypto/actifs ?

Une chose est sure: si une plateforme n'a pas imposé de KYC, il serait absolument ridicule de la déclarer dans la mesure où la plateforme ne connait rien de ton identité.

Clairement d'accord.

[aesma]

Pour vous si on a un compte concerné maintenant, ça veut dire qu'on doit le déclarer au plus tard le 1er janvier, ou qu'on doit le déclarer courant 2020 en prévision de notre déclaration de revenus ?

Quoi que, la déclaration sera en 2021.

J'ai prévu de sortir une somme à 5 chiffres (d'un exchange qui connait mon identité), cette année ou début d'année prochaine, ou moitié moitié, selon les conséquences fiscales, je suis toujours dans le flou.

Jusqu'à présent j'ai sorti exactement le montant que j'avais investi, donc j'ai considéré qu'il n'y avait aucun revenu à déclarer (du moins, ce sera mon argument si on me cherche, pas sûr que je le gagne), donc à partir de maintenant ce que je sors est à 100% du bénéfice.

[Saint-loup]

Pour vous si on a un compte concerné maintenant, ça veut dire qu'on doit le déclarer au plus tard le 1er janvier, ou qu'on doit le déclarer courant 2020 en prévision de notre déclaration de revenus ?

Quoi que, la déclaration sera en 2021.

J'ai prévu de sortir une somme à 5 chiffres (d'un exchange qui connait mon identité), cette année ou début d'année prochaine, ou moitié moitié, selon les conséquences fiscales, je suis toujours dans le flou.

Jusqu'à présent j'ai sorti exactement le montant que j'avais investi, donc j'ai considéré qu'il n'y avait aucun revenu à déclarer (du moins, ce sera mon argument si on me cherche, pas sûr que je le gagne), donc à partir de maintenant ce que je sors est à 100% du bénéfice.

Le bofip dit textuellement.

Ces dispositions s'appliquent aux déclarations devant être déposées à compter du 1er janvier 2020.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP#11969-PGP_C._Declarations_des_comptes_22

Donc lors de ta prochaine declaration en 2020 sur tes revenus 2019, tu devras telecharger(ou reclamer une version papier à ton centre d'impôts) le formulaire ad hoc de declaration de compte cryptos sur plateforme étrangère si tu ne veux pas risquer une amende pour cela. Mais cette demarche ne concerne que l'identification des comptes et rien d'autre.
Si tu as des avoirs sur des wallets hors-ligne, sur une plateforme française ou sur des comptes non déclarés, tu es theoriquement tenu de prendre en compte leur valeur pour le calcul de tes PV.
La declaration de comptes et la declaration des PV ce sont 2 choses differentes, qui seront certainement sur 2 formulaires distincts.  

[aesma]

Pour le compte je ne garde que de quoi trader dessus, je déclarerai ça, on verra bien. Enfin bon ça n'a pas beaucoup de sens, la valeur fluctue énormément, un jour c'est plutôt du BTC, un autre jour plutôt des euros... Et ne parlons même pas de ceux qui font du trading d'altcoins !

En tout cas cette page du BOFIP est bien plus complète que ce qu'on avait avant, mais vlà l'usine à gaz, avec plein d'hyperlinks et tout !

[asche]

un jour c'est plutôt du BTC, un autre jour plutôt des euros...

Ca va être hyper lourd à déclarer.

Je t'encourage à plutôt trader contre un stable coin.
Tu dois normalement déclarer tous tes trades fiat vs crypto. Donc tu vas en chier un max.
En plus tu dois payer des impots sur toutes les plus values, donc là encore, c'est pénible parce que ce n'est pas forcément quand tu vas utiliser l'argent, mais seulement quand tu retournes en € sur la plateforme.

[aesma]

Des centaines de trade par an ça va être un poil compliqué

Pour les PV on peut faire un bilan annuel normalement (avec les MV).

[asche]

Pour les PV on peut faire un bilan annuel normalement (avec les MV).

En cas d'enquête fiscale tu dois tout fournir.

D'où l'intérêt de passer sur un stable coin plutôt que sur du fiat.

[aesma]

D'après toi avec un stable coin on ne déclare pas les trades ?

Mais dans ce cas, tu expliques comment à la fin que tu aies pu vendre des BTC que tu n'avais pas au début ?

[Saint-loup]

D'après toi avec un stable coin on ne déclare pas les trades ?

Mais dans ce cas, tu expliques comment à la fin que tu aies pu vendre des BTC que tu n'avais pas au début ?

B. Cas particulier des opérations d'échanges sans soulte entre actifs numériques
80

Conformément au A du II de l'article 150 VH bis du CGI, les opérations d'échanges sans soulte entre actifs numériques ou droits s'y rapportant bénéficient d'un sursis d'imposition.

Considérées comme des opérations intercalaires, ces opérations ne constituent pas un fait générateur d'imposition. Pour plus de précisions sur le fait générateur de l'imposition, il convient de se reporter au I § 1 du BOI-RPPM-PVBMC-30-30.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html#11967-PGP_B._Cas_particulier_des_oper_23

Si tu considères qu'un stable coin est bien un actif numérique alors tu n'as pas à declarer les trades.

Tu n'as rien à expliquer, ces stablecoins tu as bien été obligé de les acheter. Si tu les as acheté avec des fiats, alors ce prix d'achat entre dans le prix total d'acquisition pour le calcul des PV.

Plus ou moins-value brute = Prix de cession – [Prix total d'acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille

[Yaplatu]

Mais dans ce cas, tu expliques comment à la fin que tu aies pu vendre des BTC que tu n'avais pas au début ?

C'est exactement ce que je me demande On verra bien... En tout cas comme le dit Saint-loup dans les faits logiquement ce n'est pas imposé.

[asche]

C'est exactement ce que je me demande On verra bien... En tout cas comme le dit Saint-loup dans les faits logiquement ce n'est pas imposé.

Bah c'est clair dans le texte de loi. La seule chose qui compte c'est Euro in vs Euro out.

La quantité de bitcoin ou d'autres crypto que tu utilises entre les deux n'a aucune importance. Même chose pour les coins PoS.

[Oxstone]

Ptite question.

J'ai très envie de me positionner sur le marché d'ici quelques semaines.

Sauf que... J'ai 2BTC dédié à ça. Mais ils viennent d'activités onlines et ne sont donc pas déclarés.

On est d'accord que si j'ouvre un short, à l'instant où je vais clôturer ma position j'aurai du coup des € sur mon compte. Je devrai payer des impôts sur le bénéfice fait lors de l'opération? (si je suis gagnant) ou sur la totalité de la somme puisque les 2 BTC n'étaient pas déclarés?

En gros si j'ai 2BTC on the side si je commence à trader je vais douiller au niveau taxe peu importe le résultat non?

[asche]

On est d'accord que si j'ouvre un short, à l'instant où je vais clôturer ma position j'aurai du coup des € sur mon compte.

Bah ça dépend de la plateforme. Il y en a qui liquident en BTC je crois ?

Je devrai payer des impôts sur le bénéfice fait lors de l'opération? (si je suis gagnant) ou sur la totalité de la somme puisque les 2 BTC n'étaient pas déclarés?

Si ce sont des "vrais" €, oui, sur la totalité.

C'est soit ça, soit monter une structure où tu les déclare comme un revenu... Ce qui sera plus taxé que 30% ... A moins que tu n'aies aucun revenu, tu peux alors bénéficier de certains abattements selon la structure choisie.

[Oxstone]

On est d'accord que si j'ouvre un short, à l'instant où je vais clôturer ma position j'aurai du coup des € sur mon compte.

Bah ça dépend de la plateforme. Il y en a qui liquident en BTC je crois ?

Je devrai payer des impôts sur le bénéfice fait lors de l'opération? (si je suis gagnant) ou sur la totalité de la somme puisque les 2 BTC n'étaient pas déclarés?

Si ce sont des "vrais" €, oui, sur la totalité.

C'est soit ça, soit monter une structure où tu les déclare comme un revenu... Ce qui sera plus taxé que 30% ... A moins que tu n'aies aucun revenu, tu peux alors bénéficier de certains abattements selon la structure choisie.

waaaaaaaaaaaaaaah

ça pique sa mère.
Ce qui veut dire que si je vend 2BTC, les rachète immédiatement, cette opération va me coûter les 0.3% de frais de la plateforme + les 30% de taxe? xD

edit: en fait c'est déjà fait. J'ai vendu/acheté des BTC contre des $ pour essayer un truc sur la plateforme. Je savais que la manipulation me coûterai à peu près 100$ en frais mais je n'avais pas pensé au fait que ça les faisait rentrer dans la case "imposable". Je viens de perdre 30% de mes BTC en une manipulation du coup c'est ça?

[asche]

faisait rentrer dans la case "imposable". Je viens de perdre 30% de mes BTC en une manipulation du coup c'est ça?

Oui. Si tu déclares. Tu es KYC sur la plateforme ? Ce sont vraiment des USD ? Ou ils les gardent sous forme de Tether/autre ?

Après une fois que tu les as déclarés une fois, tu n'as plus qu'a déclarer les plus values si tu recommences.

[Saint-loup]

Ptite question.

J'ai très envie de me positionner sur le marché d'ici quelques semaines.

Sauf que... J'ai 2BTC dédié à ça. Mais ils viennent d'activités onlines et ne sont donc pas déclarés.

On est d'accord que si j'ouvre un short, à l'instant où je vais clôturer ma position j'aurai du coup des € sur mon compte. Je devrai payer des impôts sur le bénéfice fait lors de l'opération? (si je suis gagnant) ou sur la totalité de la somme puisque les 2 BTC n'étaient pas déclarés?

En gros si j'ai 2BTC on the side si je commence à trader je vais douiller au niveau taxe peu importe le résultat non?

Si tu parles d'un short avec leverage je suis incapable de te répondre puisque ni le bofip, ni la loi n'ont encadré ce cas de figure au jour d'aujourd'hui à ma connaissance.
En revanche si tu réalises un short à l'ancienne en vendant pour racheter moins cher. C'est lors de la vente que tu vas être imposé(et non le rachat) et c'est cette opération là que tu vas devoir déclarer puisque tu cèdes des actifs numériques contre du fiat.
Tu vas donc devoir calculer ta PV à ce moment-là.
Et pour le calcul du prix d'acquisition il va falloir que tu te trouves un prix à déclarer car visiblement ils ont décidé de ne pas se prendre la tête(même si personnellement je doute un peu de la légalité de cette mesure)

90
Lorsque le contribuable n'est pas en mesure de produire les pièces justificatives du prix ou de la valeur d'acquisition des actifs numériques cédés, ceux-ci sont réputés avoir été acquis pour une valeur nulle.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP

waaaaaaaaaaaaaaah

ça pique sa mère.
Ce qui veut dire que si je vend 2BTC, les rachète immédiatement, cette opération va me coûter les 0.3% de frais de la plateforme + les 30% de taxe? xD

edit: en fait c'est déjà fait. J'ai vendu/acheté des BTC contre des $ pour essayer un truc sur la plateforme. Je savais que la manipulation me coûterai à peu près 100$ en frais mais je n'avais pas pensé au fait que ça les faisait rentrer dans la case "imposable". Je viens de perdre 30% de mes BTC en une manipulation du coup c'est ça?

Non la PV à déclarer c'est sur la vente de ces BTC par rapport à la valeur de leur part dans le prix total d'acquisition de tes actifs.

La formule à appliquer c'est celle là

1
Conformément au III de l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre, d'une part, le prix de cession et, d'autre part, le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Plus ou moins-value brute = Prix de cession – [Prix total d'acquisition x Prix de cession / Valeur globale du portefeuille]

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11968-PGP

[asche]

Si tu parles d'un short avec leverage je suis incapable de te répondre puisque ni le bofip, ni la loi n'ont encadré ce cas de figure au jour d'aujourd'hui à ma connaissance.

Bien sur que c'est couvert.

Seules les sessions contre des €/$/fiat sont imposables.

Toutes les opérations de trading qui font augmenter ton solde sont de toutes façons imposées par rapport au montant final en €. Que ce soit du trading classique, des produits dérivés en levier 1, du margin leveraged, du dérivé leveraged ou même du PoS.

Justement l'intérêt c'est que ce soit simplissime pour nous, et surtout pour le fisc.

Tu as 1000€ en bitcoin en 2000, tu les as transformés en 100 000 e, 2010 bah tu es taxé sur 99 000. Facile, efficace.

[Oxstone]

Si tu parles d'un short avec leverage je suis incapable de te répondre puisque ni le bofip, ni la loi n'ont encadré ce cas de figure au jour d'aujourd'hui à ma connaissance.

Bien sur que c'est couvert.

Seules les sessions contre des € sont imposables.

Je suppose que quand tu dis ça c'est au figuré et que contre des $ ça marche aussi hein?

[asche]

Je suppose que quand tu dis ça c'est au figuré et que contre des $ ça marche aussi hein?

Oui.

[Oxstone]

Je suppose que quand tu dis ça c'est au figuré et que contre des $ ça marche aussi hein?

Oui.

Fuck.
Ben merci. Du coup au lieu d'avoir gagné 2500€ en fait j'ai perdu 5000€.

Bon on va dire qu'au moins je suis régularisé maintenant... C'est déjà ça.

Juste, tu parles de tether, je ne sais pas du tout ce que sais. Comment je peux savoir ça? Une idée de si ça s'applique sur kraken?

Édit: et merci pour vos réponses rapides les gens!