asche (OP)
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March 19, 2021, 09:06:30 PM |
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Le pire c'est qu'au 1er envoi, quand j'ai vu "colis refusé" j'ai appelé UPS pour dire que c'etait du foutage de gueule, je n'ai pas pu refuser de colis etant donné que personne n'est passé. J'avais contacté Bitgild, je leur avais dit qu'étant donné la situationn, je preferais un remboursement lorsqu'ils auront recu le retour. Le gars m'a dit que c'est pas possible autrement les gens pourrait spéculer de cette facon
Sauf qu'ils ont tort. La loi et les règles du commerce sont claires. Le changement de propriété en B2C (business 2 customer) c'est lors de la prise de possession à la livraison. Tant que tu n'as pas accepté le colis, le bien appartient encore à bitgild, et tu peux de fait le refuser. Sans parler qu'ils doivent être sujets aux 14j de délai de rétractation légal en cas de vente par correspondance, non ?
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LeGaulois
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March 19, 2021, 09:37:23 PM |
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Non pas il n'y a pas de délai de rétractation aux Pays-bas (c'est l entrepot qui est en Allemagne en fait), du moins pour ce genre de produits In accordance with European Law and the Dutch Civil Code of Burgerlijk Wetboek Boek 6 Article 230p there is no statutory right to return or cancel an order for Gold, Silver, Platinum and Palladium once placed. This is due the fact that the products Bitgild sells are subject to price fluctuations in the financial markets that are beyond our control Quant à la propriété du bien, c'est un peu vicieux . All goods delivered by the user remain the property of the user until the consumer has met in full all of the obligations under the contract entered into with the user; this to be decided at the user’s discretion. at the user's discretion. Ils pourraient très bien dire que le paiement complet de la somme fait office de leur full obligations (the user=bitgild)
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asche (OP)
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March 19, 2021, 10:56:06 PM |
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Non pas il n'y a pas de délai de rétractation aux Pays-bas (c'est l entrepot qui est en Allemagne en fait), du moins pour ce genre de produits In accordance with European Law and the Dutch Civil Code of Burgerlijk Wetboek Boek 6 Article 230p there is no statutory right to return or cancel an order for Gold, Silver, Platinum and Palladium once placed. This is due the fact that the products Bitgild sells are subject to price fluctuations in the financial markets that are beyond our control Quant à la propriété du bien, c'est un peu vicieux . All goods delivered by the user remain the property of the user until the consumer has met in full all of the obligations under the contract entered into with the user; this to be decided at the user’s discretion. at the user's discretion. Ils pourraient très bien dire que le paiement complet de la somme fait office de leur full obligations (the user=bitgild) Exemples belges et français : https://economie.fgov.be/fr/themes/ventes/formes-de-vente/ventes-distance/ventes-distance-livraison-etSauf si le contrat le prévoit expressément, l’entreprise livre les biens en transférant la possession physique de ces biens au consommateur au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
L'envoi de biens se fait aux risques et périls de l’entreprise, sauf lorsque le transport est assuré par un transporteur désigné par le consommateur et que le choix n’a pas été proposé par l’entreprise.
Ainsi, pour les contrats prévoyant que l’entreprise expédie les biens au consommateur, le risque de perte et d’endommagement des biens est transféré au consommateur :
lorsque ce dernier - ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur- prend physiquement possession de ces biens ; à la livraison du bien au transporteur non proposé par l’entreprise, sans que le consommateur ne perde les droits dont il dispose à l’égard de ce transporteur. et https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/LivraisonLa livraison est le transfert de la possession du bien acheté chez le professionnel vers le consommateur. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221247/#LEGIARTI000032226968La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. [...] Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
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perl
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March 20, 2021, 10:20:52 AM |
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Pour la demande de remboursement. Ils ne sont pas obliger de l'accepter . De mémoire , il te le disent au moment de la commande . Il peut y avoir des exception .
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Danydee
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March 20, 2021, 06:45:14 PM |
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Pour la demande de remboursement. Ils ne sont pas obliger de l'accepter . De mémoire , il te le disent au moment de la commande . Il peut y avoir des exception .
À part quand il y-à quelque chose qui cloche, là normalement ils sont bien obligés. Au risque de furieuses représailles de ta part
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asche (OP)
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March 22, 2021, 08:07:55 AM |
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Pour la demande de remboursement. Ils ne sont pas obliger de l'accepter . De mémoire , il te le disent au moment de la commande . Il peut y avoir des exception .
Bah si tu refuses la livraison, le colis repart chez eux. Et ca ne t'appartient pas. Une fois le délai légal passé (30j) tu peux demander le remboursement.
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perl
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March 23, 2021, 08:24:38 AM Last edit: March 23, 2021, 08:37:09 AM by perl |
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Pour la demande de remboursement. Ils ne sont pas obliger de l'accepter . De mémoire , il te le disent au moment de la commande . Il peut y avoir des exception .
Bah si tu refuses la livraison, le colis repart chez eux. Et ca ne t'appartient pas. Une fois le délai légal passé (30j) tu peux demander le remboursement. Le colis t'appartient au moment du payement . Il est juste sous la responsabilité du vendeur jusque a la livraison . On va arreter de parler dans le vide est donnée les textes de lois: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028741428/2021-03-23/Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; L'inverse n'est pas vrai. Les fameux 30 jours dont tu parle. Les vendeur de matériaux précieux peuvent abuser de l'annulation de commande si le colis n'arrive pas destination pour cause de faute du particulier ( mauvaise addresse , absence , etc , etc). Il se garde cette possibilité en générale au bout de 30 jours de livraison d'avoir la possibilité annuler la commande ( le choix se fait en fonction de l’évolution ). Une clause de se type est presente sur quasiment toutes les CGV des sites que je connais. Le seul délais de rétractation et le délais de 48H pour quand un particulier vend des biens en or et argent , bijoux au poids . La vente est conclu immédiatement avec tous les bénéfice pour le vendeur ( particulier ) a savoir le cheque ou billet de banque. Mais il a le droit de revenir sur ça décision pendant les 48H. ( meme si il a signer un truc disant le contraire ). Le vendeur n'a pas le droit de prendre pleine propriété du bien (les mélanger , les fondres , etc , etc ) si un jours vous avec besoin de vendre des bijoux surtout repasser dans les 48H a la boutique pour faire annuler la vente dans 30% des cas cela sera pas possible l'acheteur les aura envoyer a la sucursale. Et vous pourrez gagner énormément en attaquant en justice ou au plus simple demander un complement . Tu commande de OR/Argent sur un site web avec des BTC/Euro/ChocoBon ta priorité et de faire que la livraison se passe bien.
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asche (OP)
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March 23, 2021, 08:37:09 AM |
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Je t'invite à lire attentivement mon post qui cite justement les textes de loi. Le délai de rétractation n'a rien à voir avec le transfert de propriété qui a bien lieu à la livraison.
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perl
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March 23, 2021, 08:37:51 AM |
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Le délai de rétractation n'a rien à voir avec le transfert de propriété qui a bien lieu à la livraison.
Le transfert de responsabilité a lieu a la livraison par la propriété Les article que site parle de prendre "propriété physique" ce qui ne te prive pas être déjà propriétaire des biens. .
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asche (OP)
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March 23, 2021, 08:38:54 AM |
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Le délai de rétractation n'a rien à voir avec le transfert de propriété qui a bien lieu à la livraison.
Le transfert de responsabilité a lieu a la livraison par la propriété La livraison est le transfert de la possession du bien acheté chez le professionnel vers le consommateur.
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perl
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March 23, 2021, 08:46:37 AM |
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Tant que tu n'as pas accepté le colis, le bien appartient encore à bitgild, et tu peux de fait le refuser. Sans parler qu'ils doivent être sujets aux 14j de délai de rétractation légal en cas de vente par correspondance, non ?
Tu peux avoir le droit de denoncer le contrat qui t'a donnée la possesion du bien . Et forcement si le contrat n'existe plus la possession passé disparaît. Mais tu ne peux denoncer le contrat uniquement si la fautes et exclusive au vendeur ou a son transporteur. Mais il ne sagit pas de rectratation ( qui conserve l'existance du contrat) mais annulation du contrat. Mais toi tu parle de faire le nécessaire pour ne pas recevoir le colis ce qui empêche d'avoir le droit de dénoncer le contrat pour non exécution. Il faut que l'on parle de la même chose . Non tu peux pas passer commande et joueur le mauvais client et demander le remboursement. Par contre si le vendeur arrive pas a remplir sont engagement . Tu as le droit de commencer la procédure pour annuler le contrat au bout de 30 jours
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Danydee
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January 02, 2023, 04:52:25 PM |
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Je ne suis par contre pas certain qu'il s'agisse d'une première. (Je pense à Paxgold notamment) Oui, notamment cet ancien projet "Turque".. https://biga.takasbank.com.tr/en/Ou encore ce token bien connu ici sur le forum
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GrosWesh
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January 02, 2023, 05:20:26 PM |
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Ha je connaissais pas celui ci. Bien vu, c'est listé quelque part ?
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Danydee
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January 02, 2023, 06:04:19 PM |
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Ha je connaissais pas celui ci. Bien vu, c'est listé quelque part ?
Apparemment pas encore, durant ces premières phases il n'est disponible paraît-il qu'à travers l'ouverture d'un compte chez la ou les banques participatrices Where can I buy the BiGA? BİGA is not directly available for end users yet. If you want to have BiGA you must have an account on a bank which is a BiGA node. However, it will be available for end users without banks at the next phases.
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LeGaulois
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une étape de plus... Si on prend du recul, ca correspond bien à une politique économique "de dé-dollarisation" qui a commencé il y a quelques années. Oublions même si on veut, le fait que cette banque soit blacklistée à cause des sanctions européenne (guerre en ukraine), ce qui donnerait une raison de plus... Ce n'était pas pour rien si la Russie s'était mise à l'achat massif d'or depuis 10-15 ans, mais surtout ces 4-5 dernières années. De même que la Chine et autres pays des BRICS. Sachant que la Russie et la chine se débarrassaient en même temps de leurs bons du Trésor américain... On ne sait jamais, les USA pourraient faire ce qu'ils veulent pour leur faire des misères... (tutute la guerre en Ukraine en ce moment pourrait être une bonne occasion)
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patrickus
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January 17, 2023, 07:43:27 AM |
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L’Iran et la Russie annoncent le lancement d'un stablecoin indexé sur l'or. https://journalducoin.com/actualites/iran-russie-stablecoin-or-dollar/Ce stablecoin indexé sur l’or sera utilisé pour les échanges commerciaux entre les deux pays. Il permettra de contourner les sanctions économiques imposées par les États-Unis. En effet, en utilisant une monnaie virtuelle appuyée sur l’or, l’Iran et la Russie pourront échanger des biens et des services sans avoir à utiliser le dollar américain, qui est la monnaie dominante dans les transactions internationales. Ce jeton perse fonctionnerait dans une zone économique dédiée. Le projet annoncé reste toutefois en suspens, freiné par la législation russe qui tarde à trouver un cadre légal pour les cryptomonnaies en Russie. Les exchanges (Binance, Coinbase, etc) permettront-ils l'accés à ce stablecoin ?
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LeGaulois
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January 17, 2023, 05:59:50 PM Last edit: January 18, 2023, 09:53:43 PM by LeGaulois |
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Ca va finir en Kadhafi Et l'OTAN qui va se servir de l'Ukraine pour y arriver (ou pas). Après tout, le travail ayant déjà commencé, pourquoi ne pas s'enfoncer dans la brèche edit: l'Arabie Saoudite qui suit le même chemin, des monnaies numériques pour le commerce... 1 de plus. J'ai lu que la Chine et la Russie avait déjà envisagé de se passer du dollar pour les affaires entre eux. Du coup, ca pourrait se concrétiser? sinon, vous voyez le tableau: Russie >> Iran Russie >> Chine Chine >> Arabie Saoudite et son pétrole... 3ème producteur mondial-Chine, un des plus gros acheteur des Saoudiens...
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elma
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January 20, 2023, 04:00:20 PM |
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La fin des pétro-dollars ? Les USA ne peuvent pas accepter ça. On peut s'attendre à des révolutions "populaires" dans certains pays pour chasser les dictateurs un peu trop sécessionnistes.
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"Qu’on me donne six lignes écrites de la main du plus honnête homme, j'y trouverai de quoi le faire pendre.“ (Richelieu)
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LeGaulois
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January 25, 2023, 04:12:00 PM Last edit: January 26, 2023, 12:08:15 AM by LeGaulois Merited by Halab (4), patrickus (1) |
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Si on prend du recul, ca correspond bien à une politique économique "de dé-dollarisation" qui a commencé il y a quelques années.
Ce n'était pas pour rien si la Russie s'était mis à l'achat massif d'or depuis 10-15 ans, mais surtout ces 4-5 dernières années. De même que la Chine et autres pays des BRICS. B pour Brésil (pays ayant rendu légal le paiement en bitcoin le mois dernier), et maintenant il veut créer une monnaie commune avec l'Argentine (pays en hyperinflation). L’annonce a été faite par Lula, en visite à Buenos Aires aux côtés de son homologue argentin. Le projet est difficile à construire et s’inscrit dans une région en crise très disputée entre Pékin et Washington
Donc on a la Chine, l'Iran, la Russie, le Brésil, l'Argentine, et ca commence à faire son chemin dans des pays d'Afrique. Quelque chose qui aurait pu nous paraitre utopique il y a 2 décennies, va devenir une réalité. Je suis du moins certains que je vais connaitre la dé-dollarisation pendant mon vivant. Via l'or, une crypto, une CBDC, ou autre je ne sais pas, mais pour continuer sur l'or, selon le World Gold Council, les achats d'or des banques centrales ont enregistré un chiffre inégalé depuis 1967Pourquoi? C'est assez bien expliqué par un économiste, assez réputé, et ca parle d'ailleurs des monnaies numérique. Grosso modo, ils n'ont pas le choix. Les banques centrales se tournent vers l'or alors que les pertes s'accumulent
Si les banques centrales commencent à émettre des monnaies numériques, le niveau de destruction du pouvoir d'achat des monnaies observé au cours des cinquante dernières années sera extrêmement faible par rapport à ce qui peut se produire avec un contrôle débridé des banques centrales.
Dans un tel environnement, le statut de l'or en tant que réserve de valeur serait inégalé. Les banques centrales ont besoin d'or car elles se préparent peut-être à une période de dévastation monétaire sans précédent.
À la fin du deuxième trimestre de 2022, la Réserve fédérale avait perdu 720 milliards de dollars, tandis que la Banque d'Angleterre avait perdu 200 milliards de livres. La Banque centrale européenne fait actuellement l'objet d'un examen de ses finances, et il est prévu qu'elle subisse également des pertes importantes. Selon l'agence Reuters, la Banque centrale européenne, la Réserve fédérale américaine, la Banque d'Angleterre, la Banque nationale suisse et la banque centrale australienne "sont désormais toutes confrontées à des pertes possibles de plus de 1 000 milliards de dollars au total, alors que des obligations autrefois rentables se transforment en dettes". Alors, pourquoi achètent-ils de l'or ? Parce qu'un nouveau paradigme politique émergera inévitablement à la suite des effets économiques et monétaires désastreux d'années d'assouplissement excessif, et que ni nos revenus réels ni notre épargne en dépôt n'en bénéficient. Lorsqu'ils ont eu le choix entre "monnaie saine" et "répression financière", les gouvernements ont forcé les banques centrales à choisir la "répression financière".
La seule raison pour laquelle les banques centrales achètent de l'or est de protéger leurs bilans de leurs propres programmes de destruction monétaire ; elles n'ont pas d'autre choix que de le faire. edit: ah ben en faisant ma séance de lecture sur wikipedia avant le dodo, j'ai découvert la société Instex, créée par la France et 2 autres pays EU pour contribuer à cette dédollarisation. C'est marrant, créer une société pour commercer avec l'Iran et éviter d'enfreindre les sanctions américaines, et la Russie qui était intéressée de rejoindre ce système. Al'heure d'aujoud'hui avec la guerre et les sanctions EU, ca tombe un peu à l'eau.
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