Questions sur deux scénarios

[Systematic_Chaos]

Bonjour,

j'ai lu pas mal de topics mais j'aimerais avoir des avis détaillés sur les deux questions suivantes, en particulier de personnes ayant été dans ces cas de figure.

1) Je suis résident fiscal français et je vends pour 1M€ de bitcoins (quelle banque crypto-friendly ? N26 ?). Comment les déclarer et quel montant d'impôt vais-je payer ? BIC au régime réel ? Obligation de créer une entreprise ?

2) Je vais passer six mois en Biélorussie ou Malte, deviens résident fiscal et je sors donc mon 1M€ de btc sans payer d'impôt. Puis-je revenir dans la foulée en France et acheter une maison ? Ou serait-ce mal vu du fisc, bien que parfaitement légal a priori ?

Merci d'avance pour vos avis éclairés !

[LeGaulois]

Ca reste des sources de revenus francais et donc imposable en .fr, tu seras juste considéré comme un expatrié. En plus même quand tu te barre tu dois déclarer tes revenus, du jour de la date de de ton départ jusqu'à la fin de cette même année. Sans compter les conventions fiscales intl. et les échanges de données bancaire intra EU.
C'est qu'on laisse pas partir un imposable comme ca, même quand tu décede ils trouvent le moyen de ponctioner des impots

Dans les banques 'crypto-friendly', je ne peux pas t'en recommandé spécialement mais j'utilise un compte Boursorama et un compte au CIC et je n'ai jamais eu de problème. Pas forcement besoin de se trourner vers les neo banques spécialement.

[Systematic_Chaos]

Si c'est dans le cadre de la gestion de votre patrimoine personnel (vous avez acheté il y a plusieurs années et pas fait beaucoup d'opérations depuis) : PFU (30%) sur la plus value (sur la totalité si vous ne pouvez pas justifier un prix d'achat moyen).

PFU même sur 1M€ ? Et si j'ai acheté des bitcoins chaque année depuis 2011 et vendu un peu tous les mois, je pense que je suis manifestement régulier donc BIC. Il faudrait créer une entreprise via un comptable ?

Légal ne veut pas dire que vous dormirez sur vos 2 oreilles.

Comment peut-on être inquiet si l'on respecte la loi ?

Ca reste des sources de revenus francais et donc imposable en .fr, tu seras juste considéré comme un expatrié. En plus même quand tu te barre tu dois déclarer tes revenus, du jour de la date de de ton départ jusqu'à la fin de cette même année. Sans compter les conventions fiscales intl. et les échanges de données bancaire intra EU.

Je ne vois pas le problème : les cessions de biens meubles tels que le bitcoin (cf. Conseil d'Etat 26/04/19) ne constituent pas des revenus de source française (http://www.droitissimo.com/impots/impot-revenu/non-residents/comment-se-definissent-revenus-source-francaise?page=0,1) et n'ont donc pas à être déclarés au fisc français si l'on n'est pas résident français.
Ces gains ne sont imposables que dans l'État [contractant la convention fiscale] dont le cédant est un résident (http://www.droitissimo.com/autre-document/convention-fiscale-entre-france-republique-malte?page=0,3) et donc à 0% dans le cas de Malte.

[Systematic_Chaos]

Je ne vois comment on peut déclarer en PFU et soutenir être de bonne foi quand on achète et vend quasiment tous les mois depuis des années, sans autres revenus, et qu'on sort d'un coup une grosse somme.

Et le delta est énorme puisqu'on passe de 30% à 62,5% d'impôt (45% tranche maxi+17,2% cotisations).

Je ne comprends pas pourquoi on serait "rattrapé" par le fisc si tout est parfaitement légal ? Il y a un flou qui m'échappe.

Ce serait vraiment intéressant d'avoir des témoignages de gens ayant déjà fait ce type d'opération. Lors de la prochaine vague, il y aura des centaines de français qui vont chercher à sortir des sommes à sept chiffres et vont devoir se tourner vers des cabinets d'avocats fiscalistes hors de prix...

[Rocou]

Je ne comprends pas pourquoi on serait "rattrapé" par le fisc si tout est parfaitement légal ? Il y a un flou qui m'échappe.

À cause de "l'abus de droit fiscal" récemment introduit dans la législation française. Même légale, une opération peut-être sanctionnée si le fisc français considère que l'opération à pour but de baisser l'impôt. Ce qui est vraisemblablement le cas, dans ton exemple.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/840-abus-de-droit-fiscal-procedure-et-sanctions

Si tu dois réellement vendre pour 1M d'euros, quitte la France, au moins pour quelques années.

[Systematic_Chaos]

D'accord, je ne connaissais pas cette notion, merci pour l'info !

Autre question: quid des services type Abra qui permettent d'acheter des actions directement en bitcoins ? Il faudrait théoriquement déclarer cette opération en tant que plus-value (si la valeur des actions achetées est supérieure à notre coût d'achat des bitcoins utilisés). Mais comment le fisc peut-il vérifier cela ? Même question pour les boutiques en ligne de vente de produits de luxe en btc. Le fisc français peut-il leur demander l'historique des transactions et les coordonnées des acheteurs, bien que ces entreprises ne soient pas françaises ?

[Rocou]

Même question pour les boutiques en ligne de vente de produits de luxe en btc.

Tu en connais beaucoup?
Ça serait interessant si on pouvait acheter sans risque de l'immobilier, des bagnoles, des bateaux, des avions etc. Mais tout ceci est bien verrouillé. Acte de propriété notarié pour l'immobilier, immatriculation pour le reste.
Il reste le pipi de chat: des écrans plats, chaine HIFI, etc.
Le risque fiscal semble alors dérisoire mais comme le fait remarquer @Ppppp, le fisc enquête aussi à l'ancienne en comparant train de vie et revenu déclaré.

[Danydee]

 Le plus gros risque ici, est de te faire geler tes avoirs après avoir vendu. il parait qu'il y en a à qui c'est déjà arrivé, l'argent provenant du Bitcoin est alors "mal vus", et il s'est fait geler par la banque car il provenait du Bitcoin. Renseigne toi à ce sujet, il paraît qu'il y à une procédure, des 'bonnes pratiques' à suivre afin d'éviter cela.

 Il existerait même des conseillers spécialisés pour t'assister dans la procédure.

[aesma]

Si tu peux aller vivre ailleurs pour profiter d'une taxation plus favorable des BTC, alors le mieux est de rester là-bas, et de ne surtout rien investir en France ! Si j'étais enquêteur du fisc/brigade financière, une personne récemment expatriée qui, à peine libérée de l'imposition française, achète un bien immobilier de valeur en France, serait ma cible numéro 1 !

[fpelu]

Attention à la notion de non-résident en France d'un point de vue fiscal.
J'ai moi-même été non résident expatrié en Afrique pendant presque 10 ans, sans avoir rencontré aucun problème.
Aucun impôt payé en France, je récupérais même l'avoir fiscal.
Mais depuis quelques années, ça s'est fortement durci, l'état cherche à récupérer de l'argent par tous les moyens.
En fait ils interprètent à leur façon les 3 critères de résidence :
- foyer reste en france
- activité professionnelle en France non accessoire
- vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
C'est ce 3ème critère qui peut être interprété différemment selon le centre des impôts et même selon la personne qui s'occupe de votre dossier (dixit une avocate).
Perso, j'ai 2 amis qui ont chopé un rattrapage important, sur 3 ans je crois. Ils se sont peu ou mal défendus, ils ont perdu.
L'un des 2 est plongeur pro dans l'industrie pétrolière (salarié). Il habite en Bretagne, et il a des collègues dans le sud de la france qui, eux, sont considérés comme non résidents.
C'est particulièrement injuste, je trouve.