Fiscalité Crypto

[LoopingWS]

Salut à tous,

J'ai vu que plusieurs d'entre vous se posaient des questions sur la fiscalité des crypto-monnaies.
Il s'agit d'un sujet épineux et complexe d'autant plus si vous réalisez un grand nombre d'opérations.
Je vous mets en lien un article qui permet de saisir un peu mieux tous les aspects de la fiscalité en France des crypto-monnaies.

https://intercom.help/waltio/fr/articles/3633366-fiscalite-des-cryptomonnaies-en-2019-pacte-plf

Pour ceux qui veulent se simplifier la démarche, je vous propose également ce site : tax.waltio.co.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions.

Bonne lecture et bonne journée à vous.

[1715558841]

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[1715558841]

1715558841

[elma]

Merci pour les infos.

Je vois que l'on doit déclarer ses plus-values en cryptos même sans conversion en fiat (je devais le savoir mais j'avais oublié).

Qui fait ça ici ? Comment est-ce possible ? On a parfois des dizaines de cryptos (erc20 par exemples).
Dans mon  waves je reçois des dizaines et des dizaines de shitcoins.

[LoopingWS]

Bonjour Elma,

Tes plus-values doivent être déclarées en cas de conversion crypto-fiat. Si tu conserves tes gains en stable coins, dans ce cas le texte ne t'y oblige pas.

La solution de Waltio compile l'ensemble des crypto-monnaies (il s'agit d'une lecture de l'exchange ou du ledger, pas du type de crypto).
De là, à l'aide d’agrégateur comme CoinGecko, la valeur de la crypto est récupérée à l'achat et à la vente et te calcule automatiquement tes plus-values puis le montant imposable.

[elma]

J'ai donc mal compris ceci (tiré de votre site) au sujet de l'exonération de 305€ (pourquoi 305€ d'ailleurs et pas 300 ?)
"Attention, cette exonération n'exempte pas le contribuable de déclarer ses plus-values en crypto-actifs. Il doit quand même calculer et déclarer ses plus-values en cryptomonnaies "
On parle de plus-value en crypto-actifs pas en euro (qu'il y aurait après une conversion). Non ?

Waltio va chercher dans un Ledger ? Pourquoi ? Il n'y a pas d'euros dessus, pourquoi j'en parlerai au fisc. J'aurai pensé que seuls les conversions crypto/fiat apparaissant sur un exchange concernait le fisc.

(sinon, je connaissais déjà Waltio, très bonne idée, j'espère juste pour vous/eux que ce n'est pas trop avance sur son temps comme marché)

[LoopingWS]

305€ c'est l'Etat qui l'a décidé.
Oui, autant pour moi, je voulais dire que tu dois les déclarer (à titre d'informations) mais pas nécessairement les comptabiliser. Je pense qu'ils ne savent pas encore comment comptabiliser les conversions crypto/stablecoins.
Le logiciel va chercher uniquement à la demande du client. Nous n'allons pas demander les informations sans le consentement.  Pour un Ledger il s'agit principalement d'établir le chemin emprunter par les cryptos pour déclarer les comptes d'actifs qui peuvent en découler. Et comme la solution est anonyme, pas d'obligations de KYC.

[elma]

Donc, il faut déclarer toutes ses plus-values cryptos même sans retour en fiat.

Ça fait peur.

Qui l'a déjà fait ici ?

[LoopingWS]

Sans doutes peu de personnes.

Le but n'étant pas de faire peur bien évidemment mais de prévenir. Juste pour info, en Australie, le gouvernement a rappelé au bon souvenir de près de 350 000 holders de déclarer leurs comptes.

https://www.thecointribune.com/actualites/en-australie-le-fisc-se-rappelle-au-bon-souvenir-de-350-000-holders-de-bitcoin-et-crypto/

[asche]

Donc, il faut déclarer toutes ses plus-values cryptos même sans retour en fiat.

Ça fait peur.

Qui l'a déjà fait ici ?

En fait c'est pas tes plus values que tu dois déclarer, je sais pas d'où tu sors ça Looping mais ce serait pas mal de balancer des bombes conneries comme ça sans source claire.

Ce qu'il faut probablement déclarer en revanche, c'est la somme des fonds que tu détiens, crypto incluses pour l'assiette de l'ISF. Donc ça revient à suivre tes PV latentes en crypto oui, mais tu ne dois aucunement déclarer tous tes trades cryptos et leur PV/MV.

[LoopingWS]

"En fait c'est pas tes plus values que tu dois déclarer, je sais pas d'où tu sors ça Looping mais ce serait pas mal de balancer des bombes conneries comme ça sans source claire.

Ce qu'il faut probablement déclarer en revanche, c'est la somme des fonds que tu détiens, crypto incluses pour l'assiette de l'ISF. Donc ça revient à suivre tes PV latentes en crypto oui, mais tu ne dois aucunement déclarer tous tes trades cryptos et leur PV/MV."


Je t'invite donc à faire un tour sur les sites du gouvernement : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11978-PGP
Ce sont bien tous les trades que tu dois déclarer : https://www.zonebourse.com/actualite-bourse/L-imposition-des-cryptomonnaies-en-France-en-2019--29167387/?countview=0

Je cite "Alors que pour les valeurs mobilières traditionnelles, comme les actions, on calcule la plus ou moins-value par simple différence entre le solde en début et fin d’année, en matière de crypto-actifs, le calcul de la plus ou moins-value doit être réalisé pour chaque cession."

[Yaplatu]

[...]

Oui une cession, mais si tu restes en crypto' ce n'est pas une cession.

[LoopingWS]

[...]

Oui une cession, mais si tu restes en crypto' ce n'est pas une cession.

Tu dois déclarer tes comptes d'actifs à l'étranger!

[asche]

Je cite "Alors que pour les valeurs mobilières traditionnelles, comme les actions, on calcule la plus ou moins-value par simple différence entre le solde en début et fin d’année, en matière de crypto-actifs, le calcul de la plus ou moins-value doit être réalisé pour chaque cession."

Bah justement tu cites l'article de zone bourse là, et pas le bofip.

Des articles il y en a eu des dizaines de divers charlatans disant tout et leur inverse.

Il n'y a aujourd'hui pas de règle claire concernant ce que tu dis.

Le bofip :

Tenant compte de la fréquence des échanges susceptibles d’intervenir entre actifs numériques, ces derniers ne constituent pas un fait générateur d'imposition, seule étant imposée l'éventuelle plus-value globale réalisée, au cours d'une année d'imposition, au titre des cessions d'actifs numériques contre de la monnaie ayant cours légal ou contre l’obtention de tout service, bien ou avantage.

En outre, ce nouveau régime instaure un seuil d'exonération pour les personnes réalisant des cessions d'actifs numériques dont la somme des prix n'excède pas 305 € au cours d'une année d'imposition.

Les modalités déclaratives sont également simplifiées, les redevables portant sur la déclaration annuelle prévue à l'article 170 du CGI le montant global de la plus ou moins-value réalisée au titre des cessions imposables de l'année. Ils joignent à cette déclaration une annexe sur laquelle ils mentionnent et évaluent l'ensemble des plus ou moins-values réalisées à l'occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l'année ou les prix de chacune des cessions exonérées en application du B du II de l'article 150 VH bis du CGI.

Enfin, dans ce nouveau régime, les gains sont imposés à un taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

C'est bien les cessions imposables, les cessions crypto crypto étant clairement définies comme non imposables en ligne 1.


Et après relecture même zonebourse à compris cela, c'est juste toi qui n'a rien compris

Petite particularité ici : par "cession", il faut entendre non seulement la cession traditionnelle (crypto-actif contre devise légale) mais également l’échange de crypto-actif contre un bien (ou un service).

Cela dit simplement que lorsque tu fais un achat en bitcoin, cela représente de façon théorique une cession crypto -> EUR qui est donc imposable, et qui doit être déclarée au même titre qu'une cession classique crypto -> EUR.

Nulle part mention de crypto - crypto. A part dans ton imaginaire.

Tu viens de détruire ta crédibilité tout seul. La prochaine fois relis avant de poster


J'espère qu'on a pas le droit à ton expertise sur le site en question...

[Yaplatu]

Tu dois déclarer tes comptes d'actifs à l'étranger!

Je n'ai pas dit le contraire, cela ne change en rien sur le fait que tu ne dois pas bien comprendre le mot " cession " visiblement. Si tu restes en crypto' il n'y a aucune cession de celles-ci.

[asche]

Tout à fait Yaplatu, pour une fois que nous sommes d'accord.

[LoopingWS]

Je cite "Alors que pour les valeurs mobilières traditionnelles, comme les actions, on calcule la plus ou moins-value par simple différence entre le solde en début et fin d’année, en matière de crypto-actifs, le calcul de la plus ou moins-value doit être réalisé pour chaque cession."

Bah justement tu cites l'article de zone bourse là, et pas le bofip.

Des articles il y en a eu des dizaines de divers charlatans disant tout et leur inverse.

Il n'y a aujourd'hui pas de règle claire concernant ce que tu dis.

Le bofip :

Tenant compte de la fréquence des échanges susceptibles d’intervenir entre actifs numériques, ces derniers ne constituent pas un fait générateur d'imposition, seule étant imposée l'éventuelle plus-value globale réalisée, au cours d'une année d'imposition, au titre des cessions d'actifs numériques contre de la monnaie ayant cours légal ou contre l’obtention de tout service, bien ou avantage.

En outre, ce nouveau régime instaure un seuil d'exonération pour les personnes réalisant des cessions d'actifs numériques dont la somme des prix n'excède pas 305 € au cours d'une année d'imposition.

Les modalités déclaratives sont également simplifiées, les redevables portant sur la déclaration annuelle prévue à l'article 170 du CGI le montant global de la plus ou moins-value réalisée au titre des cessions imposables de l'année. Ils joignent à cette déclaration une annexe sur laquelle ils mentionnent et évaluent l'ensemble des plus ou moins-values réalisées à l'occasion de chacune des cessions imposables effectuées au cours de l'année ou les prix de chacune des cessions exonérées en application du B du II de l'article 150 VH bis du CGI.

Enfin, dans ce nouveau régime, les gains sont imposés à un taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

C'est bien les cessions imposables, les cessions crypto crypto étant clairement définies comme non imposables en ligne 1.


Et après relecture même zonebourse à compris cela, c'est juste toi qui n'a rien compris

Petite particularité ici : par "cession", il faut entendre non seulement la cession traditionnelle (crypto-actif contre devise légale) mais également l’échange de crypto-actif contre un bien (ou un service).

Cela dit simplement que lorsque tu fais un achat en bitcoin, cela représente de façon théorique une cession crypto -> EUR qui est donc imposable, et qui doit être déclarée au même titre qu'une cession classique crypto -> EUR.

Tu viens de détruire ta crédibilité tout seul. La prochaine fois relis avant de poster


J'espère qu'on a pas le droit à ton expertise sur le site en question...

Je t'invite donc à te relire également et à relire les paragraphes ci dessus. Tu dois déclarer toutes les transactions. Pour autant cela n'est pas nécessairement générateur d'impôts.

[asche]

Je t'invite donc à te relire également et à relire les paragraphes ci dessus. Tu dois déclarer toutes les transactions. Pour autant cela n'est pas nécessairement générateur d'impôts.

Sauf qu'à part toi personne ne le demande. Aucun des deux sources que tu as fournies ne demande de déclarer toute transaction crypto/crypto. Il est seulement demander de calculer la PV/MV de l'ensemble des cessions.

Une cession étant définie comme un échange d'une crypto contre du fiat ou un bien / service.

J'attends toujours une source fiable qui viendrait soutenir tes propos.

[guigui371]

De toute facon, il faudra des annees pour avoir un ensemble de regles claires et precises sur les cryptos.
En attendant c'est le far west.

Car rien ne m'empeche de creer un ERC20 ou un BNB2 token. De programmer que ce token ne peut etre envoye qu'a l'addresse de creation (la mienne) ou meme mieux, de le freeze.
De le distribuer a toutes les addresses (disons 10 tokens par addresses). Donc deja vous etes tous nique avec un token que vous ne pouvez pas supprimer / vous debarrasser.

De faire un exchange sur etherdelta pour quelques centimes en faisant artificiellement une valuation a  1 token = 1 million de $
Vu que vous ne pouvez pas vous le vendre entre vous (code dans le token), je suis le seul acheteur sur etherdelta donc je fixe le prix.

Et boom !! vous avez tous 10 milions de $ de valuation a declarer au fisc pour l'ISF.

Bref un peu comme le  KICK token

Tant que ce point precis n'aura pas ete regle pas un texte de loi, je considere que les taxes sur crypto ne sont qu'une farce.

d'autant que pour l'ISF, tu peux toujours dire que tu a "perdu" tes coins  / vole / hack  ....