Formulaire 3916 BIS, binance et Kucoin

[Honore Constantinos]

Coucou tout le monde !

J'espère que vous allez bien et que vos calculettes ne chauffent pas trop !

J'étais en train de regarder pour ma déclaration d’impôt sur internet et bien-sûr pour ma déclaration de compte exchange détenu à l'étranger. Pour ça, faut remplir le formulaire 3916 BIS. Mais sur le site impôts.gouv, je ne trouve que le formulaire 3916 et pas le 3916 BIS. Ce cerfa est dispo que en format PDF. Et je ne sais pas comment l'incruster sur impôt.gouv (je ne trouve que le 3916).

Comment vous faites vous ? Avez-vous trouvé le formulaire 3916 BIS sur votre espace impots.gouv ? Vous remplissez le 3916 "tout court" (dans ce cas pq le 3916 BIS propre aux compte crypto existe) ? Ou, vous validez votre déclaration en ligne sans rien dire sur le cerfa 3916 et ensuite par voie postale vous envoyez le 3916 BIS ?

Autres petites question sur la déclaration des comptes exchanges. J'en ai 3 : kraken, binance et Kucoin.
Pour Kraken, je sais remplir le 3916 BIS. Mais pour Binance et Kucoin, honnêtement je n'arrive pas à trouver mon numéro de compte ou l'adresse de la société.
Pour binance, comme adresse de la société j'en ai trouvé une à Malte, vous aussi ? Par contre pour le numéro de compte impossible à trouver. Vous l'avez trouvé où ?
Pour Kucoin, pire, j'ai ni adresse, ni numero de compte. Vous avec les infos vous ?

Faut-il avoir procédé au KYC sur binance et kucoin pour avoir l'info du numéro de compte ?

Bon courage à tous pour vos déclarations
HC

[GrosWesh]

Salut,

Concernant Binance, je ne suis pas vérifié mais d'après moi l'identifiant qui compte se trouve dans le dashboard, non ?



Pour Kucoin si quelqu'un a l'info je suis preneur aussi, je viens de chercher et n'ai pas trouvé de numéro.

[Honore Constantinos]

Bonjour GW !

Okay, super ! C'est bien là merci beaucoup !!

HC

[medelek]

Je les ai remplis l'an dernier car j'ai binance et kucoin parmi une longue liste d'exchange. J'avais juste essayé de retrouvé où était basé le siège, c'est souvent or union européenne^^.
Après pour le numéro de compte je pense que j’avais juste mis nom prénom ....Je vais revoir ça avec la déclaration de cette année pour peu être rectifier car je n’ai pas envie de me faire embêter. J'ai aussi essayé de déclarer mon compte cryptopia , et j'ai mis en commentaire que si ils peuvent nous les redonner au lieu d'essayer d'imposer tous ce qui bouge ce serait sympa.
Personnellement j'essaye surtout de leur montrer que je suis de bonne fois, je withdraw rien du coup je ne pense pas qu'ils vont m’embêter mais si un jours ça arrive, ça va être coton de prouver tous ce que j'ai investie....

En tous cas ce qui est bien c'est qu'ils veulent imposé mais en tous cas sur la déclaration que j'ai faite l'an dernier le formulaire n'est absolument pas prévue pour ça....

Par contre la ou je me pose des questions c'est que bcp d'exchange sortent leur carte, j'ai un peu sur crypto.com par exemple et comment on va pouvoir faire lorsque l'on achètera directement avec nos compte de crypto car l'argent sera directement viré dessus mais ensuite il faudra séparé ce qui a été placé puis sortie "en plus value" et différencier de ce que l'on a laissé en fiat et utiliser en achat courant....

Je vais essayer de te trouver où ils mette l'ID sur Kucoin

[asche]

Coucou tout le monde !

J'espère que vous allez bien et que vos calculettes ne chauffent pas trop !

J'étais en train de regarder pour ma déclaration d’impôt sur internet et bien-sûr pour ma déclaration de compte exchange détenu à l'étranger. Pour ça, faut remplir le formulaire 3916 BIS. Mais sur le site impôts.gouv, je ne trouve que le formulaire 3916 et pas le 3916 BIS. Ce cerfa est dispo que en format PDF. Et je ne sais pas comment l'incruster sur impôt.gouv (je ne trouve que le 3916).

Comment vous faites vous ? Avez-vous trouvé le formulaire 3916 BIS sur votre espace impots.gouv ? Vous remplissez le 3916 "tout court" (dans ce cas pq le 3916 BIS propre aux compte crypto existe) ? Ou, vous validez votre déclaration en ligne sans rien dire sur le cerfa 3916 et ensuite par voie postale vous envoyez le 3916 BIS ?

Ton post fait un peu doublon avec le post épinglé que tu as fini par trouver.

J'imagine que du coup tu as aussi trouvé le formulaire ?

Si non n'hésite pas à demander dans l'autre topic si ce n'est pas assez clair.

[Honore Constantinos]

Salut !

Oui, j'ai vu ça après c'est pour ça que je continue sur l'autre !
Sinon tout est très clair sur l'autre sujet. Il a été épinglé c'est parfait.

Je vais essayer de te trouver où ils mette l'ID sur Kucoin

Ok, Medelek, merci beaucoup. Pour ta déclaration, oui tu as raison, modifie ça cette année, ça va passer !

Par contre la ou je me pose des questions c'est que bcp d'exchange sortent leur carte, j'ai un peu sur crypto.com par exemple et comment on va pouvoir faire lorsque l'on achètera directement avec nos compte de crypto car l'argent sera directement viré dessus mais ensuite il faudra séparé ce qui a été placé puis sortie "en plus value" et différencier de ce que l'on a laissé en fiat et utiliser en achat courant....

Oui moi aussi ça me parait encore alembiqué tout ça. Et surtout ça va me demander de faire trop de boulot déclaratif, reconvertir, calculer, chercher blablabla pour chaque achat. Moi ça me fait péter un câble rien qu'en y pensant. J'attends que ça se démocratise plus.

HC

[medelek]

Salut !

Oui, j'ai vu ça après c'est pour ça que je continue sur l'autre !
Sinon tout est très clair sur l'autre sujet. Il a été épinglé c'est parfait.

Je vais essayer de te trouver où ils mette l'ID sur Kucoin

Ok, Medelek, merci beaucoup. Pour ta déclaration, oui tu as raison, modifie ça cette année, ça va passer !

Par contre la ou je me pose des questions c'est que bcp d'exchange sortent leur carte, j'ai un peu sur crypto.com par exemple et comment on va pouvoir faire lorsque l'on achètera directement avec nos compte de crypto car l'argent sera directement viré dessus mais ensuite il faudra séparé ce qui a été placé puis sortie "en plus value" et différencier de ce que l'on a laissé en fiat et utiliser en achat courant....

Oui moi aussi ça me parait encore alembiqué tout ça. Et surtout ça va me demander de faire trop de boulot déclaratif, reconvertir, calculer, chercher blablabla pour chaque achat. Moi ça me fait péter un câble rien qu'en y pensant. J'attends que ça se démocratise plus.

HC

Pour Kucon j'ai trouvé les 2 derniers chiffres de l'ID, ils se trouvent facilement sur l'application, maintenant il va falloir que je trouve tous les autre chiffre ^^. Je reviens vers toi à ce moment là

Bon même sur le site je ne trouve pas, on retrouve le code parrainage (sur binance c'est à cette endroit que l'on peu retrouver son ID) mais sur Kucon je ne pense pas que ça corresponde.... Et je n'ai pas trouvé avec des recherches simple sur internet.

[Saint-loup]

Coucou tout le monde !

J'espère que vous allez bien et que vos calculettes ne chauffent pas trop !

J'étais en train de regarder pour ma déclaration d’impôt sur internet et bien-sûr pour ma déclaration de compte exchange détenu à l'étranger. Pour ça, faut remplir le formulaire 3916 BIS. Mais sur le site impôts.gouv, je ne trouve que le formulaire 3916 et pas le 3916 BIS. Ce cerfa est dispo que en format PDF. Et je ne sais pas comment l'incruster sur impôt.gouv (je ne trouve que le 3916).

Comment vous faites vous ? Avez-vous trouvé le formulaire 3916 BIS sur votre espace impots.gouv ? Vous remplissez le 3916 "tout court" (dans ce cas pq le 3916 BIS propre aux compte crypto existe) ? Ou, vous validez votre déclaration en ligne sans rien dire sur le cerfa 3916 et ensuite par voie postale vous envoyez le 3916 BIS ?

Autres petites question sur la déclaration des comptes exchanges. J'en ai 3 : kraken, binance et Kucoin.
Pour Kraken, je sais remplir le 3916 BIS. Mais pour Binance et Kucoin, honnêtement je n'arrive pas à trouver mon numéro de compte ou l'adresse de la société.
Pour binance, comme adresse de la société j'en ai trouvé une à Malte, vous aussi ? Par contre pour le numéro de compte impossible à trouver. Vous l'avez trouvé où ?
Pour Kucoin, pire, j'ai ni adresse, ni numero de compte. Vous avec les infos vous ?

Faut-il avoir procédé au KYC sur binance et kucoin pour avoir l'info du numéro de compte ?

Bon courage à tous pour vos déclarations
HC

Salut
Le 3916 n'est valable que pour les exchanges pouvant recevoir du fiat, pour les exchanges 100% cryptos c'est le 3916bis qu'il faut utiliser

[asche]

Le 3916 n'est valable que pour les exchanges pouvant recevoir du fiat, pour les exchanges 100% cryptos c'est le 3916bis qu'il faut utiliser

Selon qui ?
Tu es sur de toi à ce point pour dire que c'est LA chose à faire ? Je pense que la majorité déclare tous les échanges, fiat ou non à l'aide du 3916 bis. La distinction importante ici c'est que le compte peut contenir des cryptos, pas le fait ou non qu'il y ait AUSSI des fiat.

Donc à quel moment la définition "DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D’UN COMPTE D’ACTIFS NUMÉRIQUES OUVERT, DÉTENU, UTILISÉ OU CLOS À L’ÉTRANGER" exclut les échanges acceptant les fiat ?

A moins que selon toi il faille faire une double déclaration 3916 ET 3916 bis pour un échange comme kraken ?

[Saint-loup]

Selon qui ?

En clair : si vous avez un compte sur Coinbase, alimenté ou pas, vous êtes tenus de remplir l’annexe numéro 3916 du formulaire de déclaration de revenus, celle qui concerne les comptes bancaires ouverts à l’étranger (voir mode d'emploi pour le faire en ligne).
En théorie cette obligation n'était attendue qu'en 2020, mais la plupart des avocats fiscalistes recommandent de le faire pour se prémunir d’une éventuelle interprétation extensive de l'article 1649 du Code général des impôts. Selon nos sources, plusieurs contrôles fiscaux ont été diligentés et il semble plus prudent de montrer patte blanche.

https://www.capital.fr/votre-argent/impots-fiscalite-du-bitcoin-tous-les-detenteurs-dun-compte-doivent-le-declarer-au-fisc-1339383

Donc à quel moment la définition "DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D’UN COMPTE D’ACTIFS NUMÉRIQUES OUVERT, DÉTENU, UTILISÉ OU CLOS À L’ÉTRANGER" exclut les échanges acceptant les fiat ?

Joli straw man  

[asche]

Désolé de ne pas faire confiance a un journaliste lambda de capital qui a chié un torchon clicbait sans sourcer.

[Saint-loup]

C'est juste Gregory Raymond le "journaliste lambda"

[asche]

C'est juste Gregory Raymond le "journaliste lambda"

C'est rigolo parce qu'il se base sur le document de orwl. On retombe sur la même merde que dans l'autre topic. Sacré coïncidence que a chaque fois qu'on a ses interprétations qui n'ont rien a voir avec la réalité on retombe sur ce même document.

Je répète qu'un avocat n'est pas censé interpréter une loi.

D'ailleurs en déclarant un échange sur le 3916 tu t'expose techniquement a une amende de non déclaration car il aurait fallu le déclarer sur le 3916 bis.

[Saint-loup]

C'est juste Gregory Raymond le "journaliste lambda"

C'est rigolo parce qu'il se base sur le document de orwl. On retombe sur la même merde que dans l'autre topic. Sacré coïncidence que a chaque fois qu'on a ses interprétations qui n'ont rien a voir avec la réalité on retombe sur ce même document.

Je répète qu'un avocat n'est pas censé interpréter une loi.

D'ailleurs en déclarant un échange sur le 3916 tu t'expose techniquement a une amende de non déclaration car il aurait fallu le déclarer sur le 3916 bis.

Non le cabinet orwl ne soulevait que la question des stablecoins dans son livre blanc, tu confonds visiblement.
Par ailleurs l'administration fiscale semble finalement donner raison aux soi-disants "faux avocats" fiscalistes et "journalistes lambda"  :

Je ne ferais pas une double déclaration, et je déclarerais uniquement sur le BIS pour kraken.

J'ai quand même appelé les impots pour éviter une mauvaise surprise. Ils me disent de conserver le 3916 standard et de remplir aussi le 3916-bis. Vive l'administration Française.

[asche]

Non le cabinet orwl ne soulevait que la question des stablecoins dans son livre blanc, tu confonds visiblement.
Par ailleurs l'administration fiscale semble finalement donner raison aux soi-disants "faux avocats" fiscalistes et "journalistes lambda"  :

Je ne ferais pas une double déclaration, et je déclarerais uniquement sur le BIS pour kraken.

J'ai quand même appelé les impots pour éviter une mauvaise surprise. Ils me disent de conserver le 3916 standard et de remplir aussi le 3916-bis. Vive l'administration Française.

Tu sais très bien que les dires des conseillers que tu as au téléphone ne font absolument pas foi et n'ont aucune valeur juridique. Je l'ai d'ailleurs déjà mentionné.
D'ailleurs ce ne serait pas la première fois qu'ils se plantent. Tout ce qu'ils disent c'est "dans le doute déclarer partout ou vous pouvez". Ils n'ont pas plus de connaissances que toi et moi à ce sujet.

Arrête de vouloir changer le système. Nous sommes dans un état de droit, et les règles sont définies clairement. Et la hotline du fisc, devine quoi, elle ne joue aucun rôle la dedans. Pour la dernière fois, seul le pouvoir législatif peut créer une règle et seul un juge peut interpréter la règle.
Le reste, y compris tous tes efforts depuis 5 jours, c'est du vent.

[Saint-loup]

Non le cabinet orwl ne soulevait que la question des stablecoins dans son livre blanc, tu confonds visiblement.
Par ailleurs l'administration fiscale semble finalement donner raison aux soi-disants "faux avocats" fiscalistes et "journalistes lambda"  :

Je ne ferais pas une double déclaration, et je déclarerais uniquement sur le BIS pour kraken.

J'ai quand même appelé les impots pour éviter une mauvaise surprise. Ils me disent de conserver le 3916 standard et de remplir aussi le 3916-bis. Vive l'administration Française.

Tu sais très bien que les dire des conseillers que tu as au téléphone ne font absolument pas foi et n'ont aucune valeur juridique. Je l'ai d'ailleurs déjà mentionné.
D'ailleurs ce ne serait pas la première fois qu'ils se plantent. Tout ce qu'ils disent c'est "dans le doute déclarer partout ou vous pouvez". Ils n'ont pas plus de connaissances que toi et moi à ce sujet.

Arrête de vouloir changer le système. Nous sommes dans un état de droit, et les règles sont définies clairement. Et la hotline du fisc, devine quoi, elle ne joue aucun rôle la dedans. Pour la dernière fois, seul le pouvoir législatif peut créer une règle et seul un juge peut interpréter la règle.
Le reste, y compris tous tes efforts depuis 5 jours, c'est du vent.

Justement ce n'est pas un juge qui va te coller les amendes, le redressement et les pénalités... et je doute fort que tu aies les cojones d'aller au tribunal pour les contester donc c'est facile de jouer au d'artagnan sur le forum contre l'avis de tous les pros du domaine, mais c'est autre chose d'être capable d'aller au bout de ses convictions... 

[asche]

Justement ce n'est pas un juge qui va te coller les amendes, le redressement et les pénalités... et je doute fort que tu aies les cojones d'aller au tribunal pour les contester donc c'est facile de jouer au d'artagnan sur le forum contre l'avis de tous les pros du domaine, mais c'est autre chose d'être capable d'aller au bout de ses convictions... 

On reconnait tout de suite les gens qui sont prêts à faire quelque chose pour leurs principes ou non...

Je suis même déjà allé au tribunal pour des amendes de stationnement abusives. Donc oui, aucun soucis j'irais.

En plus dans le cas d'un redressement fiscal c'est un tribunal administratif, donc rien de trop compliqué. Et arrête de faire comme si TOUS les pros du domaine étaient du même avis. C'est chiant tu ignores tous les arguments en fait.

Tu t'entêtes à ne pas comprendre que les seuls à se prononcer sont justement les avocats peu scrupuleux, car il n'est aujourd'hui pas possible de se prononcer. Ils donnent simplement leur avis, qui se base sur absolument rien, car il n'y a pas de précédent à cette situation. Si ma foi tu es trop stupide pour comprendre cela j'en suis désolé.

Disclaimer: en général les pointures (je parle des avocats) ne perdent pas leur temps à poster sur des blogs ou à publier des conseils sur internet. Ceux qui font ça sont des achalandeurs.

[Yaplatu]

[...]

Les mecs ils sont quand même diplômer, il ne faut pas abuser non plus...

Surtout que bon j'ai quand même plus confiance dans leurs expertises que...

Je construis des éoliennes