Choix entre les formulaires 3916 et 3916 BIS

[Trashp4nda]

Bonjour à tous,

Comme beaucoup, je me retrouve face à un questionnement concernant les formulaires à remplir pour la déclaration des comptes exchange.

Je trade des crypto occasionnellement depuis 2017, et j'ai dû m'inscrire sur une dizaine d'exchanges, certains étant désormais fermés.

J'ai quelques questions concernant la déclaration des comptes à effectuer pour être "aux normes" avec la nouvelle législation :

1 : Dois-je déclarer uniquement les comptes sur les exchanges où j'ai fait une vérification KYC ?
À priori il s'agit de déclarer TOUS les comptes crypto, du coup j'ai la réponse à ma question (mais n'hésitez pas à me corriger si je me plante)

2 : Dois-je déclarer uniquement les exchanges qui sont encore ouverts aujourd'hui ou également ceux qui ont fermé ? Si je dois déclarer ceux qui ont fermé, je mets la date de fermeture de l'exchange en date de fermeture du compte ? Que faire si l'exchange n'est pas officiellement fermé, comme par exemple IDAX ?

3 : J'ai lu que les exchanges qui gèrent le fiat doivent être déclarés comme "compte à l'étranger" (formulaire 3916 classique donc) et les exchanges crypto uniquement sur le formulaire 3916 BIS, c'est bien ça ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[asche]

1 : Dois-je déclarer uniquement les comptes sur les exchanges où j'ai fait une vérification KYC ?
À priori il s'agit de déclarer TOUS les comptes crypto, du coup j'ai la réponse à ma question (mais n'hésitez pas à me corriger si je me plante)

2 : Dois-je déclarer uniquement les exchanges qui sont encore ouverts aujourd'hui ou également ceux qui ont fermé ? Si je dois déclarer ceux qui ont fermé, je mets la date de fermeture de l'exchange en date de fermeture du compte ? Que faire si l'exchange n'est pas officiellement fermé, comme par exemple IDAX ?

3 : J'ai lu que les exchanges qui gèrent le fiat doivent être déclarés comme "compte à l'étranger" (formulaire 3916 classique donc) et les exchanges crypto uniquement sur le formulaire 3916 BIS, c'est bien ça ?

Merci d'avance pour vos réponses !

1- Oui, tous. Après si tu n'as pas fait de kyc et que tu prends des mesures anonymisantes lors de transferts de fonds, tu ne prends pas un gros risque à ne pas le faire... Mais effectivement la loi demande leur déclaration.

2- Si la date de fermeture est antérieure à 2019 pour moi tu t'en moques. Tu dois déclarer les comptes pour l'année 2019 que tu as utilisés, ouverts ou fermés dans la période (01/01 au 31/12).

3- Je ne sais pas où tu as lu ça, mais je ne suis pas du tout d'accord. Aucun texte officiel ne le suggère. Un échange crypto est avant tout un échange. Le fait qu'il propose du fiat est secondaire. Le 3916 bis est le bon formulaire. Si tu as un doute sur l'interprétation la hotline du fisc à suggéré à un autre membre de déclarer ce type d'échange sur les DEUX formulaires.
Attention cependant, si tu le déclares sur le 3916 mais que tu ne l'avais pas fait l'année précédente alors que tu avais déjà ce compte... c'est comme dire "venez me mettre une amende".

[Trashp4nda]

Merci beaucoup asche pour tes éclaircissements !

Par rapport au 3., du coup il vaut mieux que je déclare tout sur le 3916 Bis histoire d'éviter tout quiproquo qui pourrait me valoir une amende pour non déclaration les années précédentes.

Par contre ça me fait penser à un truc, j'ai un compte N26 ouvert en 2017, que je n'ai jamais déclaré et que je comptais déclarer cette année (c'est ma faute, je ne savais pas qu'il fallait déclarer ces comptes aux impôts, je pensais bêtement que N26 étant dans un pays de l'UE ça fonctionnait comme un compte ouvert en France). Du coup si je le déclare cette année en indiquant que le compte est ouvert depuis 2017, je risque de prendre une prune ?

[asche]

je risque de prendre une prune ?

Oui. Mais je ne pense pas qu'ils l'appliquent forcément. Seulement si un jour tu prends un contrôle fiscal. Mais dans tous les cas je te conseille de déclarer maintenant que tu sais

[Trashp4nda]

Oui je vais déclarer de toutes façons, autant ne pas prendre de risque. Avec un peu de chance je pourrai faire valoir le droit à l'erreur, c'est pas comme si j'avais des millions de planqués sur un compte offshore non plus  Merci encore pour les infos !