Situation particulière, besoin d'aide pour déclarer mes gains

[Trashp4nda]

Bonjour à tous,

Je suis dans une situation un peu particulière, je vous résume tout pour que vous ayez une vue d'ensemble et puissiez me dire ce que vous feriez à ma place :

Je suis auto-entrepreneur en France, je suis designer freelance. J'étais totalement étranger des cryptos et n'avait aucun investissement avant les événements qui vont suivre.

1. En août 2017, j'ai été embauché par l'équipe d'un projet crypto (un petit shitcoin qui n'existe plus maintenant, appelons-le ALT1). Au début de notre collaboration, j'ai été payé en BTC (que j'ai hold, voyant le cours grimper) puis par la suite, directement en ALT1, que j'ai hold également.

2. En décembre 2017, le prix de l'ALT1 a explosé, j'en ai donc vendu une partie contre du BTC. J'ai gardé le reste pour installer un masternode.

3. Entre janvier 2018 et juin 2018, j'ai cashout du BTC plusieurs fois via un exchange EUR/BTC, sommes que j'ai déclaré auprès de l'URSSAF comme gains liés à mon activité professionnelles (je parle uniquement des virements en fiat qui sont arrivés sur mon compte bancaire). Les BTC restants sont restés soit sur l'exchange, soit sur mon Ledger. Durant cette période, je continuais de travailler pour la team en question, qui me payait toujours en ALT1. Puis, l'équipe pour laquelle je travaillais a lancé un second projet (ALT2), et a mis en place un airdrop pour les possesseurs d'ALT1. Mes ALT1 m'ont donc rapporté des ALT2, suite à quoi j'ai vendu tous mes ALT1 contre du BTC (que j'ai gardé sur mon Ledger).

4. Entre juin 2018 et novembre 2018, j'ai continué de travailler pour la même team, qui me rémunérait cette fois en ALT2. J'avais deux masternodes d'ALT2 (grâce à l'airdrop) plus un peu de BTC sur l'exchange et mon Ledger. J'ai vendu un peu de BTC à plusieurs reprises contre des EUR, que j'ai déclaré à chaque fois auprès de l'URSSAF comme gains liés à mon activité. Puis, j'ai arrêté de travailler pour la team en question. À ce moment-là, j'ai vendu un de mes deux masternodes contre du BTC.

5. Entre novembre 2018 et septembre 2019, j'ai continué d'accumuler du ALT2 grâce à mon masternode restant, puis j'ai fini par le vendre contre du BTC en septembre 2019. Durant cette période, j'ai vendu un peu de BTC contre des EUR, que j'ai également déclarés comme gains liés à mon activité pro.

Enfin, vers la fin de l'année 2019, j'ai vendu mes BTC restants contre des EUR, qui sont restés sur l'exchange. J'ai fait un peu de trading avec (toujours sur XBT/EUR) mais sans faire de bénéfices.

Si jamais je voulais cashout mes EUR restants sur l'exchange vers mon compte bancaire, comment devrais-je m'y prendre concernant ma déclaration ?

Pour résumer :

• Je n'ai jamais investi d'EUR pour acheter des crypto (donc difficile de calculer une plus-value à partir de là)
• J'ai reçu des altcoins de 3 façons différentes : en contrepartie de mon travail, grâce à un airdrop et grâce à mes masternodes
• La seule plus-value à proprement parler a été réalisée fin 2017, quand j'ai vendu une partie de mes alts contre du BTC, sur un exchange qui n'existe plus maintenant (donc impossible de retrouver une trace de ces transactions, je n'ai même plus les adresses de mes wallets de l'époque)

Que feriez-vous dans ma situation ?

Merci à tous pour vos éclaircissements !

[Mallyx]

Pour une somme raisonnable tu peux juste la déclarer sur ta fiche d’impôt (en BIC il me semble ?).
Pour une grosse somme, il vaut mieux te prendre un avocat et sûrement prévenir ta banque.

[Trashp4nda]

Salut Mallyx, merci pour ta réponse.

Dans tous les cas, on parle de moins de 25 000 euros, je ne sais pas si c'est considéré comme une "grosse somme" mais j'imagine que c'est suffisant pour éveiller la curiosité des impôts s'ils comparent ma déclaration et mon relevé de compte.

De mon côté, j'ai pas mal fouillé depuis hier, et comme je m'y attendais il est très difficile d'obtenir une réponse claire sur la marche à suivre.

Voilà ce que j'ai compris :

• Seule la plus-value est imposable, ce qui implique d'avoir un investissement de départ en euros (ce qui n'est pas mon cas)
• Seuls les échanges crypto vers fiat sont imposables, les échanges crypto vers crypto ne le sont pas. De fait, la plus value réalisée quand j'ai vendu des alts vers du bitcoin n'est pas imposable.

Pour simplifier la déclaration, je pourrais dire que :

• Début 2017 j'ai miné des ALT1 à l'époque où leur valeur était quasi nulle, ce qui m'a permis par la suite de mettre en place un masternode et de continuer d'accumuler d'autres ALT1
• Fin 2017 j'ai échangé ces ALT1 contre du BTC sur un exchange désormais fermé, ce qui m'a permis de multiplier mon capital, mais cette opération n'est pas imposable car sur un marché crypto vers crypto uniquement
• En 2018 et 2019, j'ai réalisé quelques opérations de trading sur un exchange EUR/BTC dans l'espoir de gagner un peu d'argent, néanmoins je n'ai pas réalisé de plus value

Je ne mentionne pas la partie déclarée à l'URSSAF puisque déjà en règle (cotisations payées et revenus déclarés aux impôts).

En partant de cette déclaration donc, si je ne me trompe pas, je devrais indiquer aux impôts :

- La valeur en euros des ALT1 possédés avant leur revente, du coup en BNC puisque liés à une opération de minage (dans ce cas c'est la valeur de la monnaie au moment du minage qui fait foi et non pas sa valeur échangée plus tard)
- La moins-value réalisée sur les opérations de trading en 2019 (ce qui ne m'accordera aucun crédit mais est obligatoire quand même)

J'imagine qu'en partant de ce principe, les impôts pourraient me reprocher (à juste titre) de ne pas avoir déclaré ces revenus liés au minage en 2017, mais je pourrai toujours tenter de leur expliquer que je ne savais pas qu'il fallait les déclarer vu le flou artistique de la législation sur le sujet et la très faible valeur à l'époque.

Ils pourront aussi me reprocher de ne pas avoir déclaré les opérations de trading BTC/EUR en 2018, mais n'ayant pas fait de plus-value, j'imagine qu'il seront tolérants (surtout vu que je déclare celles de 2019).

Concernant les EUR qui dorment sur l'exchange EUR/BTC, je ne sais toujours pas quoi faire.

Si on part du principe que :

- l'investissement de départ (la valeur en euros des ALT1) a été déclaré comme BNC
- la plus value a été réalisée grâce à une opération non imposable (l'échange ALT1 contre BTC)
- aucun des échanges BTC vers EUR n'a généré de plus-value

Techniquement je ne devrais pas être imposé sur la plus-value, hormis peut-être via l'impôt sur le revenu ? Donc un pourcentage plus faible que si la plus-value avait été générée grâce à des opérations BTC/EUR par exemple avec déclaration en BNC etc etc ?

Désolé pour le long post mais j'essaie d'y voir plus clair et de simplifier la situation au possible - qui sait, ça pourra peut-être servir à quelqu'un d'autre dans le même cas que moi.

*Edité pour clarifier un peu plus

[asche]

Concernant les EUR qui dorment sur l'exchange EUR/BTC, je ne sais toujours pas quoi faire.

Si on part du principe que :

- l'investissement de départ (la valeur en euros des ALT1) a été déclaré comme BNC
- la plus value a été réalisée grâce à une opération non imposable (l'échange ALT1 contre BTC)
- aucun des échanges BTC vers EUR n'a généré de plus-value

Techniquement je ne devrais pas être imposé sur la plus-value, hormis peut-être via l'impôt sur le revenu ? Donc un pourcentage plus faible que si la plus-value avait été générée grâce à des opérations BTC/EUR par exemple avec déclaration en BNC etc etc ?

Désolé pour le long post mais j'essaie d'y voir plus clair et de simplifier la situation au possible - qui sait, ça pourra peut-être servir à quelqu'un d'autre dans le même cas que moi.

*Edité pour clarifier un peu plus

Ce qui est sur c'est qu'ils sont déjà en €. Tu as donc déjà réalisé ta plus value/moins value. Tu dois donc déclarer la cession qui t'a procuré ces €.
La question est comment tu calcules le prix d'achat...

Je ne comprends pas que tu aies déclaré ton investissement de départ ? Ca veut dire quoi ? En BNC c'est les bénéfices que tu déclares, pas un investissement.

[Trashp4nda]

Non, je pars de l'hypothèse où je déclarerais le minage des ALT1 en 2017 comme investissement de départ (si jamais les impôts venaient à me demander d'où viennent les BTC vendus).

Pour être plus clair :

En 2018 et 2019, j'ai vendu des BTC contre des EUR. Si je déclare ces ventes de BTC, les impôts vont me demander à quel prix j'ai obtenu les BTC en premier lieu afin de calculer la plus value.

Comme les BTC n'ont pas été achetés avec des EUR, mais avec des altcoins, quelle valeur d'achat dois-je déclarer ? La valeur en Euro des altcoins échangés contre du BTC au moment de la vente ?

En somme, ça donnerait =

Valeur d'investissement déclarée = Valeur en EUR des BTC au moment de leur obtention, même si l'achat s'est fait avec des altcoins plutôt que des euros ?

[asche]

Non, je pars de l'hypothèse où je déclarerais le minage des ALT1 en 2017 comme investissement de départ (si jamais les impôts venaient à me demander d'où viennent les BTC vendus).

Pour être plus clair :

En 2018 et 2019, j'ai vendu des BTC contre des EUR. Si je déclare ces ventes de BTC, les impôts vont me demander à quel prix j'ai obtenu les BTC en premier lieu afin de calculer la plus value.

Comme les BTC n'ont pas été achetés avec des EUR, mais avec des altcoins, quelle valeur d'achat dois-je déclarer ? La valeur en Euro des altcoins échangés contre du BTC au moment de la vente ?

En somme, ça donnerait =

Valeur d'investissement déclarée = Valeur en EUR des BTC au moment de leur obtention, même si l'achat s'est fait avec des altcoins plutôt que des euros ?

Oui. C'est écrit noir sur blanc dans le bofip.
Ta plus value est calculée grâce à l'évolution de ton PRU entre l'achat et la vente, en prenant en compte uniquement les transactions d'achat en € et de cessions vers €. Le reste n'a pas d'importance.

Si tu as investi 1000€ à la base, et que aujourd'hui ton PF vaut 10 000€, peu importe les trades que tu as fait en alts entre les deux, ta PV est de 9000 €.

2017 c'est passé. Donc tu les as déclarés oui ou non ? Si tu les as déclarés tu peux sans doute utiliser leur valeur comme l'investissement vu que tu as déjà payé les impots sur le produit du minage. Si ce n'est pas le cas, alors non.

[Trashp4nda]

D'acc, c'est bien ce que j'avais compris. Mais le hic, c'est que je n'ai pas investi d'euros  

À aucun moment je ne me suis servi d'euros pour obtenir les altcoins (qui m'ont servi à obtenir les BTC en question).

Du coup, comment calculer une plus-value s'il n'y a aucun investissement en euros à la base ?

Edit - Non, je n'ai encore rien déclaré

[Saint-loup]

D'acc, c'est bien ce que j'avais compris. Mais le hic, c'est que je n'ai pas investi d'euros  

À aucun moment je ne me suis servi d'euros pour obtenir les altcoins (qui m'ont servi à obtenir les BTC en question).

Du coup, comment calculer une plus-value s'il n'y a aucun investissement en euros à la base ?

Edit - Non, je n'ai encore rien déclaré

Si tu n'as rien acheté leur valeur d'acquisition est 0. Si tu les as obtenus en échange d'un service ou d'un bien(autre que des cryptos) c'est la valeur de ce bien ou de ce service qui représente la valeur d'acquisition.
Par exemple si tu as reçu 1BTC pour un travail devant être payé 1000€ normalement, c'est comme si tu avais acheté un btc à 1000€.
Mais si tu les as reçu contre rien du tout (airdrop, don, etc) alors c'est 0€.
Mais ce que je n'ai pas compris c'est pourquoi tu veux déclarer tes PV dans le nouveau régime alors que tu es pro et que tu les as obtenu dans le cadre de ton activité professionnelle?
Ce régime est normalement réservé aux particuliers. C'est les impôts qui t'ont dit de faire comme ça?  

Le régime d'imposition s'applique aux plus-values réalisées par les particuliers, fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Il ne s'applique donc pas aux profits tirés d'une activité professionnelle imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices agricoles (BA) et bénéfices non commerciaux (BNC) (III-A § 70).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html

[asche]

D'acc, c'est bien ce que j'avais compris. Mais le hic, c'est que je n'ai pas investi d'euros  

À aucun moment je ne me suis servi d'euros pour obtenir les altcoins (qui m'ont servi à obtenir les BTC en question).

Du coup, comment calculer une plus-value s'il n'y a aucun investissement en euros à la base ?

Edit - Non, je n'ai encore rien déclaré

Tu as alors deux choix.

1- Tu te mets en régime particulier compte tenu de la faible valeur de ton portefeuille, et tu indiques un prix d'achat nul. Il faut juste pas que le fisc puisse prouver que c'était une rémunération que tu n'as pas déclarée.
2- Te remettre en règle, déclarer ta rémunération comme telle (payer les amendes si applicable), puis les plus values issues de cette rémunération comme un particulier.

[Trashp4nda]

Mais ce que je n'ai pas compris c'est pourquoi tu veux déclarer tes PV dans le nouveau régime alors que tu es pro et que tu les as obtenu dans le cadre de ton activité professionnelle?

Salut saint-loup, merci pour ta réponse !

C'est tout simplement parce que les alts obtenus ne viennent pas tous de mon activité professionnelle.

- Une partie vient effectivement de mon activité pro et a été directement cashout en BTC puis en EUR, et déclaré à l'URSSAF (ainsi que sur ma déclaration de revenus)
- Une autre partie a été obtenu grace aux masternodes (même législation que le minage à priori)
- Le reste a été obtenu via airdrop

Du coup, pour ce qui est de la partie liée à mon activité pro, c'est ok, elle a déjà été déclarée.

C'est pour le reste que je me pose la question. Déjà, j'aurais tendance à déclarer les gains liés à l'airdrop avec les revenus de minage histoire de faciliter le calcul.

Le premier souci, c'est que ça a eu lieu en 2017, et que je n'ai jamais déclaré ces gains liés au minage.

Du coup je pensais à faire une déclaration (tardive) des alts obtenus en 2017, en indiquant leur valeur en euros à date de minage, ce qui me donnerait mon "investissement initial".

Admettons que maintenant j'ai mon "investissement initial", qui doit correspondre à environ 5000€.

Les alts en question ont explosé durant la folie de décembre 2017, suite à quoi je les ai échangés contre du BTC. Disons 10 BTC au total (pour arrondir), ce qui faisait une sacrée somme à l'époque (fin 2017 / début 2018). Mais à ce moment là, je n'ai pas échangé les BTC contre des EUR - cette plus-value n'est donc pas à déclarer si j'ai bien compris.

Puis, au cours de l'année 2018 et 2019, j'ai vendu la totalité de ces BTC, contre des EUR cette fois, pour une valeur totale de 40k environ. Une partie a été virée sur un compte et l'autre est restée sur l'exchange.

Il faudrait donc que je prenne mon investissement initial de 5k, puis que je le rapporte au prix total auquel j'ai vendu mes BTC en euros, soit 40k, ce qui ferait une plus-value de 35k, c'est bien ça ? Et c'est sur ces 35k que je serais imposé, à hauteur de 30% avec la flat tax (plus les éventuelles pénalités liées à l'absence de déclaration des gains de minage + retard de déclaration de la plus value réalisée en 2018) ?

Tu as alors deux choix.

1- Tu te mets en régime particulier compte tenu de la faible valeur de ton portefeuille, et tu indiques un prix d'achat nul. Il faut juste pas que le fisc puisse prouver que c'était une rémunération que tu n'as pas déclarée.
2- Te remettre en règle, déclarer ta rémunération comme telle (payer les amendes si applicable), puis les plus values issues de cette rémunération comme un particulier.

Merci asche, je commence à y voir un peu plus clair. Du coup dans mon cas, ce serait plus l'option 1 (vu que les gains ne sont pas liés à mon activité pro), mais d'après toi je n'ai pas de possibilité de déduire l'investissement initial de ma plus value, tu penses qu'il vaut mieux indiquer un prix d'achat nul ? C'est pour éviter d'éventuels problèmes liés à une déclaration tardive de l'activité de minage en 2017 ?

Merci à tous pour votre aide, c'est un sacré bourbier, pas évident de se mettre en règle avec toutes ces particularités...

[asche]

Merci asche, je commence à y voir un peu plus clair. Du coup dans mon cas, ce serait plus l'option 1 (vu que les gains ne sont pas liés à mon activité pro), mais d'après toi je n'ai pas de possibilité de déduire l'investissement initial de ma plus value, tu penses qu'il vaut mieux indiquer un prix d'achat nul ? C'est pour éviter d'éventuels problèmes liés à une déclaration tardive de l'activité de minage en 2017 ?

Merci à tous pour votre aide, c'est un sacré bourbier, pas évident de se mettre en règle avec toutes ces particularités...

J'ai bien dit que le 1 c'était si tu n'avais pas déclaré tes revenus bitcoin en tant que 'pro'.

Si c'est le cas, alors il faut bien sur considérer le prix que tu as indiqué lorsque tu as déclarés ceux-ci, vu qu'à ce moment c'est un revenu que tu as perçu, pour ensuite le "placer".

[Trashp4nda]

Non mais justement, la partie gagnée suite à mon activité pro a été déclarée, sur ce point tout est en règle (et tout a été cashout en EUR à l'époque, donc pas réinvesti).

La partie pro n'est pas à prendre en compte, seulement la partie gagnée avec le minage / l'airdrop.

(désolé, je m'explique peut être comme un manche mais je fais au mieux)

[asche]

La partie pro n'est pas à prendre en compte, seulement la partie gagnée avec le minage / l'airdrop.

(désolé, je m'explique peut être comme un manche mais je fais au mieux)

Minage = revenu pros d'après le bofip justement... Donc tu aurais du déclarer ça.

Maintenant que ce n'est pas fait, le plus "simple" est de déclarer ça simplement comme des "dons", et donc de faire comme si ton prix d'achat était nul. Je pense que tu prends un risque mesuré en faisant ça. Si ton pf valait 100 000€ ou plus ce serait une autre histoire ...

[Trashp4nda]

Minage = revenu pros d'après le bofip justement... Donc tu aurais du déclarer ça.

Yes, j'aurais dû faire comme ça dès le départ, ça m'aurait évité ce genre de souci.

Pour résumer, je dois partir d'un portefeuille à zéro, puis je dois calculer sur chaque transaction d'achat / vente de BTC réalisée en 2018 et 2019, ce qui a provoqué une plus value et ce qui a provoqué une moins-value.

Puis ensuite, je devrais déclarer le résultat de 2018 (ce sera de la plus-value de toutes façons puisqu'on part de zéro) et pour les transactions de 2019, ça c'est ok je les mets dans ma déclaration de cette année. J'ai bon ?  

D'ailleurs me vient une question, imaginons si j'avais vendu 10 BTC d'un coup (contre des EUR) au moment où le BTC était à 15k, pour racheter immédiatement les BTC en question et voir le cours décliner par la suite et hold les BTC jusqu'à aujourd'hui, j'aurais quand même dû déclarer 150k de plus value (sans déduire de moins-value puisque pas de revente de BTC derrière) ? Ce n'est pas mon cas (heureusement) mais je suis curieux de savoir comment ça fonctionnerait dans ce cas là, parce que j'imagine que la personne aurait une flat tax de 30% à payer, et sur 150k alors que tu n'as rien sorti en EUR, ça pique.

[asche]

Minage = revenu pros d'après le bofip justement... Donc tu aurais du déclarer ça.

Yes, j'aurais dû faire comme ça dès le départ, ça m'aurait évité ce genre de souci.

Pour résumer, je dois partir d'un portefeuille à zéro, puis je dois calculer sur chaque transaction d'achat / vente de BTC réalisée en 2018 et 2019, ce qui a provoqué une plus value et ce qui a provoqué une moins-value.

Puis ensuite, je devrais déclarer le résultat de 2018 (ce sera de la plus-value de toutes façons puisqu'on part de zéro) et pour les transactions de 2019, ça c'est ok je les mets dans ma déclaration de cette année. J'ai bon ?  

Cela dit je ne sais pas comment tu vas faire pour déclarer en 2020 des transactions effectuées en 2018... Calcule déjà ton prix d'achat et déclare tes cessions 2019, ce sera un bon début je pense.

D'ailleurs me vient une question, imaginons si j'avais vendu 10 BTC d'un coup (contre des EUR) au moment où le BTC était à 15k, pour racheter immédiatement les BTC en question et voir le cours décliner par la suite et hold les BTC jusqu'à aujourd'hui, j'aurais quand même dû déclarer 150k de plus value (sans déduire de moins-value puisque pas de revente de BTC derrière) ? Ce n'est pas mon cas (heureusement) mais je suis curieux de savoir comment ça fonctionnerait dans ce cas là, parce que j'imagine que la personne aurait une flat tax de 30% à payer, et sur 150k alors que tu n'as rien sorti en EUR, ça pique.

Tout à fait. Tu aurais du déclarer le PV.

[Trashp4nda]

Cela dit je ne sais pas comment tu vas faire pour déclarer en 2020 des transactions effectuées en 2018... Calcule déjà ton prix d'achat et déclare tes cessions 2019, ce sera un bon début je pense.

Ça marche, je vais faire ça !

Tout à fait. Tu aurais du déclarer le PV.

La vache, j'imagine que certains vont avoir de sacrées surprises. Merci beaucoup pour toutes les infos en tout cas, c'est top !

[Saint-loup]

Minage = revenu pros d'après le bofip justement... Donc tu aurais du déclarer ça.

Yes, j'aurais dû faire comme ça dès le départ, ça m'aurait évité ce genre de souci.

Pour résumer, je dois partir d'un portefeuille à zéro, puis je dois calculer sur chaque transaction d'achat / vente de BTC réalisée en 2018 et 2019, ce qui a provoqué une plus value et ce qui a provoqué une moins-value.

Puis ensuite, je devrais déclarer le résultat de 2018 (ce sera de la plus-value de toutes façons puisqu'on part de zéro) et pour les transactions de 2019, ça c'est ok je les mets dans ma déclaration de cette année. J'ai bon ?  

D'ailleurs me vient une question, imaginons si j'avais vendu 10 BTC d'un coup (contre des EUR) au moment où le BTC était à 15k, pour racheter immédiatement les BTC en question et voir le cours décliner par la suite et hold les BTC jusqu'à aujourd'hui, j'aurais quand même dû déclarer 150k de plus value (sans déduire de moins-value puisque pas de revente de BTC derrière) ? Ce n'est pas mon cas (heureusement) mais je suis curieux de savoir comment ça fonctionnerait dans ce cas là, parce que j'imagine que la personne aurait une flat tax de 30% à payer, et sur 150k alors que tu n'as rien sorti en EUR, ça pique.

Pour 2018 tu dois déclarer seulement tes PV réalisées à partir de cryptos obtenues par minage, et tu dois les déclarer en BNC.
Ainsi que les transactions de plus de 5000€, en PV sur biens meubles.

Pour 2019, tu dois déclarer tes PV réalisées sur cryptos minées en BNC comme en 2018, et le reste dans le nouveau régime.

[SURICAT07]

Bonjour,


C'est intéressant, je ne m'étais pas encore posé la question vu que je n'ai encore rien retiré en Euros de mon époque minage.

Mais ce que dit Asche m'interpelle "Minage = revenu pros d'après le bofip justement..."

Donc même si les activités de minage ont débuté en 2013, on est considéré comme pro ?

Si je récapitule, si un jour je revend en FIAT, mon montant d'achat est considéré comme nul et je déclare directement la somme vendu en BNC ?
(Pas de déclaration d'achat matériel possible vu que, comme un c**, je n'ai gardé aucune facture d'achat matériel)

[mikmrc]

Je serais toi, je ferais pas plus confiance au forum qu'a toi même. Couvre toi et prends un expert comptable ou un avocat spécialisé. Ca t'evitera de te retrouver avec un controle fiscal (j'en ai eu, c'est vraiment pas marrant)

[asche]

Couvre toi et prends un expert comptable ou un avocat spécialisé.

Justement c'est ce qu'on se tue à expliquer. Ces "pros" n'ont aucune connaissance ou assurance de ce qu'ils annoncent.

Donc ça ne te couvre pas du tout justement. On ne peut pas prendre leurs dires pour argent comptant. On en est encore aujourd'hui au stade de la spéculation de comment les juges et autres vont in fine interpréter cette loi.

Le pouvoir législatif à fait son travail, maintenant place au juridique. C'est lui qui décidera si la loi a été bien écrite ou pas.