Petite question d'ordre fiscal

[Weez]

Bonjour,

suite aux réponses que j'ai reçues dans le topic ci-dessous :
https://bitcointalk.org/index.php?topic=5250595.0
je comprends que le risque à conserver des € sur un compte type Kraken est plus que limité voire inexistant.

Je souhaite maintenant m'assurer que j'ai bien compris certaines des conséquences fiscales lorsqu'on achète et revend de la cryptomonnaie.

Supposons que j'ai acheté pour 1500€ de BTC ; son cours augmente et je décide de revendre la totalité de mes avoirs contre des €.
A quel moment est ce que je dois faire ma déclaration au fisc ?
Lorsque je change mes BTC en € ou lorsque je transfère mes € depuis mon compte Kraken (pour l'exemple) vers mon compte bancaire ?
Logiquement, ce serait lorsque je change mes BTC contre des € (même si ces € restent sur mon compte Kraken), sinon le concept de stablecoin serait inutile; ai-je raison ?

Merci pour vos lumières

[1715139947]

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[Saint-loup]

I. Fait générateur
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En vertu du I de l'article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), constitue un fait générateur d'imposition la cession à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, à l'exclusion des opérations d'échange sans soulte entre actifs numériques (CGI, art. 150 VH bis, II-A).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11969-PGP.html#11969-PGP_1_00

C'est la cession qui constitue le fait générateur, lorsque tu transfères tes fonds vers un compte bancaire, il n'y a pas de cession, elle a déjà été réalisée.
Pour ce qui concerne les stablecoins ils n'ont pas été créés pour contourner la fiscalité française, ils existaient bien avant, raisonner en fonction de leur utilité fiscale n'est donc pas pertinent. Un certain nombre de juristes et d'avocats fiscalistes prétendent d'ailleurs que leurs échanges constituent des cessions imposables.

[Weez]

Merci pour ces précisions, Saint Loup, l'ambiguïté est levée...
Merci d'autant plus que je suis complètement hermétique au charabia à la sémantique juridique.

Et effectivement, je pensais les stablecoins servaient à conserver la parité des cryptomonnaies avec les devises fiat et que cette une astuce permettait d´éviter la taxation.

[asche]

snip

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[Weez]

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Désolé, j'ai parcouru toute la section Débutants du forum sur les 18 derniers mois avant de poster.
Je sais que les modérateurs n'aiment pas les doublons.
Je vais revoir ma méthode de recherche.