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Author Topic: Sortir le capital investi  (Read 673 times)
mickaelsilver10
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August 18, 2020, 05:05:30 PM
 #41

Cette discussion est vraiment tres interessant et prouve que tout n'est pas encore tres clair niveau du tresor public francais :-)

Si la PV est calculée en fonction du montant du portefeuille au moment du retrait, comment prouver cette fameuse valeur de portefeuille ?
Comment le Fisc va savoir si notre portefeuille crypto vaut 10K, 100k ou 1m voir plus ??


Ce qui est comparé en réalité c'est ton prix d'achat moyen avec ton prix de vente.
Cela revient exactement au même.

Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.


Oui on est d'accord que c'est a nous de prouver que ce qu'ils disent est faux. Mais concretement je me demande juste sur quoi peuvent t'ils se baser pour dire que l'on avait pas la somme que l'on declare avoir ? Ils n'ont aucune idée de ce que l'on possede en crypto !!

XSL Labs.io
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Rocou
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August 18, 2020, 05:11:03 PM
 #42

Cette discussion est vraiment tres interessant et prouve que tout n'est pas encore tres clair niveau du tresor public francais :-)

Si la PV est calculée en fonction du montant du portefeuille au moment du retrait, comment prouver cette fameuse valeur de portefeuille ?
Comment le Fisc va savoir si notre portefeuille crypto vaut 10K, 100k ou 1m voir plus ??


Ce qui est comparé en réalité c'est ton prix d'achat moyen avec ton prix de vente.
Cela revient exactement au même.

Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.


Oui on est d'accord que c'est a nous de prouver que ce qu'ils disent est faux. Mais concretement je me demande juste sur quoi peuvent t'ils se baser pour dire que l'on avait pas la somme que l'on declare avoir ? Ils n'ont aucune idée de ce que l'on possede en crypto !!

Une somme (en euro) arrive sur ton compte. Soit tu paies des impôts dessus, soit tu démontres que tu ne dois pas payer d'impôts dessus. Le fisc va se contenter de dire : une somme est arrivée sur votre compte et vous ne l'avez pas déclarée. --> redressement.
mickaelsilver10
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August 18, 2020, 05:26:10 PM
 #43


Ok je comprends !!
Et quelle "preuve" peut on apporter par exemple ?

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asche
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August 18, 2020, 09:17:34 PM
 #44

Oui on est d'accord que c'est a nous de prouver que ce qu'ils disent est faux. Mais concretement je me demande juste sur quoi peuvent t'ils se baser pour dire que l'on avait pas la somme que l'on declare avoir ? Ils n'ont aucune idée de ce que l'on possede en crypto !!

Bah déjà ils vont s'appuyer sur les mouvements des comptes que tu as déclarés et pour lesquels ils peuvent exiger pas mal d'infos.

De là ils peuvent trouver tes adresses de wallet etc et avoir une idée assez claire de qui tu es dans le monde bitcoin, et de combien tu palpes.

A moins bien sur que tu ne mixe tous tes coins.
guigui371
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August 18, 2020, 10:26:17 PM
 #45



Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.

Enfin c'est quand meme bien contraignant et anti constitutionel dans beaucoup de pays.
D'ailleurs en Civil et Penal c'est le contraire.
C'est bien au gouvernement de  prouver ta culpabilite. 


C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!

Et tu a raison, c'est bien injuste.
L'etat qui a des ressources illimite,  fait des redressement aux entreprises. Ca coute une blinde pour se "deffendre" donc une bonne partie capitulent et payent.

@Asche imagine si un jour en FR on fais comme aux USA :
Quelqu'un nous a dis qu'il avait vu quelqu'un qui vous ressemble tuer monsieur X.
Boom, en jail, a vous de prouver votre innocence, Bail fixe a 1 million, 10% d'accompte a payer pour sortir.
Jugement dans 6 mois. A bientot devant le juge.

C'est litteralement ce qui se passe.
Et d'apres Roccu, presque ce qui se passe en cas de redressement fiscale.

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Danydee
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August 19, 2020, 01:17:31 AM
 #46

..
A moins bien sur que tu ne mixe tous tes coins.
Il va mixer les coins sortants de ses échanges ? Huh
asche
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August 19, 2020, 06:05:27 AM
 #47

..
A moins bien sur que tu ne mixe tous tes coins.
Il va mixer les coins sortants de ses échanges ? Huh

Pas compris, comme d'hab.
Rocou
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August 19, 2020, 01:40:55 PM
 #48

@Asche imagine si un jour en FR on fais comme aux USA :
Quelqu'un nous a dis qu'il avait vu quelqu'un qui vous ressemble tuer monsieur X.
Boom, en jail, a vous de prouver votre innocence, Bail fixe a 1 million, 10% d'accompte a payer pour sortir.
Jugement dans 6 mois. A bientot devant le juge.

C'est litteralement ce qui se passe.
Et d'apres Rocou, presque ce qui se passe en cas de redressement fiscale.


(Attention à ne pas mélanger fiscalité et procédure pénale.)
Aux USA aussi la présomption d'innocence prévaut, les flics doivent présenter des preuves solides afin de pouvoir arrêter un suspect.
Ensuite, c'est à l'avocat d'enquêter et de prouver que les flics ont tort. C'est la différence fondamentale avec la justice française où les avocats n'ont pas le droit d'enquêter (ils ne peuvent travailler que sur le dossier d'enquête des flics...)

Par contre, au Japon, les suspects sont considérés coupables. Lire à ce sujet "J'ai vendu mon âme en bitcoin" le petit bouquin de Jake Adelstein qui raconte, en autre chose, les démêlés de Mark Karpélès avec la justice japonaise (c'est horrible!) ou plus récemment le cas Carlos Ghosn.
Danydee
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August 19, 2020, 01:52:20 PM
 #49

..
A moins bien sur que tu ne mixe tous tes coins.
Il va mixer les coins sortants de ses échanges ? Huh

Pas compris, comme d'hab.

Nécessairement, s'il se procure des cryptos en cash, qu'est ce qu'il a à mixer ? Huh
asche
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August 19, 2020, 02:20:36 PM
 #50

Nécessairement, s'il se procure des cryptos en cash, qu'est ce qu'il a à mixer ? Huh

Putain mais t'es complètement à côté de la plaque...

On parle de quelqu'un qui déclare des cessions. Donc forcément c'est qu'il vent des crypto, et surement pas en cash, sinon il ne le déclarerait surement pas.

Donc il passe par un échange. S'il passe par un échange il doit bien transférer les cryptos depuis un wallet vers cet échange non ?

Donc le fisc aura l'adresse du wallet, et pourra voir d'autres fonds, adresses liées etc...
Danydee
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August 19, 2020, 03:54:49 PM
 #51

Nécessairement, s'il se procure des cryptos en cash, qu'est ce qu'il a à mixer ? Huh

Putain mais t'es complètement à côté de la plaque...

On parle de quelqu'un qui déclare des cessions. Donc forcément c'est qu'il vent des crypto, et surement pas en cash, sinon il ne le déclarerait surement pas.

Donc il passe par un échange. S'il passe par un échange il doit bien transférer les cryptos depuis un wallet vers cet échange non ?

Donc le fisc aura l'adresse du wallet, et pourra voir d'autres fonds, adresses liées etc...

A part qu'il devrait justifier la provenance des ces cryptos, non ?








Moi j'aurais un fisc qui en fait autant sur le dos, j'irais m'acheter une autre identité pour pouvoir l'utiliser dans ces cas !  Roll Eyes
asche
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August 19, 2020, 03:58:56 PM
 #52

Nécessairement, s'il se procure des cryptos en cash, qu'est ce qu'il a à mixer ? Huh

Putain mais t'es complètement à côté de la plaque...

On parle de quelqu'un qui déclare des cessions. Donc forcément c'est qu'il vent des crypto, et surement pas en cash, sinon il ne le déclarerait surement pas.

Donc il passe par un échange. S'il passe par un échange il doit bien transférer les cryptos depuis un wallet vers cet échange non ?

Donc le fisc aura l'adresse du wallet, et pourra voir d'autres fonds, adresses liées etc...

A part qu'il devrait justifier la provenance des ces cryptos, non ?








Moi j'aurais un fisc qui en fait autant sur le dos, j'irais m'acheter une autre identité pour pouvoir l'utiliser dans ces cas !  Roll Eyes

Bah si tu leur dit que tu as acheté tous tes bitcoins a 20 000$ et que du coup tu es en perte, ils risquent sans doute de te demander des comptes oui...
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