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Author Topic: Activité habituelle en cryptos mais occasionnelle fiscalement (en fiat) ?  (Read 152 times)
Imotep (OP)
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September 29, 2020, 10:13:19 PM
 #1

Bonjour,

Je cherche à confirmer ma compréhension d'un point spécifique concernant la qualification d'un trader de crypto occasionnel vs habituel:

Mon cas en résumé: 1 entrée d'argent fiat--> crypto sur un exchange bien connu, et du trading (de crypto uniquement) + staking , de manière assez régulière pour le trading (10 opérations / mois environ). Cependant aucune conversion en fiat vers mon compte bancaire à ce jour. Et afin d'optimiser mes futures cash out je préfèrerais être qualifié d'occasionnel plutot qu'habituel, of course.

La question: en agissant comme un occasionnel c'est à dire remplir le formulaire 2086 et payer 30% d'impots: avec de multiples opérations crypto à crypto mais admettons une seule cession fiscale de crypto à fiat par an: sur le formulaire de déclaration 2086 n'apparaitra que cette unique cession annuelle, pour laquelle je paierai mes 30% d'impôts.
--> a priori du point de vue de l'administration je ne fais qu'une opération par an, non ? Et donc ils n'ont pas de raison d'essayer de me requalifier en habituel, si ? Quel est le risque ? Dans quelle condition l'état irait-il essayer de soutirer les infos de mes (potentiels Grin) trades à l'exchange ?


Merci d'avance pour votre avis éclairé
Saint-loup
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September 30, 2020, 01:16:20 PM
 #2

Oui effectivement, après ils vont quand même voir l'évolution de la valeur globale de ton portefeuille d'une année sur l'autre puisque tu es obligé de la déclarer.
Si ils constatent qu'elle augmente sans correlation avec le prix total d'acquisition (que tu es aussi obligé de déclarer) ils peuvent éventuellement se poser des questions.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2086/declaration-des-plus-ou-moins-values-de-cessions-dactifs-numeriques
Par ailleurs si tu trades des stable coins, la question n'est pas tranchée de savoir si ils sont considérés comme cessions imposables ou non.

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Imotep (OP)
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September 30, 2020, 03:06:29 PM
 #3

Ok merci de la confirmation c'est ce que je pensais et la question des stablecoins que je trade effectivement qui est encore ouverte.
asche
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October 02, 2020, 04:35:51 PM
 #4

Par ailleurs si tu trades des stable coins, la question n'est pas tranchée de savoir si ils sont considérés comme cessions imposables ou non.

Il faut que tu arrêtes de répandre ce FUD.

C'est totalement tranché et elles ne sont pas imposables.

On ne sait pas si demain on ne va pas venir amender cette loi pour les rendre imposable, mais il est parfaitement clair aujourd'hui que c'est le cas. Alors si toi tu en es convaincu tout seul dans ton coin, grand bien t'en fasse. Mais évite d'asséner des affirmations comme ça, car tu es bien le seul à le penser.

Je rappelle qu'un stablecoin reste un actif numérique et que "hors opérations d'échange sans soulte entre actifs numériques".

Je rappelle aussi qu'un stablecoin n'a nullement cours légal. C'est à dire que si le stablecoin venait à dévisser ou prendre de la valeur, et donc s'écarter de la valeur du sous-jacent, la banque centrale n'y pourrait rien.

De plus

"La monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes." - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006153846/2010-11-16/

En dernier lieu une monnaie à cours légal signifie "Généralement, ce terme signifie que personne ne peut refuser de le recevoir en paiement d'une dette libellée dans la même unité monétaire, et cela à sa valeur nominale.".

Encore une fois ce n'est ici pas le cas. Donc arrête de nous faire chier avec ce fud redondant..
Saint-loup
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October 03, 2020, 08:53:59 AM
 #5

Ca m'etonnerait que ceux qui affirment cela soient prêts à payer les rattrapages et pénalités de ceux qui les croient, donc si tu es sûr de toi grand bien te fasse mais ne compte pas sur moi pour m'engager sur un truc aussi tangent.
J'ai encore lu récemment je ne sais plus oú qu'on attendait des éclaircissements sur ce point pour la fin de l'année.

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asche
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October 04, 2020, 07:45:50 AM
 #6

J'ai encore lu récemment je ne sais plus oú qu'on attendait des éclaircissements sur ce point pour la fin de l'année.

Forcément si tu te fies à la presse populiste où aux avocats soit disant crypto qui tiennent leurs petits blogs... Je pensais que tu avais un esprit critique. En fait mouton comme les autres Smiley
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