Expériences avec les banques / envoyer et recevoir fiat-crypto ?

[LeGaulois]

Ca serait juste des bases de données mise en relation entre elles.

- Base de donnée des impots: Pas de compte connu
- Base de donnée de TracFin: Transaction recu.

N'importe quel systeme informatique automatisé se rendrait compe qu'il y a quelque chose d'incohérent. Sachant que TracFin, c'est aussi pour lutter contre la fraude fiscale, ca représente même un tiers des signalements, si j'étais le fisc ca serait un moyen très simple et rapide pour detecter des fraudes, sans demander beaucoup de ressources.

Faut pas se leurer, ce n'est peut être pas leur priorité actuellement mais facile à mettre en place avec résultats immédiat. C'est pas des thérories du complot, c'est pas des lapins de 6 semaines. Tu regardes de nos jours, le fisc embauche à tour de bras des programmeurs pour travailler sur des algorithmes.

[elma]

Des moyens de détecter les multiples fraudes, il y a en plein et faciles depuis des décennies. Après, les (bonnes) volontés administratives et politiques sont rares. L'inertie est énorme.
Exemple: des proches à moi sont propriétaires et louent sans déclarer au fisc des logements. Pourtant, leurs différents locataires les déclarent comme proprios dans leur déclaration d’impôts. Et ceci, depuis des années.
Peut-être qu'un jour, un gars du fisc ou des impôts tiltera, aura du temps pour creuser et ils se feront choper, en attendant...

[Saint-loup]

Ca serait juste des bases de données mise en relation entre elles.

- Base de donnée des impots: Pas de compte connu
- Base de donnée de TracFin: Transaction recu.

N'importe quel systeme informatique automatisé se rendrait compe qu'il y a quelque chose d'incohérent. Sachant que TracFin, c'est aussi pour lutter contre la fraude fiscale, ca représente même un tiers des signalements, si j'étais le fisc ca serait un moyen très simple et rapide pour detecter des fraudes, sans demander beaucoup de ressources.

Faut pas se leurer, ce n'est peut être pas leur priorité actuellement mais facile à mettre en place avec résultats immédiat. C'est pas des thérories du complot, c'est pas des lapins de 6 semaines. Tu regardes de nos jours, le fisc embauche à tour de bras des programmeurs pour travailler sur des algorithmes.

Oui mais ce n'est pas le far west, Tracfin est censé ne s'occuper que du terrorisme et des délits punis de plus d'un an de prison.

Le champ d’application général
Les professionnels précités ont l’obligation de déclarer à Tracfin les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme ». (article L561-15-I et toute information complémentaire).

https://www.economie.gouv.fr/tracfin/declarants

Et Tracfin ne peut transmettre au fisc que ce qui relève du délit de fraude fiscale 1741 CGI (puni de 5ans d'emprisonnement)
La non déclaration d'un compte crypto, ce n'est pas un délit, c'est juste une contravention de 750€ 1736 CGI

La communication des informations détenues par le service aux autres organismes est rigoureusement encadrée et définie par la loi :

Le Code monétaire et financier définit strictement les conditions dans lesquelles le service peut communiquer des informations:
[...]
à l’administration fiscale, sur des faits susceptibles de relever de l'infraction définie à l'article 1741 du code général des impôts ou du blanchiment du produit de cette infraction. Dans ce dernier cas, le ministre chargé du budget les transmet au procureur de la République sur avis conforme de la commission des infractions fiscales rendu dans les conditions prévues à l'article L. 228 A du livre des procédures fiscales. (article L.561-29 du code monétaire et financier)

https://www.economie.gouv.fr/tracfin/declarants

Donc je serais surpris que Tracfin s'embête avec ça

[asche]

Donc je serais surpris que Tracfin s'embête avec ça

Tracfin ne "s'embête pas" vu que Tracfin c'est avant tout du recueil de données. Données qui sont issues de plusieurs sources dont les banques.

Les banques elles sont passibles de lourdes amendes en cas "d'oubli" de communication vers Tracfin. On peut donc s'attendre à ce qu'elles partagent trop.

Enfin sur les critères :

Lorsque le professionnel sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner que les sommes ou opérations suspectes proviennent d’une fraude fiscale, il ne déclare à Tracfin ces sommes ou opérations que lorsqu’il y a présence d’au moins un des 16 critères définis par le décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 :

Particulièrement intéressants :

11° Le refus du client de produire des pièces justificatives quant à la provenance des fonds reçus ou quant aux motifs avancés des paiements, ou l’impossibilité de produire ces pièces ;
[...]
15° Le dépôt par un particulier de fonds sans rapport avec son activité ou sa situation patrimoniale connues ;

Source : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/que-faut-il-declarer

Et même si ces données ne sont aujourd'hui pas consultables librement par le fisc, rien ne garantit que ce soit encore le cas pendant 5 ou 10 ans, ou notre chère banque ne partage pas ces informations au fisc sur simple demandes, données qui sont stockées bien au chaud après leur transmission à Tracfin

La réalité c'est que les données transmis sont monstrueuses

Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire.

Source : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds

En clair tout virement supérieur à 1000 € ou tout échange d'argent d'un volume supérieur à 2000 € sera partagé avec Tracfin.

[RoyalMoney]

Salut,

De mon côté, j'utilise un compte gratuit de chez ING pour les transferts chez Kraken (aucun problème).
Avec BNP Fortis, quand je veux faire un virement chez Kraken, j'ai un message pour dire que "je ne peux pas" et que je peux contacter mon agence pour plus d'infos.
Après, j'ai pas testé tous les comptes de la liste.

[GrosWesh]

Salut,

De mon côté, j'utilise un compte gratuit de chez ING pour les transferts chez Kraken (aucun problème).
Avec BNP Fortis, quand je veux faire un virement chez Kraken, j'ai un message pour dire que "je ne peux pas" et que je peux contacter mon agence pour plus d'infos.
Après, j'ai pas testé tous les comptes de la liste.

Apparemment c'est courant (pas 'normal' selon moi mais courant). Comme tu l'as probablement lu, Kraken l'annonce même clairement sur la page des dépots.



Officiellement ça fait partie des moyens de protection mis en place pour éviter de se faire vider son compte trop facilement en cas de vol d'identifiants. Ca permet évidemment aussi à nos amies les banques d'avoir la main mise sur nos fonds... (du moins d'en contrôler l'utilisation).

[asche]

Les seuils à partir desquels les informations sont requises sont fixés à 1 000 euros par opération et à 2000 euros cumulés par client sur un mois calendaire.

Source : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communication-systematique-dinformations-cosi-relative-aux-transmissions-fonds

En clair tout virement supérieur à 1000 € ou tout échange d'argent d'un volume supérieur à 2000 € sera partagé avec Tracfin.

Versement d'espèce, pas virement.

Je pense que tu comprends mal la teneur du document. Le COSI c'est tous les transferts de fonds. Ce n'est pas limité aux espèces de ce que je comprends.

Si non je veux bien que tu m'indiques où tu vois ça.

La transmission de fonds est un service de paiement pour lequel les fonds sont reçus de la part d’un payeur, sans création de compte de paiement au nom du payeur ou du bénéficiaire, à la seule fin de transférer un montant correspondant vers un bénéficiaire ou un autre prestataire de services de paiement agissant pour le compte du bénéficiaire, et/ou pour lequel de tels fonds sont reçus pour le compte du bénéficiaire et mis à la disposition de celui-ci. Par conséquent, la transmission de fonds se distingue du virement

C'est bien explicité ici. On comprend très bien que ce n'est pas le versement de liquide.

Si c'est la dernière phrase qui te fais penser ça, ça veut juste dire que tous les virements ne sont pas considérés comme une transmission de fonds.

[Saint-loup]

C'est plus compliqué que ça ce sont les "transmission de fonds" réalisées à partir de versement d'espèces

les informations relatives aux opérations mentionnées au 6° du II de l'article L. 314-1 effectuées à partir d'un versement d'espèces

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036824752/

[asche]

C'est plus compliqué que ça ce sont les "transmission de fonds" réalisées à partir de versement d'espèces

les informations relatives aux opérations mentionnées au 6° du II de l'article L. 314-1 effectuées à partir d'un versement d'espèces

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036824752/

T'as omis la fin de la phrase

[...] ou au moyen de monnaie électronique.

[Saint-loup]

C'est plus compliqué que ça ce sont les "transmission de fonds" réalisées à partir de versement d'espèces

les informations relatives aux opérations mentionnées au 6° du II de l'article L. 314-1 effectuées à partir d'un versement d'espèces

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036824752/

T'as omis la fin de la phrase

[...] ou au moyen de monnaie électronique.

Oui parce que c'est anecdotique, la monnaie électronique franchement je me demande qui utilise encore ça en France. Y'a des trucs qui ont remplacé Moneo?

[asche]

Oui parce que c'est anecdotique, la monnaie électronique franchement je me demande qui utilise encore ça en France. Y'a des trucs qui ont remplacé Moneo?

Je ne suis pas convaincu que ce soit limité à ça...

D'un point de vue légal, le législateur européen a donné sa propre définition, transposée en France dans l'article L315-1 du Code monétaire et financier (loi française no 2013-100 du 28 janvier 2013, lois belges du 21 décembre 2009 et du 27 novembre 2012): "La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique."[1]

[Vimh13]

Bonjour à  tous,

Étant complètement nouveau ici ( je viens de m inscrire ) le sujet a retenu mon attention pour la sortie Fiat

Je suis domicilié aux émirats sur une entité de gestion type on shore avec accès sur un dépositaire suisse type custody pour les cryptos.

La structure en elle meme est classée banque  d investissement et  permet la sortie fiat, par contre  le ticket d entrée est élevé|1 million|

Le fonctionnement est  en omnibus donc totalement discrétionnaire.

Le fonctionnement est comme de suit  pour le cash out.

Cash out 1|3 year 1 sur 3 pourcent
Cash out 1|3 year 2 sur 2 pourcent
Cash out 1|3 year 3 sur 1 pourcent
Free après.

Strategies d investissement farming | staking a partir d un tiers des fonds sous gestion.

Une carte de paiement est disponible pour accès aux fonds avec une gl de 500 k


Pour les declarations en france il est tout a fait possible de passer par une structure qui émets par exemple un contrat de consulting en crypto monnaies basé sur la convention france uae : non taxation des salaires. Et reverse ce cash out sous la forme d un income salarial.

Avec les guidelines qui vont bien, voyage et cabinet d avocat, le credit d impôts est appliqué .

Voilà, je mets cela à toutes fins utiles.