Hello,

Je me rappelle qu'il était question de ça il y a quelques mois déjà.

Pour moi cela va surtout faire mal aux entreprises françaises. Une société comme Binance n'en aura que faire.


En effet


En gros une société comme Binance ne fait pas de publicité ciblant les résidents français (du moins pas aujourd'hui) et ne se sentira donc pas concernée par ce décret.

Dans le pire des cas, les français seront exclus des activités promotionnelles donnant lieu à une récompense lors de l'inscription de la plateforme.

Au final c'est la France qui trinque, en démotivant toute entreprise crypto de créer une entité légale et donc de payer des impôts dans notre pays...

Bingo !




(Source) (Edit : source plus directe)

L'avant dernier paragraphe semble confirmer tes dires (même si c'est un peu flou, on peut dire qu'un exchange avec une VF cible le marché français ?) , mais il n'y a plus qu'un pas à franchir pour que les français ne soient plus acceptés ou foutre la merde en Europe (cf dernier §).

Wep.
C'est bien compliqué toute cette histoire.

Mes avocats ont évoqués le "lobby bancaire et financier" pour justifier la précipitation dans laquelle ces mesures sont pondues.
Vu la vitesse, comme vous dites on est à un pas de foutre la merde en Europe.
Certaines recommandations sont contradictoires.


Ce qui est sûr, c'est que nous avons quelques années devant nous avant de voir la première jurisprudence.


Dans mon cas, je lutte tant bien que mal.
Les textes sont contradictoires, mais je préférerai quitter la France pour continuer mon activité plutôt que de rester en enterrant mon projet. (quitte à sortir de l'UE)

Vu que le gouvernement Estonien a déjà traité toutes ces questions et a su y répondre sans précipitation, et en démontrant une certaine compréhension des problématiques;
j'étudie la possibilité de bouger la bas.

Ouais, c'est un peu rageant, et une industrie de plus dans laquelle on n'entendra pas le chant du Coq à travers le monde.
Tant pis pour la France.

Je ne pense pas.
Pour le calcul de l'impôt, le référentiel reste (pour l'instant tout du moins) le gain de capital en €€€.

Cela rajoute simplement davantage de contraintes pour les prestataires de services sur actif numérique qui proposent un service d'échange crypto <=> crypto à leur clients.
Avant cette ordonnance, il n'y avait pas besoin d'authentifier les clients avec des mesures de KYC pour leur fournir ce service.
Une fois que ce texte sera en vigueur, la KYC sera obligatoire pour fournir ce service.

Cela paraît un peu injuste envers les acteurs français sur ce marché.
De grosses sociétés étrangères ne sont absolument pas inquiétées par ces mesures nouvellement en vigueur.

J'allais écrire plus ou moins la même chose, Yogg il va vraiment falloir que tu y réfléchisses imo. Ton projet est sympa, ça semble marcher et l'énergie que tu déploies se ressent. Quel gâchis se serait. Après, c'est pas des décisions faciles à prendre...

P*tain ça fait des années que ce pays me déçoit mais là c'est encore un pas de plus... (mais pas une surprise).

Yaplatu demande peut être ça par rapport à cette phrase, issue de l'article de 'theblockcrypto' ?

"The French Finance Ministry is preparing to not only harden know-your-customer (KYC) rules for crypto firms but also regulate crypto-to-crypto transactions, according to Simon Polrot, president of French crypto association ADAN."

Sans tomber dans le conspirationnisme je pense effectivement que tu ne dois pas être très loin de la vérité, les lobbies bancaires doivent être actifs sur le dossier. Et j'ai trouvé le communiqué de l'adan franchement mou du genou à ce sujet https://adan.eu/actualites/contraintes-ordonnance-crypto
L'Etat Islamique n'existe plus en Syrie, et les attentats en France de ces dernières années sont tous des attentats "low cost" de lone wolves avec les moyens du bord, sans armes à feu ni explosifs. Donc sortir ça de son chapeau maintenant, pour vite passer une ordonnance laisse perplexe.

Ah ben merde ! J'aime bien Cryptoast heureusement, je les attaquerai pas pour plagiat  .
 Je suppose qu'ils prennent des infos à droite à gauche et qu'ils passent par ici pour tâter l'humeur du cryptophile. Une inspiration...ou un hasard.
Je me suis souvent demandé si parmi ces rédacteurs (cointribune, journal du coin, cryptoast...), certains sont membres actifs ici. En réfléchissant, ya Hellmouth, il me semble.

C'est pour moi le  ?

Trigg parfaitement exécuté

Salut à tous, bon courage aux nouveaux

Et pour ce que ça vaut concernant le topic initial, de là où je suis je vois 2 tendances lourdes :

- Le noyau dur crypto, de plus en plus minoritaire, qui voit l'hyper-réglementation actuelle et à venir comme une insupportable ingérence de plus (sans pouvoir y faire grand chose, sauf à embarquer en janvier sur le MS Satoshi de ce bon vieux Chad Elwar)

- Les pros de l'écosystème qui 1. ont vu le truc arriver depuis longtemps, 2. traitent avec des acteurs économiques/investisseurs pour lesquels ces standards de vérif et de conformité sont parfaitement connus, voire confortables, selon leurs propres grilles de lecture