Le gouvernement français en passe de durcir les règles ?

[GrosWesh]

Ne se contentant pas d'imposer aux prestataires de services de fourniture ou conservation d'actif numériques une obligation de se conformer à un enregistrement (cf : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-rappellent-que-la-periode-transitoire-pour-exercer-une-activite-sur-actifs-numeriques), le gouvernement français semble également déterminé à durcir encore plus les règles notamment en matière de Kyc.

https://www.theblockcrypto.com/post/87001/france-crypto-rules-mandatory-kyc-crypto-to-crypto

Certes l'info n'est pas certifiée mais elle est corroborée par plusieurs personnes influentes dans le domaine et les annonces officielles ne devraient pas tarder. (D'autant plus que cela fait longtemps que le gouvernement français planche la dessus).



Le but de ce topic n'est pas de propager du fud ou des rumeurs, simplement de s'informer et échanger entre nous. Des avis ?

Pour ma part je pense que les règles vont certainement se durcir, et pas seulement pour les exchanges opérant depuis la france. A suivre...

Autres sources --> https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-gouvernement-valide-un-durcissement-des-cryptomonnaies-1388135
                        https://www.lefigaro.fr/flash-eco/blanchiment-et-terrorisme-le-gouvernement-renforce-les-contraintes-sur-les-crypto-actifs-20201209

[1714135506]

1714135506

[asche]

Hello,

Je me rappelle qu'il était question de ça il y a quelques mois déjà.

Pour moi cela va surtout faire mal aux entreprises françaises. Une société comme Binance n'en aura que faire.


En effet

To be sure, any rules announced will apply to crypto firms that are based in France and those firms that actively target residents of France, per the country's laws.

En gros une société comme Binance ne fait pas de publicité ciblant les résidents français (du moins pas aujourd'hui) et ne se sentira donc pas concernée par ce décret.

Dans le pire des cas, les français seront exclus des activités promotionnelles donnant lieu à une récompense lors de l'inscription de la plateforme.

Au final c'est la France qui trinque, en démotivant toute entreprise crypto de créer une entité légale et donc de payer des impôts dans notre pays...

[mickaelsilver10]

Cela va clairement pénaliser les entreprises françaises par rapport au ogres internationaux comme Binance.
Il n'y a pas si longtemps, il n'y avait pas eu des représentants du gouvernement qui avaient assuré vouloir faire la France, un leader mondial dans le domaine de la blockchain ??!!
Drôle de façon d'encourager le développement de ce secteur 

[Halab]

les annonces officielles ne devraient pas tarder.

Bingo !




(Source) (Edit : source plus directe)

To be sure, any rules announced will apply to crypto firms that are based in France and those firms that actively target residents of France, per the country's laws.

En gros une société comme Binance ne fait pas de publicité ciblant les résidents français (du moins pas aujourd'hui) et ne se sentira donc pas concernée par ce décret.

L'avant dernier paragraphe semble confirmer tes dires (même si c'est un peu flou, on peut dire qu'un exchange avec une VF cible le marché français ?) , mais il n'y a plus qu'un pas à franchir pour que les français ne soient plus acceptés ou foutre la merde en Europe (cf dernier §).

[elma]

Ils ont toujours un, voire deux trains de retard.
Les dex sont là. Les dex multichains vont pas tarder.

Nous n'aurons plus besoin des exchanges centralisés.

Les sociétés fr qui luttaient tant bien que mal vont disparaitre. Dans cinq, M.Lemaire ou son remplaçant (copie conforme) fera une loi pour développer les sociétés fr, mais trop tard pour rattraper les mastodontes. La France n'aura jamais aucun poids dans la blockchain mondiale ou européenne.

Mais on est fier, on a Airbus !

Put*** un tel niveau de bêtise et d’incompétence (dans le meilleur des cas) ça me gonfle grave.

[yogg]

Wep.
C'est bien compliqué toute cette histoire.

Mes avocats ont évoqués le "lobby bancaire et financier" pour justifier la précipitation dans laquelle ces mesures sont pondues.
Vu la vitesse, comme vous dites on est à un pas de foutre la merde en Europe.
Certaines recommandations sont contradictoires.

il n'y a plus qu'un pas à franchir pour que les français ne soient plus acceptés ou foutre la merde en Europe

Ce qui est sûr, c'est que nous avons quelques années devant nous avant de voir la première jurisprudence.

Les sociétés fr qui luttaient tant bien que mal vont disparaitre.
Put*** un tel niveau de bêtise et d’incompétence (dans le meilleur des cas) ça me gonfle grave.

Dans mon cas, je lutte tant bien que mal.
Les textes sont contradictoires, mais je préférerai quitter la France pour continuer mon activité plutôt que de rester en enterrant mon projet. (quitte à sortir de l'UE)

Vu que le gouvernement Estonien a déjà traité toutes ces questions et a su y répondre sans précipitation, et en démontrant une certaine compréhension des problématiques;
j'étudie la possibilité de bouger la bas.

Ouais, c'est un peu rageant, et une industrie de plus dans laquelle on n'entendra pas le chant du Coq à travers le monde.
Tant pis pour la France.

[Yaplatu]

Cela risque d'interférer avec l'impôt sur la plus-value crypto-crypto ?

[yogg]

Cela risque d'interférer avec l'impôt sur la plus-value crypto-crypto ?

Je ne pense pas.
Pour le calcul de l'impôt, le référentiel reste (pour l'instant tout du moins) le gain de capital en €€€.

Cela rajoute simplement davantage de contraintes pour les prestataires de services sur actif numérique qui proposent un service d'échange crypto <=> crypto à leur clients.
Avant cette ordonnance, il n'y avait pas besoin d'authentifier les clients avec des mesures de KYC pour leur fournir ce service.
Une fois que ce texte sera en vigueur, la KYC sera obligatoire pour fournir ce service.

Cela paraît un peu injuste envers les acteurs français sur ce marché.
De grosses sociétés étrangères ne sont absolument pas inquiétées par ces mesures nouvellement en vigueur.

[elma]

Cela risque d'interférer avec l'impôt sur la plus-value crypto-crypto ?

Je ne pense pas.
Pour le calcul de l'impôt, le référentiel reste (pour l'instant tout du moins) le gain de capital en €€€.

Cela rajoute simplement davantage de contraintes pour les prestataires de services sur actif numérique qui proposent un service d'échange crypto <=> crypto à leur clients.
Avant cette ordonnance, il n'y avait pas besoin d'authentifier les clients avec des mesures de KYC pour leur fournir ce service.
Une fois que ce texte sera en vigueur, la KYC sera obligatoire pour fournir ce service.

Cela paraît un peu injuste envers les acteurs français sur ce marché.
De grosses sociétés étrangères ne sont absolument pas inquiétées par ces mesures nouvellement en vigueur.

Nous avons les spécialistes du sciage de branches et de tirs dans les pieds des citoyens. Je crois qu'il ne faut pas hésiter à aller voir ailleurs pour sauver ton entreprise.
A ce niveau du pouvoir, cela ne pas être de l'incompétence, vu le nombre de conseillers diplomés entourant nos dirigeants. J'ai peur que cela soit du copinage/réseautage avec les potos banquiers du XiX/XXe siècle, voués à l'adaptation ou à la disparition.
L'aide grossière et isolée de M.Lemaire ne fera que repousser l'échéance dans le monde financier numérique qui s'annonce.

[GrosWesh]

Nous avons les spécialistes du sciage de branches et de tirs dans les pieds des citoyens. Je crois qu'il ne faut pas hésiter à aller voir ailleurs pour sauver ton entreprise.

J'allais écrire plus ou moins la même chose, Yogg il va vraiment falloir que tu y réfléchisses imo. Ton projet est sympa, ça semble marcher et l'énergie que tu déploies se ressent. Quel gâchis se serait. Après, c'est pas des décisions faciles à prendre...

P*tain ça fait des années que ce pays me déçoit mais là c'est encore un pas de plus... (mais pas une surprise).

[asche]

Cela risque d'interférer avec l'impôt sur la plus-value crypto-crypto ?

Je ne vois pas vraiment le rapport.

KYC et AML n'ont rien à voir avec fiscalité.

Par contre cela force les plateformes à identifier leurs clients, ce qui peut faciliter les redressements en cas de manquement. Ca ne présage amha aucun changement de tendance qui serait bien trop complexe à gérer de toutes façons.

[GrosWesh]

Cela risque d'interférer avec l'impôt sur la plus-value crypto-crypto ?

Je ne vois pas vraiment le rapport.

KYC et AML n'ont rien à voir avec fiscalité.

Par contre cela force les plateformes à identifier leurs clients, ce qui peut faciliter les redressements en cas de manquement. Ca ne présage amha aucun changement de tendance qui serait bien trop complexe à gérer de toutes façons.

Yaplatu demande peut être ça par rapport à cette phrase, issue de l'article de 'theblockcrypto' ?

"The French Finance Ministry is preparing to not only harden know-your-customer (KYC) rules for crypto firms but also regulate crypto-to-crypto transactions, according to Simon Polrot, president of French crypto association ADAN."

[elma]

Il y a un bon article sur Cointribune.

[Saint-loup]

J'ai peur que cela soit du copinage/réseautage avec les potos banquiers du XiX/XXe siècle, voués à l'adaptation ou à la disparition.
L'aide grossière et isolée de M.Lemaire ne fera que repousser l'échéance dans le monde financier numérique qui s'annonce.

Sans tomber dans le conspirationnisme je pense effectivement que tu ne dois pas être très loin de la vérité, les lobbies bancaires doivent être actifs sur le dossier. Et j'ai trouvé le communiqué de l'adan franchement mou du genou à ce sujet https://adan.eu/actualites/contraintes-ordonnance-crypto
L'Etat Islamique n'existe plus en Syrie, et les attentats en France de ces dernières années sont tous des attentats "low cost" de lone wolves avec les moyens du bord, sans armes à feu ni explosifs. Donc sortir ça de son chapeau maintenant, pour vite passer une ordonnance laisse perplexe.

[GrosWesh]

Nous avons les spécialistes du sciage de branches et de tirs dans les pieds des citoyens.

avoue tu écris pour 'cryptoast' 

"le gouvernement a donc décidé de scier la branche sur laquelle l'écosystème crypto français est assis et de se tirer lui-même une balle dans les pieds."

Source : https://cryptoast.fr/ordonnance-9-decembre-2020-psan-analyse-critique/

[elma]

Nous avons les spécialistes du sciage de branches et de tirs dans les pieds des citoyens.

avoue tu écris pour 'cryptoast'  

"le gouvernement a donc décidé de scier la branche sur laquelle l'écosystème crypto français est assis et de se tirer lui-même une balle dans les pieds."

Source : https://cryptoast.fr/ordonnance-9-decembre-2020-psan-analyse-critique/

Ah ben merde ! J'aime bien Cryptoast heureusement, je les attaquerai pas pour plagiat  .
 Je suppose qu'ils prennent des infos à droite à gauche et qu'ils passent par ici pour tâter l'humeur du cryptophile. Une inspiration...ou un hasard.
Je me suis souvent demandé si parmi ces rédacteurs (cointribune, journal du coin, cryptoast...), certains sont membres actifs ici. En réfléchissant, ya Hellmouth, il me semble.

[GrosWesh]

En réfléchissant, ya Hellmouth, il me semble.

Oui, enfin si il passe c'est en sous marin depuis un moment (j'essaie de le trigger là  ). Et j'en vois au moins un autre  

[elma]

En réfléchissant, ya Hellmouth, il me semble.

Oui, enfin si il passe c'est en sous marin depuis un moment (j'essaie de le trigger là  ). Et j'en vois au moins un autre  

C'est pour moi le  ?

[asche]

En réfléchissant, ya Hellmouth, il me semble.

Oui, enfin si il passe c'est en sous marin depuis un moment (j'essaie de le trigger là  ). Et j'en vois au moins un autre  

C'est pour moi le  ?

Je pense plutôt qu'il fait référence a un certain tram'

[Hellmouth42]

En réfléchissant, ya Hellmouth, il me semble.

Oui, enfin si il passe c'est en sous marin depuis un moment (j'essaie de le trigger là  ). Et j'en vois au moins un autre  

Trigg parfaitement exécuté

Salut à tous, bon courage aux nouveaux

Et pour ce que ça vaut concernant le topic initial, de là où je suis je vois 2 tendances lourdes :

- Le noyau dur crypto, de plus en plus minoritaire, qui voit l'hyper-réglementation actuelle et à venir comme une insupportable ingérence de plus (sans pouvoir y faire grand chose, sauf à embarquer en janvier sur le MS Satoshi de ce bon vieux Chad Elwar)

- Les pros de l'écosystème qui 1. ont vu le truc arriver depuis longtemps, 2. traitent avec des acteurs économiques/investisseurs pour lesquels ces standards de vérif et de conformité sont parfaitement connus, voire confortables, selon leurs propres grilles de lecture